Le programme communautaire de Lisbonne

En juillet 2005, la Commission propose l'établissement d'un programme communautaire de Lisbonne, destiné à répondre aux défis sociaux, économiques et environnementaux qui se posent à l'Union européenne. Le programme contient trois objectifs et huit actions clés.

ACTE

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen du 20 juillet 2005 intitulée «Actions communes pour la croissance et l'emploi: le programme communautaire de Lisbonne» [COM(2005) 330 final - Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

À l'heure actuelle, l'Europe doit transformer les défis auxquels elle est confrontée (vieillissement de la population, concurrence mondiale accrue, changement technologique, pressions sur l'environnement) en nouvelles perspectives.

Il incombe de moderniser l'économie européenne, tout en proposant des solutions durables sur fond de politiques macroéconomiques saines, qui permettent de garantir le modèle social européen.

Le Conseil européen a invité la Commission à présenter, en contrepartie des programmes nationaux, un «programme communautaire de Lisbonne» couvrant toutes les actions au niveau de la Communauté. Les mesures politiques proposées au titre de ce programme relèvent de trois grands objectifs:

• soutenir la connaissance et l'innovation;
• attirer plus d'investissements et faciliter le travail;
• créer davantage d'emplois et de meilleure qualité.

La Commission propose que ces objectifs soient repris par les programmes des Fonds structurels et du Fonds de cohésion. Le nouveau Fonds de développement rural en constitue un bon exemple, puisqu'il soutient en particulier des investissements dans les personnes, dans l'innovation, dans le savoir-faire, dans l'adoption des technologies d'information dans les zones rurales et dans la diversification rurale.

La Banque européenne d'investissement (BEI) et le Fonds européen d'investissement contribuent également au financement d'initiatives dans le cadre du programme communautaire de Lisbonne.

Soutenir la connaissance et l'innovation

Un investissement plus important (l'objectif visé est de 3 % du produit intérieur brut) et plus efficace (en mettant les ressources nationales en commun) est essentiel pour stimuler une recherche européenne compétitive. Cette responsabilité incombe essentiellement aux États membres.

La Commission apporte son aide à la connaissance et à l'innovation en Europe à travers des instruments de financement et une réglementation efficace. Pour la période 2007-2013, deux grands instruments de financement existent au niveau communautaire, à savoir:

• le soutient des initiatives innovantes pour l'économie européenne. Le programme propose en particulier de mettre en œuvre des partenariats public/privé stratégiques dans des domaines d'intérêt majeur pour la compétitivité. Il veut également aider les petites et moyennes entreprises (PME) à bénéficier de la recherche;
• le programme-cadre pour l'innovation et la compétitivité encouragera en particulier l'utilisation par les entreprises des technologies de l'information et des écotechnologies.

D'autres instruments financiers existent:

• les lignes budgétaires des réseaux transeuropéens soutiennent l'application pratique des connaissances acquises dans la recherche. Ces connaissances peuvent être appliquées dans des projets industriels visant à réduire les encombrements dans le transport;
• le plan d'action de l'Union européenne en faveur des écotechnologies vise à promouvoir leur développement et application. Ces technologies recèlent un potentiel économique et environnemental. Les Fonds structurels et de la BEI soutiennent le plan d'action.

L'accord sur le brevet communautaire reste un élément vital afin de promouvoir une économie innovatrice mue par la connaissance. La Communauté soutiendra les efforts visant à conserver une forte capacité industrielle, lorsque les États membres seuls ne sauraient surmonter les défis liés à la recherche, à la réglementation et au financement européen.

La Commission propose une simplification du cadre administratif des aides d'État ainsi qu'un recentrage des aides d'État sur la connaissance et l'innovation, la formation, la mobilité et l'essaimage. Le nouveau cadre réglementaire facilitera l'attribution des aides aux PME, aux jeunes entreprises et aux entreprises innovatrices, non seulement par une aide directe mais également par le financement du capital risque. La réglementation veillera à ce que les aides soient uniquement accordées lorsque les retombées pour la société sont significatives, et s'attachera à éviter des distorsions de concurrence.

