Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 58
40e année
27 février 1997

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CE) nº 339/97 du Conseil du 17 février 1997 portant adaptation des mesures autonomes et transitoires pour les accords d'échanges préférentiels conclus avec la Pologne, la Hongrie, la Slovaquie, la République tchèque, la Roumanie et la Bulgarie en ce qui concerne certains produits agricoles transformés

1

*

Règlement (CE) nº 340/97 du Conseil du 17 février 1997 adoptant des mesures autonomes et transitoires aux accords de libéralisation des échanges avec la Lituanie, la Lettonie et l'Estonie pour certains produits agricoles transformés

25

RÈGLEMENT (CE) N° 341/97 DE LA COMMISSION du 26 février 1997 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre

31

RÈGLEMENT (CE) N° 342/97 DE LA COMMISSION du 26 février 1997 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

33

RÈGLEMENT (CE) N° 343/97 DE LA COMMISSION du 26 février 1997 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la vingt-huitième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1464/96

35

*

Règlement (CE) nº 344/97 de la Commission du 26 février 1997 portant fixation de certaines quantités indicatives à l'importation de bananes dans la Communauté pour le deuxième trimestre de l'année 1997 (1)

36

*

Règlement (CE) n° 345/97 de la Commission, du 26 février 1997, modifiant l'article 3 du règlement (CEE) n° 207/93 établissant le contenu de l'annexe VI du règlement (CEE) n° 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires et fixant les modalités d'application des dispositions de l'article 5 paragraphe 4 dudit règlement

38

RÈGLEMENT (CE) N° 346/97 DE LA COMMISSION du 26 février 1997 relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour la septième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CE) n° 2081/96

40

RÈGLEMENT (CE) N° 347/97 DE LA COMMISSION du 26 février 1997 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre

42

RÈGLEMENT (CE) N° 348/97 DE LA COMMISSION du 26 février 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

44

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

97/149/CE:

DÉCISION DE LA COMMISSION du 18 février 1997 concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie

46

97/150/CE:

*

Décision de la Commission du 24 février 1997 relative à la création d'un Forum consultatif européen pour l'environnement et le développement durable (1)

48

ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

Comité mixte de l'EEE

*

Décision du Comité mixte de l'EEE nº 56/96 du 28 octobre 1996 modifiant le protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés

50

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.