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Journal officiel de l’Union européenne
Le Journal officiel, publié par l’Office des publications de l’Union européenne (UE) et plus communément appelé JO:
- constitue la partie essentielle du droit de l’UE;
- est publié quotidiennement du lundi au vendredi et les samedis, dimanches et jours fériés en cas d’urgence.
Il comprend:
- les traités;
- la législation de l’UE (règlements, directives, décisions, etc.);
- les accords internationaux;
- les avis et les communications issus de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne; et
- un ensemble d’autres textes, y compris des informations et des communications.
Il existe 2 séries:
- la série L (législation); et
- la série C (informations et communications).
3 sous-séries sont également proposées.
- La sous-série CA contient les avis de vacance. Ces éditions sont publiées dans une, plusieurs ou dans toutes les langues officielles.
- Les sous-séries LI et CI permettent une plus grande souplesse en cas de changement dans le contenu prévu du JO, notamment en ce qui concerne les documents qui doivent être rapidement publiés après leur adoption.
Le supplément au Journal officiel de l’Union européenne, dédié aux marchés publics européens, est publié sur le site internet TED (Tenders Electronic Daily).
Les éditions électroniques du Journal officiel (JO) ont une valeur juridique depuis le 1er juillet 2013. Elles sont disponibles sur EUR-Lex. L’édition électronique fait foi et produit des effets juridiques, tandis que la version papier n’a plus de valeur juridique. Toutefois, dans le cas d’une interruption imprévue et exceptionnelle des systèmes informatiques de l’Office des publications, seule la version papier fait foi.
En outre, lors de l’adhésion d’un pays à l’UE, une édition spéciale du JO est publiée. Elle contient le droit dérivé en vigueur à la date d’adhésion du pays en question. Les actes publiés dans les éditions spéciales sont regroupés en volumes dans l’ordre de leur publication et sont énumérés en chapitres correspondant à ceux du répertoire de la législation de l’UE.
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