Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 316
31e année
23 novembre 1988

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 3621/88 de la Commission, du 18 novembre 1988, fixant définitivement le montant de l'aide pour les graines de colza et de navette, applicable avant le 15 septembre 1988, pour la campagne de commercialisation 1988/1989

1

Règlement (CEE) n 3622/88 de la Commission, du 22 novembre 1988, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

27

Règlement (CEE) n 3623/88 de la Commission, du 22 novembre 1988, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

29

*

Règlement (CEE) n° 3624/88 de la Commission du 22 novembre 1988 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux articles de bijouterie ou de joaillerie et leurs parties, en métaux précieux, du code 7113 de la nomenclature combinée, originaires de Thaïlande, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3635/87 du Conseil

31

*

Règlement (CEE) n° 3625/88 de la Commission du 22 novembre 1988 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l' égard de pays tiers pour certains produits originaires de Yougoslavie

32

Règlement (CEE) n 3626/88 de la Commission, du 22 novembre 1988, modifiant le règlement (CEE) n 3191/88 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre panifiable détenu par l'organisme d'intervention allemand

33

*

Règlement (CEE) n° 3627/88 de la Commission du 22 novembre 1988 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n° 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d' intervention et destinées à être exportées, modifiant le règlement (CEE) n° 569/88 et abrogeant le règlement (CEE) n° 3333/88

34

Règlement (CEE) n 3628/88 de la Commission, du 22 novembre 1988, modifiant le règlement (CEE) n 2989/88 et portant à 1 000 000 de tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de blé dur détenu par l'organisme d'intervention italien

40

*

Règlement (CEE) n° 3629/88 de la Commission du 22 novembre 1988 modifiant la version italienne du règlement (CEE) n° 2677/85 portant modalités d'application du régime d'aide à la consommation d'huile d'olive

42

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

88/587/CEE:

*

Décision de la Commission du 28 octobre 1988 relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/B-2/31.424, Hudson's Bay - Dansk Pelsdyravlerforening) (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi)

43

88/588/CEE:

*

Décision de la Commission du 9 novembre 1988 relative aux zones visées à l'article 3 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 328/88 du Conseil instituant un programme communautaire en faveur de la reconversion de zones sidérurgiques (Resider) (Le texte en langue française est le seul faisant foi)

50

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.