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Décision - PESC - 2023/2871 - EN - EUR-Lex

Document 32023D2871

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Décision (PESC) 2023/2871 du Conseil du 18 décembre 2023 modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine

ST/14897/2023/INIT

JO L, 2023/2871, 18.12.2023, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2023/2871/oj (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

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ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2023/2871/oj

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Journal officiel
de l'Union européenne

Séries L

2023/2871

18.12.2023

DÉCISION (PESC) 2023/2871 DU CONSEIL

du 18 décembre 2023

modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 29,

vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

(1)	Le 17 mars 2014, le Conseil a adopté la décision 2014/145/PESC (1).

(2)

Dans ses conclusions des 26 et 27 octobre 2023, le Conseil européen a condamné à nouveau résolument la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, qui constitue une violation manifeste de la charte des Nations unies, et il a réaffirmé le soutien inébranlable de l’Union à l’indépendance, à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de l’Ukraine à l’intérieur de ses frontières internationalement reconnues, ainsi qu’à son droit naturel de légitime défense contre l’agression menée par la Russie. Le Conseil européen a également déclaré qu’il faut encore affaiblir la capacité de la Russie à mener sa guerre d’agression, y compris par un renforcement accru des sanctions et au moyen de leur mise en œuvre intégrale et effective et de la prévention de leur contournement, surtout en ce qui concerne les biens à haut risque, en étroite coopération avec les partenaires et alliés.

(3)	Compte tenu de la gravité de la situation, il convient d’adopter de nouvelles mesures restrictives.

(4)

En particulier, le Conseil estime qu’il convient d’ajouter 61 personnes et 86 entités responsables d’actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine sur la liste des personnes, entités et organismes faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe de la décision 2014/145/PESC.

(5)

En outre, il y a lieu d’étendre les critères d’inscription sur la liste afin de viser les personnes physiques ou morales, les entités ou les organismes bénéficiant du transfert obligatoire de la propriété ou du contrôle d’entités établies en Russie qui étaient précédemment détenues ou contrôlées par des entités de l’Union. Il convient également de fixer les conditions dans lesquelles le Conseil devrait pouvoir maintenir le nom d’une personne décédée sur la liste des personnes physiques ou morales, des entités ou des organismes faisant l’objet d’un gel des avoirs et d’une interdiction de mettre à disposition des fonds ou des ressources économiques, lorsqu’il est probable que les avoirs concernés serviraient autrement au financement de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine ou d’autres actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

(6)

En outre, il y a lieu d’introduire une dérogation pour permettre le déblocage de fonds ou ressources économiques gelés dans le cas où un État membre a décidé de priver, dans l’intérêt public, une personne physique ou morale, une entité ou un organisme inscrit sur la liste de fonds ou de ressources économiques qui appartiennent à cette personne, à cette entité ou à cet organisme, ou qui sont détenus ou contrôlés par cette personne, cette entité ou cet organisme et pour mettre des fonds et des ressources économiques gelés à disposition de cette personne, cette entité ou cet organisme afin de verser les indemnités, pour autant que ces indemnités soient gelées.

(7)

Il convient également d’introduire une dérogation au gel des avoirs et à l’interdiction de mettre à disposition des fonds et des ressources économiques afin de permettre la vente ou l’utilisation d’actions ou d’avoirs d’une entité établie en Russie, lorsque la propriété ou le contrôle d’une personne morale de l’Union sur cette entité a été obligatoirement transféré par le gouvernement russe. Cette dérogation permettrait, entre autres, le paiement aux personnes morales de l’Union des indemnités adéquates fixées d’un commun accord.

(8)

Il y a également lieu de prolonger le délai applicable à la dérogation existante permettant le traitement de paiements par la Jewish Claims Conference par l’intermédiaire d’une banque inscrite sur la liste. Il convient également d’introduire une dérogation afin de permettre certains paiements au titre d’une indemnité ou d’un avantage en cas de matérialisation d’un risque impliquant une entité nouvellement inscrite sur la liste et d’étendre à cette entité nouvellement inscrite la dérogation actuellement applicable à certaines banques inscrites sur la liste, permettant l’achat, l’importation ou le transport de produits agricoles et alimentaires.

(9)

Il convient également d’introduire une dérogation temporaire au gel des avoirs et à l’interdiction de mettre à disposition des fonds et des ressources économiques afin de permettre la vente et le transfert de droits de propriété détenus directement ou indirectement par certaines personnes physiques ou morales, certaines entités ou certains organismes inscrits sur la liste dans une personne morale, une entité ou un organisme établi dans l’Union.

(10)	Par ailleurs, il y a lieu d’introduire une dérogation au gel des avoirs et à l’interdiction de la mise à disposition de fonds et de ressources économiques afin de permettre la résiliation de contrats conclus avec une entité nouvellement inscrite sur la liste.

(11)

Enfin, il y a lieu d’apporter des modifications techniques au dispositif, de définir la portée de certaines obligations de déclaration et d’introduire une obligation pour les autorités nationales compétentes des États membres de désigner, conformément à la législation nationale, les autorités nationales compétentes pour recenser et tracer, le cas échéant, les fonds et les ressources économiques qui appartiennent à des personnes physiques ou morales, à des entités ou à des organismes inscrits sur la liste, ou qui sont détenus, possédés ou contrôlés par ces personnes, entités et organismes, en vue de prévenir ou de détecter les cas de violation ou de contournement, ou les tentatives de violation ou de contournement, de la décision 2014/512/PESC du Conseil (2) et du règlement (UE) n° 269/2014 du Conseil (3). Cette obligation de désignation n’impose pas nécessairement aux États membres de créer une nouvelle autorité.

(12)	Une action supplémentaire de l’Union est nécessaire pour mettre en œuvre certaines mesures.

(13)	Il y a donc lieu de modifier la décision 2014/145/PESC en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La décision 2014/145/PESC est modifiée comme suit:

L’article 1er est modifié comme suit:

au paragraphe 1, le point suivant est ajouté:

"g)

des personnes physiques bénéficiant du transfert obligatoire de la propriété ou du contrôle d’entités établies en Russie, précédemment détenues ou contrôlées par des entités établies dans l’Union, lorsque ce transfert est effectué par le gouvernement de la Fédération de Russie, par voie législative ou réglementaire, par un autre instrument législatif ou par une autre action d’une autorité publique russe, et des personnes physiques qui ont été nommées au sein des organes directeurs de ces entités en Russie sans le consentement des entités de l’Union qui les détenaient ou contrôlaient auparavant,";

b)	le paragraphe suivant est inséré: "6 bis. Les États membres peuvent déroger aux mesures imposées au paragraphe 1 lorsque l’entrée ou le passage en transit sur leur territoire est nécessaire aux fins d’une procédure judiciaire, y compris de procédures de remise et d’extradition." ;

le paragraphe 8 est remplacé par le texte suivant:

"8. Lorsque, en application des paragraphes 3, 4, 6, 6 bis et 7, un État membre autorise des personnes visées à l’annexe à entrer ou à passer en transit sur son territoire, cette autorisation est limitée à l’objectif pour lequel elle est accordée et aux personnes qu’elle concerne."

L’article 2 est modifié comme suit:

au paragraphe 1, le point suivant est ajouté:

"j)

à des entités établies en Russie, précédemment détenues ou contrôlées par des entités établies dans l’Union, dont la propriété ou le contrôle a été obligatoirement transféré par le gouvernement de la Fédération de Russie par voie législative ou réglementaire, par un autre instrument législatif ou par une autre action d’une autorité publique russe, ou à des personnes physiques ou morales, à des entités ou à des organismes qui ont bénéficié d’un tel transfert, et aux personnes physiques qui ont été nommées au sein des organes directeurs de ces entités en Russie sans le consentement des entités de l’Union qui les détenaient ou contrôlaient auparavant,";

le paragraphe suivant est inséré:

"1 bis. Si des personnes physiques inscrites sur la liste figurant à l’annexe décèdent pendant la période d’application des mesures restrictives, le Conseil peut maintenir le nom de ces personnes décédées sur cette liste si leur radiation risque de compromettre les objectifs des mesures restrictives de l’Union en raison de la probabilité que les avoirs concernés serviraient autrement au financement de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine ou d’autres actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine."

;

les paragraphes suivants sont insérés:

"4 bis. Par dérogation aux paragraphes 1 et 2, les autorités compétentes d’un État membre peuvent autoriser le déblocage de certains fonds ou ressources économiques gelés, ou la mise à disposition de certains fonds ou ressources économiques, après avoir établi qu’une autorité judiciaire ou administrative d’un État membre a adopté une décision, dans les conditions prévues par la loi, visant à priver, dans l’intérêt public, une personne physique ou morale, une entité ou un organisme inscrit sur la liste figurant à l’annexe de fonds ou de ressources économiques qui appartiennent à cette personne, cette entité ou cet organisme, ou qui sont détenus ou contrôlés par cette personne, cette entité ou cet organisme, pour autant que les indemnités versées en contrepartie de cette privation de fonds ou ressources économiques soient gelées.

L’État membre concerné informe les autres États membres et la Commission de toute autorisation délivrée en vertu du présent paragraphe.

4 ter. Par dérogation aux paragraphes 1 et 2, les autorités compétentes d’un État membre peuvent autoriser le déblocage de certains fonds ou ressources économiques gelés appartenant aux personnes physiques ou morales, aux entités ou aux organismes inscrits sur la liste figurant à l’annexe en vertu de l’article 2, paragraphe 1, point j), ou la mise de certains fonds ou ressources économiques à la disposition de ces personnes physiques ou morales, de ces entités ou de ces organismes, dans les conditions qu’elles jugent appropriées, après avoir établi que ces fonds ou ces ressources économiques sont nécessaires à la vente ou à l’utilisation d’actions ou d’avoirs de personnes morales, d’entités ou d’organismes établis en Russie inscrits sur la liste figurant à l’annexe en vertu de l’article 2, paragraphe 1, point j), afin de permettre le paiement de la contrepartie dont sont convenues les parties ou des indemnités fixées par une autorité judiciaire ou administrative ou établies par la loi dans le cadre du transfert obligatoire de la propriété ou du contrôle par le gouvernement de la Fédération de Russie. Le présent paragraphe ne s’applique pas en ce qui concerne les fonds ou ressources économiques gelés détenus par des dépositaires centraux de titres au sens du règlement (UE) n° 909/2014 du Parlement européen et du Conseil (*1).

L’État membre concerné informe les autres États membres et la Commission de toute autorisation délivrée en vertu du présent paragraphe.

(*1) Règlement (UE) n° 909/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 concernant l’amélioration du règlement de titres dans l’Union européenne et les dépositaires centraux de titres, et modifiant les directives 98/26/CE et 2014/65/UE ainsi que le règlement (UE) n° 236/2012 (JO L 257 du 28.8.2014, p. 1).";"

au paragraphe 17, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:

"17. Par dérogation aux paragraphes 1 et 2, les autorités compétentes d’un État membre peuvent autoriser le déblocage de certains fonds ou ressources économiques gelés appartenant aux entités inscrites sur la liste figurant à l’annexe, rubrique "Entités", sous les numéros 53, 54, 55, 79, 80, 81, 82, 108, 126, 127, 198, 199 et 200, 214, 215 et 270, ou la mise de certains fonds ou ressources économiques à la disposition de ces entités, dans des conditions que les autorités compétentes jugent appropriées et après avoir établi que ces fonds ou ressources économiques sont nécessaires à l’achat, à l’importation ou au transport de produits agricoles et alimentaires, y compris le blé et les engrais."

;

le paragraphe 21 est remplacé par le texte suivant:

"21. Par dérogation aux paragraphes 1 et 2, les autorités compétentes des États membres peuvent autoriser le déblocage de certains fonds ou ressources économiques gelés appartenant aux entités inscrites sur la liste figurant à l’annexe, rubrique "Entités", sous les numéros 198, 199 et 200, ou la mise de certains fonds ou ressources économiques à la disposition de ces entités, dans des conditions que les autorités compétentes jugent appropriées et après avoir établi que ces fonds ou ressources économiques sont nécessaires pour mettre fin, au plus tard le 26 août 2023, aux opérations, contrats ou autres accords, y compris les relations de correspondant bancaire, conclus avec ces entités avant le 25 février 2023, ou, en ce qui concerne l’entité inscrite sur la liste figurant à l’annexe, rubrique "Entités", sous le numéro 198, pour les transactions concernant le versement de fonds par la Jewish Claims Conference à des bénéficiaires en Fédération de Russie au plus tard le 31 décembre 2024, indépendamment du moment auquel ces opérations, contrats ou autres accords ont été conclus. L’État membre concerné informe les autres États membres et la Commission de toute autorisation octroyée au titre du présent paragraphe dans un délai de deux semaines suivant l’octroi de l’autorisation."

;

f)	le paragraphe 27 est remplacé par le texte suivant: "27. Les paragraphes 1 et 2 ne s’appliquent pas aux fonds ou ressources économiques nécessaires à la fourniture de services de pilotage qui sont nécessaires pour des raisons de sécurité maritime." ;

les paragraphes suivants sont ajoutés:

"28. Par dérogation aux paragraphes 1 et 2, les autorités compétentes d’un État membre peuvent autoriser le déblocage de certains fonds ou ressources économiques gelés appartenant à l’entité inscrite sur la liste figurant à l’annexe, rubrique "Entités", sous le numéro 270, dans les conditions qu’elles jugent appropriées et après avoir établi que:

cette autorisation est nécessaire pour permettre le paiement dû par l’entité inscrite sur la liste figurant à l’annexe, rubrique "Entités", sous le numéro 270 à une entité établie dans l’Union, dans un pays membre de l’Espace économique européen, en Suisse ou dans un pays partenaire figurant sur la liste de l’annexe VII de la décision 2014/512/PESC, ou à un ressortissant ou à un résident d’un État membre, d’un pays membre de l’Espace économique européen, de la Suisse ou d’un pays partenaire inscrit sur la liste figurant à l’annexe VII de la décision 2014/512/PESC; et

b)	ce paiement constitue l’indemnité ou l’avantage accordé à la suite de la matérialisation d’un risque et n’enfreint pas l’article 2, paragraphe 2, de la présente décision.

