52005DC0330

[pic] | COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES |

Bruxelles, le 20.7.2005

COM(2005) 330 final

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPEEN

Actions communes pour la croissance et l’emploi : le programme communautaire de Lisbonne [SEC(2005) 981]

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPEEN

Actions communes pour la croissance et l’emploi : le programme communautaire de Lisbonne

UN MESSAGE DE CONFIANCE ET DE DETERMINATION

Le message au cœur du partenariat de Lisbonne pour la croissance et l’emploi est profondément confiant et déterminé: les défis que doivent relever la société, l’économie et l’environnement de l’Europe peuvent être surmontés. S’ils sont bien gérés, ils peuvent être transformés en nouvelles perspectives de croissance et de création de plus d’emplois pour l’Europe.

À l’heure actuelle, l’Europe est à la croisée des chemins, face à des défis tant intérieurs qu’extérieurs. D’une part, elle doit relever le défi du vieillissement des populations qui se traduira à long terme par une forte contraction de la population en âge de travailler, accompagnée d’un accroissement de la proportion des retraités. À moins que la réduction des effectifs de la main-d’œuvre ne soit compensée par des gains de productivité, la croissance potentielle connaîtra une baisse spectaculaire pour s’établir aux alentours de 1% en 2040, soit la moitié seulement de son niveau actuel. Une telle chute des performances de l’économie, doublée d’une hausse des dépenses liées au vieillissement, soumettrait le modèle social européen à des contraintes considérables. D’autre part, l’accélération du rythme de la mondialisation a soumis l’économie de l’Union européenne à une augmentation de la concurrence étrangère. La gamme des activités économiques exposées à la concurrence extérieure s’est élargie, et elle comprend à présent aussi bien la production de biens et services de haute technologie que celle de secteurs à fort taux de main-d’œuvre. Les investissements en recherche-développement dans l’Union sont presque au point mort. Si les tendances actuelles persistent, les investissements de recherche-développement représenteront 2,2% du PIB en 2010, ce qui est largement inférieur à l’objectif convenu de 3%. Dans ce contexte, il faut prendre des décisions importantes qui seront déterminantes pour l’avenir économique et social de l’Europe.

Le 2 février 2005, la Commission a proposé un nouveau départ pour la stratégie de Lisbonne en concentrant les efforts de l’Union européenne sur deux tâches principales – susciter une croissance vigoureuse et durable et créer davantage d’emplois de meilleure qualité[1]. Depuis lors, les institutions de l’Union européenne ont commencé à transformer cette nouvelle impulsion de la relance en action concrète. Le Conseil européen de mars, ainsi que le Parlement européen et les partenaires sociaux européens, ont fourni un appui total à la proposition de la Commission visant à relancer et recentrer la stratégie de Lisbonne.

Le but du partenariat de Lisbonne pour la croissance et l’emploi est de moderniser notre économie pour garantir notre modèle social unique face à des marchés de plus en plus mondiaux, au changement technologique, aux pressions sur l’environnement et à une population vieillissante. Cette stratégie doit aussi être perçue dans le contexte élargi de la condition formelle du développement durable selon laquelle les besoins actuels doivent être satisfaits sans compromettre la capacité des générations à venir à satisfaire leurs propres besoins.

Nous possédons les ressources pour maintenir nos niveaux de vie élevés, mais nous devons agir pour débloquer ces ressources. L'Europe doit investir davantage dans sa jeunesse, l'éducation, la recherche et l'innovation pour que nous puissions doter notre société des actifs et des perspectives propres à engendrer la richesse et à fournir la sécurité pour chaque citoyen. Nous allons encore ouvrir des marchés, réduire la paperasserie et investir dans des infrastructures modernes pour que nos entreprises puissent croître, innover et créer de nouveaux emplois. Nous prendrons également les mesures nécessaires pour développer une main-d’œuvre qualifiée ayant l’esprit d’entreprise afin que tous les Européens puissent jouir des bienfaits d’une société avec un fort taux d’emploi, un niveau élevé de protection sociale et un environnement sain. Toutes ces mesures seront prises sur fond de politiques macroéconomiques saines.

