Access to European Union law
<a href="https://eur-lex.europa.eu/content/help/eurlex-content/experimental-features.html" target="_blank">More about the experimental features corner</a>
Choose the experimental features you want to try
EUR-Lex
Access to European Union law

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

You are here
Use quotation marks to search for an "exact phrase". Append an asterisk (*) to a search term to find variations of it (transp*, 32019R*). Use a question mark (?) instead of a single character in your search term to find variations of it (ca?e finds case, cane, care).
Search tips
Need more search options? Use the Advanced search

Document C:2001:139:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, C 139, 11 mai 2001


    Display all documents published in this Official Journal
    Journal officiel
    des Communautés européennes
    		ISSN 0378-7052

    C 139
    44e année
    11 mai 2001
    Édition de langue françaiseCommunications et informations
    Numéro d'informationSommaire

    		Page
    I Communications
    ......
    II Actes préparatoires
    Comité économique et social
    Session de février 2001
    2001/C 139/01Avis du Comité économique et social sur la "Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant modification de la directive 70/220/CEE du Conseil relative aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur" 1
    2001/C 139/02Avis du Comité économique et social sur la "Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur les instruments de mesure" 4
    2001/C 139/03Avis du Comité économique et social sur la "Proposition de décision du Conseil relative à la création d'un Réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale" 6
    2001/C 139/04Avis du Comité économique et social sur le "Règlement du Conseil relatif à la coopération entre les juridictions des États membres dans le domaine de l'obtention de preuves en matière civile et commerciale" 10
    2001/C 139/05Avis du Comité économique et social sur la "Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant "Le service universel et les droits des utilisateurs au regard des réseaux et services de communications électroniques"" 15
    2001/C 139/06Avis du Comité économique et social sur:- la "Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au comité de la sécurité maritime et modifiant les règlements en matière de sécurité maritime et de prévention de la pollution par les navires", et- la "Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives en matière de sécurité maritime et de prévention de la pollution par les navires" 21
    2001/C 139/07Avis du Comité économique et social sur la "Proposition de décision du Conseil instituant un mécanisme communautaire de coordination des interventions de protection civile en cas d'urgence" 27
    2001/C 139/08Avis du Comité économique et social sur:- la "Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1260/1999 portant dispositions générales sur les Fonds structurels",- la "Proposition de règlement du Conseil modifiant, en ce qui concerne les mesures en matière structurelle, le règlement (CEE) no 3763/91 portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des départements français d'outre-mer",- la "Proposition de règlement du Conseil modifiant, en ce qui concerne les mesures en matière structurelle, le règlement (CEE) no 1600/92 relatif à des mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des Açores et de Madère",- la "Proposition de règlement du Conseil modifiant, en ce qui concerne les mesures en matière structurelle, le règlement (CEE) no 1601/92 relatif à des mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des îles Canaries", et- la "Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 2792/1999 définissant les modalités et conditions des actions structurelles dans le secteur de la pêche" 29
    2001/C 139/09Avis du Comité économique et social sur la "Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative aux mesures d'incitation communautaire dans le domaine de l'emploi" 30
    2001/C 139/10Avis du Comité économique et social sur "L'examen à mi-parcours des trois processus qui sous-tendent la stratégie européenne pour l'emploi" 33
    2001/C 139/11Avis du Comité économique et social sur "La dimension septentrionale: Plan d'action pour la dimension septentrionale dans les politiques extérieure et transfrontière de l'Union européenne 2000-2003" 42
    2001/C 139/12Avis du Comité économique et social sur les "Études comparatives sur les performances macroéconomiques" 51
    2001/C 139/13Avis du Comité économique et social sur la "Coordination des politiques économiques du fait de l'UEM" 60
    2001/C 139/14Avis du Comité économique et social sur le thème "Les grandes orientations de politique économique pour 2000" 72
    2001/C 139/15Avis du Comité économique et social sur les "Indicateurs structurels" 79
    2001/C 139/16Avis du Comité économique et social sur "La dimension européenne de l'éducation: nature, contenu et perspectives" 85
    2001/C 139/17Avis du Comité économique et social sur la "Proposition de règlement du Conseil portant modification du règlement (CEE) no 1911/91 relatif à l'application des dispositions du droit communautaire aux îles Canaries" 93
    2001/C 139/18Avis du Comité économique et social sur la "Politique commune de la pêche" 96
    FR
    Top