Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 33
28e année
5 février 1985
Edition complète

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Conseil

85/C 33/01

Décision du Conseil, du 19 décembre 1984, portant désignation des organisations représentatives appelées à établir des listes de candidats pour le Comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier

1

Commission

85/C 33/02

Écu

4

II Actes préparatoires

Commission

85/C 33/03

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local du Groenland, d'autre part, concernant l'application provisoire de l'accord de pêche et du protocole sur les conditions en matière de pêche, signé le 13 mars 1984

5

85/C 33/04

Accord en matière de pêche entre la Communauté économique européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local du Groenland, d'autre part

6

85/C 33/05

Protocole sur les conditions en matière de pêche entre la Communauté économique européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local du Groenland, d'autre part

11

85/C 33/06

Proposition de règlement (CEE) du Conseil prévoyant certaines mesures spécifiques concernant le régime particulier applicable au Groenland en matière de pêche

15

III Informations

Conseil

85/C 33/07

Avis concernant l'organisation de concours généraux (traducteurs et dactylographes d'expression espagnole et portugaise)

16

FR