Ce but s'impose de lui-même mais les mesures pour y parvenir nécessitent une explication. Les défis qui se posent aujourd'hui à notre société provoquent un sentiment d’incertitude et de pessimisme chez certains de nos concitoyens. Le progrès économique et social impose souvent des changements significatifs dans la vie des individus, avec à la fois des risques et des avantages. Les soucis légitimes du citoyen doivent être pris au sérieux ; les avantages de notre nouvelle stratégie dans la vie quotidienne des citoyens doivent être correctement expliqués.

La relance de la croissance et la création d’emplois constituent les solutions pour débloquer les ressources nécessaires à la satisfaction de nos ambitions économiques et sociales et elles sont importantes pour atteindre nos objectifs en matière d’environnement. Le débat public a récemment montré que la croissance et l’emploi étaient d’une importance cruciale pour nos concitoyens. La relance de cet ambitieux projet vise à gagner sur les deux tableaux. Certaines actions politiques prendront du temps avant d’avoir des effets visibles. D’autres porteront rapidement leurs fruits. Dans tous les cas, ces actions doivent être entreprises en gardant à l’esprit l’urgence et la responsabilité collective qu’elles impliquent. Il n’y a pas de temps à perdre.

UN MANDAT POUR AGIR

Un élément important de la relance de Lisbonne est le remaniement de la structure de sa gouvernance afin de définir plus clairement les responsabilités respectives des niveaux nationaux et communautaires pour obtenir une meilleure adéquation entre tâches et compétences. La Commission doit compléter les efforts des États membres. En conséquence, les actions politiques au niveau de la Communauté et des États membres ont été scindées dans des programmes complémentaires mais distincts.

Tandis que le succès du partenariat de Lisbonne pour la croissance et l’emploi dépend de façon prédominante des États membres et de leur détermination à introduire les réformes structurelles nécessaires, la dimension communautaire de cette stratégie fournit une valeur ajoutée essentielle. De fait, les synergies ne peuvent être pleinement exploitées et le maximum d’efficacité ne peut être atteint que si des mesures de réforme nationales sont complétées par une action au niveau de la Communauté. Les mesures politiques présentées dans le programme communautaire de Lisbonne fournissent toutes une valeur ajoutée manifeste parce que des actions sont effectuées ou coordonnées au niveau de la Communauté. Cette valeur ajoutée est plus particulièrement évidente pour les politiques communautaires relatives au marché intérieur, à l’amélioration des infrastructures et à la création de meilleures conditions cadres pour les entreprises. Il faut aussi beaucoup plus insister sur des politiques favorables à la connaissance, à l’éducation et aux compétences pour renforcer la compétitivité de l’Union et son développement durable, tout en garantissant la cohésion sociale et territoriale.

Le Conseil européen de juin a entériné les orientations intégrées pour la croissance et l’emploi, qui constituent une base pour les programmes nationaux des États membres en faveur de la croissance et de l’emploi. Le Conseil européen a aussi invité la Commission à présenter, en contrepartie des programmes nationaux, un « Programme communautaire de Lisbonne » couvrant toutes les actions au niveau de la Communauté. Ce programme obéira au plan des orientations intégrées pour la croissance et l’emploi. Les mesures politiques proposées au titre de ce programme relèvent de trois grands domaines :

- connaissance et innovation pour la croissance,

- faire de l’Europe un lieu plus attrayant pour investir et travailler,

- création d’emplois plus nombreux et de meilleure qualité.

Les progrès aux niveaux national et communautaire seront passés en revue dans un seul rapport intérimaire annuel de l’Union. Au niveau communautaire, le rapport sera fondé sur un suivi régulier des actions énumérées dans le présent programme communautaire de Lisbonne. Le rapport intérimaire annuel de l’Union évaluera aussi la mise en œuvre des programmes nationaux des États membres. Sur la base de cette évaluation annuelle, la Commission identifiera, au besoin, de nouvelles actions nécessaires au niveau communautaire et révisera en conséquence le programme communautaire de Lisbonne.

