14.7.2015   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 230/33

Rapporteur:

M. Gonçalo LOBO XAVIER

Corapporteur:

M. Nicola KONSTANTINOU

1.1.

Le secteur européen de l’emballage est confronté à plusieurs défis. Le rôle essentiel qu’il joue au carrefour d’un certain nombre de secteurs le place au centre de la problématique de la compétitivité de l’économie européenne. L’Europe doit maintenir sa primauté dans ce secteur et suivre l’évolution des tendances concernant les questions liées à la viabilité environnementale, à la sécurité et aux marques en matière d’emballage. Le CESE estime que ce rôle de chef de file doit être basé sur quatre piliers principaux: utilisation efficace des ressources; R & D et innovation; dialogue social; durabilité et adaptation.

2.1.

Le secteur de l’emballage sert de multiples desseins dans la vie quotidienne: protection du produit (prévention de la casse, de la détérioration et de la contamination; accroissement de la durée de stockage); promotion (ingrédients du produit; caractéristiques; messages promotionnels et marque); information (identification du produit, préparation et utilisation, informations nutritionnelles et concernant la conservation, informations de contact, instructions pour l’ouverture, gestion de fin de vie); commodité (préparation du produit, conditionnement, stockage et portionnage); utilisation (fourniture au consommateur, vente au détail et unités de transport); manipulation (transport du producteur vers le détaillant, exposition dans les points de vente); et réduction des déchets (traitement, réutilisation des produits de réemploi; énergie nécessaire au stockage et au transport).

2.2.

Étant donné l’immense diversité du secteur, l’industrie de l’emballage requiert nécessairement une approche large et diversifiée. L’importance du secteur justifie que l’on adopte à son égard une attitude prudente qui tienne compte de sa diversité, de l’obligation qu’il a de se conformer aux réglementations et à la législation et, bien évidemment, de sa compétitivité.

2.3.

Si un certain nombre de problèmes cruciaux sont communs à la plupart des secteurs, chaque sous-secteur est naturellement confronté à un ensemble de problèmes qui lui sont spécifiques. Cela est dû au fait que chaque produit spécifique est soumis à des exigences différentes, notamment sur le plan des normes et des certifications.

2.4.

Le recours aux emballages pour transmettre des informations sur l’innovation et la qualité est une opportunité pour l’Europe. À cet égard, le présent avis propose plusieurs mesures visant à indiquer clairement le degré de qualité et d’innovation des produits contenus dans un emballage donné. Il s’agit d’un défi permanent, qui est essentiel pour différencier les produits de l’UE de ceux en provenance d’autres parties du monde.

2.5.

Le CESE estime qu’il existe deux autres questions essentielles dans ce débat: le volet logistique du secteur de l’emballage, et la question de l’accès aux matières premières utilisées par le secteur.

À la lumière de celles-ci, l’on comprend aisément pourquoi les défis posés à l’industrie européenne de l’emballage sont si importants.

Le principal objectif du présent document est de transmettre aux institutions européennes un certain nombre de recommandations que le CESE et la CCMI jugent fondamentales pour stimuler l’économie européenne en général et le secteur de l’emballage en particulier. Comme dans d’autres domaines, l’Europe doit encore assumer un rôle de chef de file et encourager le respect des réglementations et de la législation qui aident véritablement l’économie et dont la mise en œuvre soit respectueuse de l’environnement, en vue de stimuler le marché intérieur: les mots d’ordre en la matière devraient être «confiance» et «respect des prescriptions légales», et non pas «protection».

2.6.

Le cas particulier des matières utilisées est un problème central qui demande une analyse attentive, dans le but de tenir compte de la liberté de marché et de garantir des conditions de concurrence équitables pour tous les acteurs du marché.

2.7.

Le CESE estime qu’instaurer un dialogue coordonné et inclusif entre les parties prenantes du secteur garantira la pérennité de celui-ci ainsi que sa capacité à fournir des emplois décents sur le long terme, à mieux faire face aux changements et à s’adapter aux besoins des consommateurs et aux exigences toujours plus importantes de la société. À cet égard, le potentiel qu’a le dialogue social de renforcer le secteur n’est pas pleinement réalisé et ce problème doit être abordé de toute urgence.

2.8.

En effet, pour s’adapter au changement et se transformer afin de répondre aux exigences du marché, le secteur doit inévitablement passer par une approche à canaux multiples en matière d’engagement des parties prenantes pour parvenir à des solutions durables et équitables. Afin de résoudre les problèmes liés au secteur, concernant sa structure, sa compétitivité et les questions connexes telles que l’emploi, les compétences, l’adaptation et la viabilité future du secteur et de sa main-d’œuvre, il convient que la Commission encourage un dialogue social bien structuré et organisé. En outre, afin de fournir une plate-forme pour l’expression d’intérêts par un public plus large (c’est-à-dire la société et les consommateurs, les travailleurs, les employeurs, les gouvernements, etc.), il faut créer un canal de communication bidirectionnel entre les différents acteurs et institutions. De cette façon, toutes les parties concernées peuvent être impliquées dans le secteur et associées, plus largement, au rôle central qu’il joue dans la société.