29. Par dérogation aux paragraphes 1 et 2, les autorités compétentes d’un État membre peuvent, dans des conditions qu’elles jugent appropriées, autoriser le déblocage de certains fonds ou ressources économiques gelés des personnes inscrites sur la liste figurant à l’annexe, rubrique "Personnes", sous les numéros 92, 674, 675, 694, 880, 882, 909 et 920 et des entités inscrites sur la liste figurant à l’annexe, rubrique "Entités", sous les numéros 38 et 39, ou la mise de certains fonds ou ressources économiques à la disposition de ces personnes et entités, après avoir établi que:

a)	les fonds ou les ressources économiques sont nécessaires à la vente et au transfert, au plus tard le 30 juin 2024, des droits de propriété que possède, directement ou indirectement, l’une de ces personnes ou entités dans une personne morale, une entité ou un organisme établi dans l’Union; et

b)	le produit de cette vente et de ce transfert est gelé.

30. Par dérogation aux paragraphes 1 et 2, les autorités compétentes d’un État membre peuvent, dans les conditions qu’elles jugent appropriées, autoriser le déblocage de certains fonds ou ressources économiques gelés appartenant à l’entité inscrite sur la liste figurant à l’annexe, rubrique "Entités", sous le numéro 333, ou la mise de certains fonds ou ressources économiques à la disposition de cette entité, après avoir établi que ces fonds ou ressources économiques sont nécessaires pour résilier, au plus tard le 19 juin 2024, les contrats conclus avec cette entité avant le 18 décembre 2023."

L’article suivant est inséré:

"Article 2 bis

Les États membres désignent, au plus tard le 31 octobre 2024, les autorités nationales compétentes pour recenser et tracer, le cas échéant, les fonds et ressources économiques qui appartiennent à des personnes physiques ou morales, à des entités ou à des organismes inscrits sur la liste figurant à l’annexe, ou qui sont détenus, possédés ou contrôlés par ces personnes, entités ou organismes et qui sont situés sur leur territoire, en vue de prévenir ou de détecter les cas de violation ou de contournement, ou les tentatives de violation ou de contournement, des interdictions énoncées dans la présente décision et dans le règlement (UE) n° 269/2014.".

4)	L’annexe de la décision 2014/145/PESC est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 18 décembre 2023.

Par le Conseil

Le président

P. NAVARRO RÍOS

(1) Décision 2014/145/PESC du Conseil du 17 mars 2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine (JO L 78 du 17.3.2014, p. 16).

(2) Décision 2014/512/PESC du Conseil du 31 juillet 2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (JO L 229 du 31.7.2014, p. 13).

(3) Règlement (UE) n° 269/2014 du Conseil du 17 mars 2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine (JO L 78 du 17.3.2014, p. 6).

ANNEXE

Les personnes et entités ci-après sont ajoutées à la liste des personnes, entités et organismes figurant à l’annexe de la décision 2014/145/PESC:

Personnes

	Nom	Informations d’identification	Motifs de l’inscription	Date de l’inscription
"1585.	Oleg Grigorievich MISHCHENKO (Aleh Ryhoravich MISHCHANKA) (Олег Григорьевич МИЩЕНКО) (Алег Рыгоравiч МIШЧАНКА)	Fonction: premier vice-président du comité d’état militaro-industriel de Biélorussie Date de naissance: 11.8.1968 Lieu de naissance: Vishnevka, district d’Ichnyansky, région de Tchernihiv, URSS (aujourd’hui Ukraine) Nationalité: biélorusse Numéro de passeport: 3110868C005PB4 Sexe: masculin	Oleg Mishchenko est premier vice-président du comité d’État militaro-industriel de la République de Biélorussie. En sa qualité de premier vice-président du comité d’État militaro-industriel de la République de Biélorussie, il a accru la fourniture d’équipements militaires à la Russie dans le contexte de sa guerre d’agression contre l’Ukraine. En outre, un programme de coopération militaro-technique entre Moscou et Minsk sera mis en œuvre jusqu’en 2025, qui prévoit des livraisons mutuelles de produits militaires au profit des services répressifs de Biélorussie et de Russie. Par conséquent, Oleg Mishchenko apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.	18.12.2023
1586.	Aleksandr Aleksandrovich RAKHMANOV (Aliaksandr Aliaksandrovich RAKHMANOV) (Александр Александрович РАХМАНОВ) (Аляксандр Аляксандравiч РАХМАНАЎ)	Fonction: secrétaire d’État adjoint du conseil de sécurité de la République de Biélorussie Date de naissance: 25.7.1976 Lieu de naissance: Liozna, région de Vitebsk, URSS (aujourd’hui Biélorussie) Nationalité: biélorusse Numéro d’identité personnel: 3250776C045PB3 Sexe: masculin	Aleksandr Rakhmanov est secrétaire d’État adjoint du conseil de sécurité de la République de Biélorussie. Le conseil de sécurité de la République de Biélorussie est l’organe constitutionnel collectif suprême, investi de pouvoirs politiques et de coordination, qui veille à l’application des pouvoirs du président de la République de Biélorussie. En sa qualité, Aleksandr Rakhmanov supervise la mise en œuvre des décisions du conseil de sécurité et assure les activités des commissions interservices relevant de celui-ci, y compris la coopération militaro-technique avec la Fédération de Russie et le contrôle des exportations. Le nouveau concept de sécurité nationale du conseil de sécurité prévoit la création d’un groupement régional de forces issues de la République de Biélorussie et de la Fédération de Russie, renforçant ainsi l’efficacité des organes de commandement et de contrôle militaires. La coopération militaro-technique contribue au renforcement des capacités militaires de la Russie, qui mène une guerre d’agression contre l’Ukraine. Par conséquent, Aleksandr Rakhmanov apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.	18.12.2023
1587.	Alexei Borisovich LABKO (Aliaksei Borisovich LABKO) alias (Alexey Borisovich LABKO) (Алексей Борисович ЛАБКО) (Аляксей Барысавiч ЛАБКО)	Fonction: chef du 230e centre d’entraînement interarmes Date de naissance: 15.8.1977 Lieu de naissance: Arkalyk, URSS (aujourd’hui Kazakhstan) Nationalité: biélorusse Sexe: masculin	Alexei Labko est chef du 230e centre d’entraînement interarmes. En sa qualité de chef du 230e centre d’entraînement interarmes, il est responsable de l’entraînement des appelés et des soldats de l’armée russe dans les installations qu’il dirige. Par conséquent, Alexei Labko apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.	18.12.2023
1588.	Pavel Nikolaevich MURAVEIKO (Pavel Mikalaevich MURAVEIKA) (Павел Николаевич МУРАВЕЙКО) (Павел Мiкалаевiч МУРАВЕЙКА)	Fonction: premier secrétaire d’État adjoint du conseil de sécurité de la République de Biélorussie Date de naissance: 26.9.1971 Lieu de naissance: Maryina Gorka, district de Pukhovichi, région de Minsk, URSS (aujourd’hui Biélorussie) Nationalité: biélorusse Numéro de carte d’idenité: 3260971B001PB2 Sexe: masculin	Pavel Muraveiko est premier secrétaire d’État adjoint du conseil de sécurité de la République de Biélorussie. En sa qualité, il supervise les actions du conseil de sécurité, y compris la coopération militaro-technique entre la Biélorussie et la Russie. Le conseil de sécurité de la République de Biélorussie est l’organe constitutionnel collectif suprême, investi de pouvoirs politiques et de coordination, qui veille à l’application des pouvoirs du président de la République de Biélorussie. Le nouveau concept de sécurité nationale du conseil de sécurité prévoit la création d’un groupement régional de forces issues de la République de Biélorussie et de la Fédération de Russie, renforçant ainsi l’efficacité des organes de commandement et de contrôle militaires. La coopération militaro-technique contribue au renforcement des capacités militaires de la Russie, qui mène une guerre d’agression contre l’Ukraine. Par conséquent, Pavel Muraveiko, en tant que premier secrétaire d’État adjoint du conseil de sécurité de la République de Biélorussie, apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.	18.12.2023
1589.	Valery Alexandrovich REVENKO (Valery Aleksandrovich REVENKA) (Валерий Александрович РЕВЕНКО) (Валерый Аляксандравiч РЭВЕНКА)	Fonction: chef du département de la coopération militaire internationale de la République de Biélorussie – assistant du ministre de la défense de la République de Biélorussie chargé de la coopération militaire internationale, avec le rang de colonel Date de naissance: 30.11.1969 Lieu de naissance: Krasnoïarsk-26, territoire de Krasnoïarsk, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) Nationalité: biélorusse Numéro de carte d’identité: 3301169A015PB3 Sexe: masculin	Valery Revenko est chef du département de la coopération militaire internationale de la République de Biélorussie - assistant du ministre de la défense de la République de Biélorussie chargé de la coopération militaire internationale. Le département de la coopération militaire internationale du ministère de la défense de la République de Biélorussie gère les activités des forces armées dans l’organisation et la mise en œuvre de la coopération militaire et du contrôle des armements au niveau international. En outre, Valery Revenko est membre du conseil conjoint des ministères de la défense de la République de Biélorussie et de la Fédération de Russie et participe donc à la coopération bilatérale entre la Russie et la Biélorussie dans le domaine militaire. La coopération militaro-technique de la Biélorussie avec la Russie contribue au renforcement des capacités militaires de la Russie, qui mène une guerre d’agression contre l’Ukraine. Par conséquent, Valery Revenko, en tant que chef du département de la coopération militaire internationale, apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.	18.12.2023
1590.	Vasily Nikolaevich GERASIMOV (Vasili Mikalaevich HERASIMAU) (Василий Николаевич ГЕРАСИМОВ) (Васiлiй Мiкалаевiч ГЕРАСIМАЎ)	Fonction: président du comité de contrôle d’État de la République de Biélorussie; membre du conseil de sécurité de la République de Biélorussie Date de naissance: 10.9.1975 Lieu de naissance: Minsk, URSS (aujourd’hui Biélorussie) Nationalité: biélorusse Sexe: masculin	Vasily Gerasimov est président du comité de contrôle d’État de la République de Biélorussie et membre du Conseil de sécurité de la République de Biélorussie. Le conseil de sécurité de la République de Biélorussie est l’organe constitutionnel collectif suprême, investi de pouvoirs politiques et de coordination, qui veille à l’application des pouvoirs du président. Le nouveau concept de sécurité nationale du conseil de sécurité prévoit la création d’un groupement régional de forces issues de la République de Biélorussie et de la Fédération de Russie, renforçant ainsi l’efficacité des organes de commandement et de contrôle militaires. La coopération militaro-technique contribue au renforcement des capacités militaires de la Russie, qui mène une guerre d’agression contre l’Ukraine. En sa qualité de membre du conseil de sécurité, Vasily Gerasimov apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.	18.12.2023
1591.	Vitaly Nikolaevich EFANOV (Vitali Mikalaevich YAFANAU) (Виталий Николаевич ЕФАНОВ) (Вiталiй Мiкалаевiч ЯФАНАЎ)	Fonction: chef du 174e centre d’entraînement de l’armée de l’air et des forces de défense aérienne "Domanovsky", colonel Date de naissance: 1.1.1975 Lieu de naissance: Gorodets, district de Chklow, région de Moguilev, URSS (aujourd’hui Biélorussie) Nationalité: biélorusse Sexe: masculin	Le colonel Vitaly Efanov est chef du 174e centre d’entraînement de l’armée de l’air et des forces de défense aérienne "Domanovsky". En sa qualité de chef du 174e centre d’entraînement de l’armée de l’air et des forces de défense aérienne "Domanovsky", il est responsable de l’entraînement des appelés et des soldats de l’armée russe dans les installations qu’il dirige. Par conséquent, Vitaly Efanov apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.	18.12.2023
1592.	Leonid Vyacheslavovich DAVIDOVICH (Leonid Vyacheslavovich DAVIDOVICH) (Леонид Вячеславович ДАВИДОВИЧ) (Леанiд Вячаслававiч ДАВIДОВIЧ)	Fonction: commandant de la 61e base aérienne et de la garnison de Baranovichi Date de naissance: 13.1.1978 Lieu de naissance: Baranovichi, région de Brest, URSS (aujourd’hui Biélorussie) Nationalité: biélorusse Numéro d’identité personnel: 3130178C024PB7	Leonid Davidovich est le commandant de la 61e base aérienne et de la garnison de Baranovichi, où la Fédération de Russie entraîne ses soldats. Au cours de la guerre menée par la Russie en Ukraine, des citoyens ont constaté des livraisons de fret militaire et des vols d’avions de combat à destination et en provenance de la garnison de Baranovichi. Les personnes qui ont tenté de s’opposer à cet entraînement militaire et au transport de fret militaire ont été dénommées "cheminots-partisans", ont été arrêtées et qualifiées d’extrémistes et de traîtres. En outre, selon certaines informations, la garnison de Baranovichi a été utilisée pour le lancement de roquettes visant l’Ukraine. Par conséquent, Leonid Davidovich soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.	18.12.2023
1593.	Sergey Evgenyevich LAGODIUK Siarhei Evgenievich LAHADZIUK (Сергей Евгеньевич ЛАГОДЮК) (Сергей Яўгенавiч ЛАГАДЗЮК)	Fonction: chef d’état-major adjoint des forces armées de la République de Biélorussie, chef de la direction opérationnelle principale, colonel Date de naissance: 10.5.1971 Lieu de naissance: Antopol (Antopal), district de Drohichyn (Drahitchyn), oblast de Brest, URSS (aujourd’hui Biélorussie) Nationalité: biélorusse Numéro de carte d’identité: 3100571B015PB0 Sexe: masculin	Sergey Lagodiuk est chef d’état-major adjoint des forces armées de la République de Biélorussie et chef de la direction opérationnelle centrale. La direction opérationnelle centrale participe à la politique militaire de la République de Biélorussie et agit en tant qu’unité structurelle de premier plan au sein de l’état-major général dans le cadre du système de planification et de gestion stratégiques. En sa qualité, Sergey Lagodiuk supervise les actions de la direction opérationnelle centrale. En outre, Sergey Lagodiuk est membre du conseil conjoint du ministère de la défense de la République de Biélorussie et de la Fédération de Russie et participe donc à la coopération bilatérale entre la Russie et la Biélorussie dans le domaine militaire. La République de Biélorussie est utilisée comme "plaque tournante" militaire de l’armée russe et exerce une pression stratégique sur l’Ukraine pour qu’elle maintienne ses troupes près de la frontière, affaiblissant ainsi les capacités défensives de l’Ukraine. Par conséquent, Sergey Lagodiuk, en tant que membre du conseil conjoint du ministère de la défense de la République de Biélorussie et de la Russie, apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.	18.12.2023
1594.	Vladimir Nikolaevich CHEREUKHIN (Uladzimir Mikalaevich CHARAUKHIN) (Владимир Николаевич ЧЕРЕУХИН) (Уладзiмiр Мiкалаевiч ЧАРАУХIН)	Fonction: chef de l’antenne de Gomel de l’entreprise unitaire républicaine pour les services de navigation aérienne dans le cadre de la circulation aérienne "Belaeronavigatsia" Date de naissance: 11.8.1977 Lieu de naissance: Pokolyubichi (Pokoliubichi), district de Gomel, région de Gomel, URSS (aujourd’hui Biélorussie) Nationalité: biélorusse Adresse: District de Vetka, village de Zolotoy Rog, Biélorussie Numéro de carte d’identité: 3110877H020PB2 Sexe: masculin	Vladimir Chereukhin est le chef de la branche de Gomel de l’entreprise unitaire républicaine pour les services de navigation aérienne dans le cadre de la circulation aérienne "Belaeronavigatsia", responsable des activités de l’aéroport de Gomel. Au début de la guerre d’agression, un drone russe des forces aérospatiales russes a quitté l’aéroport de Gomel et détruit une batterie d’artillerie autopropulsée des forces armées ukrainiennes. Par conséquent, Vladimir Chereukhin, en tant que chef de la branche de Gomel de "Belaeronavigatsia", soutient et met en œuvre des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.	18.12.2023
1595.	Vyacheslav Evgenyevich ROSSOLAY (Viachaslau Yevgenievich RASSALAI) (Вячеслав Евгеньевич РОССОЛАЙ) (Вячаслаў Яўгеньевiч РАССАЛАЙ)	Fonction: vice-président du comité de contrôle d’État de la République de Biélorussie Date de naissance: 17.10.1981 Lieu de naissance: Minsk, URSS (aujourd’hui Biélorussie) Nationalité: Biélorussie Sexe: masculin	Vyacheslav Rossolay est vice-président du comité d’État militaro-industriel de la République de Biélorussie. En sa qualité de vice-président du comité d’État militaro-industriel de la République de Biélorussie, il a accru la fourniture d’équipements militaires à la Russie dans le contexte de la guerre d’agression contre l’Ukraine. En outre, un programme de coopération militaro-technique entre Moscou et Minsk sera mis en œuvre jusqu’en 2025, qui prévoit des livraisons mutuelles de produits militaires au profit des services répressifs de Biélorussie et de Russie. Par conséquent, Vyacheslav Rossolay apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.	18.12.2023
1596.	Andrey Pavlovich FALALEEV (Андрей Павлович ФАЛАЛЕЕВ)	Fonction: recteur de l’université fédérale de Crimée V.I. Vernadsky Date de naissance: 9.2.1972 Lieu de naissance: Kertch, Crimée, URSS (aujourd’hui Ukraine) Nationalité: ukrainienne Sexe: masculin	Andrey Falaleev est recteur de l’université fédérale de Crimée V.I. Vernadsky. Le 4 mars 2022, après le début de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, Andrey Falaleev, en sa qualité de recteur de l’université, a signé une lettre soutenant les actions du président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine. Au cours du mandat de Andrey Falaleev à l’université fédérale de Crimée Vernadsky, un événement intitulé "Notre soutien aux forces armées du ministère russe de la défense participant à l’opération militaire spéciale" a eu lieu. L’objectif principal de l’événement était de partager les récits des héros de l’opération militaire spéciale et d’examiner d’autres moyens de soutenir les militaires concernés. Par conséquent, Andrey Falaleev soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.	18.12.2023
1597.	Serafim Vikentevich IVANOV (Серафим Викентьевич ИВАНОВ)	Fonction: secrétaire de presse de l’organisation "Volunteer Squad" Chef du quartier général régional de VVPOD Yunarmiya dans la région de Kherson Date de naissance: 19.5.1996 Localisation présumée: Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie Sexe: masculin	Serafim Ivanov est le secrétaire de presse de l’organisation "Volunteer Squad", qui participe à l’éducation patriotique des jeunes. Il dirige également le quartier général régional de VVPOD Yunarmiya dans la région de Kherson. Il a participé activement à la militarisation des enfants ukrainiens dans la région occupée de Kherson. Il a également propagé les sentiments pro-russes et des discours anti-ukrainiens par l’intermédiaire de Yunarmiya et a encouragé les enfants à rejoindre l’organisation, en soulignant que la formation militaire était l’un des avantages. Par conséquent, Serafim Ivanov soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, il est associé à Yunarmiya, une organisation paramilitaire russe.	18.12.2023
1598.	Sergey Alekseevich GAVRILCHUK alias Sergiy Oleksiyovich GAVRYLCHYK ou Serhii HAVRYLCHUK (Сергей Алексеевич ГАВРИЛЬЧУК) (Сергiй Олексiйович ГАВРИЛЬЧУК)	Fonction: chef du quartier général régional de "YUNARMY" de la République de Crimée; Membre du conseil du village de Gvardeyskaya du district de Simferopol de la République de Crimée, représentant le parti "Russie unie" Date de naissance: 30.5.1977 Nationalité: ukrainienne Sexe: masculin	Sergey Gavrilchuk est chef du quartier général régional de Yunarmiya de la République de Crimée et membre du parti "Russie unie". Le mouvement social patriotique militaire panrusse de la "Jeune armée" (Yunarmiya) est une organisation paramilitaire russe. En sa qualité de chef régional de Yunarmiya, il organise des activités visant à promouvoir la formation militaire et la préparation de la jeunesse au service militaire de l’armée russe. Par conséquent, Sergey Gavrilchuk soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Il est en outre associé à Yunarmiya.	18.12.2023
1599.	Elena Aleksandrovna SHAPUROVA Olena Oleksandrivna SHAPUROVA (Елена Александровна ШАПУРОВА) (Олена Олександрiвна ШАПУРОВА)	Fonction: "ministre de l’éducation et des sciences de la région de Zaporijjia", imposée par la Russie Date de naissance: 16.11.1976 Numéro d’identification fiscale: 2807902401 Sexe: féminin	Elena Shapurova est "ministre de l’éducation et des sciences de la région de Zaporijjia", nommée par la Russie. Elle a adopté des politiques de rééducation des enfants ukrainiens dans la région de Zaporijjia, occupée par la Russie, en réduisant le nombre de cours de langue ukrainienne et en augmentant celui de cours russes, y compris en promouvant les cours de culture et d’éducation civique russes. Par conséquent, elle soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.	18.12.2023
1600.	Boris Viktorovich OBNOSOV (Boris Viktorovič OBNOSOV) (Борис Викторович ОБНОСОВ)	Fonction: directeur général de JSC Tactical Missiles Corporation Date de naissance: 26.1.1953 Lieu de naissance: Moscou, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) Nationalité: russe Adresse: 7 rue Ilyicha, Korolov, oblast de Moskovskaja, Fédération de Russie Sexe: masculin	Boris Obnosov est directeur général de JSC Tactical Missiles Corporation. Tactical Missiles Corporation développe, fabrique, modernise, répare et entretient des systèmes d’armes aéroportées air-surface et air-air stratégiques et tactiques de haute précision ainsi que des systèmes d’armes maritimes unifiés des forces armées russes. Les armes fabriquées par Tactical Missiles Corporation sont utilisées dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. Obnosov rencontre régulièrement le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, pour l’informer de la situation économique de Tactical Missiles Corporation. En 2021, il a obtenu le plus haut titre honorifique, à savoir celui de "Héros de la Fédération de Russie". En janvier 2022, un mois avant la guerre, Obnosov a eu une rencontre en tête-à-tête avec le président Vladimir Poutine. En avril 2022, il a reçu le prix du "maréchal de l’Union soviétique Gueorgui Joukov" dans le domaine de l’armement et du matériel militaire. Par conséquent, Boris Obnosov soutient des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, il soutient le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. Il est également associé à JSC Tactical Missiles Corporation.	18.12.2023
1601.	Yury Anatolevich CHIKHANCHIN (Yuriy Anatolevich CHIKHANCHIN) (Юрий Анатольевич ЧИХАНЧИН)	Fonction: directeur de Rosfinmonitoring Date de naissance: 17.6.1951 Lieu de naissance: Krasnoyarsk (Krasnoïarsk), URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) Nationalité: russe Localisation présumée: Moscou, Fédération de Russie Numéro d’identification fiscale: 246502601977 Sexe: masculin	Yury Chikhanchin est directeur de Rosfinmonitoring, organe exécutif fédéral russe créé par décret du président de la Fédération de Russie en 2001 et chargé de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Toutes les activités entreprises par Rosfinmonitoring sont soumises à la supervision directe du président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine. Depuis le début de la guerre d’agression menée par la Russie en février 2022, Rosfinmonitoring coopère avec le ministère russe de la défense sur un "projet de soutien aux banques et au Trésor" afin de concrétiser le prétendu "nouvel ordre de défense de l’État" de la Russie, qui a été imposé après le début de la guerre dans le but de militariser l’économie russe. Rosfinmonitoring a constamment placé des personnes et des entités considérées comme critiques à l’égard du Kremlin dans son registre "terrorisme et extrémisme", y compris des journalistes et des plateformes de médias sociaux détenues par l’Occident. Par conséquent, Yury Chikhanchin, en sa qualité de directeur de Rosfinmonitoring, apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.	18.12.2023