Malgré l’absence d’un accord sur les perspectives financières pour la période 2007-2013 , la Commission compte à brève échéance sur un accord et exhorte les Etats membres à décider du financement adéquat d'actions concernant la compétitivité qui soient porteuses de croissance et d'emploi.

LE PROGRAMME COMMUNAUTAIRE DE LISBONNE – UN PLAN POUR LA CROISSANCE ET L’EMPLOI

La conception et la mise en œuvre de politiques macroéconomiques, microéconomiques et pour l’emploi incombent essentiellement aux États membres et seront définies cet automne dans des programmes de réforme nationaux. Les orientations intégrées pour la croissance et l'emploi fournissent des repères pour ces politiques.

La Communauté apporte sa contribution aux travaux d’ensemble de la politique économique et de l’emploi en menant à bien la réalisation du marché intérieur et en exécutant des politiques et des activités communes qui soutiennent et complètent les politiques nationales. Elle se concentrera en particulier sur un certain nombre d'actions essentielles à forte valeur ajoutée:

- l’aide à la connaissance et à l’innovation en Europe,

- la réforme de la politique des aides d’État,

- l’amélioration et la simplification du cadre réglementaire dans lequel fonctionnent les entreprises,

- l’achèvement du marché intérieur des services,

- la réalisation d’un accord ambitieux dans le cycle de Doha,

- l’élimination des obstacles à la mobilité dans les domaines du transport, de la main-d’œuvre et de l’éducation,

- la mise au point d’une démarche commune à l’égard des migrations économiques,

- l’aide aux efforts visant à régler les conséquences sociales des restructurations économiques.

La liste complète des mesures du programme communautaire de Lisbonne figure en annexe[2]. Elle présente les mesures envisagées dans le domaine réglementaire, les instruments financiers et les propositions pour la mise au point des politiques. Il faut déployer des efforts pour renforcer le potentiel de croissance de l’Union sur fond de politiques macroéconomiques saines. Le récent accord sur l’amélioration de la mise en œuvre du pacte pour la stabilité et la croissance contribuera à assurer une meilleure stabilité macroéconomique dans l’Union , élément essentiel d’une croissance économique et d’une création d’emploi qui soient durables.

La Commission a proposé que les programmes soutenus par les Fonds structurels et le Fonds de cohésion concentrent les investissements sur la connaissance, les capacités d’innovation et de recherche et l’amélioration de l’éducation et de la formation professionnelle, en dotant ainsi les travailleurs des compétences nécessaires pour maîtriser le changement et entreprendre de nouvelles activités. Ils contribueront à améliorer l’attractivité des États membres, des régions et des villes grâce à une aide aux infrastructures économiques. Un investissement majeur dans les infrastructures des transports, de l’environnement et de l’énergie est nécessaire dans les régions les moins favorisées, en particulier dans les nouveaux États membres, pour encourager la croissance et la convergence à long terme avec le reste de l’Union. En améliorant l’accessibilité, des réseaux d’infrastructure efficaces constituent l’une des conditions préalables à la croissance de l’économie et à la création d’emploi dans ces régions.

Le nouveau Fonds de développement rural se concentrera plus spécifiquement sur la création de croissance et d’emploi dans les zones rurales, tout en protégeant et en renforçant les ressources naturelles. Les ressources seront concentrées sur des investissements tournés vers l’avenir dans les personnes, l’innovation, le savoir-faire et le capital dans les secteurs de l’agriculture et de la sylviculture, l’adoption des TIC dans les zones rurales, et sur la création d’emplois plus nombreux et de meilleure qualité grâce à la diversification rurale, en particulier pour les femmes et les jeunes.

La Commission vient de proposer un ensemble d’orientations stratégiques communautaires pour 2007-2013[3] visant à axer davantage la prochaine génération de programmes de politique de cohésion et de développement rural sur la croissance et l'emploi. Ces orientations cherchent à aligner étroitement la politique de cohésion et de développement rural sur la stratégie de Lisbonne et elles constituent un cadre destiné à assurer que les priorités de l’Union – l’attrait de l’Europe comme lieu pour investir et travailler, la connaissance et l’innovation, des emplois plus nombreux et de meilleure qualité pour tous – se reflètent dans les programmes opérationnels au niveau national et régional.