3.1.

Le secteur européen de l’emballage englobe une vaste gamme d’activités. S’il partage des préoccupations communes avec d’autres secteurs, il est aussi confronté à plusieurs défis importants qui lui sont propres, et qui concernent tant le moment présent que le court et le moyen terme. Le secteur est constitué d’entreprises spécialisées dans les emballages en verre, en métal, en plastique, en bois et en papier, lesquelles emploient au total plus de 6,5 millions de personnes en Europe (3) (Eurostat).

3.2.

Le secteur de l’emballage se caractérise non seulement par la grande diversité de ses produits, mais aussi par la variété des procédés distincts utilisés pour la fabrication de produits destinés à des marchés et à des utilisations spécifiques; chacun exige un environnement distinct et est associé à un ensemble de défis et de caractéristiques propres.

Par exemple, pour les entreprises produisant des emballages en verre, l’utilisation de l’énergie est un facteur de coût important. De plus, étant donné que jusqu’à 80 % des emballages en verre sont recyclés, l’industrie du verre est un contributeur important aux objectifs de l’UE en matière de recyclage et de diminution de l’empreinte carbonique de notre continent.

3.3.

Un aspect qui est également à prendre en considération est celui de la connectivité entre les matériaux utilisés pour l’emballage, tandis que l’accroissement des coûts de transport pour le transit des matériaux (par exemple, carton ondulé et tubes utilisés à des fins d’emballage) a eu un effet négatif sur le secteur. Ainsi, l’impact des coûts énergétiques tout au long de la chaîne d’approvisionnement d’un secteur donné se répercute sur le secteur de l’emballage (noter à cet égard la distance que parcourent des produits tels que le matériel imprimé avant d’être utilisés par les entreprises d’emballage).

3.4.

Le métal peut être recyclé à l’infini sans aucune perte de qualité, ce qui accroît la valeur ajoutée de la contribution qu’apporte le secteur aux objectifs de l’UE en matière de recyclage.

3.5.

Le verre d’emballage est utilisé pour produire des bouteilles et récipients et autres produits d’emballage; il s’agit du secteur le plus important de l’industrie européenne du verre; il contribue pour environ 60 % à la production totale de verre et emploie 90  000 personnes dans l’UE (Eurostat). Dans son ensemble, l’emploi du secteur du verre a décliné en raison de l’automatisation croissante, de la consolidation de l’industrie et de la concurrence de productions à bas coûts. Les importations en provenance de pays tiers accroissent la concurrence, et le nombre d’usines de production a augmenté dans des pays frontaliers ou voisins de l’UE où le coût du travail est inférieur et les réglementations moins rigoureuses. Cela crée un excédent de capacités à court terme en exerçant une pression sur les prix.

La France, l’Allemagne et l’Italie sont les plus grands producteurs de l’UE. Le verre est un matériau efficace dans l’utilisation des ressources, qui peut être recyclé à l’infini. Par exemple, pour les entreprises produisant des emballages en verre, l’utilisation de l’énergie est un facteur de coût important, davantage que pour d’autres secteurs. Étant donné que jusqu’à 80 % des emballages en verre sont recyclés, l’industrie du verre est un contributeur important aux objectifs de l’UE en matière de recyclage et de diminution de l’empreinte carbonique de notre continent. Toutefois, en raison des matériaux qu’ils utilisent et de la nature des produits qu’ils fabriquent, d’autres segments du secteur sont moins dépendants de l’énergie.

3.6.

S’agissant de l’utilisation de papier ou de matériaux similaires, la chaîne d’approvisionnement du secteur est plus complexe dans la mesure où les entreprises qui transforment le papier et le carton pour en faire des emballages (comme les cartons, le carton ondulé, le carton pour boîtes et le papier pour carton ondulé) tendent à produire leur propre papier ou carton et entrent dans un processus circulaire comprenant le défibrage et le désencrage de matériaux usagés, ainsi que l’utilisation de produits bruts dérivés du bois.

3.7.