1602.	Anna Borisovna PALIUKH (Anna Borisovna SHAFRAN) (Анна Борисовна ПАЛЮХ) (Анна Борисовна ШАФРАН)	Fonction: chef de la direction des programmes de radio analytique du groupe médiatique Zvezda Date de naissance: 31.12.1982 Lieu de naissance: Tver, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) Nationalité: russe Sexe: féminin	Anna Paliukh, dont le pseudonyme est "Anna Shafran", est une propagandiste russe qui diffuse la propagande russe et soutient publiquement la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Elle occupe le poste de chef de la direction des programmes de radio analytique du groupe médiatique Zvezda, un réseau de médias public géré par le ministère russe de la défense. Elle ne cesse de justifier les actions de la Russie dans la guerre et de diaboliser le peuple et le gouvernement ukrainiens, en déclarant publiquement que l’Ukraine doit être démilitarisée et dénazifiée. Par conséquent, elle soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.	18.12.2023
1603.	Aleksandr Valerievich POTAPOV (Александр Валерьевич ПОТАПОВ)	Fonction: directeur d’Uralvagonzavod Date de naissance: 23.2.1963 Lieu de naissance: Moscou, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) Nationalité: russe Numéro d’identification fiscale: 770405465488 Sexe: masculin	Aleksandr Potapov est le directeur d’Uralvagonzavod, une grande société russe de construction mécanique. Il s’agit du seul fabricant de chars en Fédération de Russie. Les chars sont livrés par Uralvagonzavod aux forces armées russes pour être utilisés dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. En outre, Potapov a tenu plusieurs réunions avec des fonctionnaires des territoires ukrainiens occupés. Au cours de ces réunions, Potapov a abordé la question du renforcement de la coopération entre l’industrie russe et les autorités d’occupation. Par conséquent, Aleksandr Potapov soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En sa qualité de directeur d’Uralvagonzavod, il est associé à cette société, qui apporte un soutien matériel ou financier aux actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.	18.12.2023
1604.	Anna Evgenievna TSIVILEVA alias Anna Evgenievna TSIVILYOVA ou Anna Putina-TSIVILYOVA (Анна Евгеньевна ЦИВИЛЁВА)	Fonction: présidente de la Fondation "Défenseurs de la patrie"; présidente du Conseil de tutelle de la sphère sociale de la région de Kemerovo; membre du conseil du Forum eurasiatique des femmes relevant du Conseil de Fédération de Russie Date de naissance: 9.5.1972 Lieu de naissance: Ivanovo, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) Nationalité: russe Numéro d’identification fiscale: 771921270207 Sexe: féminin	Anna Tsivileva est présidente de la Fondation "Défenseurs de la patrie". Elle est l’épouse de Sergey Evgenievich Tsivilev, gouverneur de l’oblast de Kemerovo. Elle est également une proche parente du président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine. La Fondation "Défenseurs de la patrie" joue un rôle important dans la guerre d’agression contre l’Ukraine, car elle soutient les vétérans qui ont participé aux actions militaires en Ukraine. La fondation opère également dans les territoires illégalement occupés des oblasts de Donetsk et de Lougansk et de Crimée. La fondation a conclu des accords avec de nombreuses autres organisations et gouvernements locaux afin de soutenir les vétérans de la guerre d’agression. La Fondation soutient des vétérans, y compris des combattants de Donetsk et de Lougansk. La fondation participe également à la réhabilitation des vétérans en vue d’assurer leur retour au service actif dans le cadre de la guerre d’agression contre l’Ukraine. Anna Tsivileva a pu devenir présidente de la Fondation "Défenseurs de la patrie" grâce à ses relations étroites avec le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine. Anna Tsivileva tire donc parti de décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. À ce titre, elle soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Elle est également associée à la Fondation "Défenseurs de la patrie".	18.12.2023
1605.	Ilya Nikolaevich KURILOV (Илья Николаевич КУРИЛОВ)	Fonction: directeur de l’Imperial Tula Arms Plant (armurerie impériale de Toula) Date de naissance: 26.9.1977 Lieu de naissance: Kaluga (Kalouga), URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) Nationalité: russe Numéro d’identification fiscale: 402800310292 Sexe: masculin	Ilya Kurilov est directeur de l’Imperial Tula Arms Plant, qui fabrique le système de missiles anti-chars Konkurs-M. Ce système de missiles est utilisé par les forces armées russes dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. En outre, Ilya Kurilov a publiquement soutenu la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine et la démilitarisation de l’Ukraine dans l’intérêt national de la Fédération de Russie. Par conséquent, Ilya Kutilov soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.	18.12.2023
1606.	Oleg Leonidovich KHOROKHORDIN (Олег Леонидович ХОРОХОРДИН)	Fonction: chef de la République de l’Altaï Date de naissance: 3.4.1972 Lieu de naissance: Glushinka, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) Nationalité: russe Sexe: masculin	Oleg Khorokhordin est le chef de l’Altaï, une république de la Fédération de Russie. Dans ses fonctions de chef de la République de l’Altaï, il a participé aux efforts de mobilisation du gouvernement russe visant à recruter des soldats pour sa guerre d’agression contre l’Ukraine. Il a ordonné des modifications législatives en vue de soutenir les soldats russes et leurs familles. Il a également acheminé personnellement du matériel militaire fourni par la République de l’Altaï aux soldats déployés dans le cadre de la guerre d’agression contre l’Ukraine. Il n’a cessé de justifier l’annexion illégale de la Crimée et les actions des forces armées russes en Ukraine et a décerné des médailles à des soldats. Sous sa direction, la République de l’Altaï a promis de participer au rétablissement russe des territoires ukrainiens illégalement occupés dans le but de les intégrer dans la Fédération de Russie. Par conséquent, Oleg Khorokhordin soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.	18.12.2023
1607.	Radiy Faritovich KHABIROV (Радий Фаритович ХАБИРОВ)	Fonction: chef de la République du Bachkortostan Date de naissance: 20.3.1964 Lieu de naissance: Village de Sayranovo, district d’Ichimbaï, République socialiste soviétique autonome de Bachkirie, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) Nationalité: russe Numéro d’identification fiscale: 027810331775 Sexe: masculin	Radiy Khabirov est le chef de la République du Bachkortostan, une république de la Fédération de Russie. En cette qualité, il a soutenu, encouragé et approuvé publiquement la guerre d’agression contre l’Ukraine. Dans le contexte de la guerre, il a invité tout l’entourage du président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, à "le défendre" et a été l’un des premiers gouverneurs à visiter les territoires ukrainiens occupés. En outre, en tant que chef de la République de Bachkorstan, il a fait des capacités militaires avancées une priorité en soutenant un grand nombre d’entreprises de défense et a encouragé les membres des forces armées à participer à la guerre d’agression en formant des bataillons de volontaires. Il a également été responsable de la création d’un entrepôt logistique sur le territoire ukrainien occupé et a sévi contre l’opposition politique anti-guerre en Russie. Par conséquent, Radiy Khabirov soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.	18.12.2023
1608.	Anatoli Aleksandrovich KARAZI alias Anatoli Aleksandrovich KARAZYI ou Anatoli Aleksandrovich KARAZAI (Анатолий Александрович КАРАЗИЙ) (Анатолiй Олександрович КАРАЗIЙ)	Fonction: chef du recrutement chez PMC Redut Date de naissance: 21.2.1969 Nationalité: russe Sexe: masculin	Anatoli Karazi est l’un des fondateurs de la société militaire privée connue sous le nom de PMC Redut et est un ancien membre et chef du renseignement du groupe Wagner. Il est chargé du recrutement chez PMC Redut, qui mène des opérations en Ukraine dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.	18.12.2023
1609.	Ilya Dmitrievich MEDVEDEV (Илья Дмитриевич МЕДВЕДЕВ) (Iлля Дмитрович МЕДВЕДЄВ)	Date de naissance: 3.8.1995 Lieu de naissance: Moscou, Fédération de Russie Nationalité: russe Sexe: masculin	Ilya Medvedev est responsable de la création de services numériques dans les régions ukrainiennes illégalement occupées de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia. Il a coordonné le projet "Je suis russe", qui vise à fournir des services gouvernementaux russes aux habitants de ces régions, y compris la mise à disposition d’une procédure simplifiée en vue de l’octroi de la nationalité, et des services sociaux. En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.	18.12.2023
1610.	Darya Olegovna BORISOVA (Дарья Олеговна БОРИСОВА)	Fonction: directrice du centre pédagogique et méthodologique "Avangard" Date de naissance: 2.5.1990 Lieu de naissance: Moscou, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) Nationalité: russe Sexe: féminin	Darya Borisova est directrice du centre pédagogique et méthodologique "Avangard", une organisation fournissant un enseignement soi-disant patriotique, y compris une formation militaire de base, aux jeunes de Russie, ainsi qu’aux enfants des régions d’Ukraine temporairement occupées. En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, elle soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.	18.12.2023
1611.	Dmitry Aleksandrovich POLKOVNIKOV (Дмитрий Александрович ПОЛКОВНИКОВ)	Fonction: directeur du Centre des patriotes de Crimée Date de naissance: 3.6.1970 Lieu de naissance: Kostroma, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) Nationalité: russe Sexe: masculin	Dmitry Polkovnikov est directeur du Centre des patriotes de Crimée (également connu sous le nom de "Krympatriotcentr") depuis le 1er mars 2022. Ce centre dispense une formation militaire aux enfants de Crimée et Sébastopol, annexées illégalement. Il a participé à l’organisation de camps militaires et patriotiques russes à l’intention des enfants de la péninsule de Crimée, annexée illégalement. En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.	18.12.2023
1612.	Andrey Yuryevich SHUTOV (Андрей Юрьевич ШУТОВ)	Fonction: membre de la commission électorale centrale de la Fédération de Russie Date de naissance: 9.3.1963 Lieu de naissance: Moscou, oblast de Moscou, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) Nationalité: russe Sexe: masculin	Andrey Shutov est membre de la commission électorale centrale (CEC) de la Fédération de Russie depuis 2021. Au cours de son mandat, la CEC a été responsable de l’organisation de référendums illégaux en 2022 ainsi que d’élections illégales en septembre 2023 dans les zones occupées d’Ukraine, tentant ainsi de légitimer la guerre d’agression menée par la Russie dans ces zones. À ce titre, Andrey Shutov soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.	18.12.2023
1613.	Lyudmila Leonidovna MARKINA (Людмила Леонидовна МАРКИНА)	Fonction: membre de la commission électorale centrale de la Fédération de Russie Date de naissance: 15.4.1979 Lieu de naissance: Khotynets, district de Khotynetski, oblast d’Orel, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) Nationalité: russe Sexe: féminin	Lyudmila Markina est membre de la commission électorale centrale (CEC) de la Fédération de Russie depuis 2021. Au cours de son mandat, la CEC a été responsable de l’organisation de référendums illégaux en 2022 ainsi que d’élections illégales en septembre 2023 dans les zones occupées d’Ukraine, tentant ainsi de légitimer la guerre d’agression menée par la Russie dans ces zones. À ce titre, Lyudmila Markina soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.	18.12.2023
1614.	Pavel Viktorovych ANDREEV (Павел Викторович АНДРЕЕВ)	Fonction: membre de la commission électorale centrale de la Fédération de Russie Date de naissance: 6.2.1980 Lieu de naissance: Léningrad, oblast de Léningrad, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) Nationalité: russe Sexe: masculin	Pavel Andreev est membre de la commission électorale centrale (CEC) de la Fédération de Russie depuis 2021. Au cours de son mandat, la CEC a été responsable de l’organisation de référendums illégaux en 2022 ainsi que d’élections illégales en septembre 2023 dans les zones occupées d’Ukraine, tentant ainsi de légitimer la guerre d’agression menée par la Russie dans ces zones. À ce titre, Pavel Andreev soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.	18.12.2023
1615.	Nikolay Ivanovich BULAEV (Николай Иванович БУЛАЕВ)	Fonction: vice-président de la commission électorale centrale de la Fédération de Russie Date de naissance: 1.9.1949 Lieu de naissance: Kazach’ya Sloboda, district de Shatsky, oblast de Riazan, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) Nationalité: russe Sexe: masculin	Nikolay Bulaev exerce la fonction de vice-président de la commission électorale centrale (CEC) de la Fédération de Russie depuis 2021. Au cours de son mandat, la CEC a été responsable de l’organisation de référendums illégaux en 2022 ainsi que d’élections illégales en septembre 2023 dans les zones occupées d’Ukraine, tentant ainsi de légitimer la guerre d’agression menée par la Russie dans ces zones. À ce titre, Nikolay Bulaev soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.	18.12.2023
1616.	Alexander Borisovych KURDYUMOV (Александр Борисович КУРДЮМОВ)	Fonction: membre de la commission électorale centrale de la Fédération de Russie Date de naissance: 26.11.1967 Lieu de naissance: Gorky, oblast de Gorky, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) Nationalité: russe Sexe: masculin	Alexander Kurdyumov est membre de la commission électorale centrale (CEC) de la Fédération de Russie depuis 2021. Au cours de son mandat, la CEC a été responsable de l’organisation de référendums illégaux en 2022 ainsi que d’élections illégales en septembre 2023 dans les zones occupées d’Ukraine, tentant ainsi de légitimer la guerre d’agression menée par la Russie dans ces zones. À ce titre, Alexander Kurdyumov soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.	18.12.2023
1617.	Konstantin Sergeevich MAZUREVSKY (Константин Сергеевич МАЗУРЕВСКИЙ)	Fonction: membre de la commission électorale centrale de la Fédération de Russie Date de naissance: 27.4.1981 Lieu de naissance: Rassukha, district d’Unechsky, oblast de Briansk, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) Nationalité: russe Sexe: masculin	Konstantin Mazurevsky est membre de la commission électorale centrale (CEC) de la Fédération de Russie depuis 2021. Au cours de son mandat, la CEC a été responsable de l’organisation de référendums illégaux en 2022 ainsi que d’élections illégales en septembre 2023 dans les zones occupées d’Ukraine, tentant ainsi de légitimer la guerre d’agression menée par la Russie dans ces zones. À ce titre, Konstantin Mazurevsky soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.	18.12.2023
1618.	Yevgeny Aleksandrovych SHEVCHENKO (Евгений Александрович ШЕВЧЕНКО)	Fonction: membre de la commission électorale centrale de la Fédération de Russie Date de naissance: 9.9.1972 Lieu de naissance: Moscou, oblast de Moscou, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) Nationalité: russe Sexe: masculin	Yevgeny Shevchenko est membre de la commission électorale centrale (CEC) de la Fédération de Russie depuis 2021. Au cours de son mandat, la CEC a été responsable de l’organisation de référendums illégaux en 2022 ainsi que d’élections illégales en septembre 2023 dans les zones occupées d’Ukraine, tentant ainsi de légitimer la guerre d’agression menée par la Russie dans ces zones. À ce titre, Yevgeny Shevchenko soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.	18.12.2023
1619.	Elmira Abdulbarievna HAIMURZYNA (Эльмира Абдулбариевна ХАЙМУРЗИНА)	Fonction: membre de la commission électorale centrale de la Fédération de Russie Date de naissance: 5.4.1974 Lieu de naissance: Arkhangelka, région du Kazakhstan septentrional, URSS (aujourd’hui Kazakhstan) Nationalité: russe Sexe: féminin	Elmira Haimurzyna est membre de la commission électorale centrale (CEC) de la Fédération de Russie depuis 2021. Au cours de son mandat, la CEC a été responsable de l’organisation de référendums illégaux en 2022 ainsi que d’élections illégales en septembre 2023 dans les zones occupées d’Ukraine, tentant ainsi de légitimer la guerre d’agression menée par la Russie dans ces zones. À ce titre, Elmira Haimurzyna soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.	18.12.2023
1620.	Boris Safarovych EBZEEV (Борис Сафарович ЭБЗЕЕВ)	Fonction: membre de la commission électorale centrale de la Fédération de Russie Date de naissance: 25.2.1950 Lieu de naissance: Dzhany Dzher, région de Frunze, URSS (aujourd’hui Kirghizstan) Nationalité: russe Sexe: masculin	Boris Ebzeev est membre de la commission électorale centrale (CEC) de la Fédération de Russie depuis 2021. Au cours de son mandat, la CEC a été responsable de l’organisation de référendums illégaux en 2022 ainsi que d’élections illégales en septembre 2023 dans les zones occupées d’Ukraine, tentant ainsi de légitimer la guerre d’agression menée par la Russie dans ces zones. À ce titre, Boris Ebzeev soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.	18.12.2023
1621.	Yevgeny Ivanovich KOLYUSHIN (Евгений Иванович КОЛЮШИН)	Fonction: membre de la commission électorale centrale de la Fédération de Russie Date de naissance: 8.10.1947 Lieu de naissance: Cherepovets (Tcherepovets), oblast de Vologda, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) Nationalité: russe Sexe: masculin	Yevgeny Kolyushin est membre de la commission électorale centrale (CEC) de la Fédération de Russie depuis 2021. Au cours de son mandat, la CEC a été responsable de l’organisation de référendums illégaux en 2022 ainsi que d’élections illégales en septembre 2023 dans les zones occupées d’Ukraine, tentant ainsi de légitimer la guerre d’agression menée par la Russie dans ces zones. À ce titre, Yevgeny Kolyushin soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.	18.12.2023
1622.	Anton Igorevich LOPATIN (Антон Игоревич ЛОПАТИН)	Fonction: membre de la commission électorale centrale de la Fédération de Russie Date de naissance: 4.9.1974 Lieu de naissance: Moscou, oblast de Moscou, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) Nationalité: russe Sexe: masculin	Anton Lopatin est membre de la commission électorale centrale (CEC) de la Fédération de Russie depuis 2021. Au cours de son mandat, la CEC a été responsable de l’organisation de référendums illégaux en 2022 ainsi que d’élections illégales en septembre 2023 dans les zones occupées d’Ukraine, tentant ainsi de légitimer la guerre d’agression menée par la Russie dans ces zones. À ce titre, Anton Lopatin soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.	18.12.2023
1623.	Igor Borisovych BORISOV (Игорь Борисович БОРИСОВ)	Fonction: membre de la commission électorale centrale de la Fédération de Russie Date de naissance: 3.6.1964 Lieu de naissance: Perm, région de Perm, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) Nationalité: russe Sexe: masculin	Igor Borisov est membre de la commission électorale centrale (CEC) de la Fédération de Russie depuis 2021. Au cours de son mandat, la CEC a été responsable de l’organisation de référendums illégaux en 2022 ainsi que d’élections illégales en septembre 2023 dans les zones occupées d’Ukraine, tentant ainsi de légitimer la guerre d’agression menée par la Russie dans ces zones. À ce titre, Igor Borisov soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.	18.12.2023
1624.	Natalya Alekseevna BUDARYNA (Наталья Алексеевна БУДАРИНА)	Fonction: Secrétaire de la commission électorale centrale de la Fédération de Russie Date de naissance: 24.7.1980 Lieu de naissance: Magdebourg, Saxe-Anhalt, République démocratique allemande (aujourd’hui République fédérale d’Allemagne) Nationalité: russe Sexe: féminin	Natalya Budaryna est secrétaire de la commission électorale centrale (CEC) de la Fédération de Russie depuis 2021. Au cours de son mandat, la CEC a été responsable de l’organisation de référendums illégaux en 2022 ainsi que d’élections illégales en septembre 2023 dans les zones occupées d’Ukraine, tentant ainsi de légitimer la guerre d’agression menée par la Russie dans ces zones. À ce titre, Natalya Budaryna soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.	18.12.2023
