Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 266
34e année
21 septembre 1991

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

......

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

91/491/CEE:

*

Règlement financier, du 29 juillet 1991, applicable à la coopération pour le financement du développement en vertu de la quatrième convention ACP- CEE

1

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.