D’autre part, le secteur de l’emballage plastique a lui aussi ses caractéristiques propres. Tous les sous-secteurs du domaine de l’emballage ne sont pas représentés par plusieurs organisations catégorielles. Le secteur de l’emballage en plastique fournit différents marchés parmi ceux mentionnés ci-avant, avec des utilisateurs finaux tels que les constructeurs automobiles, les entreprises fabriquant des cosmétiques, des produits sanitaires ou des conditionnements pour les denrées alimentaires préemballées. Cependant, il n’existe qu’une association professionnelle pour ce sous-secteur. Les emballages plastiques sont par ailleurs associés à des problèmes environnementaux, tels que la production de sacs en plastique pour les achats en magasin, et les difficultés concernant leur élimination et la décomposition de leurs éléments constitutifs.

3.8.

Dans ce contexte, cette variété des procédés de production a engendré une multiplication des organismes représentant les entreprises, ce qui crée en soi des obstacles à la coopération entre les entreprises et les organismes de représentation des travailleurs sur des questions importantes telles que la durabilité environnementale et la gestion des mutations. La nature segmentée des sous-secteurs de l’emballage, par exemple celui des emballages métalliques, est visible dans le nombre important d’organismes de représentation. Par exemple, les producteurs d’aluminium sont souvent des producteurs d’emballages en aluminium et possèdent leur propre organisation commerciale (Association européenne de l’aluminium). Toutefois, les spécialistes des emballages métalliques, qui produisent les canettes de boisson (en acier et en aluminium), ont leur propre organisation commerciale; et pour les entreprises du secteur de l’emballage spécialisées dans la réalisation de produits en acier, il existe une autre association commerciale.

3.9.

Étant donné l’importance du secteur, tant pour sa contribution au PIB que sur le plan de l’emploi, ces problématiques sectorielles spécifiques requièrent une attention particulière. Toutefois, tout segmenté qu’il soit, le secteur de l’emballage répond aux besoins des entreprises en amont dans toutes les économies, et bien au-delà de ses marchés traditionnels.

3.10.

L’emballage des produits sert de multiples desseins et recouvre des aspects tels que la protection du produit (prévention de la casse, de la détérioration et de la contamination), la fourniture d’informations promotionnelles (identification du produit, marque, préparation, utilisation, information nutritionnelle et sur la sécurité), la fourniture d’informations sur la manipulation (transport et exposition dans les points de vente), la réduction des déchets (traitement, stockage et énergie nécessaire au transport) et, ce qui est important dans le contexte des efforts pour réduire les émissions de carbone, la conception des emballages, un paramètre important pour optimiser l’espace disponible pendant le transport de marchandises. Concernant la réduction des déchets, le rôle joué par l’emballage lui-même est devenu d’autant plus important que des entreprises de vente en ligne, telles qu’Amazon, en font un très grand usage. Aussi la question de la «partie responsable» mérite-t-elle d’être posée.

Amazon, par exemple, utilise des systèmes certifiés d’«emballage à ouverture facile». En éliminant les plastiques et les attaches ou rubans adhésifs, cette société a, depuis 2008, radicalement changé d’approche concernant quelque 2 00  000 produits provenant de 2  000 fabricants; partant, elle a réduit de 5,4 millions de m2 sa consommation de carton, de 11  203,7 tonnes sa consommation de produits de base, et de 4 10  000 m3 le volume total de cartons d’emballage utilisés. En réalité, si le consommateur porte la responsabilité finale de l’utilisation d’emballages, le producteur ou l’utilisateur intermédiaire devraient se sentir concernés par la quantité d’emballages qui deviennent in fine des déchets.

3.11.

Les questions évoquées ci-après nécessitent un examen approfondi qui permette une compréhension globale de l’état actuel de la situation et propose des solutions possibles pour assurer que le secteur européen de l’emballage reste compétitif et viable du point de vue environnemental et fournisse des emplois décents aux milliers de travailleurs qui en dépendent.

3.12.

Toute modification de la disponibilité des matières premières aura une influence sur le prix et la disponibilité de produits d’emballage finis, et peut perturber sérieusement les activités du secteur. En conséquence, il convient de procéder à un examen des facteurs et des tendances des matières premières pour permettre à l’industrie d’anticiper les changements à venir en évitant les perturbations potentielles qui y sont associées. Par exemple, le secteur des emballages métalliques est soumis à une pression particulière du fait de la forte croissance conjuguée du coût des matières premières et des prix de l’énergie.

3.13.

En 2012, la Commission a lancé le partenariat d’innovation européen concernant les matières premières, avec pour objectif d’aborder les problèmes liés à la fourniture de matières premières minérales et à base de bois.

3.14.

La demande, principalement en provenance d’Asie, a entraîné une hausse du prix des matières premières secondaires utilisées pour les emballages de papier, dont les producteurs ne peuvent tout simplement pas répercuter ces coûts supplémentaires sur leurs clients. La demande chinoise a fortement contribué à l’augmentation du prix des matières recyclées pour les emballages en papier (le prix du papier récupéré a presque doublé depuis 2006, alors que dans la même période, le prix du papier recyclé a augmenté de près de 50 %). Ces augmentations sont susceptibles de se poursuivre dans l’avenir proche.

