Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 37
20e année
14 février 1977
Edition complète

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

......

II Actes préparatoires

Commission

77/C 37/01

Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux pneumatiques des véhicules à moteur et de leurs remorques

1

77/C 37/02

Propositions de directives du Conseil

22

77/C 37/03

Propositions de directives du Conseil

31

77/C 37/04

Proposition de règlement (CEE) du Conseil relatif à la mise en plac d'un formulaire communautaire de déclaration d'exportation

66

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