ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2013.308.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 308

Édition de langue française

Législation

56e année
16 novembre 2013

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

DÉCISIONS

2013/535/UE, Euratom

*

Décision du Parlement européen du 17 avril 2013 concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2011, section I — Parlement européen

1

Résolution du Parlement européen du 17 avril 2013 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2011, section I — Parlement européen

3

2013/536/UE

*

Décision du Parlement européen du 17 avril 2013 concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2011, section II — Conseil européen et Conseil

20

Résolution du Parlement européen du 17 avril 2013 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2011, section II — Conseil européen et Conseil

22

2013/537/UE, Euratom

*

Décision du Parlement européen du 17 avril 2013 sur la décharge concernant l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2011, section III — Commission et agences exécutives

25

Résolution du Parlement européen du 17 avril 2013 contenant les observations qui font partie intégrante des décisions concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2011, section III — Commission et agences exécutives

27

Résolution du Parlement européen du 17 avril 2013 relatif aux rapports spéciaux de la Cour des comptes dans le cadre de la décharge à la Commission pour l’exercice 2011

68

2013/538/UE, Euratom

*

Décision du Parlement européen du 17 avril 2013 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» pour l’exercice 2011

104

2013/539/UE, Euratom

*

Décision du Parlement européen du 17 avril 2013 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence exécutive pour la compétitivité et l’innovation pour l’exercice 2011

106

2013/540/UE, Euratom

*

Décision du Parlement européen du 17 avril 2013 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence exécutive pour la santé et les consommateurs pour l’exercice 2011

108

2013/541/UE, Euratom

*

Décision du Parlement européen du 17 avril 2013 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence exécutive du Conseil européen de la recherche pour l’exercice 2011

110

2013/542/UE, Euratom

*

Décision du Parlement européen du 17 avril 2013 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence exécutive pour la recherche pour l’exercice 2011

112

2013/543/UE, Euratom

*

Décision du Parlement européen du 17 avril 2013 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence exécutive du réseau transeuropéen de transport pour l’exercice 2011

114

2013/544/UE, Euratom

*

Décision du Parlement européen du 17 avril 2013 sur la clôture des comptes concernant l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2011, section III — Commission

116

2013/545/UE

*

Décision du Parlement européen du 17 avril 2013 concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2011, section IV — Cour de justice

118

Résolution du Parlement européen du 17 avril 2013 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2011, section IV — Cour de justice

119

2013/546/UE

*

Décision du Parlement européen du 17 avril 2013 concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2011, section V — Cour des comptes

122

Résolution du Parlement européen du 17 avril 2013 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2011, section V — Cour des comptes

123

2013/547/UE

*

Décision du Parlement européen du 17 avril 2013 concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2011, section VI — Comité économique et social européen

126

Résolution du Parlement européen du 17 avril 2013 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2011, section VI — Comité économique et social européen

127

2013/548/UE

*

Décision du Parlement européen du 17 avril 2013 concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2011, section VII — Comité des régions

130

Résolution du Parlement européen du 17 avril 2013 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2011, section VII — Comité des régions

131

2013/549/UE

*

Décision du Parlement européen du 17 avril 2013 concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2011, section VIII — Médiateur européen

133

Résolution du Parlement européen du 17 avril 2013 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2011, section VIII — Médiateur européen

134

2013/550/UE

*

Décision du Parlement européen du 17 avril 2013 concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2011, section IX — Contrôleur européen de la protection des données

136

Résolution du Parlement européen du 17 avril 2013 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2011, section IX — Contrôleur européen de la protection des données

137

2013/551/UE

*

Décision du Parlement européen du 17 avril 2013 concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2011, section X — Service européen pour l’action extérieure

139

Résolution du Parlement européen du 17 avril 2013 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2011, section X — Service européen pour l’action extérieure

140

2013/552/UE

*

Décision du Parlement européen du 17 avril 2013 concernant la décharge sur l’exécution du budget des huitième, neuvième et dixième Fonds européens de développement pour l’exercice 2011

