Révision des traités

Avant l’application du traité de Lisbonne en 2009, seule une procédure de révision des traités fondateurs de l’Union européenne (UE) était possible: l’organisation d’une Conférence intergouvernementale. Depuis 2009, l’article 48 du traité sur l’Union européenne établit deux procédures de révision des traités:

1. Révision ordinaire. Elle concerne des modifications essentielles des compétences de l’UE et nécessite l’organisation d’une Conférence intergouvernementale pour l’adoption de propositions d’amendements d’un commun accord.
2. Révision simplifiée. Elle concerne des propositions d’amendements liées aux politiques de l’UE et à ses mesures internes. Le Conseil européen adopte à l’unanimité une décision concernant les amendements après consultation de la Commission européenne, du Parlement européen et de la Banque centrale européenne (si l’amendement concerne des changements institutionnels dans le domaine monétaire). Les nouvelles dispositions du traité ne s’appliquent qu’après ratification par l’ensemble des États membres selon leurs procédures constitutionnelles respectives.