La contribution horizontale de la Banque européenne d’investissement (BEI) et du Fonds européen d’investissement (FEI) en termes de financement– en particulier par l’initiative Innovation 2010 de la BEI – devrait aussi être soulignée.

Connaissance et innovation – moteurs de la croissance durable

La connaissance est un facteur critique avec lequel l’Europe peut préserver son avantage concurrentiel international. C’est en mettant en commun des ressources et en garantissant un environnement compétitif pour la recherche fondé sur l’excellence que l’Union européenne peut contribuer le mieux à l’amélioration du potentiel de recherche de l’Europe. Un investissement plus important et plus efficace dans la connaissance et l’innovation est nécessaire pour atteindre l’objectif global de l’Union d’un investissement dans la recherche égal à 3% du PIB et développer les capacités et les instruments permettant de rendre l’Europe plus concurrentielle, de créer des emplois et de garantir une croissance durable. Tandis que la responsabilité de l’incitation à investir davantage et mieux incombe essentiellement aux États membres, la Communauté complètera cet effort à partir du budget communautaire pour stimuler, organiser et exploiter toutes les formes de coopération au niveau de l’Union en matière de recherche, d’innovation et d’éducation. Une combinaison de réglementation et de financement communautaires servira à promouvoir l’innovation technologique et à attirer des ressources humaines et financières dans la recherche européenne et dans des projets et entreprises innovants.

Dans le domaine réglementaire, la Commission a annoncé une réforme d’ensemble de la politique des aides d’État pour promouvoir la croissance, l’emploi et la cohésion[4]. Il est prévu un certain nombre de révisions pour faciliter le recentrage des aides d’État sur l’aide à la connaissance et à l’innovation. L’encadrement des aides d’État pour la recherche-développement sera sensiblement révisé pour renforcer la collaboration entre les instituts de recherche publics et l’industrie et il pourra être étendu pour être assorti de nouvelles dispositions d’aide à l’innovation, en particulier pour les petites et moyennes entreprises (PME). En outre, il est prévu de faciliter les aides d’État aux jeunes entreprises et aux entreprises innovatrices, non seulement par une aide financière directe, mais aussi en facilitant l’accès au financement du capital risque. Des mesures destinées à favoriser un environnement propice à l’innovation, notamment les aides à la formation, la mobilité et l’essaimage pourraient également bénéficier de dispositions plus souples. Globalement, la réforme améliorera les conditions générales pour l’innovation dans un cadre administratif simplifié pour les États membres. Parce que des marchés compétitifs restent le meilleur instrument pour promouvoir l’innovation et la connaissance, la nouvelle réglementation veillera à ce que les aides d’État soient accordées uniquement lorsque les retombées pour la société sont significatives et s’attachera à éviter des distorsions de la concurrence.

Pour ce qui concerne le financement communautaire, la Commission a proposé deux grands programmes de dépenses pour la période 2007-2013, à savoir le Septième programme cadre pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration[5] et le Programme cadre pour l’innovation et la compétitivité[6].

La proposition de 7ème programme cadre traite de la promotion de l’excellence et de la fragmentation des efforts de recherche de l’Europe, de la libre circulation de la connaissance et des chercheurs, de la faiblesse de l’Europe dans l’exploitation des résultats des recherches, et de la promotion des essaims régionaux mus par la recherche-développement. Les activités proposées sont hautement pertinentes pour les besoins de l’industrie, et bénéficient des programmes de recherche stratégique mis au point par des plateformes technologiques dirigées par l’industrie. Elles incluent un accroissement de la recherche et de l’innovation dans les technologies de l’information et de la communication (TIC) . En outre, l’initiative « i2010 – Une société de l’information pour la croissance et l’emploi » vise à soutenir la production et l’utilisation de ces technologies comme moteur essentiel du développement social et économique.

