ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 122

Édition de langue française

Législation

61e année
17 mai 2018

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

*

Notification concernant l'application provisoire de l'accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part

1

RÈGLEMENTS

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Règlement d'exécution (UE) 2018/720 de la Commission du 16 mai 2018 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire de l'Union pour les viandes de volailles originaires d'Islande

2

*

Règlement d'exécution (UE) 2018/721 de la Commission du 16 mai 2018 modifiant le règlement (UE) no 37/2010 afin de classifier la substance prolactine porcine en ce qui concerne sa limite maximale de résidus ( 1 )

5

*

Règlement d'exécution (UE) 2018/722 de la Commission du 16 mai 2018 modifiant le règlement (UE) no 37/2010 afin de classifier la substance éprinomectine en ce qui concerne sa limite maximale de résidus ( 1 )

8

*

Règlement d'exécution (UE) 2018/723 de la Commission du 16 mai 2018 modifiant les annexes I et II du règlement (CE) no 1099/2009 du Conseil sur la protection des animaux au moment de leur mise à mort en ce qui concerne l'approbation de l'étourdissement par basse pression atmosphérique ( 1 )

11

*

Règlement d'exécution (UE) 2018/724 de la Commission du 16 mai 2018 concernant certaines mesures de politique commerciale visant certains produits originaires des États-Unis d'Amérique

14

DIRECTIVES

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Directive (UE) 2018/725 de la Commission du 16 mai 2018 modifiant, aux fins de l'adaptation au progrès technique et scientifique, le point 13 de la partie III de l'annexe II de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets en ce qui concerne le chrome VI

29

DÉCISIONS

*

Décision (PESC) 2018/726 du Comité politique et de sécurité du 2 mai 2018 portant nomination du chef de la mission PSDC de l'Union européenne au Niger (EUCAP Sahel Niger) (EUCAP Sahel Niger/1/2018)

32

*

Décision (UE) 2018/727 du Conseil du 14 mai 2018 portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par la Roumanie

34

Rectificatifs

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Rectificatif au règlement (UE) no 1385/2013 du Conseil du 17 décembre 2013 portant modification des règlements du Conseil (CE) no 850/98 et (CE) no 1224/2009 et des règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 1069/2009, (UE) no 1379/2013 et (UE) no 1380/2013, suite à la modification du statut de Mayotte à l'égard de l'Union européenne ( JO L 354 du 28.12.2013 )

35

*

Rectificatif au règlement délégué (UE) 2017/390 de la Commission du 11 novembre 2016 complétant le règlement (UE) no 909/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant certaines exigences prudentielles applicables aux dépositaires centraux de titres et aux établissements de crédit désignés qui offrent des services accessoires de type bancaire ( JO L 65 du 10.3.2017 )

35

*

Rectificatif au règlement délégué (UE) 2017/391 de la Commission du 11 novembre 2016 complétant le règlement (UE) no 909/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant encore le contenu de la notification relative aux règlements internalisés ( JO L 65 du 10.3.2017 )

36

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

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