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Document 62011CO0453
Order of the Court (Eighth Chamber) of 14 May 2012. # Timehouse GmbH v Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) (OHIM). # Appeal - Community trade mark - Three-dimensional mark representing a watch - Refusal of registration - Lack of distinctiveness. # Case C-453/11 P.
Ordonnance de la Cour (huitième chambre) du 14 mai 2012.
Timehouse GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Pourvoi - Marque communautaire - Marque tridimensionnelle représentant une montre - Refus d’enregistrement - Absence de caractère distinctif.
Affaire C-453/11 P.
Ordonnance de la Cour (huitième chambre) du 14 mai 2012.
Timehouse GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Pourvoi - Marque communautaire - Marque tridimensionnelle représentant une montre - Refus d’enregistrement - Absence de caractère distinctif.
Affaire C-453/11 P.
Recueil de jurisprudence 2012 -00000
ECLI identifier: ECLI:EU:C:2012:291
Ordonnance de la Cour (huitième chambre) du 14 mai 2012 —
Timehouse/OHMI
(affaire C‑453/11 P)
«Pourvoi — Marque communautaire — Marque tridimensionnelle représentant une montre — Refus d’enregistrement — Absence de caractère distinctif»
Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs absolus de refus — Absence de caractère distinctif du signe — Marque composée de plusieurs éléments — Possibilité pour l’autorité compétente de procéder à un examen de chacun des éléments constitutifs de la marque [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 7, § 1, b)] (cf. point 40)
Objet
| Pourvoi formé contre l’arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 6 juillet 2011, Timehouse/OHMI (Forme d’une montre à bords dentelés) (T‑235/10), par lequel le Tribunal a rejeté un recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 11 mars 2010 (affaire R 0942/2009-1), concernant une demande d’enregistrement comme marque communautaire d’un signe tridimensionnel constitué par la forme d’une montre — Absence de caractère distinctif. |
Dispositif
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1) |
Le pourvoi est rejeté. |
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2) |
Timehouse GmbH est condamnée aux dépens. |