Le programme cadre de recherche, de développement technologique et de démonstration introduit une nouvelle démarche plus ambitieuse à l’égard des partenariats public/privé à grande échelle dans des domaines d’intérêt majeur pour la compétitivité de l’Europe. Ces domaines seront identifiés dans le cadre d’un dialogue avec l’industrie - en particulier par le biais des initiatives technologiques communes, qui sont actuellement envisagées dans les domaines de la médecine innovatrice, de la nanoélectronique, des systèmes intégrés, de l’aéronautique et du transport aérien, des cellules d’hydrogène et de combustible, et de la surveillance mondiale pour l’environnement et la sécurité[7]. Il introduit aussi un nouveau mécanisme de partage des risques pour améliorer l’accès aux prêts de la BEI.

Le programme cadre de recherche, de développement technologique et de démonstration accordera une attention particulière aux possibilités de croissance des PME , en les aidant à réaliser ou à externaliser des activités de recherche, à développer des produits et des marchés fondés sur de nouvelles technologies, à étendre des réseaux, à exploiter les résultats de recherches, à acquérir un savoir-faire technologique et à former leurs salariés pour qu’ils maîtrisent les compétences du changement – et ainsi à créer davantage d’emplois.

Le programme cadre concernant la compétitivité et l’innovation s’adressera en priorité aux PME et aux chefs d’entreprise. En améliorant l’accès aux marchés, au financement et aux services d’appoint, il aidera les entreprises innovatrices, à promouvoir l’essor des TIC et des technologies de l’environnement, et à faciliter leur financement par du capital risque.

Les lignes budgétaires des réseaux transeuropéens soutiennent l’application pratique des connaissances acquises dans la recherche, le développement technologique et la démonstration et des programmes d’innovation, par le biais de projets industriels qui devraient contribuer à réduire les encombrements et augmenter la productivité. Les plus importants sont Galileo (navigation radio par satellite pour tous les modes de transport), SEGTF (chemins de fer) et SESAME (contrôle du trafic aérien) et d’autres applications intelligentes pour les systèmes de transport.

Les technologiques de l’environnement, de l’efficience énergétique et des énergies renouvelables recèlent un potentiel économique, environnemental et d’emploi significatif. La Commission renforcera donc sa promotion du développement et de l’application de technologies de l’environnement et l’adoption d’éco-innovations, en particulier par le plan d’action de l’Union européenne en faveur des écotechnologies[8]. Ces technologies seront soutenues par une augmentation des efforts en matière de diffusion de la recherche et de la technologie d’une part, et par des investissements publics et privés sous couvert des fonds structurels et de la Banque européenne d’investissement, notamment pour promouvoir les technologies à faible taux de carbone.

L’accord sur le brevet communautaire reste un élément vital de l’attachement de l’Union à la promotion d’une économie innovatrice mue par la connaissance. La Communauté soutiendra les efforts visant à conserver une forte capacité industrielle en relevant en commun les défis que posent la recherche, la réglementation et le financement au niveau européen lorsque, pour des raisons tenant à l’échelle ou à la portée, des États membres seuls ne sauraient surmonter les carences du marché et de la politique publique de façon isolée.

Faire de l’Europe un lieu attrayant pour les investissements et le travail

Pour attirer davantage d’investissements, créer des emplois et accélérer la croissance, il importe de faciliter l’accès au marché au sein des secteurs et entre États membres. La Communauté accordera par conséquent la priorité absolue à la réalisation du marché intérieur et à l’amélioration de l’environnement réglementaire , deux leviers politiques de première importance pour la création d’emplois et l’amélioration des performances de l’Europe en matière de croissance.

L’amélioration de la réglementation a eu un impact positif sensible sur les conditions cadres de la croissance économique, de l’emploi et de la productivité. L’amélioration de la qualité de la législation crée les incitations justes pour les entreprises, en réduisant les coûts inutiles et en éliminant les obstacles à l’adaptation et à l’innovation. Les mesures prévues dans les initiatives d’amélioration de la réglementation par la Commission et les présidences du Conseil doivent être rapidement mises en œuvre.

