ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l’Union européenne

C 49

Édition de langue française

Communications et informations

66e année
9 février 2023

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2023/C 49/01

Taux de change de l'euro — 8 février 2023

1

Contrôleur européen de la protection des données

2023/C 49/02

Résumé de l’avis du contrôleur européen de la protection des données sur la signature, l’application provisoire et la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la République des Seychelles concernant l’accès des navires de pêche des Seychelles aux eaux de Mayotte (Le texte complet de l'avis en anglais, français et allemand est disponible sur le site Internet du CEPD https://edps.europa.eu)

2

INFORMATIONS RELATIVES À L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

Autorité de surveillance de l’AELE

2023/C 49/03

Communication de l’Autorité de surveillance AELE concernant les taux d’intérêt applicables à la récupération des aides d’État et les taux de référence et d’actualisation pour les États de l’AELE, en vigueur à partir du 1er novembre 2022 — Publiée conformément aux règles concernant les taux de référence et d’actualisation définies dans la septième partie des lignes directrices de l’Autorité de surveillance AELE relatives aux aides d’État et à l’article 10 de la décision de l’Autorité de surveillance AELE no 195/04/COL du 14 juillet 2004

4

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission européenne

2023/C 49/04

Appels à propositions spécifiques 2023 au titre du programme de travail 2023 du programme du Fonds de recherche du charbon et de l’acier (2021-2027)

5

PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES

Commission européenne

2023/C 49/05

Demande d’avis consultatif de la Cour AELE présentée par le Verwaltungsgerichtshof des Fürstentums Liechtenstein le 26 septembre 2022 dans l’affaire RS contre Steuerverwaltung des Fürstentums Liechtenstein (affaire E-11/22)

6

2023/C 49/06

Demande d’avis consultatif de la Cour AELE présentée par le Verwaltungsgerichtshof des Fürstentums Liechtenstein le 26 septembre 2022 dans l’affaire Maximilian Maier (Affaire E-12/22)

7

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE

Commission européenne

2023/C 49/07

Avis d’expiration prochaine de certaines mesures antidumping

8

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2023/C 49/08

Notification préalable d'une concentration (Affaire M.11013 — CINVEN VII / OTPP / GROUP.ONE / DOGADO) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

9

2023/C 49/09

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10971 – ILS / DANX / JV) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

11

AUTRES ACTES

Commission européenne

2023/C 49/10

Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission

13

2023/C 49/11

Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission

20

2023/C 49/12

Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission

28

2023/C 49/13

Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission

35

2023/C 49/14

Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission

47

2023/C 49/15

Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission

56

2023/C 49/16

Publication d’une demande en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

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