Protection des intérêts financiers de l’UE contre la fraude et la corruption — Programme Hercule III

 

SYNTHÈSE DU DOCUMENT :

Règlement (UE) nº 250/2014 établissant le programme Hercule III

QUEL EST L’OBJET DE CE RÈGLEMENT ?

Le programme Hercule III finance des projets visant à lutter contre la fraude, la corruption et toute autre activité illégale (telle que la contrebande et la contrefaçon de cigarettes) portant atteinte au budget et aux intérêts financiers de l’Union, assurant ainsi la protection de l’argent du contribuable.

Le programme est géré par l’Office européen de lutte antifraude(OLAF).

POINTS CLÉS

Le programme contribue :

• au développement de nouvelles actions menées au niveau de l’UE et dans les États membres en vue de lutter contre la fraude et la contrebande ;
• au renforcement de la coopération et de la coordination entre les États membres, la Commission et l’OLAF;
• à la formation du personnel des administrations, des tribunaux, des services répressifs, des établissements d’enseignement et des instituts de recherche des États membres de l’UE et des pays hors UE en vue de prévenir la fraude.

Hercule III permettra aux parties prenantes impliquées dans la protection des intérêts financiers de l’UE de réaliser des économies découlant de l’acquisition collective de matériel spécialisé et de bases de données.

Actions éligibles

• 1.
  Assistance technique aux autorités des États membres de l’UE consistant, par exemple, à :

  • apporter des connaissances spécialisées et fournir du matériel ainsi que des outils informatiques techniquement avancé qui permettront de faciliter la coopération avec les autorités des autres États membres et avec la Commission européenne ;
  • fournir l’aide nécessaire dans les enquêtes, notamment la mise en place d’équipes d’enquêteurs et d’opérations transfrontalières communes ;
  • fournir un appui technique et opérationnel aux autorités répressives des États membres, et en particulier aux autorités douanières.
• 2.
  Organisation de formations spécialisées ciblées et de formations à l’analyse des risques pour:

  • encourager le partage de l’expérience et des bonnes pratiques entre les autorités concernées des pays participants;
  • diffuser les connaissances, notamment en ce qui concerne une meilleure définition des risques à des fins d’enquête;
  • sensibiliser davantage les magistrats et autres juristes à la nécessité de protéger les intérêts financiers de l’Union.

Le budget

Pour la période 2014-2020, le programme Hercule III est doté d’un budget de 104,9 millions d’EUR Au moins 70 % sont alloués à l’assistance technique et respectivement 25 % et 5 % maximum à la formation et aux autres actions destinées à réaliser les objectifs du programme.

Ce dernier est également ouvert aux pays de l’Association européenne de libre-échange (AELE) faisant partie de l’Espace économique européen (EEE), aux pays partenaires au titre de la politique européenne de voisinage, aux pays en voie d’adhésion, aux pays candidats et candidats potentiels.

DEPUIS QUAND CE RÈGLEMENT S’APPLIQUE-T-IL?

Il s’applique depuis le 1er janvier 2014.

CONTEXTE

Pour de plus amples informations, vous pouvez consulter:

• Concernant les programmes Hercule (Commission européenne)

DOCUMENT PRINCIPAL

Règlement (UE) nº 250/2014 du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 établissant un programme pour la promotion d’actions dans le domaine de la protection des intérêts financiers de l’Union européenne (programme «Hercule III») et abrogeant la décision nº 804/2004/CE (JO L 84 du 20.3.2014, p. 6-13).

dernière modification 03.11.2017