146

Résolution du Parlement européen du 17 avril 2013 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget des huitième, neuvième et dixième Fonds européens de développement pour l’exercice 2011

148

2013/553/UE

*

Décision du Parlement européen du 17 avril 2013 sur la clôture des comptes des huitième, neuvième et dixième Fonds européens de développement pour l’exercice 2011

159

2013/554/UE

*

Décision du Parlement européen du 17 avril 2013 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de coopération des régulateurs de l’énergie pour l’exercice 2011

161

Résolution du Parlement européen du 17 avril 2013 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de coopération des régulateurs de l’énergie pour l’exercice 2011

162

2013/555/UE

*

Décision du Parlement européen du 17 avril 2013 sur la clôture des comptes de l’Agence de coopération des régulateurs de l’énergie pour l’exercice 2011

164

2013/556/UE

*

Décision du Parlement européen du 17 avril 2013 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques pour l’exercice 2011

165

Résolution du Parlement européen du 17 avril 2013 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques pour l’exercice 2011

166

2013/557/UE

*

Décision du Parlement européen du 17 avril 2013 sur la clôture des comptes de l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques pour l’exercice 2011

168

2013/558/UE

*

Décision du Parlement européen du 17 avril 2013 concernant la décharge sur l’exécution du budget du Centre de traduction des organes de l’Union européenne pour l’exercice 2011

169

Résolution du Parlement européen du 17 avril 2013 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget du Centre de traduction des organes de l’Union européenne pour l’exercice 2011

170

2013/559/UE

*

Décision du Parlement européen du 17 avril 2013 sur la clôture des comptes du Centre de traduction des organes de l’Union européenne pour l’exercice 2011

173

2013/560/UE

*

Décision du Parlement européen du 17 avril 2013 concernant la décharge sur l’exécution du budget du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle pour l’exercice 2011

174

Résolution du Parlement européen du 17 avril 2013 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle pour l’exercice 2011

175

2013/561/UE

*

Décision du Parlement européen du 17 avril 2013 sur la clôture des comptes du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle pour l’exercice 2011

179

2013/562/UE

*

Décision du Parlement européen du 17 avril 2013 concernant la décharge sur l’exécution du budget du Collège européen de police pour l’exercice 2011

180

Résolution du Parlement européen du 17 avril 2013 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget du Collège européen de police pour l’exercice 2011

182

2013/563/UE

*

Décision du Parlement européen du 17 avril 2013 sur la clôture des comptes du Collège européen de police pour l’exercice 2011

187

2013/564/UE

*

Décision du Parlement européen du 17 avril 2013 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne de la sécurité aérienne pour l’exercice 2011

189

Résolution du Parlement européen du 17 avril 2013 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne de la sécurité aérienne pour l’exercice 2011

190

2013/565/UE

*

Décision du Parlement européen du 17 avril 2013 sur la clôture des comptes de l’Agence européenne de la sécurité aérienne pour l’exercice 2011

195

2013/566/UE

*

Décision du Parlement européen du 17 avril 2013 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité bancaire européenne pour l’exercice 2011

196

Résolution du Parlement européen du 17 avril 2013 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité bancaire européenne pour l’exercice 2011

197

2013/567/UE

*

Décision du Parlement européen du 17 avril 2013 sur la clôture des comptes de l’Autorité bancaire européenne pour l’exercice 2011

202

2013/568/UE

*

Décision du Parlement européen du 17 avril 2013 concernant la décharge sur l’exécution du budget du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies pour l’exercice 2011

203

Résolution du Parlement européen du 17 avril 2013 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies pour l’exercice 2011

204

2013/569/UE

*

Décision du Parlement européen du 17 avril 2013 sur la clôture des comptes du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies pour l’exercice 2011

208

2013/570/UE

*

Décision du Parlement européen du 17 avril 2013 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne des produits chimiques pour l’exercice 2011

209

Résolution du Parlement européen du 17 avril 2013 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l'Agence européenne des produits chimiques pour l’exercice 2011

