ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 154

Édition de langue française

Législation

58e année
19 juin 2015

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

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Règlement délégué (UE) 2015/942 de la Commission du 4 mars 2015 modifiant le règlement délégué (UE) no 529/2014 complétant le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation pour l'évaluation du caractère significatif des extensions et des modifications des approches internes aux fins du calcul des exigences de fonds propres pour risque de marché ( 1 )

1

*

Règlement d'exécution (UE) 2015/943 de la Commission du 18 juin 2015 relatif à des mesures d'urgence suspendant l'importation de haricots secs en provenance du Nigeria et modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 669/2009 ( 1 )

8

Règlement d'exécution (UE) 2015/944 de la Commission du 18 juin 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

10

DÉCISIONS

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Décision (UE) 2015/945 du Conseil du 15 juin 2015 portant nomination d'un suppléant allemand du Comité des régions

12

*

Décision (UE) 2015/946 du Conseil du 15 juin 2015 portant nomination d'un suppléant allemand du Comité des régions

13

*

Décision (UE) 2015/947 du Conseil du 15 juin 2015 portant nomination de deux membres portugais et d'un suppléant portugais du Comité des régions

14

ORIENTATIONS

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Orientation (UE) 2015/948 de la Banque centrale européenne du 16 avril 2015 modifiant l'orientation BCE/2013/7 concernant les statistiques sur les détentions de titres (BCE/2015/19)

15

Rectificatifs

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Rectificatif au règlement (CE) no 470/2009 du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 établissant des procédures communautaires pour la fixation des limites de résidus des substances pharmacologiquement actives dans les aliments d'origine animale, abrogeant le règlement (CEE) no 2377/90 du Conseil et modifiant la directive 2001/82/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 726/2004 du Parlement européen et du Conseil ( JO L 152 du 16.6.2009 )

28

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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