Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 291
24e année
12 novembre 1981
Edition complète

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

......

II Ades préparatoires

Commission

81/C 291/01

Modifications à la proposition de directive du Conseil déterminant le champ d'application de l'article 14 paragraphe 1 sous d) de la directive 77/388/CEE en ce qui concerne l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée de certaines importations définitives de biens

1

81/C 291/02

Propositions de décisions du Conseil I. relative à la coordination des activités des États membres et des institutions de la Communauté en vue de l'établissement d'un système communautaire interinstitutionnel d'information - II. concernant la coordination des actions des États membres et de la Commission relatives à des activités préliminaires à un programme à long terme portant sur l'utilisation de la télématique dans les systèmes communautaires d'information sur les exportations et les importations ainsi que sur la gestion et le contrôle financier des organisations du marché agricole

2

81/C 291/03

Proposition de règlement (CEE) du Conseil déterminant les modalités d'application aux transports aériens des articles 85 et 86 du traité (règles de concurrence applicables aux entreprises)

4

81/C 291/04

Propositions de règlements (CEE) du Conseil I. modifiant les règlements (CEE) n° 1508/76, (CEE) n° 1514/76 et (CEE) n° 1521/76 relatifs aux importations d'huile d'olive originaire de Tunisie, d'Algérie et du Maroc (1981/1982) - II. modifiant le règlement (CEE) n° 1180/77 relatif à l'importation dans la Communauté de certains produits agricoles originaires de Turquie (1981/1982)

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81/C 291/05

Proposition de décision du Conseil arrêtant un programme sectoriel de recherche et de développement de la Communauté économique européenne dans le domaine de la recherche en médecine et en santé publique — action concertée (1982-1986)

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