Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 330
37e année
21 décembre 1994

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CE) n° 3116/94 du Conseil du 12 décembre 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 1765/92 instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables

1

*

Règlement (CE) n° 3117/94 du Conseil, du 12 décembre 1994, modifiant le règlement (CEE) n° 1907/90 concernant certaines normes de commercialisation applicables aux œufs

4

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Recommandation nº 3118/94/CECA de la Commission, du 19 décembre 1994, relative à la surveillance communautaire préalable des importations de certains produits sidérurgiques relevant du traité CECA, originaires de pays tiers

6

*

Règlement (CE) n° 3119/94 de la Commission du 19 décembre 1994 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de ferrosilicomanganèse originaire de Russie, d'Ukraine, du Brésil et d'Afrique du Sud

15

*

Règlement (CE) n° 3120/94 de la Commission du 19 décembre 1994 portant rétablissement de la perception des droits de douane et cessation des imputations applicables en 1994 à certains produits textiles originaires du Mexique, de Malaysia, de Lituanie, de Chine et du Brésil, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3832/90 du Conseil

24

*

Règlement (CE) n° 3121/94 de la Commission du 19 décembre 1994 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à certains produits textiles originaires du Pakistan, d'Iran, d'Inde et de Chine, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3832/90 du Conseil

28

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Règlement (CE) n° 3122/94 de la Commission, du 20 décembre 1994, établissant les critères pour l'analyse de risque en ce qui concerne les produits agricoles bénéficiant d'une restitution

31

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Règlement (CE) n° 3123/94 de la Commission du 20 décembre 1994 établissant les modalités d'application du régime d'importation prévu par le règlement (CE) n° 3074/94 du Conseil pour la hampe congelée de l'espèce bovine

33

*

Règlement (CE) n° 3124/94 de la Commission, du 20 décembre 1994, fixant des règles spécifiques pour le transfert des droits au paiement compensatoire supplémentaire pour la production de blé dur au Portugal

38

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Règlement (CE) n° 3125/94 de la Commission, du 20 décembre 1994, modifiant le règlement (CEE) n° 1722/93 portant modalités d'application des règlements (CEE) n° 1766/92 et (CEE) n° 1418/76 du Conseil en ce qui concerne les restitutions à la production dans le secteur des céréales et du riz respectivement

39

*

Règlement (CE) n° 3126/94 de la Commission du 20 décembre 1994 fixant l'aide pour l'approvisionnement des îles Canaries en huiles végétales (huile d'olive exceptée) dans le cadre du régime prévu aux articles 2 et 3 du règlement (CEE) n° 1601/92 du Conseil

42

*

Règlement (CE) n° 3127/94 de la Commission, du 20 décembre 1994, modifiant le règlement (CEE) n° 2967/85 établissant les modalités d'application de la grille communautaire de classement des carcasses de porcs

43

*

Règlement (CE) n° 3128/94 de la Commission du 20 décembre 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 3254/93 en ce qui concerne le régime spécifique d'approvisionnement en certains fruits et légumes en faveur des îles mineures de la mer Égée pour l'année 1995

45

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Règlement (CE) n° 3129/94 de la Commission, du 20 décembre 1994, modifiant le règlement (CEE) n° 2273/93 déterminant les centres d'intervention des céréales, à la suite de l'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède

48

RÈGLEMENT (CE) N° 3130/94 DE LA COMMISSION du 20 décembre 1994 fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur de la viande de porc

51

Règlement (CE) n 3131/94 de la Commission, du 20 décembre 1994, fixant les taux de conversion agricoles

55

Règlement (CE) n 3132/94 de la Commission, du 20 décembre 1994, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

57

Règlement (CE) n 3133/94 de la Commission, du 20 décembre 1994, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

59

Règlement (CE) n 3134/94 de la Commission, du 20 décembre 1994, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

61

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Directive 94/61/CE de la Commission du 15 décembre 1994 prorogeant la période de reconnaissance provisoire de certaines zones protégées prévue à l'article 1er de la directive 92/76/CEE

63

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

94/809/Euratom:

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Décision de la Commission du 16 novembre 1994 modifiant la décision 85/593/Euratom portant réorganisation du Centre commun de recherche (CCR)

64

94/810/CECA, CE:

*

Décision de la Commission, du 12 décembre 1994, relative au mandat des conseillers- auditeurs dans le cadre des procédures de concurrence devant la Commission (1)

67

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.