Back to EUR-Lex homepage

EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Use quotation marks to search for an "exact phrase". Append an asterisk (*) to a search term to find variations of it (transp*, 32019R*). Use a question mark (?) instead of a single character in your search term to find variations of it (ca?e finds case, cane, care).
Search tips
Need more search options? Use the Advanced search
You are here

Document C:2001:121:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, C 121, 24 avril 2001


Display all documents published in this Official Journal
Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7052

C 121
44e année
24 avril 2001
Édition de langue françaiseCommunications et informations
Numéro d'informationSommairePage
I (Communications)
PARLEMENT EUROPÉEN
SESSION 2000-2001
Séances du 3 au 7 juillet 2000
Lundi, 3 juillet 2000
(2001/C 121/01)PROCÈS-VERBAL
DÉROULEMENT DE LA SÉANCE 1
1. Reprise de la session 1
2. Éloge funèbre 1
3. Communication de la Présidence 1
4. Approbation du procès-verbal de la séance précédente 2
5. Composition du Parlement 3
6. Vérification des pouvoirs 3
7. Composition des commissions 3
8. Dépôt de documents 3
9. Déclarations écrites (article 51 du règlement) 11
10. Transmission par le Conseil de textes d'accords 11
11. Virements de crédits 11
12. Pétitions 13
13. Ordre des travaux 13
14. Conseil européen de Santa Maria da Feira - Présidence portugaise y compris les relations UE/Inde (débat) 15
15. Blanchiment de capitaux ***I (débat) 16
16. Principes de la sphère de sécurité (débat) 16
17. Visa pour franchir les frontières extérieures * (débat) 16
18. Ordre du jour de la prochaine séance 17
19. Levée de la séance 17
LISTE DE PRÉSENCE 18
RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL 19
Modification de l'ordre du jour - Xénophobie 19
Mardi, 4 juillet 2000
(2001/C 121/02)PROCÈS-VERBAL
DÉROULEMENT DE LA SÉANCE 20
1. Ouverture de la séance 20
2. Approbation du procès-verbal de la séance précédente 20
3. Dépôt de documents 20
4. Débat d'actualité (annonce des propositions de résolution déposées) 21
5. Décharges 1998: budget général - FED - Parlement européen/Annexe Médiateur européen (débat) 23
6. Programme d'activité de la présidence française (déclaration avec débat) 24
7. Élections au Zimbabwe (déclaration avec débat) 24
8. Traite des êtres humains (déclaration avec débat) 25
9. Décharges 1998: budget général - FED - Parlement européen/Annexe Médiateur européen (suite du débat) 25
10. LIFE ***III (débat) 26
11. Budget 2001 (procédure de concertation) (débat) 26
12. Heure des questions (questions au Conseil) 26
13. Projets de budget rectificatifs et supplémentaires (BRS) pour l'exercice 2000 (débat) 28
14. Libéralisation des marchés de l'énergie (débat) 28
15. Chemins de fer communautaires ***II (débat) 28
16. Reconnaissance des qualifications professionnelles ***II (débat) 29
17. Ordre du jour de la prochaine séance 29
18. Levée de la séance 29
LISTE DE PRÉSENCE 30
Mercredi, 5 juillet 2000
(2001/C 121/03)PROCÈS-VERBAL
DÉROULEMENT DE LA SÉANCE 31
1. Ouverture de la séance 31
2. Approbation du procès-verbal de la séance précédente 31
3. Rapport annuel de la BCE (débat) 32
4. Mise en place de l'UEM (débat) 32
HEURE DES VOTES
5. Ballasts pour l'éclairage fluorescent ***II (procédure sans rapport) (vote) 32
6. Déblaiement du chenal du Danube * (procédure sans rapport) (vote) 33
7. Accord UE/République de Chypre (PME) * (procédure sans rapport) (vote) 33
8. Protection des moyens de paiement autres que les espèces * (procédure sans débat) (vote) 33
9. LIFE ***III (vote) 34
10. Développement des chemins de fer ***II (vote) 34
11. Entreprises ferroviaires et capacités d'infrastructure ferroviaire ***II (vote) 34
12. Reconnaissance des qualifications professionnelles **II (vote) 35
13. Accord-cadre PE/Commission (vote) 35
14. Système «Echelon» (vote) 36
15. Blanchiment de capitaux ***I (vote) 36
16. Visa pour franchir les frontières extérieures * (vote) 37
17. Budget 2001 (procédure de concertation) (vote) 37
18. Principes de la sphère de sécurité (vote) 38
FIN DE L'HEURE DES VOTES
19. Mise en place de l'UEM (suite du débat) 42
20. Limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (phtalates/sécurité des jouets) ***I (débat) 42
21. Bovins et viande bovine ***II (débat) 42
22. Proposition de règlement sur le brevet communautaire (communication de la Commission suivie de questions) 43
23. Heure des questions (questions à la Commission) 43
24. EMAS (Système communautaire de management environnemental et d'audit) ***II (débat) 45
25. Valeurs limites du benzène et du monoxyde de carbone dans l'air ambiant ***II (débat) 45
26. Inspections environnementales ***II (débat) 45
27. Protection des forêts ***I (débat) 46
28. MEDIA/MEDIA Plus ***I (débat) 46
