Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 287
33e année
19 octobre 1990

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 3006/90 de la Commission, du 18 octobre 1990, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n° 3007/90 de la Commission, du 18 octobre 1990, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n° 3008/90 de la Commission, du 18 octobre 1990, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

5

*

Règlement (CEE) n° 3009/90 de la Commission, du 18 octobre 1990, fixant le prix de référence des oranges douces pour la campagne 1990/1991

8

*

Règlement (CEE) n° 3010/90 de la Commission, du 18 octobre 1990, fixant le prix de référence des clémentines pour la campagne 1990/1991

10

*

Règlement (CEE) n° 3011/90 de la Commission, du 18 octobre 1990, fixant les prix de référence des laitues pommées pour la campagne 1990/1991

12

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Règlement (CEE) n° 3012/90 de la Commission, du 18 octobre 1990, fixant les prix de référence des chicorées scaroles pour la campagne 1990/1991

14

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Règlement (CEE) n° 3013/90 de la Commission, du 18 octobre 1990, fixant les prix de référence des artichauts pour la campagne 1990/1991

16

*

Règlement (CEE) n° 3014/90 de la Commission, du 18 octobre 1990, fixant, pour la campagne 1990/1991, le prix d'achat minimal des oranges, des mandarines, des satsumas et des clémentines livrées à la transformation et le montant de la compensation financière après transformation de ces produits

18

Règlement (CEE) n° 3015/90 de la Commission, du 18 octobre 1990, déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'importation déposées au mois d'octobre 1990 pour certaines viandes de volaille

20

Règlement (CEE) n° 3016/90 de la Commission, du 18 octobre 1990, déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'importation déposées au mois d'octobre 1990 pour certains produits du secteur de la viande de porc

21

Règlement (CEE) n° 3017/90 de la Commission, du 18 octobre 1990, relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour la vingt et unième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CEE) n 3246/89

22

Règlement (CEE) n° 3018/90 de la Commission, du 18 octobre 1990, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

24

Règlement (CEE) n° 3019/90 de la Commission, du 18 octobre 1990, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

26

Règlement (CEE) n° 3020/90 de la Commission, du 18 octobre 1990, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

29

Règlement (CEE) n° 3021/90 de la Commission, du 18 octobre 1990, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

31

Règlement (CEE) n° 3022/90 de la Commission, du 18 octobre 1990, fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt

35

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

90/517/CEE:

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Directive 90/517/CEE du Conseil, du 9 octobre 1990, portant onzième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives a la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses

37

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.