Attirer plus d'investissements et faciliter le travail

Pour faciliter l'accès au marché, il importe d'améliorer le cadre réglementaire ainsi que d'achever le marché intérieur.

L'amélioration de la législation peut créer les incitations justes pour les entreprises, en réduisant les coûts et les obstacles à l'adaptation et à l'innovation. En tenant compte des préoccupations des PME, la Commission poursuivra ses travaux sur:

• l'évaluation d'impact de toutes les nouvelles initiatives politiques;
• le filtrage rigoureux des propositions en attente depuis quelque temps devant le Conseil et le Parlement européen;
• la simplification de la législation existante par le biais de plans d'action sectoriels.

Le marché intérieur des services doit être rendu opérationnel tout en préservant le modèle social européen. Vu l'importance actuelle du secteur des services pour la création d'emplois et pour la valeur ajoutée dans l'Union, l'approbation de la directive «services» pourrait entraîner une hausse du taux d'emploi et du produit intérieur brut de l'Union.

De plus, la Commission compte:

• publier des orientations afin de promouvoir des services d'intérêt général de haute qualité et efficaces (dans le prolongement de son livre blanc sur ce thème);
• concentrer les aides financières disponibles sur les projets dans le cadre du développement du réseau transeuropéen de transport;
• coordonner la réalisation de 45 projets transfrontaliers de démarrage rapide pour les réseaux de transport, d'énergie et à large bande, la recherche-développement et l'innovation, à condition que les États membres lancent le processus de programmation et de financement;
• œuvrer afin d'obtenir un accord sur une assiette d'impôts communs pour les sociétés opérant dans plusieurs États membres à réglementation d'imposition différente.

L'intégration complète des marchés financiers peut permettre une répartition plus efficace des capitaux. La réglementation est en place, cependant il faut à présent éliminer les obstacles quant à l'accès au marché.

Afin d'assurer des marchés compétitifs tant à l'extérieur qu'à l'intérieur de l'Europe, la Commission a récemment lancé son agenda de la compétitivité extérieure. Cet agenda comprend des initiatives relatives à l'accès au marché, à la politique européenne envers la Chine, aux marchés publics, aux instruments de défense commerciale, à une meilleure reconnaissance des droits de propriété intellectuelle et à une nouvelle génération de relations commerciales bilatérales. Il marque bien l'engagement de l'Union européenne en faveur de l'Organisation mondiale du commerce.

Créer davantage d'emplois et de meilleure qualité

La Commission soutient les actions des États membres dans les domaines du capital humain, de l'éducation et de la formation professionnelle, notamment par:

• le pacte européen pour la jeunesse;
• le programme «éducation et formation 2010»;
• le programme d'apprentissage tout au long de la vie;
• l'établissement de l' Institut européen de technologie;
• la mise au point de stratégies pour un vieillissement actif en collaboration avec les États membres.

La Commission complétera également les actions des États membres afin d'atteindre les objectifs au cœur de l' Agenda social. Dans le même but, elle invite notamment les partenaires sociaux européens à jouer un rôle de premier plan.

Pour arriver à un véritable marché paneuropéen de la main-d'œuvre, il incombe d'éliminer les obstacles à la mobilité. La Commission proposera un cadre de qualifications européennes en créant des conditions de transparence et de confiance mutuelle.

La Commission travaillera en faveur d'un cadre commun pour la gestion des migrations économiques, comprenant des procédures d'admission accélérées pour les séjours de longue durée de chercheurs de pays tiers et la facilitation de l'attribution de visas pour les séjours de courte durée.

Les restructurations sont des conséquences inévitables du progrès économique et de l'intégration du marché. Cependant, elles peuvent avoir des conséquences déstabilisantes pour les citoyens affectés. La Commission veut instituer un nouveau fonds pour aider les personnes et les régions les plus durement touchées par ces restructurations à maîtriser les changements. Elle fera également le suivi de sa communication sur les restructurations et l'emploi.

Contexte

Le programme communautaire de Lisbonne constitue la contribution communautaire au partenariat pour la croissance et l'emploi, qui a été instauré par la stratégie de Lisbonne renouvelée. L'idée du partenariat est de parvenir à des synergies entre les niveaux décisionnels communautaire et national en vue d'une croissance stable et accrue, et davantage d'emplois d'une meilleure qualité.