29. Évaluation qualitative de l'éducation scolaire ***I (débat) 46
30. Ordre du jour de la prochaine séance 47
31. Levée de la séance 47
LISTE DE PRÉSENCE 48
RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL 49
Recommandation Jarzembowski A5-0173/2000 - Amendement 10 49
Recommandation Jarzembowski A5-0173/2000 - Amendement 15, 1re partie 50
Recommandation Jarzembowski A5-0173/2000 - Amendement 15, 2e partie 52
Recommandation Jarzembowski A5-0173/2000 - Amendement 1 53
Recommandation Jarzembowski A5-0173/2000 - Amendement 2 55
Recommandation Jarzembowski A5-0173/2000 - Amendement 25, 1re partie 56
Recommandation Jarzembowski A5-0173/2000 - Amendement 25, 2e partie 58
Recommandation Jarzembowski A5-0173/2000 - Amendement 5 60
Recommandation Jarzembowski A5-0173/2000 - Amendement 26 61
Recommandation Jarzembowski A5-0173/2000 - Amendement 16, 1re partie 63
Recommandation Jarzembowski A5-0173/2000 - Amendement 16, 2e partie 64
Recommandation Jarzembowski A5-0173/2000 - Amendement 18 66
Recommandation Swoboda A5-0171/2000 - Amendement 1 67
Recommandation Swoboda A5-0171/2000 - Amendement 22, 1re partie 69
Recommandation Swoboda A5-0171/2000 - Amendement 22, 2e partie 71
Recommandation Swoboda A5-0171/2000 - Amendement 4 72
Recommandation Swoboda A5-0171/2000 - Amendement 6, 1re partie 74
Recommandation Swoboda A5-0171/2000 - Amendement 6, 2e partie 75
Recommandation Swoboda A5-0171/2000 - Amendement 18 77
C5-0349/2000 - Accord cadre - Relations PE/Commission 79
B5-0594/2000 - Echelon 80
Rapport Lehne A5-0175/2000 - Amendement 32 82
Rapport Lehne A5-0179/2000 - Résolution 83
Rapport Haug A5-0184/2000 - Amendement 13 85
Rapport Haug A5-0184/2000 - Amendement 15 86
Rapport Haug A5-0184/2000 - Amendement 10, 1re partie 88
Rapport Haug A5-0184/2000 - Amendement 10, 2e partie 89
Rapport Haug A5-0184/2000 - Amendement 16 91
Rapport Haug A5-0184/2000 - Amendement 11 92
Rapport Haug A5-0184/2000 - Amendement 12 94
Rapport Haug A5-0184/2000 - Paragraphe 21 96
Rapport Haug A5-0184/2000 - Paragraphe 28 97
Rapport Haug A5-0184/2000 - Paragraphe 39 99
Rapport Paciotti A5-0177/2000 - Amendement 11 100
Rapport Paciotti A5-0177/2000 - Amendement 1 102
TEXTES ADOPTÉS
1. Ballasts pour l'éclairage fluorescent ***II (procédure sans rapport)
C5-0268/2000
Position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil établissant des exigences de rendement énergetique applicables aux ballasts pour l'éclairage fluorescent (7034/1/2000 - C5-0268/2000 - 1999/0127(COD)) 104
2. Déblaiement du chenal du Danube * (procédure sans rapport)
C5-0297/2000
Proposition de décision du Conseil relative à la contribution communautaire au Fonds international pour le «Déblaiement du chenal du Danube» (COM(2000) 317 - C5-0297/2000 - 2000/0125(CNS)) 104
3. Accord UE/République de Chypre (PME) * (procédure sans rapport)
C5-0324/2000
Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d'un accord entre la Communauté et la république de Chypre établissant une coopération dans le domaine des petites et moyennes entreprises dans le cadre du troisième programme pluriannuel pour les petites et moyennes entreprises (PME) dans l'Union européenne (1997-2000) (COM(2000) 242 - C5-0324/2000 - 2000/0099(CNS)) 104
4. Protection des moyens de paiement autres que les espèces * (procédure sans débat)
A5-0176/2000
Proposition de décision-cadre du Conseil concernant la lutte contre la fraude et la contrefaçon des moyens de paiement autres que les espèces (SN 3040/2000 - C5-0265/2000 - 1999/0190(CNS)) 104
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision-cadre du Conseil concernant la lutte contre la fraude et la contrefaçon des moyens de paiement autres que les espèces (SN 3040/2000 - C5-0265/2000 - 1999/0190(CNS)) 105
5. LIFE ***III
A5-0172/2000
Résolution législative du Parlement européen sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant un instrument financier pour l'environnement (LIFE) (C5-0221/2000 - 1998/0336(COD)) 105
6. Développement des chemins de fer communautaires ***II
A5-0173/2000
Résolution législative du Parlement européen concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de la directive 2000/mldr/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 91/440/CEE du Conseil relative au développement des chemins de fer communautaires (5386/1/2000 - C5-0178/2000 - 1998/0265(COD)) 106
7. Entreprises ferroviaires et infrastructures ferroviaires ***II
A5-0171/2000
I. Résolution législative du Parlement européen relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 95/18/CE concernant les licences des entreprises ferroviaires (5387/1/2000 - C5-0176/2000 - 1998/0266(COD)) 112
II. Résolution législative du Parlement européen sur la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil concernant la répartition des capacités d'infrastructure ferroviaire, la tarification de l'infrastructure ferroviaire et la certification en matière de sécurité (5388/1/2000 - C5-0177/2000 - 1998/0267(COD)) 113
