Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 307
34e année
8 novembre 1991

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 3237/91 de la Commission, du 7 novembre 1991, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n° 3238/91 de la Commission, du 7 novembre 1991, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n° 3239/91 de la Commission, du 7 novembre 1991, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

5

*

Règlement (CEE) n° 3240/91 de la Commission du 6 novembre 1991 modifiant la liste annexée au règlement (CEE) n° 55/87 établissant la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres autorisés à pêcher à l'aide de chaluts à perches dans certaines zones de la Communauté

8

*

Règlement (CEE) n° 3241/91 de la Commission du 6 novembre 1991 modifiant la liste annexée au règlement (CEE) n° 55/87 établissant la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres autorisés à pêcher à l'aide de chaluts à perches dans certaines zones de la Communauté

10

*

RÈGLEMENT (CEE) No 3242/91 DE LA COMMISSION du 6 novembre 1991 concernant l' arrêt de la pêche de la cardine par les navires battant pavillon de l' Espagne #

12

*

RÈGLEMENT (CEE) No 3243/91 DE LA COMMISSION du 6 novembre 1991 concernant l' arrêt de la pêche du sébaste par les navires battant pavillon d' un État membre #

13

*

RÈGLEMENT (CEE) No 3244/91 DE LA COMMISSION du 7 novembre 1991 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits du code NC 2903 61 00 originaires de Pologne, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3831/90 du Conseil #

14

*

RÈGLEMENT (CEE) No 3245/91 DE LA COMMISSION du 7 novembre 1991 modifiant le règlement (CEE) no 3827/90 concernant des mesures transitoires pour la désignation de certains vins de qualité produits dans des régions déterminées #

15

*

Règlement (CEE) n° 3246/91 de la Commission, du 7 novembre 1991, autorisant le Royaume-Uni à ne plus octroyer en Grande-Bretagne une prime variable à l'abattage des ovins et dérogeant au règlement (CEE) n° 1633/84 portant modalités d'application de la prime variable à l'abattage des ovins

16

*

RÈGLEMENT (CEE) No 3247/91 DE LA COMMISSION du 7 novembre 1991 modifiant le règlement (CEE) no 737/91 arrêtant des mesures pour l' approvisionnement des raffineries portugaises, pendant la campagne de commercialisation 1991/1992, en sucre brut de betteraves récoltées dans la Communauté #

18

Règlement (CEE) n° 3248/91 de la Commission, du 7 novembre 1991, relatif à l'ouverture d'une adjudication de l'abattement du prélèvement à l'importation de maïs en provenance des pays tiers

19

Règlement (CEE) n° 3249/91 de la Commission, du 7 novembre 1991, relatif à l'ouverture d'une adjudication de l'abattement du prélèvement à l'importation de sorgho en provenance des pays tiers

22

Règlement (CEE) n° 3250/91 de la Commission, du 7 novembre 1991, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

25

Règlement (CEE) n° 3251/91 de la Commission, du 7 novembre 1991, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

27

Règlement (CEE) n° 3252/91 de la Commission, du 7 novembre 1991, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

29

Règlement (CEE) n° 3253/91 de la Commission, du 7 novembre 1991, arrêtant des mesures conservatoires en ce qui concerne les demandes de certificats «MCE» déposées au cours de la semaine du 28 octobre au 1er novembre 1991 pour les échanges avec l'Espagne dans le secteur de la viande bovine

33

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

91/565/CEE:

*

Décision du Conseil, du 29 octobre 1991, concernant la promotion de l' efficacité énergétique dans la Communauté (programme Save)

34

Commission

91/566/CEE:

*

Décision de la Commission du 28 octobre 1991 relative à une action concertée pour la réalisation d'une action pilote à caractère socio-économique dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture en France (Le texte en langue française est le seul faisant foi.)

37

91/567/CEE:

*

Décision de la Commission du 29 octobre 1991 relative à une action concertée pour la réalisation d'une action pilote à caractère socio-économique dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture en Grèce (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi.)

41

Rectificatifs

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Rectificatif au règlement (CEE) n° 2082/91 de la Commission, du 16 juillet 1991, modifiant le règlement (CEE) n 2814/90 portant modalités d'application de la définition des agneaux engraissés en carcasses lourdes (JO n L 193 du 17.7.1991)

44

Rectificatif au règlement (CEE) n° 3198/91 de la Commission, du 31 octobre 1991, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses (JO n L 303 du 1er.11.1991)

44

Rectificatif au règlement (CEE) n° 3199/91 de la Commission, du 31 octobre 1991, fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux (JO n L 303 du 1er.11.1991)

44

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.