1625.	Nikolay Vladimirovich LEVYCHEV (Николай Владимирович ЛЕВИЧЕВ)	Fonction: membre de la commission électorale centrale de la Fédération de Russie Date de naissance: 28.5.1953 Lieu de naissance: Léningrad, oblast de Léningrad, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) Nationalité: russe Sexe: masculin	Nikolay Levychev est membre de la commission électorale centrale (CEC) de la Fédération de Russie depuis 2021. Au cours de son mandat, la CEC a été responsable de l’organisation de référendums illégaux en 2022 ainsi que d’élections illégales en septembre 2023 dans les zones occupées d’Ukraine, tentant ainsi de légitimer la guerre d’agression menée par la Russie dans ces zones. À ce titre, Nikolay Levychev soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques.	18.12.2023
1626.	Marina Yuryevna ZAKHAROVA (Марина Юрьевна ЗАХАРОВА)	Fonction: présidente de la commission électorale de la région de Kherson Date de naissance: 7.7.1985 Lieu de naissance: Donetsk, oblast de Donetsk, URSS (aujourd’hui Ukraine) Nationalité: russe Sexe: féminin	Marina Zakharova préside la commission électorale de la région de Kherson depuis mars 2023. Au cours de son mandat, la commission a été responsable de l’organisation, en septembre 2023, d’élections illégales dans la région de Kherson occupée, tentant ainsi de légitimer la guerre d’agression menée par la Russie dans cette zone. À ce titre, Marina Zakharova soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.	18.12.2023
1627.	Galina Anatolyevna KATYUSHENKO (Галина Анатольевна КАТЮЩЕНКО)	Fonction: présidente de la commission électorale de la région de Zaporijjia Date de naissance: 26.11.1971 Lieu de naissance: Vitebsk, région de Vitebsk, URSS (aujourd’hui Biélorussie) Nationalité: biélorusse, russe Sexe: féminin	Galina Katyushenko préside la commission électorale de la région de Zaporijjia depuis mars 2023. Au cours de son mandat, la commission a été responsable de l’organisation, en septembre 2023, d’élections illégales dans la région de Zaporijjia occupée, tentant ainsi de légitimer la guerre d’agression menée par la Russie dans cette zone. À ce titre, Galina Katyushenko soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.	18.12.2023
1628.	Aleksei Valerievich SHAPOSHNIKOV (Алексей Валерьевич ШАПОШНИКОВ)	Fonction: président de la Douma de la ville de Moscou; membre du parti "Russie unie" Date de naissance: 16.6.1973 Lieu de naissance: Moscou, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) Nationalité: russe Sexe: masculin	Aleksei Shaposhnikov est le président de la Douma de la ville de Moscou et est membre du parti "Russie unie". Aleksei Shaposhnikov soutient publiquement la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Il diffuse de la propagande anti-ukrainienne, apporte un soutien matériel aux soldats russes qui combattent contre l’Ukraine et est associé à l’élaboration de lois qui soutiennent l’effort de guerre russe. Par conséquent, Aleksei Shaposhnikov soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.	18.12.2023
1629.	Rustem Nurgasimovich SULTEEV (Рустем Нургасимович СУЛЬТЕЕВ)	Fonction: premier vice-président du conseil de direction de TAIF PSC; actionnaire de SIBUR; copropriétaire de Vulkan LLC Date de naissance: 4.1.1954 Lieu de naissance: Kazan, République socialiste soviétique autonome tatare (aujourd’hui République du Tatarstan), URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) Nationalité: russe Sexe: masculin Numéro d’identification fiscale: 166002653021	Rustem Sulteev est président du conseil d’administration et premier vice-président du conseil de direction de TAIF PSC. TAIF PSC est la société mère du groupe d’entreprises TAIF qui inclut des entreprises actives dans différents secteurs de l’économie, y compris la transformation du pétrole et du gaz, les matières premières pétrochimiques, la vente au détail de produits pétroliers, les télécommunications, la construction, les investissements, les services financiers et commerciaux. Parmi ces entreprises figure TAIF-NK PSC, qui fournit du carburant d’aviation aux forces armées russes. Rustem Sulteev est également actionnaire de PJSC SIBUR Holding, une société pétrochimique russe, et d’Avers Bank. Il est par ailleurs copropriétaire de Vulkan LLC, une société qui a été utilisée pour le transfert d’actifs entre TAIF PSC et SIBUR Holding. Rustem Sulteev est donc un homme d’affaires intervenant dans des secteurs économiques qui fournissent une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. Il apporte en outre un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie.	18.12.2023
1630.	Lidia Mikhailovna SULTEEVA (Лидия Михайловна СУЛЬТЕЕВА)	Fonction: copropriétaire de Vulkan LLC; épouse de Rustem Nurgasimovich Sulteev Nationalité: russe Numéro d’identification fiscale: 166006816559 Sexe: féminin	Lidia Sulteeva est l’épouse de Rustem Nurgasimovich Sulteev. Elle et son mari sont tous deux propriétaires de Vulkan LLC, une société qui a été utilisée pour le transfert d’actifs entre TAIF PSC et SIBUR Holding. De plus, Lidia Sulteeva et Rustem Sulteev, par l’intermédiaire de Financial Company Progress LLC, détiennent plus de la moitié du capital de TA-Information Technologies LLC qui fabrique des produits électroniques. Par conséquent, Lidia Mikhailovna Sulteeva est associée à Rustem Sulteev.	18.12.2023
1631.	Viktor Musavirovich AFZALOV (Виктор Мусавирович АФЗАЛОВ)	Fonction: colonel général; commandant en chef faisant fonction des forces aérospatiales russes; chef d’état-major des forces aérospatiales russes Date de naissance: 9.6.1968 Nationalité: russe Sexe: masculin	Le colonel général Viktor Afzalov est chef d’état-major des forces aérospatiales russes depuis août 2018 et commandant en chef faisant fonction des forces aérospatiales russes depuis le 23 août 2023. À ce titre, il est responsable de la conduite d’opérations aériennes contre l’Ukraine au cours de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.	18.12.2023
1632.	Mkrtich Okroevich OKROYAN (Мкртич Окроевич ОКРОЯН)	Fonction: concepteur en chef de Soyuz; membre du conseil d’administration d’OJSC Balashikha Casting and Mechanical Plant Date de naissance: 21.4.1965 Lieu de naissance: Turtsh, URSS (aujourd’hui Géorgie) Nationalité: russe Sexe: masculin	Mkrtich Okroyan est le concepteur en chef de l’entreprise russe Soyuz, une entité du complexe militaro-industriel russe, et est actionnaire et membre du conseil d’administration d’OJSC Balashikha Casting and Mechanical Plant, un fournisseur sous contrat des forces armées russes. Ces deux entreprises produisant des armes, que la Russie utilise contre l’Ukraine dans le cadre de sa guerre d’agression contre ce pays. En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et la stabilité et la sécurité en Ukraine.	18.12.2023
1633.	Ivan Ivanovich ZIMA (Иван Иванович ЗИМА)	Fonction: Directeur général de Miranda Media LLC et Krymtelecom JSC Date de naissance: 26.8.1971 Lieu de naissance: Village de Tiksi, district de Bouloun, République autonome yakoute, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) Nationalité: russe Sexe: masculin Adresse: Fédération de Russie, région de Moscou, Bronnitsy, Gorka, 4, apt. 6	Ivan Zima est directeur général de Miranda Media LLC et de Krymtelecom JSC, qui fournissent des services de télécommunications dans les parties méridionale et orientale de l’Ukraine sous occupation russe. Les sociétés dirigées par Ivan Zima sont titulaires de licences délivrées par les autorités russes (Roskomnadzor) en vue de fournir divers services de télécommunications dans les territoires de l’Ukraine illégalement occupés. En outre, ces sociétés jouent un rôle important dans l’imposition de restrictions sur certains sites internet et dans la censure d’informations légitimes pour la population ukrainienne dans les territoires occupés. Ivan Zima est un contributeur majeur aux efforts déployés par le gouvernement russe pour restreindre l’accès aux sources d’information légitimes et mettre en œuvre des mesures de censure en Ukraine. Par conséquent, Ivan Zima soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, il tire avantage du gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.	18.12.2023
1634.	Yulia Aleksandrovna KLYMENKO (Юлия Александровна КЛИМЕНКО) alias Yulia Aleksandrovna KLYMENKO - VERZHAK	Fonction: Cheffe du mouvement "Youg Molodoï"; Présidente de la branche régionale de la "jeune garde" du parti "Russie unie" du président Poutine Date de naissance: 30.1.2004 Lieu de naissance: Melitopol, Ukraine Sexe: féminin	Yulia Klymenko est la cheffe du mouvement "Youg Molodoï" et la présidente de la branche régionale de la "jeune garde" du parti "Russie unie" du président Poutine. En sa qualité de cheffe du mouvement "Youg Molodoï", elle collabore avec les autorités russes occupantes, promeut des discours pro-russes et cherche à imposer la culture russe aux enfants et aux jeunes en s’engageant activement et en menant des projets qui présentent les parties occupées de l’Ukraine comme faisant partie de la Fédération de Russie. Elle a également soutenu la tenue du référendum sur l’annexion de la région de Zaporijjia par la Fédération de Russie. Par conséquent, elle soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.	18.12.2023
1635.	Lyudmila Alekseevna ERMAKOVA (Людмила Алексеевна ЕРМАКОВА)	Fonction: Directrice de l’entreprise unitaire d’État de la République de Crimée "Solnetchnaïa Tavrika" Date de naissance: 22.10.1954 Lieu de naissance: Elets, oblast de Lipetsk, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) Nationalité: russe Sexe: féminin	Lyudmila Ermakova est la directrice de l’entreprise unitaire d’État de la République de Crimée "Solnetchnaïa Tavrika". En tant que directrice de "Solnetchnaïa Tavrika", elle met en œuvre les politiques dans les camps/sanatoriums dans lesquels des enfants déportés d’Ukraine sont "rééduqués" et les perpétue. En outre, elle a reçu divers titres et certificats honorifiques du gouvernement russe pour son travail en Crimée illégalement annexée. Par conséquent, elle soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.	18.12.2023
1636.	Aliaksandr Vladimirovich DAKUCHYTS (Aliaksandr Uladzimirovich DAKUCHYTS) (Александр Владимирович ДОКУЧИЦ) (Аляксандр Уладзiмiравiч ДАКУЧЫЦ)	Fonction: Chef de la filiale de Brest de l’entreprise d’État "Belaeronavigatsia" ("Belaeronavigation") Date de naissance: 2.8.1970 Lieu de naissance: Maletch, district de Biaroza, voblast de Brest, URSS (aujourd’hui Biélorussie) Nationalité: biélorusse Sexe: masculin	Aliaksandr Dakuchyts est le chef de la filiale de Brest de l’entreprise publique "Belaeronavigatsia", responsable des activités de l’aéroport de Brest. Des aéronefs militaires russes décollent de l’aéroport de Brest pour mener des attaques dans le cadre de la guerre d’agression contre l’Ukraine. L’aéroport de Brest est également utilisé pour des exercices militaires conjoints entre la Biélorussie et la Russie. Par conséquent, Aliaksandr Dakuchyts soutient et met en œuvre des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.	18.12.2023
1637.	Gabriel TEMIN	Fonction: PDG des sociétés de logistique Siberica Oy et Luminor Oy Date de naissance: 9.2.1980 Lieu de naissance: URSS (aujourd’hui Estonie) Nationalité: française Numéro de passeport: 22EKO1347 (France) Sexe: masculin Adresse: Rysäkuja 1b F 32, 00980 Helsinki	Gabriel Temin est le PDG de deux sociétés de logistique: Siberica Oy et Luminor Oy, toutes deux établies en Finlande. Ces deux sociétés sont impliquées dans l’exportation vers la Russie de biens sous le coup de mesures restrictives de l’Union. Gabriel Temin fait l’objet de poursuites dans le cadre d’une procédure pénale relative à la violation de mesures restrictives de l’Union devant le tribunal d’Uusimaa Est. Par conséquent, Gabriel Temin facilite les violations de l’interdiction de contournement des dispositions de la décision 2014/512/PESC et du règlement (UE) n° 833/2014.	18.12.2023
1638.	Vasily Petrovich TONKOSHKUROV (Василий Петрович ТОНКОШКУРОВ)	Fonction: colonel général, premier vice-président du collège de la commission militaro-industrielle de la Fédération de Russie Date de naissance: 27.1.1960 Lieu de naissance: Karaganda, URSS (aujourd’hui Kazakhstan) Nationalité: russe Document d’identité: série 9005 n° 679558 Sexe: masculin Adresse: Fédération de Russie, Moscou, Prospekt Vernadskogo, 25, apt. 143	Le colonel général Vasily Tonkoshkurov est premier vice-président du collège de la commission militaro-industrielle de la Fédération de Russie, qui est chargé de mettre en œuvre la politique de l’État russe concernant le complexe militaro-industriel et la fourniture de technologies militaires. À ce titre, le colonel général Vasily Tonkoshkurov participe en outre aux réunions du conseil de coordination de l’État qui a été désigné pour répondre aux besoins militaires russes découlant de la guerre d’agression contre l’Ukraine. Par conséquent, le colonel général Vasily Tonkoshkurov soutient des actions et des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.	18.12.2023
1639.	Andrey Anatolyevich FROLENKOV (Андрей Анатольевич ФРОЛЕНКОВ)	Fonction: Colonel, commandant adjoint de détachement, détachement mobile à vocation particulière (OMON) Date de naissance: 19.7.1969 Lieu de naissance: Briansk, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) Nationalité: russe Document d’identité: série 1502 n° 746336, délivré le 22.8.2002 par le département des affaires intérieures du district Sovietskiy de Briansk Sexe: masculin Adresse: Fédération de Russie, oblast de Briansk, Briansk, district Sovetskiy, rue Kostycheva, 45, apt. 99	Le colonel Andrey Frolenkov est le commandant adjoint du détachement mobile à vocation particulière (OMON) "Arsenal" de la direction de la garde nationale russe dans l’oblast de Briansk. Il a également participé à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, y compris à la capture de la centrale nucléaire de Tchernobyl. Par conséquent, le colonel Andrey Anatolyevich Frolenkov soutient des actions et des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.	18.12.2023
1640.	Alexander BELOGLAZOV (Александр БЕЛОГЛАЗОВ) alias Aleksandr Mikhailovich BELOGLAZOV	Fonction: Chef du centre des forces spéciales "Vityaz" (chevalier) de la garde nationale russe Date de naissance: 29.1.1978 Lieu de naissance: Bolchoï Karaï, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) Nationalité: russe Sexe: masculin	Le colonel Alexandre Beloglazov est le chef du centre des forces spéciales "Vityaz" de la garde nationale russe. Il a également participé à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, y compris à la capture d’un site d’importance stratégique. Ses actions sont exploitées par le Kremlin pour diffuser de la propagande sur la guerre d’agression en cours contre l’Ukraine. Par conséquent, le colonel Alexandre Beloglazov soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.	18.12.2023
1641.	Bogdan Vasilyevich STYOZHKA (Богдан Васильевич СТИОЖКА)	Fonction: Chef l’administration du collège de la commission militaro-industrielle de la Fédération de Russie Date de naissance: 29.6.1977 Nationalité: russe Sexe: masculin	Bogdan Styozhka est le chef de l’administration du collège de la commission militaro-industrielle de la Fédération de Russie, qui est chargé de mettre en œuvre la politique de l’État russe concernant le complexe militaro-industriel et la fourniture de technologies militaires. À ce titre, Bogdan Styozhka participe aux réunions du conseil de coordination de l’État qui a été désigné pour répondre aux besoins militaires russes découlant de la guerre d’agression contre l’Ukraine. Par conséquent, Bogdan Styozhka soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.	18.12.2023
1642.	Sergey Dmitrievich BURAKOV (Сергей Дмитриевич БУРАКОВ)	Fonction: général de division, premier commandant adjoint de la direction générale des forces de police de la Garde nationale russe Date de naissance: 31.8.1970 Nationalité: russe Document d’identité: série 4503 n° 498240, délivré le 19.6.2001 Numéro d’identification fiscale: 773391156299 Sexe: masculin Adresse: Fédération de Russie, oblast de Briansk, Briansk, district de Sovetskiy, Kostycheva Street, 45, apt. 99	Le général de division Sergey Burakov est le premier commandant adjoint de la direction générale des forces de police de la Garde nationale russe. Il a également participé à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, y compris à la capture de la centrale nucléaire de Tchernobyl. Par conséquent, le général de division Sergey Burakov soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.	18.12.2023
1643.	Alyona Andriivna TROKAI (Альона Андрiївна ТРОКАЙ)	Fonction: cheffe du "Mouvement des Premiers" dans la région de Zaporijjia Date de naissance: 2.4.1986 Nationalité: ukrainienne Sexe: féminin	Alyona Trokai est la cheffe du "Mouvement des Premiers" dans la région de Zaporijjia. Le "Mouvement des Premiers" a été créé en Russie avec le soutien et sous la supervision du président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine. L’organisation, utilisant ses propres installations de télévision et de radiodiffusion, s’emploie à perpétuer les traditions des pionniers soviétiques et à contribuer activement à l’éducation patriotique de la société russe ainsi qu’au développement de sentiments anti-ukrainiens chez les enfants des territoires illégalement occupés par la Fédération de Russie. En sa qualité de cheffe du "Mouvement des Premiers" dans la région de Zaporijjia, Alyona Trokai a entamé des activités visant à soutenir l’armée russe et, en général, la propagande de la Fédération de Russie. Elle mène également des activités visant à "militariser" l’éducation et à encourager l’acquisition de passeports russes. Le 30 avril 2023, Alyona Trokai a reçu une distinction de l’État russe, décernée par le premier chef adjoint de l’administration du président de la Fédération de Russie, Sergey Kiriyenko. Par conséquent, Alyona Trokai soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.	18.12.2023
1644.	Nazariy Anatolyevich DOMANIN (Nazariy Anatoliyovych DOMANIN) (Назарий Анатольевич ДОМАНИН)	Fonction: président du conseil de la section régionale du "Mouvement des Premiers" de la région de Kherson Sexe: masculin	Nazariy Domanin est le président du conseil de la section régionale du "Mouvement des Premiers" de la région de Kherson. En cette qualité, il est responsable de mettre en œuvre des politiques et des idées qui soutiennent l’annexion russe des territoires occupés de l’Ukraine. Le "Mouvement des Premiers" a été créé en Russie avec le soutien et sous la supervision du président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine. L’organisation, utilisant ses propres installations de télévision et de radiodiffusion, s’emploie à perpétuer les traditions des pionniers soviétiques et à contribuer activement à l’éducation patriotique de la société russe ainsi qu’au développement de sentiments anti-ukrainiens chez les enfants des territoires illégalement occupés par la Fédération de Russie. Par conséquent, Nazariy Domanin soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.	18.12.2023
1645.	Andrei Rostislavovich KHOKHLUN (Андрей Ростиславович ХОХЛУН)	Fonction: Directeur général de AK Microtech Date de naissance: 4.12.1966 Lieu de naissance: Tachkent, URSS (aujourd’hui Ouzbékistan) Nationalité: russe Sexe: masculin Numéro de passeport: 764101287 Numéro d’identification fiscale: 773501047190 Adresse: Balaklavskiy Prospect 16, 117452 Moscou, Fédération de Russie Adresse temporaire: Malija 97, 6310 Izola, Slovénie	Andrei Khokhlun est propriétaire et directeur général de AK Microtech, société russe spécialisée dans le transfert de technologies étrangères de semi-conducteurs à des entreprises russes de fabrication microélectronique, y compris des entités qui font partie du complexe militaro-industriel russe, ou qui soutiennent le secteur russe de la défense et de la sécurité. En outre, AK Microtech importe des biens relevant des mesures restrictives de l’Union. En sa qualité, Andrei Khokhlun apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. Par ailleurs, Andrei Khokhlun porte gravement atteinte aux dispositions de la décision 2014/512/PESC et du règlement (UE) n° 833/2014 et il est associé à AK Microtech.	18.12.2023"