La Commission poursuivra ses travaux essentiellement dans trois domaines :

- de nouvelles initiatives politiques dans le programme de travail et de législation de la Commission, comme des livres blancs, des propositions législatives et des programmes de dépenses, feront toutes l’objet d’une évaluation d’impact solide.

- le filtrage rigoureux des propositions en attente devant le Conseil/Parlement entraînera éventuellement une modification, un remplacement ou un retrait de ces propositions.

- la simplification de la législation essentielle existante sera poursuivie et une nouvelle phase du programme de simplification sera lancée sur la base de plans d’action sectoriels.

Une réglementation inefficace, une difficulté d’accès au marché et une pression concurrentielle insuffisante peuvent entraver l’innovation dans des secteurs à fort potentiel de croissance, et réduire les avantages pour les consommateurs. La Commission a donc lancé une série de tours d’horizons sectoriels pour identifier les obstacles à la croissance et à l’innovation dans des secteurs clés, en s’attachant plus particulièrement aux PME. En outre, la Commission définira une nouvelle démarche pour la prise en compte des préoccupations des PME lorsque sont proposées une législation et des politiques communautaires.

Le marché intérieur des services doit être rendu tout à fait opérationnel, tout en préservant le modèle social européen. Le secteur des services est à l’origine de la quasi-totalité des créations d’emplois dans l’Union au cours de la période 1997-2002. Les services représentent à présent 70% de la valeur ajoutée dans l’Union. Toutefois, ils ne représentent que 20% environ des échanges intra Union. L’achèvement du marché unique des services devrait entraîner un accroissement du niveau du PIB de 0,6% et du taux d’emploi de 0,3% (jusqu’à 600 000 emplois) à moyen terme. La Commission travaillera de façon constructive avec le Parlement européen, le Conseil et d’autres parties prenantes dans le cadre du processus législatif pour assurer un large consensus sur la directive modifiée des services.

La fourniture de services d’intérêt économique général efficaces et de haute qualité constitue un élément clé de l’État providence européen ; elle est essentielle pour garantir la cohésion sociale et territoriale et elle contribue à la compétitivité. Dans le prolongement de son Livre blanc de 2004 sur les services d’intérêt économique général, la Commission prendra des initiatives pour fournir davantage d’orientations sur ce principe.

L’intégration complète des marchés financiers contribuera aussi à relever la production et l’emploi en permettant une répartition plus efficace des capitaux et en créant de meilleures conditions de financement des entreprises. Comme la plus grande partie de la législation a déjà été adoptée, il faut à présent se concentrer sur la mise en œuvre et l’application cohérente de la réglementation. Dans le même temps, il importe de régler la question des obstacles qui persistent en matière d’accès au marché.

Pour que le marché unique fonctionne de façon efficace, la libre circulation des marchandises, des services et des personnes exige des infrastructures adéquates et durables, ce qui constitue également un important facteur d’implantation pour les investissements des entreprises. Les fonds et la réglementation communautaires compléteront les efforts nationaux de promotion de l’interconnexion, de l’interopérabilité et de l’accessibilité des réseaux nationaux. L’Union devrait s’attacher davantage à concentrer l’aide disponible dans la ligne budgétaire du réseau transeuropéen de transport et d’autres instruments budgétaires et financiers de la Communauté sur les 30 axes prioritaires majeurs de transport et les projets sélectionnés par la décision sur les orientations communautaires[9]. Les États membres doivent donner suite à leurs engagements concernant le début des travaux sur 45 projets transfrontaliers de démarrage rapide pour les réseaux de transport, d’énergie et à large bande, la recherche-développement et l’innovation . La coordination européenne au cas par cas pour les projets doit s’accompagner d’un engagement clair de la part des États membres concernés de lancer un processus de programmation et de financement.

Pour surmonter les obstacles rencontrés par les entreprises opérant dans plusieurs États membres, obstacles dus à l’existence de réglementations différentes régissant l’imposition des entreprises dans chacun des 25 États membres, la Commission essaie de réaliser un accord sur une assiette consolidée commune de l’impôt sur les sociétés et son application.

