ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 299

Édition de langue française

Législation

57e année
17 octobre 2014

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 1086/2014 de la Commission du 14 octobre 2014 interdisant la pêche des baudroies dans les zones VIII a, VIII b, VIII d et VIII e par les navires battant pavillon de la Belgique

1

*

Règlement (UE) no 1087/2014 de la Commission du 14 octobre 2014 interdisant la pêche des raies dans les eaux de l'Union des zones IIa et IV par les navires battant pavillon du Danemark

3

*

Règlement (UE) no 1088/2014 de la Commission du 14 octobre 2014 interdisant la pêche des cardines dans les zones VIIIa, VIIIb, VIIId et VIIIe par les navires battant pavillon de la Belgique

5

*

Règlement d'exécution (UE) no 1089/2014 de la Commission du 16 octobre 2014 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 367/2014 fixant le solde net disponible pour les dépenses du FEAGA

7

*

Règlement d'exécution (UE) no 1090/2014 de la Commission du 16 octobre 2014 approuvant la perméthrine en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides des types de produits 8 et 18 ( 1 )

10

*

Règlement d'exécution (UE) no 1091/2014 de la Commission du 16 octobre 2014 approuvant le tralopyril en tant que nouvelle substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 21 ( 1 )

15

*

Règlement (UE) no 1092/2014 de la Commission du 16 octobre 2014 modifiant l'annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation d'édulcorants dans certaines pâtes à tartiner à base de fruits ou de légumes ( 1 )

19

*

Règlement (UE) no 1093/2014 de la Commission du 16 octobre 2014 modifiant et rectifiant l'annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation de certains colorants dans les fromages affinés aromatisés ( 1 )

22

Règlement d'exécution (UE) no 1094/2014 de la Commission du 16 octobre 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

25

Règlement d'exécution (UE) no 1095/2014 de la Commission du 16 octobre 2014 concernant la délivrance des certificats d'importation d'ail durant la sous-période du 1er décembre 2014 au 28 février 2015

27

DÉCISIONS

2014/716/UE, Euratom

*

Décision du Conseil, prise d'un commun accord avec le président de la Commission élu, du 15 octobre 2014 adoptant la liste des autres personnalités qu'il propose de nommer membres de la Commission, abrogeant et remplaçant la décision 2014/648/UE, Euratom

29

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement d'exécution (UE) no 46/2014 du Conseil du 20 janvier 2014 mettant en œuvre le règlement (CE) no 765/2006 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie ( JO L 16 du 21.1.2014 )

32

*

Rectificatif à la décision 2007/533/JAI du Conseil du 12 juin 2007 sur l'établissement, le fonctionnement et l'utilisation du système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II) ( JO L 205 du 7.8.2007 )

33

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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