8. Reconnaissance des qualifications professionnelles ***II
A5-0174/2000
Résolution législative du Parlement européen sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement et du Conseil modifiant les directives 89/48/CEE et 92/51/CEE, du Conseil, concernant le système général de reconnaissance des qualifications professionnelles, et les directives 77/452/CEE, 77/453/CEE, 78/686/CEE, 78/687/CEE, 78/1026/CEE, 78/1027/CEE, 80/154/CEE, 80/155/CEE, 85/384/CEE, 85/432/CEE, 85/433/CEE et 93/16/CEE, du Conseil, concernant les professions d'infirmier responsable des soins généraux, de praticien de l'art dentaire, de vétérinaire, de sage-femme, d'architecte, de pharmacien et de médecin (5103/3/2000 - C5-0162/2000 - 1997/0345(COD)) 119
9. Accord-cadre PE/Commission
C5-0349/2000
Accord-cadre sur les relations entre le Parlement européen et la Commission 122
ANNEXE 1 Accord spécifique sur le processus législatif 126
ANNEXE 2 Transmission au Parlement européen des informations sur les accords internationaux et sur l'élargissement, et implication du Parlement européen à cet égard 128
ANNEXE 3 Transmission des informations confidentielles au Parlement européen 129
10. «Système Echelon»
a) B5-0594/2000
Décision du Parlement européen sur la décision de la Conférence des Présidents de ne pas proposer la constitution d'une commission temporaire d'enquête sur le système d'interception «Echelon» 131
b) B5-0593/2000/rev.
Décision du Parlement européen portant constitution d'une commission temporaire sur le système d'interception «Echelon» 131
ANNEXE Composition de la Commission temporaire 132
11. Blanchiment de capitaux ***I
A5-0175/2000
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 91/308/CEE du Conseil, du 10 juin 1991, relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment des capitaux (COM(1999) 352 - C5-0065/1999 - 1999/0152(COD)) 133
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 91/308/CEE du Conseil, du 10 juin 1991, relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment des capitaux (COM(1999) 352 - C5-0065/1999 - 1999/0152(COD)) 143
12. Visas aux frontières extérieures *
A5-0179/2000
Proposition de règlement du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (COM(2000) 27 - C5-0166/2000 - 2000/0030(CNS)) 144
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (COM(2000) 27 - C5-0166/2000 - 2000/0030(CNS)) 145
13. Budget 2001 (procédure de concertation)
A5-0184/2000
Résolution du Parlement européen sur le budget 2001 dans la perspective de la procédure de concertation qui doit précéder la première lecture du Conseil 146
14. Principes de la sphère de sécurité (Safe Harbour Privacy Principles)
A5-0177/2000
Résolution du Parlement européen sur le projet de décision de la Commission relative à la pertinence des niveaux de protection fournis par les principes de la sphère de sécurité et les questions souvent posées y afférentes, publiées par le ministère du commerce des États-Unis (C5-0280/2000 - 2000/2144(COS) 152
Jeudi, 6 juillet 2000
(2001/C 121/04)PROCÈS-VERBAL
DÉROULEMENT DE LA SÉANCE 157
1. Ouverture de la séance 157
2. Approbation du procès-verbal de la séance précédente 157
3. Souhaits de bienvenue 157
4. Commission des pétitions - Médiateur européen (débat) 157
5. Ciel unique européen (débat) 158
6. Sécurité et santé des travailleuses enceintes au travail (débat) 158
7. Communication de positions communes du Conseil 159
HEURE DES VOTES
8. Production de fibres: soutien aux producteurs et OCM * (vote final) 160
9. Actions innovatrices (procédure sans débat) (vote) 160
10. Projet de BRS (1/2000) (vote) 161
11. Projet de BRS 2/2000 (vote) 161
12. Décharge 1998 (budget général) (vote) 161
13. Décharge 1998 (FED) (vote) 162
14. Décharge 1998 (Parlement européen/Annexe Médiateur européen) (vote) 162
15. Bovins et viande bovine ***II (vote) 163
16. EMAS (Système communautaire de management environnemental et d'audit) ***II (vote) 163
17. Valeurs limites du benzène et du monoxyde de carbone dans l'air ambiant ***II (vote) 164
18. Inspections environnementales ***II (vote) 165
19. Conseil européen de Santa Maria da Feira - Présidence portugaise y compris les relations UE/Inde (vote) 165
20. Élections au Zimbabwe (vote) 166
21. Traite des êtres humains (vote) 166
FIN DE L'HEURE DES VOTES
DÉBAT D'ACTUALITÉ
22. Îles Fidji et Salomon (débat) 170
23. Tibet (débat) 170
24. Droits de l'homme (débat) 170
25. Venezuela (débat) 171
26. Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes (débat) 171
HEURE DES VOTES
DÉBAT D'ACTUALITÉ (Majorité simple requise)
27. Îles Fidji et Salomon (vote) 172
28. Tibet (vote) 172
29. Droits de l'homme: Enfants-soldats en Ouganda (vote) 173
30. Droits de l'homme: Situation aux îles Moluques (vote) 173
