ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.C_2009.295.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 295

Édition de langue française

Communications et informations

52e année
4 décembre 2009

Numéro d'information

Sommaire

page

I   Résolutions, recommandations et avis

RÉSOLUTIONS

Conseil

2009/C 295/01

Résolution du Conseil du 30 novembre 2009 relative à la feuille de route visant à renforcer les droits procéduraux des suspects ou des personnes poursuivies dans le cadre des procédures pénales (1)

1

AVIS

Commission

2009/C 295/02

Avis de la Commission du 30 novembre 2009 concernant le projet de modification des rejets d'effluents radioactifs de la station de traitement des effluents et des déchets implantée sur le site de Cadarache, en France, conformément à l'article 37 du traité Euratom

4

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Commission

2009/C 295/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5641 — APOLLO/PLIANT) (1)

5

2009/C 295/04

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5687 — CVC/Subsidiaries of Interbrew Central European Holding) (1)

5

2009/C 295/05

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5624 — Nokia/SAP/JV) (1)

6

2009/C 295/06

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5662 — NIBC/ABN AMRO FUND/MID OCEAN GROUP) (1)

6

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Commission

2009/C 295/07

Taux de change de l'euro

7

2009/C 295/08

Avis du comité consultatif en matière de concentrations rendu lors de sa réunion du 4 juin 2009 sur un projet de décision dans l'affaire COMP/M.5335 — Lufthansa/SN Airholding — Rapporteur: Pologne

8

2009/C 295/09

Rapport final du conseiller-auditeur dans l'affaire COMP/M.5335 — Lufthansa/SN Airholding [en vertu des articles 15 et 16 de la décision 2001/462/CE, CECA de la Commission du 23 mai 2001 relative au mandat des conseillers-auditeurs dans certaines procédures de concurrence (JO L 162 du 19.6.2001, p. 21)]

9

2009/C 295/10

Résumé de la décision de la Commission du 22 juin 2009 déclarant une opération de concentration compatible avec le marché commun et l'accord EEE (Affaire COMP/M.5335 — Lufthansa/SN Airholding) [notifiée sous le numéro C(2009) 4608]  (1)

11

2009/C 295/11

Avis du comité consultatif en matière d’ententes et de positions dominantes donné lors de la réunion du 26 septembre 2008 portant sur un avant-projet de décision dans l’affaire COMP/C.39181 — cires pour bougies (2) — Rapporteur: Lettonie

14

2009/C 295/12

Rapport final du conseiller-auditeur dans l’affaire COMP/C.39181 — cires de paraffine, renommées «cires pour bougies»[Conformément aux articles 15 et 16 de la décision 2001/462/CE, CECA de la Commission du 23 mai 2001 relative au mandat des conseillers-auditeurs dans certaines procédures de concurrence (JO L 162 du 19.6.2001, p. 21)]

15

2009/C 295/13

Résumé de la décision de la Commission du 1er octobre 2008 relative à une procédure d’application de l’article 81 du traité instituant la Communauté européenne et de l’article 53 de l’accord EEE (Affaire COMP/C.39181 — Cires pour bougies) [notifiée sous le numéro C(2008) 5476 final]  (1)

17

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2009/C 295/14

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (Règlement général d'exemption par catégorie) (1)

22

2009/C 295/15

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (Règlement général d'exemption par catégorie) (1)

27

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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