Entités

Nom

Informations d’identification

Motifs de l’inscription

Date de l’inscription

"250.

LLC MirTelecom (SARL MirTelecom)

(ООО МирТелеком)

Adresse: 295017, République de Crimée, Simferopol, Komsomolskaya st., house 6 apartment 40, room 11

Type d’entité: société à responsabilité limitée

Lieu d’enregistrement: Crimée

Date d’enregistrement: 9.6.2022

Numéro d’enregistrement: 1229100007366

Principal établissement: régions de Zaporijjia et de Kherson occupées par la Russie

LLC MirTelecom est une société de télécommunications russe qui fournit des services de télécommunications dans les régions de Zaporijjia et de Kherson occupées par la Russie. LLC MirTelecom a obtenu dix licences des autorités russes afin de fournir divers services de télécommunications en Russie et dans les régions de Zaporijjia et de Kherson, en Crimée et à Sébastopol, annexées illégalement. LLC MirTelecom fournit un soutien aux administrations militaires et civiles russes et à leurs activités illégales. Par conséquent, LLC MirTelecom apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, elle soutient le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.

18.12.2023

251.

JSC SPECIAL DESIGN BUREAU OF TRANSPORT MECHANICAL ENGINEERING (S.A. BUREAU SPÉCIAL D’ÉTUDES D’INGÉNIERIE MÉCANIQUE DES TRANSPORTS)

autrement connue sous le nom de

JSC Spetsmash

(АО "СПЕЦИАЛЬНОЕ КОНСТРУКТОРСКОЕ БЮРО ТРАНСПОРТНОГО МАШИНОСТРОЕНИЯ"

АО "Спецмаш")

Adresse: Fédération de Russie, Saint-Pétersbourg, 47 Stachek Ave., building 2

Type d’entité: société par actions

Lieu d’enregistrement: Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie

Date d’enregistrement: 10.12.1992

Numéro d’enregistrement: 1027802749061

Principal établissement: Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie

La S.A. Bureau spécial d’études d’ingénierie mécanique des transports compte parmi les complexes industriels et de défense russes qui conçoit et fabrique des véhicules à usage militaire et spécial. La S.A. Bureau spécial d’études d’ingénierie mécanique des transports a été fondée au sein de l’usine de Kirov et possède toutes les installations nécessaires à la recherche sur les véhicules militaires, ainsi qu’au développement et à l’essai de ces véhicules. La S.A. Bureau spécial d’études d’ingénierie mécanique des transports est détenue indirectement par la société d’État Rostec.

La S.A. Bureau spécial d’études d’ingénierie mécanique des transports développe et modernise le principal char de combat T-80, l’artillerie autopropulsée 2S7 "Pion" et sa version améliorée nommée "Malka" 2S7M, ainsi que le châssis pour le système de défense aérienne S-300V. Ces machines militaires lourdes sont utilisées dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Les principaux chars de combat, l’artillerie autopropulsée et le système de défense aérienne, produits par la S.A. Bureau spécial d’études d’ingénierie mécanique des transports, fournissent des capacités en matière de combat et de puissance de feu aux forces armées de la Fédération de Russie.

Par conséquent, la S.A. Bureau spécial d’études d’ingénierie mécanique des transports apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

18.12.2023

252.

JSC Design Bureau Of instrument-Making Named After Academic A. G. Shipunov (société par actions Bureau d’études de fabrication d’instruments A. G. Shipunov)

autrement connue sous le nom de

JSC KBP

(АО "Конструкторское Бюро Приборостроения Им. Академика А. Г. Шипунова"

АО "КБП")

Adresse: Fédération de Russie, région de Tula, Tula, Shcheglovskaya zaseka st. 59

Type d’entité: société par actions

Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie, région de Tula, Tula

Date d’enregistrement: 30.12.2011

Numéro d’enregistrement: 1117154036911

Principal établissement: Fédération de Russie, Tula

La S.A. Bureau d’études de fabrication d’instruments A. G. Shipunov (KBP) est l’une des plus anciennes entreprises du complexe russe de la défense. Elle développe un large éventail de matériel militaire lourd, notamment les armes antichars Kornet, les missiles Krasnopol, et les systèmes antiaériens Tunguska et Pantsir-S1. La S.A. KBP appartient à la société d’État russe Rostec.

La S.A. KBP élabore et modifie les systèmes d’armes et de missiles en fonction des expériences de combat en Ukraine. Les armes antichars Kornet, le missile Krasnopol et les systèmes antiaériens Tunguska et Pantsir-S1 sont largement utilisés dans la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine. Le matériel militaire mis au point et mis à niveau par la S.A. KBP fournit aux forces armées russes des capacités essentielles en matière de combat et de puissance de feu.

Par conséquent, la S.A. KBP apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

18.12.2023

253.

Federal State Enterprise ANOSIT (entreprise fédérale d’État ANOSIT)

(Федеральное казенное предприятие "АНОЗИТ")

Adresse: Kuibyshev, région de Novosibirsk, Fédération de Russie, Sadovoye Koltso str. 1

Type d’entité: entreprise fédérale d’État

Lieu d’enregistrement: Kuibyshev, région de Novosibirsk, Fédération de Russie

Date d’enregistrement: 15.6.2006

Numéro d’enregistrement: 1065471010340

Principal établissement: Kuibyshev, Fédération de Russie

L’entreprise fédérale d’État Anosit est un producteur russe de substances chimiques utilisées dans les explosifs et le propergol. Elle est détenue par l’État russe mais, selon un décret du président de la Fédération de Russie, elle sera transformée et sa propriété sera transférée à la société d’État Rostec. Par conséquent, l’entreprise fédérale d’État Anosit restera sous le contrôle du gouvernement russe.

L’entreprise fédérale d’État Anosit produit du peroxyde d’hydrogène et est le seul producteur de perchlorate d’ammonium en Russie. Le perchlorate d’ammonium est le principal composant du propergol. L’entreprise fédérale d’État Anosit a été inscrite, par un décret du président de la Fédération de Russie, sur la liste des sociétés d’importance stratégique de la Fédération de Russie. L’entreprise fédérale d’État Anosit revêt une importance stratégique pour l’armée russe et ses forces balistiques, car elle est le seul fournisseur de propergol.

Par conséquent, l’entreprise fédérale d’État Anosit apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

18.12.2023

254.

Federal State Enterprise PERM POWDER PLANT (entreprise fédérale d’État USINE DE POUDRE DE PERM)

(Федеральное Казенное Предприятие "ПЕРМСКИЙ ПОРОХОВОЙ ЗАВОД")

Adresse: Perm, région de Perm, Fédération de Russie, Galperina str. 11

Type d’entité: entreprise fédérale d’État

Lieu d’enregistrement: Perm, région de Perm, Fédération de Russie

Date d’enregistrement: 5.6.1992

Numéro d’enregistrement: 1025901604156

Principal établissement: Perm, Fédération de Russie

L’entreprise fédérale d’État Usine de poudre de Perm est l’une des plus grandes entreprises du complexe russe de la défense. Elle produit des charges pour les systèmes de lance-roquettes multiples et les systèmes de défense aérienne, ainsi que des charges de moteur pour les missiles aériens, les systèmes de missiles de croisière et de nombreuses autres armes. Elle est détenue par l’État russe mais, selon un décret du président de la Fédération de Russie, elle sera transformée et sa propriété sera transférée à Rostec.

L’entreprise fédérale d’État Usine de poudre de Perm produit des composants essentiels pour les systèmes Grad, Topol-M, Bulava, Kornet, Pantsir-S et Tornado, qui sont utilisés en Ukraine. En outre, l’entreprise fédérale d’État Usine de poudre de Perm coopère étroitement et collabore avec d’autres complexes militaires russes d’entreprises afin de garantir un approvisionnement suffisant en armements et en systèmes d’armement pour les forces armées de la Fédération de Russie. L’entreprise fédérale d’État Usine de poudre de Perm est une entreprise d’importance stratégique pour l’armée russe et ses capacités en matière de combat.

Par conséquent, l’entreprise fédérale d’État Usine de poudre de Perm apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

18.12.2023

255.

JSC "MOSCOW RESEARCH INSTITUTE "AGAT"" (SOCIÉTÉ PAR ACTIONS "INSTITUT DE RECHERCHE DE MOSCOU – AGAT")

autrement connue sous le nom de

JSC "AGAT"

(А О "МОСКОВСКИЙ НАУЧНО-ИССЛЕДОВАТЕЛЬСКИЙ ИНСТИТУТ "АГАТ"" ou АО "МНИИ "Агат"")

Adresse: 140185, région de Moscou, Zhukovsky, Tupoleva street 2A, Fédération de Russie

Type d’entité: société par actions

Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie

Date d’enregistrement: 27.9.2002

Numéros d’enregistrement: INN (NIF): 5013044999

KPP: 504001001

OGRN: 1025001627012

Principal établissement: Fédération de Russie

La S.A. "AGAT" développe et produit de nombreux missiles air-air fabriqués en Russie qui sont exploités dans les aéronefs MiG-23, MiG-25, MiG-29, MiG-31 et Su-27 et leurs versions modifiées, tant en Russie qu’à l’étranger. Les avions de combat Su-30 et MiG-31 utilisés en Ukraine par les forces russes sont équipés d’un système informatique "Regatta" produit par la S.A. "AGAT", qui est conçu pour surveiller l’état technique des aéronefs pendant les essais de vol. La S.A. "AGAT" apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

18.12.2023

256.

