Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 194
37e année
29 juillet 1994

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CE) n 1896/94 de la Commission, du 28 juillet 1994, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

1

*

Règlement (CE) n° 1897/94 de la Commission, du 27 juillet 1994, portant modalités d'application du règlement (CE) n° 774/94 du Conseil en ce qui concerne les certificats d'importation de sons, remoulages et autres résidus

4

*

Règlement (CE) n° 1898/94 de la Commission du 27 juillet 1994 fixant, pour la campagne 1994/1995, le prix minimal à payer aux producteurs pour les pêches ainsi que le montant de l'aide à la production pour les pêches conservées au sirop et/ou au jus naturel de fruits

8

*

Règlement (CE) n° 1899/94 de la Commission du 27 juillet 1994 fixant, pour la campagne 1994/1995, le prix minimal à payer aux producteurs pour les poires Williams et Rocha ainsi que le montant de l'aide à la production pour ces poires au sirop et/ou au jus naturel de fruits

11

*

Règlement (CE) n° 1900/94 de la Commission du 27 juillet 1994 fixant le niveau du seuil d'intervention des pommes pour la campagne 1994/1995

14

*

Règlement (CE) n° 1901/94 de la Commission du 27 juillet 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 1707/90 portant modalités l'application du règlement (CEE) n° 1796/81 du Conseil en ce qui concerne les importations de conserves de champignons originaires de pays tiers

15

*

Règlement (CE) n° 1902/94 de la Commission, du 27 juillet 1994, concernant la vente à des prix fixés à l'avance de figues sèches non transformées de la récolte 1993 aux industries de la distillation

16

*

Règlement (CE) n° 1903/94 de la Commission du 27 juillet 1994 fixant le montant de l'aide au stockage privé pour les poulpes (Octopus spp.)

17

*

Règlement (CE) n° 1904/94 de la Commission du 27 juillet 1994 fixant le prix minimal à l'importation applicable aux raisins secs au cours de la campagne de commercialisation 1994/1995 ainsi que la taxe compensatoire à percevoir dans les cas où ce prix n'est pas respecté

18

*

Règlement (CE) n° 1905/94 de la Commission, du 27 juillet 1994, portant modalités d'application du règlement (CE) n° 399/94 du Conseil relatif à des actions spécifiques en faveur des raisins secs

21

*

Règlement (CE) n° 1906/94 de la Commission du 27 juillet 1994 modifiant les règlements (CE) n° 121/94 et (CE) n 1606/94 relatifs à l'exonération du prélèvement à l'importation, pour certains produits du secteur céréalier, prévue par les accords entre la Communauté européenne et, d'une part, la République de Pologne, la République de Hongrie, la République tchèque et la République slovaque, et, d'autre part, les Républiques de Bulgarie et de Roumanie

26

*

Règlement (CE) n° 1907/94 de la Commission du 27 juillet 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 2282/90 portant modalités d'application des mesures destinées à accroître la consommation et l'utilisation de pommes ainsi que la consommation d'agrumes

29

*

Règlement (CE) n° 1908/94 de la Commission du 27 juillet 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 2048/90 portant modalités d'application du régime d'aide en faveur des petits producteurs de coton

32

Règlement (CE) n 1909/94 de la Commission, du 28 juillet 1994, rectifiant le règlement (CE) n 1835/94 arrêtant des mesures conservatoires en ce qui concerne les demandes de certificats «MCE» déposées au cours de la journée du 26 juillet 1994 pour les échanges avec l'Espagne dans le secteur de la viande bovine

33

Règlement (CE) n 1910/94 de la Commission, du 28 juillet 1994, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

34

Règlement (CE) n 1911/94 de la Commission, du 28 juillet 1994, fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive

45

Règlement (CE) n 1912/94 de la Commission, du 28 juillet 1994, relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour la seizième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CE) n 3142/93

47

Règlement (CE) n 1913/94 de la Commission, du 28 juillet 1994, portant suspension temporaire de la fixation à l'avance des restitutions à l'exportation de certains produits laitiers

49

Règlement (CE) n 1914/94 de la Commission, du 28 juillet 1994, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

50

Règlement (CE) n 1915/94 de la Commission, du 28 juillet 1994, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

52

Règlement (CE) n 1916/94 de la Commission, du 28 juillet 1994, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

54

Règlement (CE) n 1917/94 de la Commission, du 28 juillet 1994, fixant les prélèvements à l'importation d'ovins et de caprins vivants ainsi que de viandes ovine et caprine autres que les viandes congelées

56

Règlement (CE) n 1918/94 de la Commission, du 28 juillet 1994, fixant les prélèvements à l'importation de viandes ovine et caprine congelées

58

Règlement (CE) n 1919/94 de la Commission, du 28 juillet 1994, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

60

Règlement (CE) n 1920/94 de la Commission, du 28 juillet 1994, fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales

63

*

Directive 94/37/CE de la Commission, du 22 juillet 1994, modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques

65

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

94/468/CE:

*

Décision de la Commission du 8 juillet 1994 modifiant certaines informations sur la liste figurant à l'annexe du règlement (CEE) n° 55/87 établissant la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres autorisés à pêcher à l'aide de chaluts à perches dans certaines zones côtières de la Communauté

82

94/469/CE:

*

Décision de la Commission du 14 juillet 1994 modifiant la décision 94/269/CE fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires de Colombie

85

94/470/CE:

*

Décision de la Commission, du 18 juillet 1994, portant réglementation technique commune concernant les exigences de raccordement applicables à l'interface des équipements terminaux pour ligne louée numérique non structurée ONP de 2048 kbits/s

87

94/471/CE:

*

Décision de la Commission, du 18 juillet 1994, portant réglementation technique commune concernant les exigences générales de raccordement applicables aux équipements terminaux de télécommunications numériques sans fil européennes (DECT)

89

94/472/CE:

*

Décision de la Commission, du 18 juillet 1994, portant réglementation technique commune concernant les exigences des applications de la téléphonie pour le raccordement au réseau de télécommunications numériques sans fil européennes (DECT)

91

94/473/CE:

*

Décision de la Commission du 18 juillet 1994 approuvant la modification du programme de reconversion variétale pour le houblon présentée par le Royaume-Uni au titre du règlement (CEE) n° 2997/87 du Conseil (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

93

94/474/CE:

*

Décision de la Commission, du 27 juillet 1994, concernant certaines mesures de protection contre l'encéphalopathie spongiforme bovine et abrogeant les décisions 89/469/CEE et 90/200/CEE

96

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (CE) n 1474/94 de la Commission, du 27 juin 1994, fixant, pour la campagne de commercialisation 1994/1995, les prix de seuil ainsi que les majorations mensuelles de certaines catégories de farines, gruaux et semoules (JO n L 159 du 28.6.1994.)

99

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.