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Programme de travail de la Commission pour l’année 2015 - Un nouvel élan
Le programme de travail de la Commission européenne définit les priorités et les initiatives planifiées que la Commission adoptera au cours de l’année 2015. Il constitue le premier élément livrable planifié parmi les10 lignes directrices politiquesprésentées par le président de la Commission, Jean-Claude Juncker, pour la période 2014-2019.
ACTE
Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions - Programme de travail de la Commission pour l’année 2015 - Un nouvel élan [COM(2014) 910 finaldu 16 décembre 2014]
SYNTHÈSE
Le programme de travail de la Commission européenne définit les priorités et les initiatives planifiées que la Commission adoptera au cours de l’année 2015. Il constitue le premier élément livrable planifié parmi les10 lignes directrices politiquesprésentées par le président de la Commission, Jean-Claude Juncker, pour la période 2014-2019.
QUEL EST L’OBJET DE CETTE COMMUNICATION?
La présente communication définit 23 nouvelles initiatives destinées à promouvoir les 10 lignes directrices politiques du président Juncker (annexe 1).
Elle propose de retirer ou de modifier, pour des raisons politiques ou techniques, 80 propositions existantes (annexe 2).
Ce texte reflète l’engagement de la Commission en faveur d’une meilleure réglementation, d’un allègement des formalités administratives et de l’élimination des charges réglementaires, et recense un certain nombre de mesures dites REFIT (réglementation affûtée). Ces mesures comprennent des abrogations et modifications de la législation existante ainsi que des études et des évaluations afin de faire en sorte que la législation actuelle soit adéquate et qu’elle serve mieux les citoyens et les entreprises de l’Union européenne (UE) (annexe 3).
POINTS CLÉS
Les 23 nouvelles initiatives se concentrent sur un ensemble limité de domaines concrets où l’action de l’UE est la plus efficace. Il s’agit notamment:
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de mettre en œuvre le plan d’investissement pour l’Europe afin de débloquer 315 milliards d’euros en investissements publics et privés dans l’économie réelle au cours des trois prochaines années;
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de présenter une stratégie pour le marché unique numérique qui prévoit notamment la modernisation des règles relatives aux droits d’auteur et simplifieles règles en matière d’achats en ligne;
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d’entreprendre les premières démarches vers la création de l’Union européenne de l’énergiepour garantir la sécurité de l’approvisionnement en énergie, intégrer les marchés nationaux de l’énergie et réduire la demande énergétique de l’UE;
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d’adopter unprogramme européen en matière de migration, de manière à y inclure une nouvelle approche en matière de migration légale, à améliorer la gestion de la migration au sein de l’UE grâce à une coopération accrue avec les pays tiers et à lutter contre la traite des êtres humains;
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de créer un environnement fiscal plus équitable, de manière à y inclure des mesures visant à lutter contre l’évasion fiscale, la fraude fiscale, l’échange automatique d’informations en matière de rulings fiscaux et àstabiliser l’assiette de l’impôt sur les sociétés;
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de garantir uneUnion économique et monétaireplus profonde afin de favoriser la stabilité économique et d’attirer les investisseurs vers l’UE.
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Pour plus d'informations, veuillez consulter lesite internet du programme de travail de la Commission pour l’année 2015de la Commission européenne.
ACTES LIÉS
Un nouvel élan pour l’Europe: Mon programme pour l’emploi, la croissance, l’équité et le changement démocratique - Orientations politiques pour la prochaine Commission européenne
Dernière modification le: 10.06.2015