4.1.

D’après Eurostat, le secteur des emballages métalliques (notamment en acier et en aluminium) emploie quelque 60  000 personnes en Europe, sur un total de 3 55  000 personnes employées dans le secteur européen de l’acier. Selon l’organisation Metal packaging Europe, 80  000 personnes sont employées dans le secteur de l’aluminium, et l’on peut porter ce nombre à 2 55  000 travailleurs si l’on considère la totalité de la chaîne de valeur de l’aluminium en Europe. Toutefois, le secteur a souffert et continue de souffrir de pertes d’emplois, à la suite d’opérations de consolidation dans le secteur ou à cause de la concurrence mondiale (4).

4.2.

Le défi pour les employeurs et les travailleurs du secteur en Europe est de s’assurer que le secteur conserve son avantage concurrentiel, utilise pleinement les innovations technologiques et produise des biens qui soient durables sur le plan environnemental et de haute qualité.

4.3.

La concurrence de l’étranger continue d’exercer des pressions à la baisse sur les conditions de travail des travailleurs du secteur — dont nous dépendons pour créer de la richesse, utiliser des technologies novatrices et, fondamentalement, maintenir le fonctionnement du secteur et lui garantir un avenir pérenne pour les générations futures.

4.4.

Le secteur européen de l’emballage continue à souffrir de surcapacité, ce qui accentue les effets de la concurrence étrangère et pèse sur les salaires et les conditions de travail. La tendance à la baisse du nombre d’emplois dans le secteur est le fruit tant de la concurrence que de la surcapacité.

4.5.

Le secteur de l’emballage, eu égard à sa capacité de recycler les matériaux, a le potentiel d’apporter davantage de bénéfices aux économies européennes. Les matériaux d’emballage qui sont recyclés ou sont eux-mêmes issus de matières recyclées provenant d’autres secteurs manufacturiers sont de plus en plus nombreux. Les avantages du recyclage pour l’environnement sont assez évidents et mis régulièrement en avant dans les documents de la Commission. Toutefois, le secteur peut améliorer le taux de recyclage des États membres. En même temps, il est susceptible de fermer le circuit de l’économie circulaire, en évitant l’exportation de déchets suspects et en interdisant l’accès des marchés européens aux importateurs d’emballages qui ne se conforment pas aux bonnes pratiques environnementales (5). Les entreprises spécialisées dans les emballages en métal ou en aluminium, ces derniers représentant 16 % du volume total des produits réalisés en aluminium en Europe, dépendent à la fois de l’extraction de la matière première (bauxite) et du recyclage de débris métalliques.

4.6.

La protection des consommateurs, qui passe par la fourniture d’informations essentielles sur les produits ou de conseils concernant leur utilisation, est aussi un volet significatif et important du secteur européen de l’emballage. C’est à bon droit que les consommateurs attendent de l’emballage qu’il protège les produits achetés et, dans le cas des nourritures et boissons, qu’il les conserve et écarte les risques sanitaires découlant d’aliments contaminés. Les détaillants ont des attentes similaires, avec en plus celle que l’emballage des produits qu’ils vendent maximise la durée de conservation de ceux-ci.

4.7.

La forme et la structure que revêtira le secteur dans l’avenir dépendront, de manière plus ou moins importante, de l’innovation et des investissements dans la technologie: l’impression 3D ouvre par exemple des perspectives tant pour le secteur que pour les consommateurs, mais la réussite de son implantation puis de son utilisation courante dans le secteur dépendra largement du niveau de coopération au sein de celui-ci et des attentes des consommateurs. Le secteur doit tirer parti des technologies disponibles et s’y adapter, au moyen d’un dialogue approprié.

4.8.

Les bonnes pratiques qui permettent de faire évoluer le secteur et de l’adapter au changement se diffusent de manière continue, mais ont besoin de la collaboration des institutions européennes pour maximiser leur potentiel. L’UE peut apporter son aide en ce sens, sous la forme d’un appui financier ou par la création d’un forum destiné à approfondir les discussions avec les partenaires sociaux. Le secteur gagnerait à s’associer à l’UE dans ce processus.

4.9.

L’on ne pourra trouver des solutions durables et opératoires que si les deux versants du secteur collaborent et si le dialogue social, au niveau national et européen, favorise cette collaboration. Aussi est-il essentiel, pour commencer à aborder plusieurs des problèmes mis en évidence dans le présent document, de créer un comité de dialogue social sectoriel pour le secteur de l’emballage.