JSC DESIGN OFFICE FOR SHIPBUILDING VYMPEL (SOCIÉTÉ PAR ACTIONS BUREAU D’ÉTUDES DE CONSTRUCTION NAVALE VYMPEL)

autrement connue sous le nom de

JSC DO Vympel

(А О КОНСТРУКТОРСКОЕ БЮРО ПО ПРОЕКТИРОВАНИЮ СУДОВ "ВЫМПЕЛ"

АО КБ "Вымпел")

Adresse: Fédération de Russie, région de Nizhny Novgorod, Nizhny Novgorod, st. Nartova, d. 6 k. 6, room 25 cab. 96

Type d’entité: société par actions

Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie, région de Nizhny Novgorod, Nizhny Novgorod, st. Nartova, d. 6 k. 6, room 25 cab. 96

Date d’enregistrement: 4.5.1993

Numéro d’enregistrement: 1025203018708

Principal établissement: Fédération de Russie, région de Nizhny Novgorod, Nizhny Novgorod

La société par actions Bureau d’études de construction navale Vympel (S.A. DO Vympel) compte parmi les complexes industriels et de défense de la Russie construisant un large éventail de navires de classes différentes et qui sont utilisés à des fins diverses, y compris des navires transporteurs, des navires-citernes et des navires d’appui à la marine russe. La S.A. DO Vympel fait partie de la société d’État de construction navale "JSC United Shipbuilding Corporation".

La S.A. DO Vympel développe et construit une grande variété de navires d’importance stratégique pour les industries russes. En outre, la S.A. DO Vympel construit des navires d’appui à la marine russe, ce qui contribue activement à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Les principaux partenaires de la S.A. DO Vympel sont des entreprises de construction navale russes appartenant au conglomérat public "JSC United Shipbuilding Corporation".

Par conséquent, la S.A. DO Vympel apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

18.12.2023

257.

JSC "Scientific and Production Association "Pribor" named after S.S. Golembiovsky" (S.A. "Association scientifique et de production Pribor – Golembiovsky")

autrement connue sous le nom de

NPO "Pribor"

(АО "Научно-Производственное Объединение "Прибор" имени С.С. Голембиовского"

НПО "Прибор")

Adresse: 117587, Moscou, st. Kirovogradskaya, 1, Fédération de Russie

Type d’entité: société d’État chargée de la promotion du développement, de la production et de l’exportation de produits industriels de haute technologie "Rostec"

Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie

Date d’enregistrement: 12.7.2012

Numéro d’enregistrement: SRN: 1127746541427

Principal établissement: Fédération de Russie

Autres informations: NIF: 7726700943

La S.A. "Association scientifique et de production "Pribor" – Golembiovsky" est une société d’État appartenant à "Technodinamika", qui fait partie du complexe "Rostec". Elle produit des cartouches et des munitions pour les armes qui sont utilisées dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, la S.A. "Association scientifique et de production "Pribor" – Golembiovsky" apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

18.12.2023

258.

JSC URAL PLANT OF TRANSPORT MECHANICAL ENGINEERING (S.A. USINE D’INGÉNIERIE MÉCANIQUE DES TRANSPORTS DE L’OURAL)

autrement connue sous le nom de

JSC Uraltransmash

(А О "УРАЛЬСКИЙ ЗАВОД ТРАНСПОРТНОГО МАШИНОСТРОЕНИЯ"

АО "Уралтрансмаш")

Adresse: Fédération de Russie, région de Sverdlovsk, Yekaterinburg, st. Frontovih Brigad 29

Type d’entité: société par actions

Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie, région de Sverdlovsk, Yekaterinburg

Date d’enregistrement: 15.5.2009

Numéro d’enregistrement: 1096659005200

Principal établissement: Fédération de Russie, Yekaterinburg

La S.A. Usine d’ingénierie mécanique des transports de l’Oural (Uraltransmash) est l’une des plus anciennes entreprises du complexe russe de la défense. Elle produit un large éventail de matériel militaire lourd, y compris des machines d’artillerie autopropulsées telles que Msta-s et Tyulpan. La propriété d’Uraltransmash a récemment été transférée à Tekhmash Concern afin d’améliorer l’efficacité de la production d’artillerie. Tekhmash Concern est détenue par la société d’État russe Rostec. Uraltransmash produit des machines d’artillerie autopropulsées Msta-s et Tyulpan, qui sont largement utilisées en Ukraine. Le matériel militaire que produit Uraltransmash fournit des capacités essentielles en matière de combat et de puissance de feu aux forces armées de la Fédération de Russie.

Par conséquent, Uraltransmash apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

18.12.2023

259.

LLC "CST" (SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE "CST")

(ОOO "ЦСТ")

autrement connue sous le nom de ZALA Aero

Adresse: Fédération de Russie, 127030, Moscou, Institutskiy lane, 2, floor 5 room 7

Type d’entité: société à responsabilité limitée

Lieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de Russie

Date d’enregistrement: 24.12.2010

Numéro d’enregistrement: 1101841007938

Principal établissement: Fédération de Russie

La SARL CST est une société russe exerçant des activités de développement, de production et d’exploitation de systèmes de ciblage aérien et de véhicules aériens sans pilote (UAV). La SARL CST fournit aux forces armées russes des UAV (KUB et Lancet-1), qui sont utilisés dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, la SARL CST apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

18.12.2023

260.

JSC "Research and Production Enterprise "Topaz" [S.A. "Entreprise de recherche et de production – Topaz" (S.A. "NPP Topaz")]

autrement connue sous le nom de JSC "NPP "Topaz"

[АО "Научно-Производственное Предприятие "Топаз" ou АО "НПП "Топаз"]

Adresse: Fédération de Russie, Région de Moscou, Dolgoprudny, Pervomayskaya street, 21

Adresse légale: Fédération de Russie, 129626, ville de Moscou, ul. 3rd Mytishchinskaya, d. 16, p. 34, floor 2 pom III com 25

Type d’entité: société par actions

Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie

Date d’enregistrement: 17.1.2003

Numéro d’enregistrement: 1035001851125

Principal établissement: Fédération de Russie

Autres informations: INN/KPP 5008011331 / 771701001

La S.A. "Entreprise de recherche et de production – Topaz" (S.A. "NPP Topaz") est active dans le domaine du développement et de la production de matériel et de logiciels utilisés pour l’appui au contrôle objectif des aéronefs au sol et embarqués destinés à l’aviation militaire et civile. La S.A. "NPP Topaz" développe le logiciel "СКАТ" dont sont équipés les aéronefs des forces armées russes, qui sont utilisés dans la guerre d’agression en cours contre l’Ukraine. Par conséquent, la S.A. "NPP Topaz" apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

18.12.2023

261.

LLC "OBORONLOGISTIKA" (SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE "OBORONLOGISTIKA")

autrement connue sous le nom de

LLC OBORONLOGISTICS

(ООО "ОБОРОНЛОГИСТИКА")

Adresse: 28 Goncharnaya St., Moscou, 115172, Fédération de Russie

Type d’entité: société à responsabilité limitée

Lieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de Russie

Date d’enregistrement: 18.8.2011

Numéro d’enregistrement: 1117746641572

Principal établissement: Fédération de Russie

La SARL Oboronlogistika est une compagnie maritime établie sous la supervision du ministère russe de la défense.

En participant à la fourniture de matériel militaire aux forces armées de la Fédération de Russie, la SARL Oboronlogistika apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

18.12.2023

262.

JSC "North Western Regional Center of Almaz Antey Concern Obukhovsky Plant" (S.A. "Centre régional du Nord-Ouest de l’usine Almaz Antey Concern Obukhovsky")

autrement connue sous le nom de

JSC "Obukhov Plant" / JSC "GOZ Obukhov plant"

(АO "Северо-Западный Региональный Центр Концерна ВКО "Алмаз-Антей"- Обуховский Завод"

АО "Обуховский Завод")

Adresse: Obukhovskoy Oborony Avenue, 120 k, Saint-Pétersbourg, 192012, Fédération de Russie

Adresse légale: Fédération de Russie, 192012, Saint Pétersbourg, pr-kt Obukhovskoy Oborona, 120 building 19, room 1st No. 708

Type d’entité: société par actions

Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie

Date d’enregistrement: 17.11.2003

Numéro d’enregistrement: 1037825058732

Principal établissement: Fédération de Russie

Autres informations: INN/KPP 7811144648 / 781101001

La S.A. "Centre régional du Nord-Ouest de l’usine Almaz Antey Concern Obukhovsky" est l’une des plus grandes entreprises de l’industrie russe de la défense et, outre la production civile, elle met au point des systèmes d’armes et produit du matériel militaire. Elle fournit des services de communication, des systèmes de défense aérienne et des missiles que les forces armées russes utilisent dans la guerre d’agression contre l’Ukraine.

Par conséquent, la S.A. "Centre régional du Nord-Ouest de l’usine Almaz Antey Concern Obukhovsky" apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

18.12.2023

263.

RFNC – All-Russia Research Institute of Technical Physics named after Academician E.I. Zababakhin (RFNC – Institut panrusse de recherche en physique technique E.I. Zababakhin)

autrement connue sous le nom de

Federal State Unitary Enterprise "RFNC – All-Russian Research Institute of Technical Physics named after Academician E.I. Zababakhin"

FSUE "RFNC – VNIITF named after Akadem. E.I. Zababakhina"

RFNC-VNIITF / VNIITF

Adresse: Fédération de Russie, 456770, région de Chelyabenglobent, ville de Snezhinsk, st. Vasilyeva, 13

Type d’entité: entreprise unitaire publique fédérale

Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie

Date d’enregistrement: 22.8.2002

Numéro d’enregistrement: 1027401350932

Principal établissement: Fédération de Russie

Autres informations: INN/KPP 7423000572 / 745901001

RFNC – All-Russia Research Institute of Technical Physics named after Academician E.I. Zababakhin (FSUE RFNC – VNIITF) mène des recherches dans le domaine des armes et du matériel militaire. Ses principales activités comprennent le développement de matières explosives à des fins militaires et industrielles et la production d’ogives non nucléaires et de munitions pour les armes et le matériel militaire non nucléaires. Le centre de microdonnées de FSUE RFNC – VNIITF résout les problèmes informatiques dans le domaine militaire et conçoit des produits de défense de haute technologie.

Par conséquent, FSUE RFNC – VNIITF apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.

18.12.2023

(РФЯЦ – Всероссийский научно-исследовательский институт технической физики им. Забабахина

Федеральное Государственное Унитарное Предприятие "РФЯЦ – Всероссийский Научно-Исследовательский Институт Технической Физики имени Академика Е.И. Забабахина"

ФГУП "РФЯЦ – ВНИИТФ им. Академ. Е.И. Забабахина"

РФЯЦ – ВНИИТФ/ ВНИИТФ)

264.

JSC "Ulyanovsk Mechanical Plant" (société par actions "Usine mécanique d’Ulyanovsk")

autrement connue sous le nom de

JSC "UMP"

(АО "Ульяновский Механический Завод"

АО "УМЗ")

Adresse: 432008, région d’Ulyanovsk, Ulyanovsk, autoroute de Moscou, 94, Fédération de Russie

Type d’entité: société par actions

Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie

Date d’enregistrement: 14.10.2002

Numéro d’enregistrement: 1027301482603

Principal établissement: Fédération de Russie

Autres informations: INN/KPP 7303026762 / 732701001

La S.A. "Usine mécanique d’Ulyanovsk" est une entreprise russe diversifiée, mettant au point des systèmes de défense aérienne à courte et moyenne portée et des systèmes radar. Elle est une filiale de la S.A. "Concern VKO Almaz-Antey", qui fait partie du complexe militaro-industriel russe. La S.A. "Usine mécanique d’Ulyanovsk" fournit des systèmes de missiles antiaériens et des systèmes radar que les forces armées russes utilisent dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. Par conséquent, la S.A. "Usine mécanique d’Ulyanovsk" apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

18.12.2023

265.

JSC "V.V. Tikhomirov Scientific Research Institute of Instrument Engineering" (S.A. "Institut de recherche scientifique en ingénierie instrumentale V.V.Tikhomirov")

autrement connue sous le nom de

JSC V.V. Tikhomirov Scientific Research Institute of Instrument Design

JSC NIIP

(АО "Научно-исследовательский Институт Приборостроения имени В.В. Тихомирова"

АО "НИИП")

Adresse: 140180, région de Moscou, Zhukovsky, Gagarina street, 3, Fédération de Russie

Type d’entité: société par actions non publique

Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie

Date d’enregistrement: 11.10.2002

Numéro d’enregistrement: 1025001627859

Principal établissement: Fédération de Russie

Autres informations: numéro d’identification: 13185231

INN: 5013045054

KPP: 504001001

OGRN: 1025001627859

La S.A. "Institut de recherche en ingénierie instrumentale V.V.Tikhomirov" est un complexe militaro-industriel russe. Il développe des systèmes destinés au contrôle des armements pour les avions de combat et les systèmes de missiles antiaériens à moyenne portée des forces terrestres. Son système de missiles antiaériens à moyenne portée 9K317M "Buk-M3" est utilisé dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, la S.A. "Institut de recherche en ingénierie instrumentale V.V.Tikhomirov" apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

18.12.2023

266.

JSC "Vologda Optical and Mechanical Plant" (S.A. "Usine d’optique et de mécanique de Vologda")

autrement connue sous le nom de

JSC VOMZ

(AO "Вологодский оптико-механический завод" ou АО ВОМЗ)

Adresse: Fédération de Russie, 160009, Vologda, Maltseva str., 54

Type d’entité: société par actions non publique, propriété privée

Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie, oblast de Vologda

Date d’enregistrement: 17.10.2002

Numéro d’enregistrement: 1023500882437

Principal établissement: Fédération de Russie

Autres informations:

INN (NIF): 3525023010

OKPO: 07500548

La S.A. "Usine d’optique et de mécanique de Vologda" (S.A. VOMZ) est une entreprise diversifiée de fabrication de machines. Elle développe des produits optoélectroniques complexes et fournit ses produits aux forces armées russes et au ministère de la défense. La S.A. VOMZ produit des viseurs VOMZ Pilad BREVIS P2,5x24 qui sont utilisés dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. En outre, la S.A. VOMZ soutient ouvertement la guerre russe en Ukraine en partageant des messages de soutien sur les médias sociaux. Par conséquent, la S.A. VOMZ apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

18.12.2023

267.