La Communauté est attachée à atteindre un accord ambitieux dans le cycle de Doha , complété par des accords commerciaux bilatéraux et régionaux. La Commission poursuivra son dialogue réglementaire et administratif au niveau international, concernant notamment des accords bilatéraux dans l’aviation et les services maritimes, car il s’agit d’un moyen de veiller à ce que nos normes soient conservées et appliquées ailleurs. En outre, la Commission promouvra sa stratégie visant à assurer le respect des droits de propriété intellectuelle dans les pays tiers, dans un effort visant à enrayer l'augmentation du piratage et de la contrefaçon. Une nouvelle initiative sera aussi lancée pour accélérer l'amélioration de l'accès aux marchés publics des pays tiers.

Création d’emplois plus nombreux et de meilleure qualité

Si l’Europe doit atteindre le plein emploi, améliorer la qualité et la productivité au travail et renforcer la cohésion sociale et territoriale, elle doit attirer et retenir davantage de personnes au travail, augmenter l’offre de main-d’œuvre, moderniser les systèmes de protection sociale, améliorer la capacité d’adaptation des travailleurs et des entreprises et renforcer les investissements dans le capital humain grâce à une amélioration de l’éducation et des compétences.

Ces objectifs et ces priorités sont aussi au cœur de l’ Agenda social [10] récemment lancé et se reflètent dans les orientations intégrées pour la croissance et l’emploi. Tandis que la responsabilité des politiques de l’emploi, de la protection sociale, de l’éducation et de la formation incombe en premier lieu aux pouvoirs publics nationaux, la Communauté complètera leurs efforts. Les partenaires sociaux européens seront invités à jouer un rôle de premier plan.

La Commission s’attache à améliorer l’anticipation et la gestion des restructurations économiques . La restructuration et la réimplantation sont des conséquences inévitables du progrès économique et de l’intégration du marché. Lorsqu’elles se produisent, néanmoins, elles peuvent avoir des conséquences déstabilisantes sur les citoyens et les collectivités affectées. Dans de tels cas, il conviendrait de mobiliser tous les instruments disponibles pour aider les personnes affectées à maîtriser les changements et les convertir en nouvelles possibilités, tout en fournissant des filets de sécurité adéquats. A cet égard, la Commission assurera le suivi de sa communication sur les restructurations et l’emploi[11] sur une base sectorielle et régionale. La Commission croit aussi qu’il importe d’instituer un fonds pour aider les personnes et les régions les plus durement touchées par le processus de restructuration économique, et une réserve pour conséquences imprévues des changements structurels.

Pour faciliter la mobilité professionnelle et géographique et élargir les perspectives d’emploi créées par un marché paneuropéen de la main-d’œuvre, la Communauté éliminera les obstacles à la mobilité de la main-d’œuvre. La Commission veillera à l’adoption de la directive sur la reconnaissance des qualifications professionnelles et proposera un cadre de qualifications européennes, soutenant la reconnaissance des qualifications et des compétences en créant les conditions de transparence et de confiance mutuelle, facilitant ainsi les mobilités universitaire et professionnelle dans un contexte plus large que celui des professions réglementées.

Pour exploiter le capital humain mondial et extraire les richesses de ses connaissances, la Commission travaillera en faveur d’un cadre commun pour la gestion des migrations économiques au niveau de l’Union européenne et elle propose des procédures d’admission accélérées pour les séjours de longue durée de chercheurs de pays tiers et de faciliter l’attribution de visas uniformes pour les séjours de courte durée.

Pour augmenter l’emploi et la productivité et renforcer la cohésion sociale, la Communauté soutient et complète les efforts des États membres dans les domaines du capital humain, de l’éducation, de la formation professionnelle , notamment en s’attachant plus particulièrement à l’intégration des jeunes, conformément au Pacte européen pour la jeunesse[12]. Pour attirer et maintenir plus de gens au travail, la Commission aidera les États membres dans la mise au point de stratégies pour un vieillissement actif, notamment des mesures pour prolonger les années de vie en bonne santé. Pour compléter les activités du Fonds social européen, la Commission a proposé un Programme d’apprentissage tout au long de la vie pour soutenir les activités à l’échelle de l’Union et la constitution de réseaux dans ce domaine.

