Accord et convention de Schengen

En vertu de l’accord de Schengen du 14 juin 1985, la Belgique, l’Allemagne, la France, le Luxembourg et les Pays-Bas ont décidé de supprimer progressivement les contrôles à leurs frontières intérieures et d’introduire la liberté de circulation pour les ressortissants des pays signataires, d’autres États membres de l’Union européenne (UE) et de certains pays tiers.

La convention de Schengen complète l’accord et détermine les modalités et les mesures de sauvegarde pour l’établissement d’une zone sans contrôle aux frontières intérieures. Elle a été signée par les cinq pays précités le 19 juin 1990 et est entrée en vigueur en 1995. L’accord et la convention, de même que les accords et règles qui y sont liés, forment l’acquis de Schengen, qui a été intégré au cadre de l’UE en 1999 et est devenu une législation de l’UE. Le traité de Lisbonne a fait d’un «espace […] sans frontières intérieures, au sein duquel la liberté de mouvement des personnes est garantie» un objectif de l’UE.

Aujourd’hui, 27 pays européens, dont 23 des 27 États membres et les 4 pays de l’Association européenne de libre-échange (l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse), font partie de l’espace Schengen.

Depuis le 1^er janvier 2023, les contrôles des personnes aux frontières intérieures et maritimes entre la Croatie et les autres pays de l’espace Schengen ont été levés et l’acquis de Schengen est appliqué dans son intégralité à la Croatie [décision (UE) 2022/2451 du Conseil]. Les contrôles aux frontières aéroportuaires intérieures seront levés à partir du 26 mars 2023, afin de coïncider avec les dates du calendrier été/hiver de l’Association du transport aérien international.

Depuis le 31 mars 2024, les dispositions de l’acquis de Schengen sont pleinement applicables à la Bulgarie et à la Roumanie, et les contrôles aux frontières intérieures de l’air et de la mer ont été levés. Le Conseil de l’Union européenne décidera ultérieurement, à l’unanimité, de lever les contrôles de personnes aux frontières terrestres intérieures avec la Grèce, la Hongrie et entre la Bulgarie et la Roumanie.

Chypre, conformément à son acte d’adhésion, fera bientôt partie de l’espace Schengen. L’Irlande est le seul État membre qui ne fait pas partie de l’espace Schengen. Bien qu’il prenne part à la coopération policière et à la coopération judiciaire en matière pénale au sein de l’espace Schengen, ce pays ne fait pas partie de l’espace sans contrôle aux frontières intérieures et maintient les contrôles aux frontières avec les pays de l’espace Schengen.

Les quatre autres pays de l’Association européenne de libre-échange participent également à l’acquis de Schengen par le biais de leur accord d’association Schengen respectif avec l’UE et font donc également partie de l’espace Schengen.

Les pays candidats doivent accepter l’ensemble de l’acquis de Schengen au moment de leur adhésion. Cependant, les contrôles aux frontières intérieures sont supprimés uniquement (sur décision unanime du Conseil) après une évaluation qui:

• est réalisée conformément au mécanisme d’évaluation de Schengen applicable;
• conclut que toutes les conditions pour l’application correcte des mesures de l’acquis Schengen en faveur de la levée des contrôles aux frontières intérieures sont réunies.

VOIR ÉGALEMENT:

• Acquis
• Critères d’adhésion (critères de Copenhague)
• Contrôles des frontières
• Pays candidats à l’adhésion
• Conseil de l’Union européenne
• Association européenne de libre-échange (AELE)
• Espace de liberté, de sécurité et de justice
• Migration et asile
• États membres
• Coopération policière et judiciaire en matière pénale
• Unanimité
• L’espace Schengen (synthèse)
• Le traité de Lisbonne (synthèse)
• Espace Schengen (site internet).