19.5.2006   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 118/46

I.1.

La Commission européenne, direction générale «Environnement», unité «Protection civile», lance un appel de propositions en vue de répertorier les actions susceptibles de pouvoir bénéficier d'un soutien financier dans le cadre du programme d'action communautaire en faveur de la protection civile institué par la décision du Conseil du 9 décembre 1999 (1999/847/CE), telle que modifiée par la décision du Conseil du 20 décembre 2004 (2005/12/CE). Ce soutien financier prendra la forme de subventions.

I.2.

Les domaines concernés, la nature et le contenu des actions, ainsi que les conditions d'octroi et les formulaires de candidature, figurent dans la documentation relative à l'appel de propositions. La documentation contient également des instructions détaillées indiquant le lieu et la date de soumission des propositions. Cette documentation peut être consultée sur le site web Europa à l'adresse suivante:

http://europa.eu.int/comm/environment/funding/intro_fr.htm

I.3.

Les propositions doivent être envoyées à la Commission à l'adresse indiquée dans la documentation concernant l'appel de propositions au plus tard le 6.7.2006. Les propositions doivent être envoyées par la poste ou par messagerie au plus tard le 6.7.2006 (la date d'envoi, le cachet de la poste ou la date du récépissé de dépôt faisant foi). Elles peuvent également être remises en main propre à l'adresse spécifique indiquée dans la documentation concernant l'appel de propositions, au plus tard le 6.7.2006 à 17h00 (l'accusé de réception daté et signé par le fonctionnaire responsable faisant foi).

Les propositions envoyées avant l'échéance fixée mais reçues par la Commission après le 20.7.2006 (date finale de réception) seront jugées irrecevables. Il incombe à l'organisation soumissionnaire de s'assurer que les précautions nécessaires sont prises pour respecter cette échéance.

Les propositions soumises par télécopie ou courrier électronique, les demandes incomplètes et les demandes envoyées en plusieurs parties ne seront pas acceptées.

—

réception, enregistrement et accusé de réception par la Commission;

—

examen par les services de la Commission;

—

élaboration de la décision d'adjudication finale et communication du résultat aux soumissionnaires.