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Document L:2023:043:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 043, 13 février 2023


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 43
European flag  

Édition de langue française

Législation

66e année
13 février 2023

Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

ACCORDS INTERNATIONAUX

 

*

Avis concernant la date d’entrée en vigueur de l’accord entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande au titre de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 en ce qui concerne la modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne

1

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement délégué (UE) 2023/314 de la Commission du 25 octobre 2022 modifiant les normes techniques de réglementation définies par le règlement délégué (UE) 2016/2251 en ce qui concerne la date d’application de certaines procédures de gestion des risques pour l’échange de garanties ( 1 )

2

 

*

Règlement délégué (UE) 2023/315 de la Commission du 25 octobre 2022 modifiant les normes techniques de réglementation définies par les règlements délégués (UE) 2015/2205, (UE) 2016/592 et (UE) 2016/1178 en ce qui concerne la date à laquelle l’obligation de compensation prend effet pour certains types de contrats ( 1 )

4

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2023/316 de la Commission du 6 février 2023 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Goranski medun» (AOP)]

7

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2023/317 de la Commission du 6 février 2023 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Colline di Romagna» (AOP)]

8

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2023/318 de la Commission du 6 février 2023 approuvant une modification, au niveau de l’Union, apportée au cahier des charges relatif à une appellation d’origine protégée ou à une indication géographique protégée [«Almansa» (AOP)]

9

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision d’exécution (UE) 2023/319 de la Commission du 9 février 2023 acceptant une demande présentée par la République italienne, conformément à la directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil, de ne pas appliquer le point 7.4.2.3, paragraphe 3, point b), de l’annexe du règlement (UE) 2016/919 de la Commission à quinze véhicules V250 Italia/ETR700 [notifiée sous le numéro C(2023) 875]

11

 

 

ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX

 

*

Règlement ONU no 41 — Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des motocycles en ce qui concerne le bruit [2023/320]

14

 

 

(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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