ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 82

Édition de langue française

Législation

50e année
23 mars 2007

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

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RÈGLEMENTS

*

Règlement (CE) no 309/2007 du Conseil du 19 mars 2007 modifiant le règlement financier du 27 mars 2003 applicable au 9e Fonds européen de développement

1

Règlement (CE) no 310/2007 de la Commission du 22 mars 2007 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

4

*

Règlement (CE) no 311/2007 de la Commission du 19 mars 2007 modifiant le règlement (CEE) no 574/72 du Conseil fixant les modalités d'application du règlement (CEE) no 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté

6

Règlement (CE) no 312/2007 de la Commission du 22 mars 2007 modifiant le règlement (CE) no 195/2007 ouvrant les achats de beurre dans certains États membres entre le 1er mars et le 31 août 2007

24

Règlement (CE) no 313/2007 de la Commission du 22 mars 2007 relatif aux offres communiquées pour l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 936/2006

25

Règlement (CE) no 314/2007 de la Commission du 22 mars 2007 concernant la délivrance de certificats d'exportation dans le secteur vitivinicole

26

DIRECTIVES

*

Directive 2007/17/CE de la Commission du 22 mars 2007 modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil relative aux produits cosmétiques, en vue de l'adaptation de ses annexes III et VI au progrès technique (1)

27

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

DÉCISIONS

Commission

2007/179/CE

*

Décision de la Commission du 22 mars 2007 autorisant les aides finlandaises pour le secteur des semences et des semences de céréales au titre de l’année 2006 [notifiée sous le numéro C(2007) 1280]

31

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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