210

2013/571/UE

*

Décision du Parlement européen du 17 avril 2013 sur la clôture des comptes de l'Agence européenne des produits chimiques pour l’exercice 2011

215

2013/572/UE

*

Décision du Parlement européen du 17 avril 2013 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour l’environnement pour l’exercice 2011

216

Résolution du Parlement européen du 17 avril 2013 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour l’environnement pour l’exercice 2011

217

2013/573/UE

*

Décision du Parlement européen du 17 avril 2013 sur la clôture des comptes de l’Agence européenne pour l’environnement pour l’exercice 2011

220

2013/574/UE

*

Décision du Parlement européen du 17 avril 2013 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l'Agence européenne de contrôle des pêches pour l’exercice 2011

221

Résolution du Parlement européen du 17 avril 2013 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l'Agence européenne de contrôle des pêches pour l’exercice 2011

222

2013/575/UE

*

Décision du Parlement européen du 17 avril 2013 sur la clôture des comptes de l'Agence européenne de contrôle des pêches pour l’exercice 2011

227

2013/576/UE

*

Décision du Parlement européen du 17 avril 2013 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité européenne de sécurité des aliments pour l’exercice 2011

228

Résolution du Parlement européen du 17 avril 2013 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité européenne de sécurité des aliments pour l’exercice 2011

229

2013/577/UE

*

Décision du Parlement européen du 17 avril 2013 sur la clôture des comptes de l’Autorité européenne de sécurité des aliments pour l’exercice 2011

234

2013/578/UE

*

Décision du Parlement européen du 17 avril 2013 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes pour l’exercice 2011

235

Résolution du Parlement européen du 17 avril 2013 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes pour l’exercice 2011

236

2013/579/UE

*

Décision du Parlement européen du 17 avril 2013 sur la clôture des comptes de l’Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes pour l’exercice 2011

240

2013/580/UE

*

Décision du Parlement européen du 17 avril 2013 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles pour l’exercice 2011

241

Résolution du Parlement européen du 17 avril 2013 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles pour l’exercice 2011

242

2013/581/UE

*

Décision du Parlement européen du 17 avril 2013 sur la clôture des comptes de l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles pour l’exercice 2011

247

2013/582/UE

*

Décision du Parlement européen du 17 avril 2013 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Institut européen d’innovation et de technologie pour l’exercice 2011

248

Résolution du Parlement européen du 17 avril 2013 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Institut européen d’innovation et de technologie pour l’exercice 2011

249

2013/583/UE

*

Décision du Parlement européen du 17 avril 2013 sur la clôture des comptes de l’Institut européen d’innovation et de technologie pour l’exercice 2011

253

2013/584/UE

*

Décision du Parlement européen du 17 avril 2013 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne des médicaments pour l’exercice 2011

254

Résolution du Parlement européen du 17 avril 2013 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne des médicaments pour l’exercice 2011

255

2013/585/UE

*

Décision du Parlement européen du 17 avril 2013 sur la clôture des comptes de l’Agence européenne des médicaments pour l’exercice 2011

260

2013/586/UE

*

Décision du Parlement européen du 17 avril 2013 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies pour l’exercice 2011

261

Résolution du Parlement européen du 17 avril 2013 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies pour l’exercice 2011

262

2013/587/UE

*

Décision du Parlement européen du 17 avril 2013 sur la clôture des comptes de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies pour l’exercice 2011

266

2013/588/UE

*

Décision du Parlement européen du 17 avril 2013 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour la sécurité maritime pour l’exercice 2011

267

Résolution du Parlement européen du 17 avril 2013 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour la sécurité maritime pour l’exercice 2011

268

2013/589/UE

*

Décision du Parlement européen du 17 avril 2013 sur la clôture des comptes de l’Agence européenne pour la sécurité maritime pour l’exercice 2011

271

2013/590/UE

*

Décision du Parlement européen du 17 avril 2013 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information pour l’exercice 2011

272

Résolution du Parlement européen du 17 avril 2013 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information pour l’exercice 2011

