ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 378

Édition de langue française

Communications et informations

59e année
14 octobre 2016

Numéro d'information

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

2016/C 378/01

Décision du Conseil du 11 octobre 2016 portant adoption de la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif no 3 de l’Union européenne pour l’exercice 2016

1

Commission européenne

2016/C 378/02

Taux de change de l'euro

2

2016/C 378/03

Résumé de la décision de la Commission du 20 juillet 2016 adressée à Markit Limited, à Markit Group Holdings Limited, à Markit Indices Limited, à Markit North America, Inc et à Markit Group Limited («Markit») concernant une procédure d’application de l’article 101 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et de l’article 53 de l’accord EEE (Affaire AT.39745 — CDS Information Market) [notifiée sous le numéro C(2016) 4585]

3

2016/C 378/04

Rapport final du conseiller-auditeur — CDS Information Market — Markit (Affaire AT.39745)

5

2016/C 378/05

Résumé de la décision de la Commission du 20 juillet 2016 adressée à l’International Swaps and Derivatives Association, Inc. concernant une procédure d’application de l’article 101 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et de l’article 53 de l’accord EEE (Affaire AT.39745 — CDS Information Market) [notifiée sous le numéro C(2016) 4583]

7

2016/C 378/06

Rapport final du conseiller-auditeur — CDS Information Market — ISDA (Affaire AT.39745)

9

2016/C 378/07

Avis du comité consultatif en matière d’ententes et de positions dominantes concernant deux projets de décisions dans l’affaire AT.39745 — CDS Information Market — Rapporteur: Chypre

11

2016/C 378/08

Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (UE) no 305/2011 du Parlement européen et du Conseil établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil [Publication des références des documents d’évaluation européens conformément à l’article 22 du règlement (UE) no 305/2011]  ( 1 )

12

Contrôleur européen de la protection des données

2016/C 378/09

Résumé de l’avis du Contrôleur européen de la protection des données sur le réexamen de la directive «vie privée et communications électroniques» (directive 2002/58/CE)

16

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission européenne

2016/C 378/10

Appel à propositions — EACEA/37/2016 — Programme Erasmus+, Action clé 3 — Soutien à la réforme des politiques — Coopération avec la société civile dans le domaine de la jeunesse

18

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2016/C 378/11

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8219 — Clayton, Dubilier & Rice, Inc./Medical Depot Holdings, Inc.) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

22

2016/C 378/12

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8208 — CPPIB/Glencore/Glencore Agri) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

23

2016/C 378/13

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8146 — Carlyle/Schön Klinik) ( 1 )

24

AUTRES ACTES

Commission européenne

2016/C 378/14

Communication — Consultation publique — Indications géographiques de Colombie et du Chili

25

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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