ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 16

Édition de langue française

Communications et informations

61e année
18 janvier 2018

Numéro d'information

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2018/C 16/01

Taux de change de l'euro

1

2018/C 16/02

Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) [Publié conformément à l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006]  ( 1 )

2

2018/C 16/03

Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation

3

V   Avis

PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES

Cour AELE

2018/C 16/04

Arrêt de la Cour du 13 septembre 2017 dans l’affaire E-15/16 — Yara International ASA contre Gouvernement norvégien (Liberté d’établissement — Articles 31 et 34 de l’accord EEE — Nécessité — Règles nationales sur les contributions intra-groupes — Répartition équilibrée du pouvoir d’imposition — Dérogation relative aux pertes définitives — Risque d’évasion fiscale — Montage purement artificiel — Interdiction de l’abus de droit)

4

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2018/C 16/05

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8757 — Nordic Capital/Alloheim) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

5

2018/C 16/06

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8781 — Waterland/De Nederlandse Energie Maatschappij) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

7

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

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