31. Droits de l'homme: Peine de mort aux États-Unis (vote) 174
32. Droits de l'homme: Hooligans (vote) 174
33. Droits de l'homme: Irak (vote) 174
34. Venezuela (vote) 175
35. Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes (vote) 175
FIN DU DÉBAT D'ACTUALITÉ
36. Limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (phtalates/sécurité des jouets) ***I (vote) 176
37. Protection des forêts ***I (vote) 176
38. MEDIA/MEDIA Plus ***I/* (vote) 177
39. Évaluation qualitative de l'éducation scolaire ***I (vote) 178
40. Libéralisation des marchés de l'énergie (vote) 178
41. Rapport annuel de la BCE (vote) 179
42. Mise en place de l'UEM (vote) 180
43. Commission des pétitions (vote) 180
44. Médiateur européen (vote) 180
45. Ciel unique européen (vote) 181
46. Sécurité et santé des travailleuses enceintes au travail (vote) 182
FIN DE L'HEURE DES VOTES
47. Développement du transport maritime à courte distance (débat) 185
48. Dialogue civil (débat) 185
49. Ordre du jour de la prochaine séance 185
50. Levée de la séance 185
LISTE DE PRÉSENCE 186
RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL 187
Rapport Schierhuber A5-0124/2000 - Amendement 43, 1re partie 187
Rapport Schierhuber A5-0124/2000 - Amendement 43, 2e partie 188
Rapport Stauner A5-0190/2000 - Considérant G 190
Rapport Stauner A5-0190/2000 - Amendement 7 191
Rapport Stauner A5-0190/2000 - Amendement 8 193
Rapport Stauner A5-0190/2000 - Amendement 10 194
Rapport Stauner A5-0190/2000 - Paragraphe 12 196
Rapport Stauner A5-0190/2000 - Amendement 13 197
Rapport Stauner A5-0190/2000 - Paragraphe 13 199
Rapport Stauner A5-0190/2000 - Amendement 12 200
Rapport Stauner A5-0190/2000 - Paragraphe 44 202
Rapport Stauner A5-0190/2000 - Paragraphe 45 203
Rapport Stauner A5-0190/2000 - Paragraphe 46 204
Rapport Stauner A5-0190/2000 - Amendement 9 206
Rapport Stauner A5-0190/2000 - Amendement 2 207
Rapport Stauner A5-0190/2000 - Amendement 3 209
Rapport Stauner A5-0190/2000 - Paragraphe 49 210
Rapport Stauner A5-0190/2000 - Paragraphe 50 212
Rapport Stauner A5-0190/2000 - Amendement 11 213
Rapport Stauner A5-0190/2000 - Paragraphe 53 215
Rapport Stauner A5-0190/2000 - Amendement 5 216
Rapport Stauner A5-0190/2000 - Paragraphe 54 218
Rapport Stauner A5-0190/2000 - Amendement 14 219
Rapport Stauner A5-0190/2000 - Résolution 221
Rapport Kuhne A5-0189/2000 - Amendement 3 222
Rapport Kuhne A5-0189/2000 - Amendement 4 224
Rapport Kuhne A5-0189/2000 - Amendement 5 225
Rapport Kuhne A5-0189/2000 - Amendement 6 227
Rapport Kuhne A5-0189/2000 - Amendement 7 228
Rapport Kuhne A5-0189/2000 - Paragraphe 8, 1re partie 230
Rapport Kuhne A5-0189/2000 - Paragraphe 8, 2e partie 232
Rapport Kuhne A5-0189/2000 - Amendement 8 233
Rapport Kuhne A5-0189/2000 - Amendement 9 235
Rapport Kuhne A5-0189/2000 - Paragraphe 18, 1er tiret 236
Rapport Kuhne A5-0189/2000 - Amendement 10 238
Rapport Kuhne A5-0189/2000 - Paragraphe 18, 3e tiret 239
Rapport Kuhne A5-0189/2000 - Amendement 11 240
Rapport Kuhne A5-0189/2000 - Paragraphe 18, 5e tiret 242
Rapport Kuhne A5-0189/2000 - Amendement 15 243
Rapport Kuhne A5-0189/2000 - Paragraphe 18, 7e tiret 245
Rapport Kuhne A5-0189/2000 - Résolution 246
Recommandation García-Orcoyen Tormo A5-0165/2000 - Amendement 12 248
Recommandation García-Orcoyen Tormo A5-0165/2000 - Amendement 26 249
Recommandation García-Orcoyen Tormo A5-0165/2000 - Amendement 41 251
Recommandation García-Orcoyen Tormo A5-0165/2000 - Amendement 43 252
Recommandation García-Orcoyen Tormo A5-0165/2000 - Amendement 5 253
Recommandation García-Orcoyen Tormo A5-0165/2000 - Amendement 44 255
Recommandation García-Orcoyen Tormo A5-0165/2000 - Amendement 45 256
Recommandation Breyer A5-0166/2000 - Amendement 1 258
Recommandation Breyer A5-0166/2000 - Amendement 2 259
Recommandation Breyer A5-0166/2000 - Amendement 3, 1re partie 260
Recommandation Breyer A5-0166/2000 - Amendement 3, 2e partie 262
Recommandation Breyer A5-0166/2000 - Amendement 4 263
Résolution commune - Conseil européen de Feira - B5-0587/2000 - Amendement 12 264
B5-0595/2000 - Traite des êtres humains 266
Résolution commune - Tibet B5-0608/2000 - Paragraphe 1 267
Résolution commune - Tibet B5-0608/2000 - Amendement 3 268
Résolution commune - Euro 2000 B5-0625/2000 - Considérant I 269
Résolution commune - Euro 2000 B5-0625/2000 - Considérant J 270
Résolution commune - Euro 2000 B5-0625/2000 - Paragraphe 7 271
Résolution commune - Euro 2000 B5-0625/2000 - Résolution 272
Résolution commune - Irak B5-0618/2000 - Amendement 4 273
Résolution commune - Irak B5-0618/2000 - Paragraphe 3 274
Résolution commune - Irak B5-0618/2000 - Résolution 275
Résolution commune - Venezuela B5-0615/2000 - Paragraphe 4 276
Rapport Arvidsson A5-0149/2000 - Amendements 11 et 24 277
Rapport Arvidsson A5-0149/2000 - Amendement 13 278
