ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2010.110.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 110

Édition de langue française

Législation

53e année
1 mai 2010

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 371/2010 de la Commission du 16 avril 2010 remplaçant les annexes V, X, XV et XVI de la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules (directive-cadre) (1)

1

*

Règlement (UE) no 372/2010 de la Commission du 30 avril 2010 modifiant pour la cent-vingt-sixième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban

22

Règlement (UE) no 373/2010 de la Commission du 30 avril 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

24

Règlement (UE) no 374/2010 de la Commission du 30 avril 2010 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 1er mai 2010

26

DÉCISIONS

2010/246/UE

*

Décision du Conseil du 26 avril 2010 portant nomination de neuf membres de la Cour des comptes

29

2010/247/UE

*

Décision du Conseil du 26 avril 2010 portant nomination d’un membre polonais et d’un suppléant polonais du Comité des régions

30

2010/248/UE

*

Décision du Conseil du 26 avril 2010 portant adaptation des indemnités prévues par les décisions 2003/479/CE et 2007/829/CE relatives au régime applicable aux experts et militaires nationaux détachés auprès du secrétariat général du Conseil

31

2010/249/UE

*

Décision de la Commission du 30 avril 2010 portant adoption d’une décision de financement en faveur d’une action préparatoire concernant les postes de contrôle en 2010

32

RECOMMANDATIONS

2010/250/UE

*

Recommandation de la Commission du 28 avril 2010 sur l’initiative de programmation conjointe en matière de recherche «Une alimentation saine pour une vie saine»

36

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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