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Glossary of summaries

    Traités

    Les traités de l’Union européenne (UE) sont des accords contraignants conclus entre les pays membres de l’UE. Ils définissent les objectifs de l’UE, les règles pour les institutions de l’UE, les processus de prise de décision et les relations entre l’UE et ses pays membres.

    La création de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) a été le point de départ de plus de cinquante ans d’élaboration de traités européens.

    Les principaux traités sont les suivants:

    • le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA), signé à Paris en 1951. Ce traité a expiré le 23 juillet 2002;
    • le traité instituant la Communauté économique européenne (CEE), signé à Rome en 1957; et
    • le traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom), signé à Rome en 1957.

    Ces traités ont été modifiés par:

    • le traité de fusion, signé à Bruxelles en 1965;
    • l’Acte unique européen (AUE), signé à Luxembourg en 1986;
    • le traité sur l’Union européenne (traité UE ou TUE), signé à Maastricht en 1992, lorsque le traité CEE est devenu le traité CE;
    • le traité d’Amsterdam, signé en 1997;
    • le traité de Nice, signé en 2001.

    À la suite de difficultés de certains pays de l’UE à ratifier un traité constitutionnel européen signé en 2004, les dirigeants européens ont convenu en 2007 d’organiser une conférence intergouvernementale afin de finaliser et d’adopter non pas une constitution, mais un «traité de réforme» de l’UE.

    Le traité de Lisbonne, signé le 17 décembre 2007, a été ratifié par tous les pays de l’UE et est entré en vigueur le 1er décembre 2009. Il a modifié les traités existants, et le traité CE est devenu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE).

    Les traités fondateurs ont également été modifiés à l’occasion de l’adhésion de nouveau pays en 1973 (Danemark, Irlande et Royaume-Uni (1)), en 1981 (Grèce), en 1986 (Espagne et Portugal), en 1995 (Autriche, Finlande et Suède), en 2004 (République tchèque, Estonie, Chypre, Lettonie, Lituanie, Hongrie, Malte, Pologne, Slovénie et Slovaquie), en 2007 (Bulgarie et Roumanie) et en 2013 (Croatie).

    VOIR ÉGALEMENT


    (1) Le Royaume-Uni se retire de l’Union européenne et devient un pays tiers (pays non membre de l’UE) à compter du 1er février 2020.

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