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Journal officiel de l’Union européenne, L 40, 12 février 2004

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Journal officiel
de l'Union européenne

ISSN 1725-2563

L 40
47^e année
12 février 2004

Édition de langue française		Législation

Sommaire		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
	*	Règlement (CE) n^o 234/2004 du Conseil du 10 février 2004 imposant certaines mesures restrictives à l'égard du Liberia et abrogeant le règlement (CE) n^o 1030/2003	1
	*	Règlement (CE) n^o 235/2004 du Conseil du 10 février 2004 modifiant le règlement (CE) n^o 2320/97 instituant des droits antidumping définitifs sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier non allié, originaires entre autres de Roumanie, en ce qui concerne les importations dans la Communauté européenne des produits fabriqués par Petrotub SA et Republica SA	11
	*	Règlement (CE) n^o 236/2004 du Conseil du 10 février 2004 modifiant le règlement (CE) n^o 1339/2002 du Conseil instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations d'acide sulfanilique originaire de la République populaire de Chine et de l'Inde	17
	*	Règlement (CE) n^o 237/2004 du Conseil du 10 février 2004 clôturant la procédure antidumping concernant les importations de sacs et sachets de polyéthylène ou de polypropylène originaires de la République populaire de Chine, de l'Inde, d'Indonésie et de Thaïlande	21
		Règlement (CE) n^o 238/2004 de la Commission du 11 février 2004 relatif à l'ouverture d'adjudications de l'abattement du droit à l'importation de sorgho en Espagne en provenance des pays tiers	23
		Règlement (CE) n^o 239/2004 de la Commission du 11 février 2004 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	25
	*	Règlement (CE) n^o 240/2004 de la Commission du 10 février 2004 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables	27

		II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
		Commission
		2004/136/EC
	*	Décision de la Commission du 4 février 2004 écartant du financement communautaire certaines dépenses effectuées par les États membres au titre du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section "Garantie" [notifiée sous le numéro C(2004) 194]	31
		Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne
		2004/137/CFSP
	*	Position commune 2004/137/PESC du Conseil du 10 février 2004 concernant des mesures restrictives à l'encontre du Liberia et abrogeant la position commune 2001/357/PESC	35

		Rectificatifs
		Rectificatif au règlement (CE) n^o 2231/2003 de la Commission du 23 décembre 2003 portant ouverture pour l'année 2004 de contingents tarifaires applicables à l'importation dans la Communauté européenne de certains produits originaires de la République tchèque et de la République slovaque (JO L 339 du 24.12.2003)	37

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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