This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Plan d’action sur la croissance durable
Le présent «règlement» sur la taxonomie fait partie des mesures conçues pour atteindre les trois objectifs du plan d’action, il s’agit de:
Critères
Le règlement définit les critères suivants comme applicables par l’UE et les États membres de l’UE aux fins de la détermination du degré de durabilité environnementale d’une activité économique:
Objectifs environnementaux
Aux fins du règlement, les objectifs environnementaux sont les suivants:
Le règlement définit les mesures qu’une activité économique doit prendre pour apporter une contribution substantielle ou pour éviter de causer un préjudice important à l’un desdits objectifs.
Liste des activités
Conformément au règlement, la Commission doit dresser une liste des activités durables sur le plan environnemental, en définissant les critères d’examen technique pour chaque objectif environnemental. Ces critères sont déterminés au moyen d’actes délégués.
Elle s’applique depuis le 12 juillet 2020.
Pour de plus amples informations, veuillez consulter:
Règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables, et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 (JO L 198 du 22.6.2020, p. 13-43).
Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions: Le pacte vert pour l’Europe (COM(2019) 640 final,11.12.2019).
Règlement (UE) 2019/2088 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (JO L 317 du 9.12.2019, p. 1-16).
Les modifications successives du règlement (UE) 2019/2088 ont été intégrées au texte original. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.
Règlement (UE) 2019/2089 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 modifiant le règlement (UE) 2016/1011 en ce qui concerne les indices de référence transition climatique de l’Union, les indices de référence «accord de Paris» de l’Union et la publication d’informations en matière de durabilité pour les indices de référence (JO L 317 du 9.12.2019, p. 17-27).
Communication de la Commission — Lignes directrices sur l’information non financière: Supplément relatif aux informations en rapport avec le climat (JO C 209 du 20.6.2019, p. 1-30).
Directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables (JO L 328 du 21.12.2018, p. 82-209).
Voir la version consolidée.
Directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports y afférent de certaines formes d’entreprises, modifiant la directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil (JO L 182 du 29.6.2013, p. 19-76).
Voir la version consolidée.
dernière modification 10.08.2022