273

2013/591/UE

*

Décision du Parlement européen du 17 avril 2013 sur la clôture des comptes de l’Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information pour l’exercice 2011

276

2013/592/UE

*

Décision du Parlement européen du 17 avril 2013 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence ferroviaire européenne pour l’exercice 2011

277

Résolution du Parlement européen du 17 avril 2013 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence ferroviaire européenne pour l’exercice 2011

278

2013/593/UE

*

Décision du Parlement européen du 17 avril 2013 sur la clôture des comptes de l’Agence ferroviaire européenne pour l’exercice 2011

281

2013/594/UE

*

Décision du Parlement européen du 17 avril 2013 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité européenne des marchés financiers pour l’exercice 2011

282

Résolution du Parlement européen du 17 avril 2013 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité européenne des marchés financiers pour l’exercice 2011

283

2013/595/UE

*

Décision du Parlement européen du 17 avril 2013 sur la clôture des comptes de l’Autorité européenne des marchés financiers pour l’exercice 2011

288

2013/596/UE

*

Décision du Parlement européen du 17 avril 2013 concernant la décharge sur l’exécution du budget de la Fondation européenne pour la formation pour l’exercice 2011

289

Résolution du Parlement européen du 17 avril 2013 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de la Fondation européenne pour la formation pour l’exercice 2011

290

2013/597/UE

*

Décision du Parlement européen du 17 avril 2013 sur la clôture des comptes de la Fondation européenne pour la formation pour l’exercice 2011

294

2013/598/UE

*

Décision du Parlement européen du 17 avril 2013 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour l’exercice 2011

295

Résolution du Parlement européen du 17 avril 2013 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour l’exercice 2011

296

2013/599/UE

*

Décision du Parlement européen du 17 avril 2013 sur la clôture des comptes de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour l’exercice 2011

298

2013/600/UE

*

Décision du Parlement européen du 17 avril 2013 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence d’approvisionnement d’Euratom pour l’exercice 2011

299

Résolution du Parlement européen du 17 avril 2013 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence d’approvisionnement d’Euratom pour l’exercice 2011

300

2013/601/UE

*

Décision du Parlement européen du 17 avril 2013 sur la clôture des comptes de l’Agence d’approvisionnement d’Euratom pour l’exercice 2011

302

2013/602/UE

*

Décision du Parlement européen du 17 avril 2013 concernant la décharge sur l’exécution du budget de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail pour l’exercice 2011

303

Résolution du Parlement européen du 17 avril 2013 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail pour l’exercice 2011

304

2013/603/UE

*

Décision du Parlement européen du 17 avril 2013 sur la clôture des comptes de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail pour l’exercice 2011

307

2013/604/UE

*

Décision du Parlement européen du 17 avril 2013 concernant la décharge sur l’exécution du budget d’Eurojust pour l’exercice 2011

308

Résolution du Parlement européen du 17 avril 2013 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget d’Eurojust pour l’exercice 2011

309

2013/605/UE

*

Décision du Parlement européen du 17 avril 2013 sur la clôture des comptes d’Eurojust pour l’exercice 2011

312

2013/606/UE

*

Décision du Parlement européen du 17 avril 2013 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Office européen de police pour l’exercice 2011

313

Résolution du Parlement européen du 17 avril 2013 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Office européen de police pour l’exercice 2011

314

2013/607/UE

*

Décision du Parlement européen du 17 avril 2013 sur la clôture des comptes de l’Office européen de police pour l’exercice 2011

318

2013/608/UE

*

Décision du Parlement européen du 17 avril 2013 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne pour l’exercice 2011

319

Résolution du Parlement européen du 17 avril 2013 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne pour l’exercice 2011

320

2013/609/UE

*

Décision du Parlement européen du 17 avril 2013 sur la clôture des comptes de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne pour l’exercice 2011

323

2013/610/UE

*

Décision du Parlement européen du 17 avril 2013 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l’Union européenne pour l’exercice 2011

324

Résolution du Parlement européen du 17 avril 2013 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l’Union européenne pour l’exercice 2011

