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Document C:2004:319:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 319, 23 décembre 2004


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ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 319

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

47e année
23 décembre 2004


Numéro d'information

Sommaire

page

 

I   Communications

 

Commission

2004/C 319/1

Taux de change de l'euro

1

2004/C 319/2

Communication publiée en application de l'article 4 du règlement (CEE) no 479/92 du Conseil concernant l'application de l'article 81, paragraphe 3, du traité à certaines catégories d'accords, de décisions et de pratiques concertées entre compagnies maritimes de ligne (consortiums) ( 1 )

2

2004/C 319/3

Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire COMP/M.3671 — De Raekt/ING/VGG) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

5

2004/C 319/4

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.3598 — REPSOL/BOREALIS POLÍMEROS) ( 1 )

6

2004/C 319/5

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.3602 — JABIL/PHILIPS CONSUMER ELECTRONICS POLAND) ( 1 )

6

 

ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

 

Autorité de surveillance AELE

2004/C 319/6

Décision de l'Autorité de surveillance de l'AELE du 25 février 2004 concernant les «International Trading Companies» (Islande)

7

2004/C 319/7

Invitation à présenter des observations en application de l'article 1er, paragraphe 2, de la partie I du protocole 3 de l'accord Surveillance et Cour de justice en ce qui concerne l'aide d'État que constituent les exonérations de taxes sur les actes et de droits d'enregistrement prévues par la création de la société norvégienne Entra Eiendom AS (ci-après Entra)

17

2004/C 319/8

Décision de l'autorité de surveillance de l'AELE no 148/04/COL du 30 juin 2004 concernant des mesures fiscales dans le domaine de l'environnement (Norvège)

30

2004/C 319/9

Décision de l'Autorité de surveillance AELE du 9 septembre 2004 concernant le statut de l'Islande en ce qui concerne les maladies des poissons que sont la septicémie hémorragique virale (SHV) et la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI)

62

2004/C 319/10

Décision de l'Autorité de surveillance AELE du 9 septembre 2004 portant approbation du programme présenté par la Norvège en vue du retrait de tous les poissons des exploitations norvégiennes infectées par l'anémie infectieuse du saumon (AIS)

65

2004/C 319/11

Décision de l'autorité de surveillance AELE du 9 septembre 2004 reconnaissant la totalité de la côte de la Norvège comme zone agréée, en ce qui concerne Bonamia ostreae et Marteilia refringens

67

 

Cour de justice AELE

2004/C 319/12

Recours introduit le 31 août 2004 par Fesil ASA et Finnfjord Smelteverk AS contre l'Autorité de surveillance AELE (Affaire E-5/04)

70

2004/C 319/13

Recours introduit le 31 août 2004 par Prosessindustriens Landsforening, Borregaard, Elkem ASA, Norsk Hydro ASA, Eramet Norway AS, Norske Skogindustrier ASA, Södra Cell Folla AS, Tinfos Titan & Iron KS et Yara International ASA contre l'Autorité de surveillance AELE (Affaire E-6/04)

71

2004/C 319/14

Recours introduit le 1er septembre 2004 par le Royaume de Norvège contre l'Autorité de surveillance AELE (Affaire E-7/04)

72


 

III   Informations

 

Commission

2004/C 319/15

Appel à propositions — EAC65/04 — Tempus III: Guide du candidat 2004/2005

73

2004/C 319/16

Appel à manifestation d'intérêt à devenir membre du groupe scientifique sur les contaminants de la chaîne alimentaire (groupe CONTAM) de l'Autorité européenne de sécurité des aliments

75


 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

 

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