Rapport Hieronymi A5-0186/2000 - Amendement 4 279
Rapport Hieronymi A5-0186/2000 - Amendement 24 280
Rapport Hieronymi A5-0186/2000 - Proposition de décision I 281
Rapport Hieronymi A5-0186/2000 - Résolution 282
Rapport Hieronymi A5-0186/2000 - Amendement 58 283
Rapport Hieronymi A5-0186/2000 - Amendement 69 284
Rapport Hieronymi A5-0186/2000 - Amendement 87 285
Rapport Hieronymi A5-0186/2000 - Proposition de décision II 286
Rapport Hieronymi A5-0186/2000 - Résolution 287
Rapport Mombaur A5-0180/2000 - Paragraphe 4 288
Rapport Mombaur A5-0180/2000 - Paragraphe 6, 1re partie 289
Rapport Mombaur A5-0180/2000 - Paragraphe 6, 2e partie 290
Rapport Mombaur A5-0180/2000 - Paragraphe 14 291
Rapport Mombaur A5-0180/2000 - Paragraphe 15 292
Rapport Mombaur A5-0180/2000 - Paragraphe 19 293
Rapport Mombaur A5-0180/2000 - Paragraphe 20 294
Rapport Mombaur A5-0180/2000 - Paragraphe 21, 1re partie 295
Rapport Mombaur A5-0180/2000 - Paragraphe 21, 2e partie 296
Rapport Mombaur A5-0180/2000 - Paragraphe 25 297
Rapport Mombaur A5-0180/2000 - Paragraphe 27 298
Rapport Mombaur A5-0180/2000 - Paragraphe 29 299
Rapport Mombaur A5-0180/2000 - Paragraphe 33 300
Rapport Mombaur A5-0180/2000 - Résolution 301
Rapport Radwan A5-0169/2000 - Amendement 14 302
Rapport Radwan A5-0169/2000 - Amendement 1 303
Rapport Radwan A5-0169/2000 - Considérant H, 1re partie 304
Rapport Radwan A5-0169/2000 - Considérant H, 2e partie 305
Rapport Radwan A5-0169/2000 - Amendement 2 306
Rapport Radwan A5-0169/2000 - Amendement 15 307
Rapport Radwan A5-0169/2000 - Amendement 3 308
Rapport Radwan A5-0169/2000 - Amendement 10 309
Rapport Radwan A5-0169/2000 - Amendement 16, 1re partie 310
Rapport Radwan A5-0169/2000 - Amendement 16, 2e partie 311
Rapport Radwan A5-0169/2000 - Paragraphe 5 312
Rapport Radwan A5-0169/2000 - Amendement 4, 1re partie 313
Rapport Radwan A5-0169/2000 - Paragraphe 6 314
Rapport Radwan A5-0169/2000 - Amendement 8, 1re partie 315
Rapport Radwan A5-0169/2000 - Amendement 8, 2e partie 316
Rapport Radwan A5-0169/2000 - Paragraphe 11, 1re partie 317
Rapport Radwan A5-0169/2000 - Paragraphe 11, 2e partie 318
Rapport Radwan A5-0169/2000 - Amendement 11 319
Rapport Radwan A5-0169/2000 - Amendement 12 320
Rapport Radwan A5-0169/2000 - Amendement 9 321
Rapport Radwan A5-0169/2000 - Amendements 6 et 19 322
Rapport Karas A5-0170/2000 - Paragraphe 5 323
Rapport Karas A5-0170/2000 - Amendement 7 324
Rapport Karas A5-0170/2000 - Résolution 325
Rapport Lambert A5-0162/2000 - Résolution 326
Rapport Thors A5-0181/2000 - Résolution 326
Rapport Atkins A5-0141/2000 - Amendement 13 327
Rapport Atkins A5-0141/2000 - Amendement 8 328
Rapport Atkins A5-0141/2000 - Paragraphe 8 329
Rapport Atkins A5-0141/2000 - Amendement 18 330
Rapport Atkins A5-0141/2000 - Amendement 2 331
Rapport Atkins A5-0141/2000 - Amendement 1 332
Rapport Atkins A5-0141/2000 - Amendement 15 333
Rapport Damião A5-0155/2000 - Amendement 6 334
Rapport Damião A5-0155/2000 - Amendement 9 335
Rapport Damião A5-0155/2000 - Amendement 2 335
Rapport Damião A5-0155/2000 - Résolution 336
TEXTES ADOPTÉS
1. Production de fibres: soutien aux producteurs et OCM *
A5-0124/2000
I. Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1251/1999 instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables, pour y inclure le lin et le chanvre destinés à la production de fibres (COM(1999) 576 - C5-0280/1999 - 1999/0236(CNS)) 338
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1251/1999 instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables, pour y inclure le lin et le chanvre destinés à la production de fibres (COM(1999) 576 - C5-0280/1999 - 1999/0236(CNS)) 339
II. Proposition de règlement du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur du lin et du chanvre destinés à la production de fibres (COM(1999) 576 - C5-0281/1999 - 1999/0237(CNS)) 339
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur du lin et du chanvre destinés à la production de fibres (COM(1999) 576 - C5-0281/1999 - 1999/0237(CNS)) 342
2. Dispositions générales sur les Fonds structurels (procédure sans débat)
A5-0182/2000
Résolution du Parlement européen sur le projet d'orientations pour les différents types d'actions innovatrices au sens de l'article 22 du règlement (CE) no 1260/1999 - Actions innovatrices au titre de l'article 6 du règlement FSE (C5-0235/2000 - 2000/2127(COS)) 343
3. Projet BRS 1/2000
a) C5-0314/2000
Projet de budget rectificatif et supplémentaire no 1/2000 344
b) A5-0183/2000
Résolution du Parlement européen sur le projet de budget rectificatif et supplémentaire no 1 au budget des Communautés européennes pour l'exercice 2000 (C5-0314/2000) 347
4. Projet de BRS 2/2000
A5-0192/2000
Résolution du Parlement européen sur le projet de budget rectificatif et supplémentaire no 2 pour l'exercice 2000 (C5-0342/2000) 348
5. Budget général (décharge 1998)