325

2013/611/UE

*

Décision du Parlement européen du 17 avril 2013 sur la clôture des comptes de l’Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l’Union européenne pour l’exercice 2011

328

2013/612/UE

*

Décision du Parlement européen du 17 avril 2013 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de surveillance du GNSS européen pour l’exercice 2011

329

Résolution du Parlement européen du 17 avril 2013 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence du GNSS européen pour l’exercice 2011

330

2013/613/UE

*

Décision du Parlement européen du 17 avril 2013 sur la clôture des comptes de l’Agence du GNSS européen pour l’exercice 2011

333

2013/614/UE

*

Décision du Parlement européen du 17 avril 2013 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune Artemis pour l’exercice 2011

334

Résolution du Parlement européen du 17 avril 2013 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune Artemis pour l’exercice 2011

335

2013/615/UE

*

Décision du Parlement européen du 17 avril 2013 sur la clôture des comptes de l’entreprise commune Artemis pour l’exercice 2011

339

2013/616/UE

*

Décision du Parlement européen du 17 avril 2013 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune Clean Sky pour l’exercice 2011

340

Résolution du Parlement européen du 17 avril 2013 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune Clean Sky pour l’exercice 2011

341

2013/617/UE

*

Décision du Parlement européen du 17 avril 2013 sur la clôture des comptes de l’entreprise commune Clean Sky pour l’exercice 2011

344

2013/618/UE

*

Décision du Parlement européen du 17 avril 2013 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune ENIAC pour l’exercice 2011

345

Résolution du Parlement européen du 17 avril 2013 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune ENIAC pour l’exercice 2011

346

2013/619/UE

*

Décision du Parlement européen du 17 avril 2013 sur la clôture des comptes de l’entreprise commune ENIAC pour l’exercice 2011

350

2013/620/UE

*

Décision du Parlement européen du 17 avril 2013 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune «Piles à combustible et Hydrogène» pour l’exercice 2011

351

Résolution du Parlement européen du 17 avril 2013 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune «Piles à combustible et Hydrogène» pour l’exercice 2011

352

2013/621/UE

*

Décision du Parlement européen du 17 avril 2013 sur la clôture des comptes de l’entreprise commune «Piles à combustible et Hydrogène» pour l’exercice 2011

356

2013/622/UE

*

Décision du Parlement européen du 17 avril 2013 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune pour la mise en œuvre de l’initiative technologique conjointe en matière de médicaments innovants pour l’exercice 2011

357

Résolution du Parlement européen du 17 avril 2013 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune pour la mise en œuvre de l’initiative technologique conjointe en matière de médicaments innovants pour l’exercice 2011

358

2013/623/UE

*

Décision du Parlement européen du 17 avril 2013 sur la clôture des comptes de l’entreprise commune pour la mise en œuvre de l’initiative technologique conjointe en matière de médicaments innovants pour l’exercice 2011

362

2013/624/UE

*

Décision du Parlement européen du 17 avril 2013 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune pour ITER et le développement de l’énergie de fusion pour l’exercice 2011

363

Résolution du Parlement européen du 17 avril 2013 contenant les observations qui font partie intégrante de sa décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune pour ITER et le développement de l’énergie de fusion pour l’exercice 2011

364

2013/625/UE

*

Décision du Parlement européen du 17 avril 2013 sur la clôture des comptes de l’entreprise commune pour ITER et le développement de l’énergie de fusion pour l’exercice 2011

368

2013/626/UE

*

Décision du Parlement européen du 17 avril 2013 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune SESAR pour l’exercice 2011

369

Résolution du Parlement européen du 17 avril 2013 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune SESAR pour l’exercice 2011

370

2013/627/UE

*

Décision du Parlement européen du 17 avril 2013 sur la clôture des comptes de l’entreprise commune SESAR pour l’exercice 2011

373

Résolution du Parlement européen du 17 avril 2013 concernant la décharge sur l’exécution du budget des agences de l’Union européenne pour l’exercice 2011: performance, gestion financière et contrôle

374

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