Coopération étroite entre les administrations douanières de l’Union européenne (convention Naples II)

POINTS CLÉS

• Les autorités des pays de l’Union européenne doivent coopérer pour réussir à venir à bout de la fraude douanière et des trafics internationaux, et pour poursuivre et punir les auteurs.
• En matière douanière, l’Union européenne s’intéresse aux prélèvements agricoles, aux accises harmonisées sur l’alcool, le tabac et l’huile minérale, et à la taxe sur le chiffre d’affaires à l’importation en provenance de pays non membres de l’UE. La convention ne couvre pas la taxe sur la valeur ajoutée.
• Elle s’applique aux règles douanières nationales, y compris celles relatives aux drogues, aux armes, à la pédopornographie, ainsi qu’aux accises non harmonisées.
• La convention prête un sens large aux «infractions», qui désignent les tentatives d’infraction et toutes les formes de participation, telles que l’instigation, la complicité, l’association avec une organisation criminelle et le blanchiment d’argent.
• L’assistance mutuelle entre les autorités douanières intervient à la suite d’une demande d’information, de surveillance, d’enquête ou de notification, ou spontanément, sans demande préalable, dans le cadre d’une surveillance discrète et de la transmission spontanée d’informations.
• Normalement, les demandes s’échangent entre les services centraux de coordination désignés au sein de chaque administration douanière nationale.
• Elles sont en principe formulées par écrit et accompagnées du motif de la demande, des faits pertinents et des règles et autres dispositions législatives concernées. Dans les cas d’urgence, les demandes verbales sont acceptées, mais elles doivent être confirmées par écrit dès que possible.
• Les administrations douanières se prêtent mutuellement l’assistance nécessaire en termes de personnel et d’organisation dans les opérations transfrontalières telles que:
  • la poursuite au-delà des frontières;
  • l’observation transfrontalière;
  • les enquêtes discrètes;
  • les équipes communes d’enquête spéciale; et
  • la livraison surveillée — les livraisons illicites qui ne sont pas saisies à la frontière, mais suivies jusqu’à leur destination finale.
• La coopération transfrontalière concerne le trafic illicite de drogues, d’armes, de munitions, d’explosifs, de biens culturels, de déchets dangereux et toxiques, de matières nucléaires et d’équipements destinés aux armes biologiques et chimiques.

Coopération administrative dans les domaines connexes

Parallèlement à leur coopération dans le cadre de la convention de Naples, les autorités des pays de l’Union européenne collaborent étroitement sur des aspects aussi variés que les droits d’accise, la criminalité organisée, le blanchiment d’argent, les drogues illicites, les armes et le transfert de déchets. Elles coopèrent également afin que la réglementation de l’UE en matière douanière ou agricole soit respectée.