A5-0190/2000
I. Décision du Parlement européen sur la décharge à donner à la Commission sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 1998 (SEC(1999) 412 - C5-0006/1999 - 1999/2050(DEC)) 348
II. Décision du Parlement européen clôturant les comptes relatifs à l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 1998 (SEC(1999) 412 - C5-0006/1999 - 1999/2050(DEC)) 351
III. Résolution du Parlement européen contenant les observations qui font partie intégrante de la décision donnant décharge à la Commission sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 1998 (SEC(1999) 412 - C5-0006/1999 - 1999/2050(DEC) 353
6. FED (Décharge 1998)
A5-0167/2000
I. Décision du Parlement européen sur l'octroi de la décharge à la Commission sur la gestion financière des sixième, septième et huitième Fonds européens de développement pour l'exercice 1998 (COM(1999) 227 - C5-0003/1999 - 1999/2004(DEC)) 359
II. Décision du Parlement européen clôturant les comptes des sixième, septième et huitième Fonds européens de développement pour l'exercice 1998 (COM(1999) 227 - C5-0003/1999 - 1999/2004(DEC)) 359
III. Résolution du Parlement européen contenant les observations accompagnant la décision du Parlement européen donnant décharge à la Commission pour les sixième, septième et huitième Fonds européens de développement pour l'exercice 1998 (COM(1999) 227 - C5-0003/1999 - 1999/2004(DEC)) 362
7. Parlement européen/Annexe: Médiateur (Décharge 1998)
A5-0189/2000
Décision du Parlement européen sur l'octroi de la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 1998 - Section I - Parlement européen/Annexe: Médiateur (SEC(1999) 414 - C5-0008/1999 - 1999/2051(DEC)) 366
8. Étiquetage de viande bovine ***II
A5-0193/2000
Résolution législative du Parlement européen sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un système d'identification et d'enregistrement des bovins et concernant l'étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine, et abrogeant le règlement (CE) no 820/97 du Conseil (8251/1/2000 - C5-0270/2000 - 1999/0204(COD)) 370
9. EMAS (Système communautaire de management environnemental et d'audit) ***II
A5-0165/2000
Résolution législative du Parlement européen sur la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil permettant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS) (10677/2/1999 - C5-0098/2000 - 1998/0303(COD)) 372
10. Pollution atmosphérique: benzène et monoxyde de carbone ***II
A5-0166/2000
Résolution législative du Parlement européen relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil concernant les valeurs limites du benzène et du monoxyde de carbone dans l'air ambiant (5860/1/2000 - C5-0182/2000 - 1998/0333(COD)) 385
11. Critères minimaux applicables aux inspections environnementales ***II
A5-0164/2000
Résolution législative du Parlement européen relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil prévoyant des critères minimaux applicables aux inspections environnementales dans les États membres (5684/1/2000 - C5-0181/2000 - 1998/0358(COD)) 386
12. Réunion du Conseil européen des 19 et 20 juin 2000 à Santa Maria da Feira
B5-0587, 0588 et 0590/2000
Résolution du Parlement européen sur les conclusions du Conseil européen de Feira, les 19 et 20 juin 2000 391
13. Élections aux Zimbabwe
B5-0599, 0602, 0604 et 0605/2000
Résolution du Parlement européen sur les élections législatives au Zimbabwe 394
14. Traite des êtres humains
B5-0596, 0598, 0603 et 0606/2000
Résolution du Parlement européen sur l'immigration clandestine et la découverte, à Douvres, des corps de cinquante-huit immigrants clandestins 396
15. Îles Fidji et Salomon
B5-0616, 0620, 0629, 0636, 0640 et 0644/2000
Résolution du Parlement européen sur la situation aux îles Fidji et aux îles Salomon 398
16. Tibet
B5-0608, 0610, 0617, 0621 et 0641/2000
Résolution du Parlement européen sur le projet de réduction de la pauvreté en Chine occidentale et l'avenir du Tibet 400
17. Droits de l'homme: Enfants-soldats en Ouganda
B5-0611, 0622, 0630, 0637 et 0646/2000
Résolution du Parlement européen sur les enlèvements d'enfants par l'Armée de résistance du Seigneur (LRA) 401
18. Droits de l'homme: Situation au îles Moluques
B5-0609, 0612, 0623 et 0647/2000
Résolution du Parlement européen sur les îles Moluques 403
19. Droits de l'homme: Peine de mort aux États-Unis
B5-0613, 0619, 0624, 0631 et 0638/2000
Résolution du Parlement européen sur la peine de mort aux États-Unis 404
20. Droits de l'homme: Hooligans
B5-0625, 0632 et 0649/2000
Résolution du Parlement européen sur l'Euro 2000 406
21. Droits de l'homme: Irak
B5-0618, 0626, 0633 et 0650/2000
Résolution du Parlement européen sur l'Irak 407
22. Venezuela
B5-0615, 0627, 0634, 0642 et 0652/2000
Résolution du Parlement européen sur la reconstruction et la remise en état des zones touchées par les inondations catastrophiques qui ont frappé le Venezuela en décembre 1999 408
23. Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes
B5-0628, 0635 et 0651/2000
Résolution du Parlement européen sur l'observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes 409
24. Limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (phtalates/sécurité des jouets) ***I
A5-0149/2000
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant vingt-deuxième modification de la directive 76/769/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (phtalates) et portant modification de la directive 88/378/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la sécurité des jouets (COM(1999) 577 - C5-0276/1999 - 1999/0238(COD)) 410
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Conseil portant vingt-deuxième modification de la directive 76/769/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (phtalates) et portant modification de la directive 88/378/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la sécurité des jouets (COM(1999) 577 - C5-0276/1999 - 1999/0238(COD)) 413
25. Protection des forêts ***I
A5-0152/2000
I. Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 3528/86 relatif à la protection des forêts dans la Communauté contre la pollution atmosphérique (COM(1999) 379 - C5-0076/1999 - 1999/0159(COD)) 414
Résolution législative sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 3528/86 relatif à la protection des forêts dans la Communauté contre les incendies (COM(1999) 379 - C5-0076/1999 - 1999/0159(COD)) 415
II. Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 2158/92 relatif à la protection des forêts dans la Communauté contre les incendies (COM(1999) 379 - C5-0077/1999 - 1999/0160(COD)) 416
Résolution législative sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 2158/92 relatif à la protection des forêts dans la Communauté contre les incendies (COM(1999) 379 - C5-0077/1999 - 1999/0160(COD)) 417
26. MEDIA/MEDIA Plus ***I/*
A5-0186/2000
I. Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mise en œuvre d'un programme de formation pour les professionnels de l'industrie européenne des programmes audiovisuels (MEDIA - Formation) (2001-2005) (COM(1999) 658 - C5-0059/2000 - 1999/0275(COD)) 418
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil concernant la mise en œuvre d'un programme de formation pour les professionnels de l'industrie européenne des programmes audiovisuels (MEDIA - Formation) (2001-2005) (COM(1999) 658 - C5-0059/2000 - 1999/0275(COD)) 427
II. Proposition de décision du Conseil concernant la mise en œuvre d'un programme d'encouragement au développement, à la distribution et à la promotion des œuvres audiovisuelles européennes (MEDIA Plus - Développement, Distribution et Promotion) (2001-2005) (COM(1999) 658 - C5-0119/2000 - 1999/0276(CNS)) 427
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil concernant la mise en œuvre d'un programme d'encouragement au développement, à la distribution et à la promotion des œuvres audiovisuelles européennes (MEDIA Plus - Développement, Distribution et Promotion) (2001-2005) (COM(1999) 658 - C5-0119/2000 - 1999/0276(CNS)) 441
27. Évaluation qualitative de l'éducation scolaire ***I
A5-0185/2000
Proposition de recommandation du Parlement européen et du Conseil concernant la coopération européenne en matière d'évaluation qualitative de l'éducation scolaire (COM(1999) 709 - C5-0053/2000 - 2000/0022(COD)) 442
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de recommandation du Parlement européen et du Conseil concernant la coopération européenne en matière d'évaluation qualitative de l'éducation scolaire (COM(1999) 709 - C5-0053/2000 - 2000/0022(COD)) 450
28. Libéralisation des marchés de l'énergie
A5-0180/2000
Résolution du Parlement européen sur le deuxième rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur l'état de la libéralisation des marchés de l'énergie (COM(1999) 198 - COM(1999) 164 - COM(1999) 612 - COM(2000) 297 - C5-0163/2000 - 2000/2097(COS)) 451
29. Rapport annuel de la BCE
A5-0169/2000
Résolution du Parlement européen sur le rapport annuel 1999 de la Banque centrale européenne (C5-0195/2000 - 2000/2118(COS)) 456
30. Mise en place de l'UEM
A5-0170/2000
Résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions sur la stratégie de communication à adopter durant les dernières phases de mise en place de l'UEM (COM(2000) 57 - C5-0104/2000 - 2000/2019(COS)) 459
31. Commission des pétitions
A5-0162/2000
Résolution du Parlement européen sur les délibérations de la commission des pétitions au cours de l'année parlementaire 1999/2000 465
32. Médiateur européen
A5-0181/2000
Résolution du Parlement européen sur le rapport d'activité annuel du médiateur européen pour l'année 1999 (C5-0303/2000) 468
33. Création du ciel unique européen
