Haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité

 

SYNTHÈSE DES DOCUMENTS:

Article 18 du traité sur l’Union européenne

Article 36 du traité sur l’Union européenne

QUEL EST LE RÔLE DU HAUT REPRÉSENTANT DE L’UNION POUR LES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET LA POLITIQUE DE SÉCURITÉ?

Le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (le haut représentant) est responsable de la coordination et de la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) ainsi que de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC). Le haut représentant est également l’un des vice-présidents de la Commission européenne et doit, à ce titre, garantir la cohérence de l’action extérieure globale de l’UE.

POINTS CLÉS

Nomination

• Le haut représentant est nommé pour un mandat de cinq ans par le Conseil européen statuant à la majorité qualifiée (avec l’approbation du président de la Commission européenne). Cette nomination est également soumise au vote d’approbation du Parlement européen en vertu de l’article 17 du traité sur l’Union européenne. L’approbation du Parlement européen est nécessaire car le haut représentant est également l’un des vice-présidents de la Commission européenne et que la nomination des membres de la Commission y est soumise.

Responsabilités

• Le haut représentant contribue à l’élaboration de la PESC en soumettant des propositions au Conseil de l’UE et au Conseil européen.
• Il doit s’assurer de la mise en œuvre des décisions adoptées.
• En tant que vice-président de la Commission, le haut représentant garantit la cohérence et l’efficacité de l’action extérieure globale de l’UE dans les domaines de l’aide au développement; du commerce, de l’aide humanitaire et des interventions en cas de crise.
• Le haut représentant préside la réunion des ministres des affaires étrangères au sein du Conseil de l’UE.
• Il représente également l’UE sur les questions relatives à la PESC.
• Ses autres tâches sont notamment la direction de l’Agence européenne de défense et de l’Institut d’études de sécurité de l’UE.
• Le haut représentant consulte régulièrement et prend en considération les vues du Parlement européen sur les principaux aspects et choix de la PESC et de la PSDC.

Service européen pour l’action extérieure

• Dans l’exercice de ses fonctions, le haut représentant est assisté par le Service européen pour l’action extérieure (SEAE). Le SEAE a été instauré par le traité de Lisbonne et son rôle se fonde sur l’article 27 du traité sur l’Union européenne. Il est composé de fonctionnaires du secrétariat général du Conseil et de la Commission, ainsi que de personnel détaché des services diplomatiques des pays de l’UE.

CONTEXTE

La fonction de haut représentant se fonde sur les articles 18 et 27 du traité sur l’Union européenne. Le traité d’Amsterdam, adopté en 1999, a créé cette fonction, mais les responsabilités sur les questions de politique extérieure étaient alors partagées avec le commissaire chargé des relations extérieures. Le traité de Lisbonne, adopté en 2009, a ensuite élargi le champ des responsabilités du haut représentant et l’a couplé au poste de vice-président de la Commission, afin de lui permettre de mieux représenter l’UE dans la poursuite de ses objectifs de politique étrangère.

• Haut représentant / vice-président (Service européen pour l’action extérieure)

DOCUMENTS PRINCIPAUX

Version consolidée du traité sur l’Union européenne — Titre III — Dispositions relatives aux institutions — Article 18 (JO C 202 du 7.6.2016, p. 26-27)

Version consolidée du traité sur l’Union européenne — Titre V — Dispositions générales relatives à l’action extérieure de l’Union et dispositions spécifiques concernant la politique étrangère et de sécurité commune — Chapitre 2 — Dispositions spécifiques concernant la politique étrangère et de sécurité commune — Section 1 — Dispositions communes — Article 36 (JO C 202 du 7.6.2016, p. 35-36)

dernière modification 09.01.2020