Le programme communautaire répond donc tout comme les programmes de réforme des États membres aux orientations intégrées pour la croissance et l'emploi, définies par le Conseil de juin 2005. Cependant, il vise surtout des actions à valeur ajoutée manifeste, complétant les actions au niveau national.

Un rapport (EN) (pdf) sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre du programme communautaire de Lisbonne a été présenté le 23 octobre 2006.

Chaque année, la Commission établit un bilan de la stratégie de Lisbonne dans un rapport d'activité annuel, qui couvre la mise en œuvre du partenariat pour la croissance et l'emploi à l'échelle de la Communauté et des États membres.

ACTES LIÉS

Décision 2006/702/CE du Conseil du 6 octobre 2006 relative aux orientations stratégiques communautaires en matière de cohésion [Journal officiel L 291 du 21.10.2006].

Le projet d' orientations stratégiques communautaires pour la cohésion, la croissance et l'emploi a été adopté par le Conseil le 6 octobre 2006. Ces orientations stratégiques constituent le cadre indicatif pour la mise en place de la politique de cohésion et l'intervention des Fonds durant la période 2007-2013.

Décision 2006/144/CE du Conseil du 20 février 2006 relative aux orientations stratégiques de la Communauté pour le développement rural (période de programmation 2007-2013) [Journal officiel L 55 du 25.2.2006].

Rapports

Communication de la Commission au Conseil du 11 décembre 2007 intitulée «Stratégie renouvelée de Lisbonne pour la croissance et l'emploi: lancement du nouveau cycle (2008-2010) partie I» [COM(2007) 803 final - Non publié au Journal officiel]. Sur la base du bilan du premier cycle des réformes de la stratégie de Lisbonne renouvelée pour la croissance et l'emploi, la Commission présente une série d'actions devant permettre de lancer le second cycle (2008-2010) et d'atteindre les objectifs de la stratégie. À cette fin, différentes mesures à mettre en œuvre, en partenariat, par la Communauté et les États membres sont envisagées dans quatre domaines prioritaires, à savoir: investir dans la connaissance et l'innovation; libérer le potentiel des entreprises, en particulier des PME; investir dans le capital humain et moderniser les marchés du travail; et se doter d'une économie à faible intensité carbonique et efficace sur le plan énergétique.

Communication de la Commission du 12 décembre 2006 au Conseil européen de printemps - « Une année de résultats » - Partie 1: Mise en œuvre de la stratégie de Lisbonne renouvelée pour la croissance et l'emploi [COM(2006) 816 final - Non publié au Journal officiel].

À l'approche du lancement du second cycle de la stratégie pour la croissance et l'emploi en 2008, la Commission dresse un bilan de la mise en œuvre de la stratégie pour la croissance et l'emploi. Elle fait le point sur les progrès accomplis au niveau communautaire et au niveau de chaque État membre. Par cette communication, elle évalue les politiques macroéconomiques, microéconomiques et celles de l'emploi. La Commission revient sur la mise en œuvre des programmes nationaux de réforme (PNR) et appelle tous les États membres à intensifier leurs efforts en ce qui concerne les quatre domaines prioritaires, à savoir l'investissement dans la connaissance et l'innovation, le potentiel des entreprises et des PME, la modernisation des marchés du travail et le secteur énergétique, lié aux défis du changement climatique. Dans l'ensemble, les États membres se sont engagés de manière prometteuse. La Commission estime toutefois qu'il est possible pour plusieurs d'entre eux de prendre des mesures plus énergiques dans les domaines tels que la viabilité à long terme des finances publiques, la réforme du marché du travail, la recherche et le développement, les politiques liées au climat, à l'énergie et à l'innovation, ainsi que la concurrence.

Communication de la Commission du 25 janvier 2006 au Conseil européen de printemps - Passons à la vitesse supérieure - Partie 1: Le nouveau partenariat pour la croissance et l'emploi [COM(2006) 30 final - Non publié au Journal officiel].

Dernière modification le: 28.05.2008