ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 93

Édition de langue française

Législation

48e année
12 avril 2005

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

Règlement (CE) no 549/2005 de la Commission du 11 avril 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

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Règlement (CE) no 550/2005 de la Commission du 7 avril 2005 modifiant le règlement (CE) no 416/2004 portant mesures transitoires d'application du règlement (CE) no 2201/96 du Conseil et du règlement (CE) no 1535/2003, en ce qui concerne le régime d'aide dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes

3

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Règlement (CE) no 551/2005 de la Commission du 11 avril 2005 fixant le montant supplémentaire à verser pour les tomates en République tchèque, en Hongrie, à Malte, en Pologne et en Slovaquie conformément au règlement (CE) no 416/2004

5

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Règlement (CE) no 552/2005 de la Commission du 11 avril 2005 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de certaines briques de magnésie originaires de la République populaire de Chine

6

Règlement (CE) no 553/2005 de la Commission du 11 avril 2005 prévoyant une nouvelle attribution de droits d'importation au titre du règlement (CE) no 1081/1999 pour les taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, de certaines races alpines et de montagne

31

Règlement (CE) no 554/2005 de la Commission du 11 avril 2005 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les œillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Jordanie

32

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

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Décision de la Commission du 4 avril 2005 établissant des certificats simplifiés pour l’importation de sperme de l’espèce bovine et de viandes fraîches de l’espèce porcine en provenance du Canada et modifiant la décision 2004/639/CE [notifiée sous le numéro C(2005) 1002]  ( 1 )

34

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Décision no 1/2005 du Comité du 7 mars 2005 institué par l'accord sur la reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité conclu entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relative à l'inclusion d'un organisme d'évaluation de la conformité dans le chapitre sectoriel sur les appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphère explosible

40

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Recommandation de la Commission du 6 avril 2005 sur les communications électroniques à large bande par courant porteur ( 1 )

42

Rectificatifs

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Rectificatif à la décision no 197 du 23 mars 2004 relative aux périodes transitoires pour l'introduction de la carte européenne d'assurance maladie conformément à l'article 5 de la décision no 191 ( JO L 343 du 19.11.2004 )

45

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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