L’Union économique et monétaire européenne

SYNTHÈSE DES DOCUMENTS:

Article 119 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne

Article 140 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne

QUEL EST L’OBJET DES ARTICLES 119 ET 140 DU TRAITÉ SUR LE FONCTIONNEMENT DE L’UNION EUROPÉENNE?

L’article 119 prévoit que l’Union européenne (UE) et ses États membres coordonnent leurs politiques économiques et conduisent une politique monétaire et une politique de change uniques. Il fait référence à l’introduction d’une monnaie unique, l’euro, et définit certains principes directeurs.
L’article 140 prévoit que les États membres respectent des «critères de convergence» spécifiques afin d’entrer dans la troisième phase de l’Union économique et monétaire (UEM) européenne. Cette troisième phase implique l’adoption de l’euro en tant que monnaie et la mise en œuvre d’une politique monétaire unique dans les États membres concernés.

POINTS CLÉS

L’UEM est le processus d’alignement des politiques économiques et monétaires dans les États membres. Elle s’organise en trois phases.
- Première étape (1990-1993). La libre circulation des capitaux entre États membres.
- Deuxième phase (1994-1998). Coordination des politiques monétaires des États membres, renforcement de la coopération entre leurs banques centrales nationales et rapprochement de leurs économies (à savoir la convergence économique);
- Troisième phase (à partir du 1^er janvier 1999). L’introduction progressive de l’euro et la mise en œuvre d’une politique monétaire unique sous la responsabilité de la Banque centrale européenne (BCE).

Alors que les deux premières phases de l’UEM ont été achevées pour tous les États membres, la dernière phase n’est pas encore terminée. À ce jour, seuls vingt États membres — dénommés collectivement «la zone euro» — ont adopté l’euro en tant que leur monnaie.

Le passage à l’euro

Avant de pouvoir introduire l’euro, un État membre doit d’abord respecter plusieurs exigences économiques et juridiques — les critères de convergence.
Le but des critères de convergence économique est de garantir que l’Union dispose d’une économie et d’une situation financière stables.
Le critère de convergence juridique stipule que les dispositions législatives des États membres doivent être compatibles avec les traités européens, en particulier sur les points relatifs à la banque centrale nationale et à la monnaie.
Lorsqu’un État membre respecte chacune de ces exigences, il peut adopter l’euro en tant que sa monnaie. L’euro remplace alors l’ancienne monnaie nationale et devient la monnaie officielle de ce pays.
Tous les deux ans au moins, la Commission européenne et la BCE évaluent les progrès réalisés par les États membres dans l’accomplissement des règles de convergence. Si elles considèrent qu’un État membre est capable de passer à la troisième phase de l’UEM, le Conseil de l’Union européenne décide que l’État membre concerné peut adopter l’euro en tant que sa monnaie.

Banque centrale européenne

La BCE joue un rôle prépondérant dans l’UEM. Il détermine de manière indépendante la politique monétaire des États membres de la zone euro. Elle est également habilitée à autoriser l’émission de billets de banque en euros. Les États membres peuvent émettre des pièces, mais la BCE doit d’abord approuver le montant annuel de l’émission.

Les premiers pays de la zone euro

Le 3 mai 1998, date historique du lancement de la troisième phase de l’UEM, le Conseil a adopté une décision reconnaissant que onze États membres (la Belgique, l’Allemagne, l’Irlande, l’Espagne, la France, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, l’Autriche, le Portugal et la Finlande) remplissaient les conditions nécessaires pour l’adoption de la monnaie unique le 1^er janvier 1999. En 2000, une décision similaire a été adoptée vis-à-vis de la Grèce, qui est entrée dans la troisième phase de l’UEM en janvier 2001.

L’introduction de l’euro s’est ensuite déroulée en deux étapes.
- 1^er janvier 1999. L’euro a été introduit en monnaie scripturale* et les taux de conversion ont été fixés avec les anciennes monnaies nationales, qui sont alors devenues des unités non-décimales de l’euro.
- 1^er janvier 2002. Les pièces et les billets en euros ont été introduits dans les États membres concernés. Les citoyens et les entreprises européens ont alors pu réaliser leurs paiements en espèces en euros.

L’expansion de la zone euro

Tous les États membres sont en principe censés passer à la troisième phase de l’UEM et donc adopter l’euro. Certains d’entre eux n’ont néanmoins pas encore appliqué les exigences économiques et juridiques. Ils sont dispensés jusqu’à ce qu’ils puissent introduire l’euro.
La zone euro s’est élargie plusieurs fois à de nouveaux États membres:
- la Slovénie, le 1^er janvier 2007;
- Chypre et Malte, le 1^er janvier 2008;
- la Slovaquie, le 1^er janvier 2009;
- l’Estonie, le 1^er janvier 2011;
- la Lettonie, le 1^er janvier 2014;
- la Lituanie, le 1^er janvier 2015;
- la Croatie, le 1^er janvier 2023.

Exemptions

Le Danemark bénéficie d’un droit de non-participation à l’Union économique et monétaire, dont les modalités sont arrêtées dans le protocole n^o 16, annexé aux traités constitutifs de l’UE. Le Danemark a conservé la possibilité de mettre fin à son régime d’exemption et de poser leur candidature pour adopter l’euro, mais n’en a jusqu’ici pas manifesté l’intention.

CONTEXTE

Pour de plus amples informations, veuillez consulter:

Élargissement de la zone euro (Commission européenne)
L’Union économique et monétaire (UEM) (Banque centrale européenne).

TERMES CLÉS

Monnaie scripturale. Monnaie qui n’est pas sous forme d’espèces et qui ne circule donc pas sous forme de billets et de pièces.

DOCUMENTS PRINCIPAUX

Version consolidée du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — Troisième partie — Les politiques et actions internes de l’Union — Titre VIII — La politique économique et monétaire — Chapitre 5 — Dispositions transitoires — Article 140 (ex-articles 121, paragraphe 1, 122, paragraphe 2, seconde phrase, et 123, paragraphe 5, TCE) (JO C 202 du 7.6.2016, p. 108-110).

dernière modification 23.02.2023

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