La Commission entend soutenir les universités et les fournisseurs d’éducation tertiaire dans leurs efforts pour contribuer plus pleinement à réaliser les objectifs de Lisbonne, par exemple en mobilisant toutes les sources de financement de l’Union pour leur modernisation et en renforçant la coopération au titre du programme Éducation et formation 2010 pour compléter le processus de Bologne. La Commission étudiera aussi l’établissement d’un Institut européen de technologie pour attirer les meilleurs cerveaux et les meilleures idées du monde entier.

CONCLUSION

Afin de garantir la crédibilité du partenariat renouvelé de Lisbonne pour la croissance et l’emploi et s’assurer de la continuation du soutien des citoyens européens, il faut agir immédiatement pour obtenir des résultats visibles. En particulier, les mesures au niveau de la Communauté devraient se concentrer sur des actions essentielles, comme l’aide à la connaissance et à l’innovation en Europe, la réforme de la politique des aides d’État, mieux légiférer, le marché intérieur des services, l’achèvement du cycle de Doha, l’élimination des obstacles à la mobilité, les migrations économiques, et les conséquences sociales de la restructuration de l’économie. Il sera également essentiel de relier plus étroitement les politiques de cohésion et de développement rural avec le partenariat de Lisbonne pour la croissance et l’emploi. La Commission exhorte les autres institutions de l’Union européenne à concerter leurs efforts pour obtenir rapidement des résultats concernant ces politiques.

Les synergies et les complémentarités entre le programme de la Communauté et les programmes de réforme des États membres sont la clé du succès de la stratégie de Lisbonne renouvelée. Dans l’esprit du partenariat pour la croissance et l’emploi et pour mener à bien le présent programme, la Commission européenne travaillera en étroite association avec le Parlement européen et le Conseil et s’inspirera de l’expertise d’autres institutions de l’Union comme le Comité économique et social européen, le Comité des régions et, dans le domaine financier, la Banque européenne d’investissement.

Le partenariat de Lisbonne exige une stratégie de communication à long terme qui tienne non seulement nos concitoyens informés mais les associe au processus. Le gros de nos efforts de communication doit porter aux niveaux national, régional et local. C’est pourquoi il faut une coordination étroite et continue avec les gouvernements nationaux, les parlements, les régions, les villes et la société civile. Elle fondera la légitimité démocratique de la stratégie elle-même et la base de son succès.

Nous sommes entrés dans une phase cruciale, tant du point de vue politique qu’économique. Nous attendons des États membres qu’ils apportent des plans d’action crédibles et ambitieux pour que Lisbonne fonctionne. L’Europe doit ouvrir la voie. Elle doit montrer qu’elle peut choisir. Elle doit mettre en oeuvre ses choix. Ces choix doivent être ambitieux mais réalistes. En prenant la tête du mouvement, la Commission peut inciter et encourager les États membres à faire de même. C’est seulement en unissant les forces de la Commission, du Parlement européen et des États membres que l’Europe peut atteindre les objectifs ambitieux fixés par le programme renouvelé de Lisbonne. C’est maintenant le moment de passer à l’action.

[1] COM(2005) 24 du 2.2.2005.

[2] SEC(2005) 981 du 20.7.2005.

[3] COM(2005) 299 du 5.7.2005. et COM(2005) 304 du 5.7.2004

[4] COM(2005) 107 du 7.6.2005.

[5] COM(2005) 119 du 6.4.2005.

[6] COM(2005) 121 du 6.4.2005.

[7] SEC(2005) 800 du 10.6.2005.

[8] COM(2004) 38 du 28.1.2004 et COM(2005) 16 du 27.1.2005.

[9] Décision du 29.4.2004 modifiant la décision n° 1692/96/CE.

[10] COM(2005) 33 du 9.2.2005.

[11] COM(2005) 120 du 31.3.2005.

[12] COM(2005) 206 du 30.5.2005.