A5-0141/2000
Résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen relative à la création du ciel unique européen (COM(1999) 614 - C5-0085/2000 - 2000/2053(COS)) 470
34. Sécurité et santé des travailleuses enceintes au travail
A5-0155/2000
Résolution du Parlement européen sur le rapport de la Commission sur la transposition de la directive 92/85/CEE du Conseil du 19 octobre 1992 concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail (COM(1999) 100 - C5-0158/1999 - 1999/2151(COS)) 473
Vendredi, 7 juillet 2000
(2001/C 121/05)PROCÈS-VERBAL
DÉROULEMENT DE LA SÉANCE 479
1. Ouverture de la séance 479
2. Approbation du procès-verbal de la séance précédente (ajournement de l'approbation) 479
3. Dépôt de documents 480
4. Transmission par le Conseil de textes d'accords 481
5. Saisine de commissions - Autorisation d'établir des rapports d'initiative - Procédure Hughes/Hughes renforcée 481
HEURE DES VOTES
6. Développement du transport maritime à courte distance (vote) 483
FIN DE L'HEURE DES VOTES
7. Lutte contre les infractions graves au détriment de l'environnement * (débat et vote) 484
8. Approbation du procès-verbal de la séance précédente 485
9. Composition du Parlement 485
10. Souvenir de l'Holocauste (article 51 du règlement) 485
11. Virements de crédits 485
12. Déclarations inscrites au registre (article 51 du règlement) 486
13. Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance 486
14. Calendrier des prochaines séances 486
15. Interruption de la session 486
LISTE DE PRÉSENCE 487
RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL 488
Rapport PEIJS A5-0139/2000 - Résolution 488
TEXTES ADOPTÉS
1. Développement du transport maritime à courte distance
A5-0139/2000
Résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions «Le développement du transport maritime à courte distance en Europe: une alternative dynamique dans une chaîne de transport durable - deuxième rapport d'avancement bisannuel» (COM(1999) 317 - C5-0206/1999 - 1999/2164(COS)) 489
2. Infractions graves au détriment de l'environnement *
A5-0178/2000
Initiative du Royaume de Danemark en vue de l'adoption d'une décision-cadre du Conseil dans le domaine de la lutte contre les infractions graves au détriment de l'environnement (5343/2000 - C5-0078/2000 - 2000/0801(CNS)) 494
Résolution législative du Parlement européen sur l'initiative du Royaume de Danemark en vue de l'adoption d'une décision-cadre du Conseil dans le domaine de la lutte contre les infractions graves au détriment de l'environnement (5343/2000 - C5-0078/2000 - 2000/0801(CNS)) 502
ANNEXE
Souvenir de l'Holocauste (article 51 du règlement)
3/2000
Déclaration du Parlement européen sur le souvenir de l'Holocauste 503
Légende des signes utilisés
*procédure de consultation
** Iprocédure de coopération, première lecture
** IIprocédure de coopération, deuxième lecture
***avis conforme
*** Iprocédure de codécision, première lecture
*** IIprocédure de codécision, deuxième lecture
*** IIIprocédure de codécision, troisième lecture
(La procédure indiquée est fondée sur la base juridique proposée par la Commission)
Indications concernant l'heure des votes
Sauf indication contraire, les rapporteurs ont fait connaître par écrit à la présidence leur position sur les amendements.
Significations des abréviations des commissions
AFETcommission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense
BUDGcommission des budgets
CONTcommission du contrôle budgétaire
LIBEcommission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures
ECONcommission économique et monétaire
JURIcommission juridique et du marché intérieur
ITREcommission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie
EMPLcommission de l'emploi et des affaires sociales
ENVIcommission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs
AGRIcommission de l'agriculture et du développement rural
PECHcommission de la pêche
RETTcommission de la politique régionale, des transports et du tourisme
CULTcommission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation, des médias et des sports
DEVEcommission du développement et de la coopération
AFCOcommission des affaires constitutionnelles
FEMMcommission des droits de la femme et de l'égalité des chances
PETIcommission des pétitions
Significations des abréviations des groupes politiques
PPE-DEgroupe du Parti populaire européen (Démocrates-chrétiens) et des Démocrates européens
PSEgroupe du Parti des socialistes européens
ELDRgroupe du Parti européen des libéraux, démocrates et réformateurs
Verts/ALEgroupe des Verts/Alliance libre européenne
GUE/NGLgroupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique
UENgroupe Union pour l'Europe des Nations
TDIgroupe technique des députés indépendants - groupe mixte
EDDgroupe pour l'Europe des démocraties et des différences
NInon-inscrits
FR



Top