JSC "Vladimir Production Association "Tochmash" [société par actions "Association de production de Vladimir (VPO) – Tochmash"]

autrement connue sous le nom de

JSC "VPO "Tochmash"

(АО "Владимирское Производственное Объединение "Точмаш"

АО "ВПО "Точмаш")

Adresse: Fédération de Russie, 600007, région de Vladimir, ville de Vladimir, Severnaya st., 1a

Type d’entité: société par actions

Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie

Date d’enregistrement: 4.9.2008

Numéro d’enregistrement: 1083340004527

Principal établissement: Fédération de Russie

La S.A. "VPO Tochmash" fabrique un ensemble d’instruments de haute précision et des produits d’ingénierie mécanique. En outre, l’entreprise fournit des composants à usage spécial et produit des munitions utilisées par les forces armées russes.

Par conséquent, la S.A. "VPO Tochmash" apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.

18.12.2023

268.

LLC Shipping Company Lyukstrans (SARL "Compagnie maritime Lyukstrans")

autrement connue sous le nom de

LLC SC Lyukstrans

(ООО Судоходная компания Люкстранс

ООО СК Люкстранс)

Adresse: Fédération de Russie, 115201, Moscou, territoire intérieur G. Municipal Okrgu Moskvorechye-Saburovo, lane first Kotlyarovsky, building 1A building 1, floor 3, room 5

Type d’entité: société à responsabilité limitée

Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie

Date d’enregistrement: 7.7.2005

Numéro d’enregistrement: 1057747407398

Principal établissement: Crimée

La SARL "Compagnie maritime Lyukstrans" est une société de télécommunications qui fournit des services de télécommunications par l’intermédiaire de sa filiale en Crimée. La SARL "Compagnie maritime Lyukstrans" a obtenu quatre licences des autorités russes afin de fournir divers services de télécommunications en Russie, ainsi qu’en Crimée et à Sébastopol, annexées illégalement. La SARL "Compagnie maritime Lyukstrans" reçoit un soutien financier important de la Fédération de Russie pour poursuivre ses activités commerciales.

Par conséquent, la SARL "Compagnie maritime Lyukstrans" apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, elle soutient le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.

18.12.2023

269.

JSC Krymtelecom (S.A. Krymtelecom)

(АО Крымтелеком Акционерное Общество Крымтелеком)

Adresse: 295051, Crimée, Simferopol, str. Kalinina, 13

Type d’entité: société par actions

Lieu d’enregistrement: Crimée

Date d’enregistrement: 13.11.2018

Numéro d’enregistrement: 1189112039291

Principal établissement: Crimée

La .S.A. Krymtelecom est une société de télécommunications qui fournit des services de télécommunications en Crimée. La S.A. Krymtelecom a obtenu des licences des autorités russes afin de fournir divers services de télécommunications en Russie, ainsi qu’en Crimée et à Sébastopol, annexées illégalement. La S.A. Krymtelecom reçoit un soutien financier important de la Fédération de Russie pour poursuivre ses activités commerciales.

Par conséquent, la S.A. Krymtelecom apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, elle soutient le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.

18.12.2023

270.

AlfaStrakhovanie Group

autrement connue sous le nom de

Alfa Insurance

(Группа "АльфаСтрахование")

Adresse: 31 b Shabolovka Street, Moscou, 115162, Fédération de Russie

Téléphone: +7 (495) 788-09-99

Télécopieur: +7 (495) 785-08-88

Adresse électronique: alfastrah@alfastrah.ru

Site internet: https://www.alfastrah.ru

AlfaStrakhovanie Group est l’une des plus grandes compagnies d’assurances de Russie. Elle fait partie du consortium Alfa Group.

Elle a signé des contrats pour la fourniture de services d’assurance à la Garde nationale de la Fédération de Russie (Rosgvardiya), au ministère de la défense de la Fédération de Russie et à des entreprises de l’industrie militaire russe. Elle a assuré des véhicules militaires qui sont utilisés par la Rosgvardiya dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.

Par conséquent, AlfaStrakhovanie Group apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.

18.12.2023

271.

JSC Arzamas Instrument-Building Plant named after P.I. Plandin

(АO Арзамасский приборостроительный завод имени П. И. Пландина)

Adresse: 607220 Arzamas, 50 years of the Komsomol Str., 8A, Fédération de Russie

Téléphone: +7 (831-47) 7-91-24

Télécopieur: +7 (831-47) 7-95-77

Adresse électronique: apz@oaoapz.com

Site internet: https://www.oaoapz.com/

Arzamas Instrument-Building Plant est une entreprise de l’industrie militaire russe. Elle fabrique des pièces utilisées dans les aéronefs et les véhicules aériens sans pilote russes. Elle fournit des armes au ministère de la défense de la Fédération de Russie dans le cadre de la commande de défense de l’État. Sa direction et ses employés ont publiquement soutenu la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine et envoyé une aide matérielle aux soldats russes participant à la guerre.

Par conséquent, Arzamas Instrument-Building Plant apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.

18.12.2023

272.

JSC AVIASTAR-SP

(АО Авиастар-СП)

Adresse: Antonova avenue 1, 432072 Oulianovsk, Fédération de Russie

Téléphone: +7 (8422) 28 28 28

Télécopieur: +7 (8422) 50 25 72

Adresse électronique: mail@aviastar-sp.ru

Site internet: www.aviastar-sp.ru

Aviastar, filiale d’Ilyushin, est une entreprise de l’industrie aéronautique russe. Il s’agit d’un fournisseur du ministère de la défense de la Fédération de Russie.

Aviastar a produit les avions de transport stratégique Il-76, qui sont utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.

Par conséquent, Aviastar apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.

18.12.2023

273.

Chelyabinsk Tractor Plant

(Челябинский тракторный завод)

Adresse: 454007, Prospekt Lenina 3, ofis 109, Tcheliabinsk, oblast de Tcheliabinsk, Fédération de Russie

Téléphone: +7 (351) 775-17-60

Adresse électronique: tractor@chtz.ru

Site internet: http://chtz-uraltrac.ru/

Chelyabinsk Tractor Plant est une entreprise de l’industrie militaire russe. Il s’agit d’un fournisseur des forces armées de la Fédération de Russie.

Cette entreprise a fabriqué des moteurs diesel pour les chars de combat T-72 et T-90, ainsi que les systèmes de missiles antiaériens Buk-M3, qui sont utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.

Par conséquent, Chelyabinsk Tractor Plant apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.

18.12.2023

274.

PJSC Aviation Complex named after S.V. Ilyushin

autrement connue sous le nom de

PJSC Ilyushin (ПАО Авиационный комплекс имени С. В. Ильюшина)

Adresse: Leningradsky Prospect 45-G, 125190 Moscou, Fédération de Russie

Téléphone: +7 (495) 000-00-10

Adresse électronique: info@ilyushin.net

Site internet: www.ilyushin.org

PJSC Aviation Complex named after S.V. Ilyushin est un grand constructeur d’aéronefs russe. Il s’agit d’un fournisseur du gouvernement de la Fédération de Russie. PJSC Aviation Complex named after S.V. Ilyushin est une société mère d’Aviastar et de Voronezh Aircraft Manufacturing Company.

Les filiales PJSC Aviation Complex named after S.V. Ilyushin ont produit et modernisé les avions de transport stratégique Il-76, qui sont utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En outre, les filiales PJSC Aviation Complex named after S.V. Ilyushin ont fabriqué l’appareil Il-96 pour l’escadron spécial "Rossiya" de la flotte présidentielle russe.

Par conséquent, PJSC Aviation Complex named after S.V. Ilyushin apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. De plus, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.

18.12.2023

275.

JSC "123 AVIATION REPAIR PLANT"

(АО "123 авиационный ремонтный завод")

Adresse: 175201, région de Novgorod, Staraïa Roussa, district de Gorodok, Fédération de Russie

Téléphone: +7 (816 52) 368-00

Adresse électronique: avia@avia.novgorod.com

Site internet: http://www.avia.novgorod.com/

JSC "123 Aviation Repair Plant" est une entreprise de l’industrie militaire russe. Elle fournit des services de maintenance pour les appareils Il-76, qui sont utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.

Par conséquent, cette entreprise apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.

18.12.2023

276.

JSC LOMO

(АO "ЛОМО")

Adresse: 194044, Saint-Pétersbourg, Chugunnaya st., 20, Fédération de Russie

Téléphone: +7 (812) 292-5242

Télécopieur: +7 (812) 542-1839

Adresse électronique: lomo@lomo.ru

Site internet: https://www.lomo.ru/

JSC Lomo est une entreprise de l’industrie militaire russe. Elle fournit divers composants militaires des armes utilisées par les forces armées de la Fédération de Russie, y compris les autodirecteurs semi-actifs pour les missiles Krasnopol, les systèmes de vision nocturne Mowgli-2 et Mowgli-2M pour les systèmes de missiles antiaériens portatifs Igla-S et les autodirecteurs utilisés dans les munitions Kitlov-2. Les missiles Krasnopol, les systèmes de missiles antiaériens portatifs Igla-S et les munitions Kitlov-2 sont utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.

Par conséquent, JSC Lomo apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.

18.12.2023

277.

JSC RATEP

(АО "РАТЕП")

Adresse: 142205, Serpoukhov, str. Dzerzhinsky, 11, Fédération de Russie

Téléphone: +7 (4967) 786-400

Télécopieur: +7 (4967) 36-63-01

Adresse électronique: ratep@ratep.ru

Site internet: http://www.ratep.ru/

RATEP est une entreprise de l’industrie militaire russe, qui fournit des armes aux forces armées de la Fédération de Russie.

Cette entreprise a fabriqué le système de missile antiaérien à courte portée "Gibka" et le système de contrôle radar "Puma", et a participé au processus de fabrication du système de missile antiaérien "Shtil-1", qui sont tous utilisés par la marine russe dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.

Par conséquent, RATEP apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, RATEP apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.

18.12.2023

278.

Kazan Aircraft Production Plant named after S. P. Gorbunov

autrement connue sous le nom de

Kazan Aviation Plant named after S. P. Gorbunov

(Казанский авиационный завод имени С. П. Горбунова)

Adresse: 420036, République du Tatarstan, Kazan, st. Dementieva 1, Fédération de Russie

Téléphone: +7 (843) 533-41-73

Télécopieur: +7 (843) 533-40-78

Adresse électronique: kaz@tupolev.ru

Site internet: www.tupolev.ru

Kazan Aircraft Production Plant est un constructeur aéronautique russe, qui fournit des armes aux forces armées de la Fédération de Russie.

Cette entreprise fabrique et répare les transporteurs de missiles stratégiques Tu-160 et les bombardiers à longue portée TU-22M3M/TU-22M3, qui sont utilisés par l’armée de l’air russe dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En outre, elle produit des pièces utilisées dans la construction des avions de transport stratégique Il-76, qui sont également utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie.

18.12.2023

279.

JSC KAZAN HELICOPTER PLANT

(АО Казанский Вертолетный Завод)

Adresse: 420085, Kazan, st. Tetsevskaya, 14, Fédération de Russie

Téléphone: +7 (843) 549 66 99

Adresse électronique: kvz@kazanhelicopters.com

Site internet: https://www.rhc.aero/structure/kazanskiy-vertoletnyy-zavod

Kazan Helicopter Plant est une entreprise de l’industrie militaire russe. Elle fournit des hélicoptères aux forces armées de la Fédération de Russie.

Cette entreprise fabrique les hélicoptères Mi-8, qui sont utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En outre, elle fournit les hélicoptères Mi-38 au ministère de la défense de la Fédération de Russie.

18.12.2023

280.

JSC KOLOMENSKY ZAVOD

autrement connue sous le nom de

JSC Kolomna Locomotive Works

(AO Коломенский завод)

Adresse: 140408, Partizan Str., 42, Kolomna, région de Moscou, Fédération de Russie

Téléphone: +7 (496) 613-89-85

Télécopieur: +7 (496) 613-80-66

Adresse électronique: info@tmholding.ru

Site internet: www.kolomnadiesel.com

Kolomensky Zavod est une entreprise de l’industrie militaire russe. Il s’agit d’un fournisseur des forces armées de la Fédération de Russie. Cette entreprise fabrique des moteurs diesel pour les navires de guerre et les sous-marins russes, y compris les corvettes du projet 20380, les corvettes du projet 20385, les navires de reconnaissance du projet 18280, les grands navires de débarquement du projet 11711, les frégates du projet 22350 et les sous-marins du projet 636.

Les navires de guerre et les sous-marins de la flotte de la mer Noire, propulsés par des moteurs fournis par Kolomensky Zavod, sont utilisés par les forces armées russes dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.

Par conséquent, Kolomensky Zavod apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.

18.12.2023

281.

KOMSOMOLSK-ON-AMUR AIRCRAFT PLANT

(Комсомольский-на-Амуре авиационный завод)

Adresse: 681018, Ulitsa Sovetskaya 1, Komsomolsk-on-Amur, Kraï de Khabarovsk, Fédération de Russie

Téléphone: +7 (4217) 52-62-00

Télécopieur: +7 (4217) 52-64-51

Adresse électronique: info@knaaz.org, pr@knaaz.org

Site internet: https://www.uacrussia.ru/ru/corporation/company/filial-otkrytogo-aktsionernogo-obshchestva-aviatsionnaya-kholdingovaya-kompaniya-sukhoy-komsomolskiy/

Komsomolsk-on-Amur Aircraft Plant est une entreprise de construction aéronautique russe. Elle fournit des avions de guerre aux forces armées de la Fédération de Russie.

Cette entreprise a signé et exécuté plusieurs contrats à long terme avec le ministère russe de la défense pour la fourniture des avions de combat Su-35S et Su-57. Les Su-35S et Su-57 sont utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.

Par conséquent, Komsomolsk-on-Amur Aircraft Plant apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.

18.12.2023

282.

JSC NPO Kurganpribor

(АО НПО "Курганприбор")

Adresse: 640007, Fédération de Russie, région de Kourgan, Kurgan, st. Yastrzhembskogo, 41a

Téléphone: +7 (3522) 443-529

Courriel: kp@kurganpribor.ru

Site internet: kurganpribor.ru

Kurganpribor est une entreprise de l’industrie militaire russe. Elle fournit des armes au ministère de la défense de la Fédération de Russie dans le cadre de la commande de défense de l’État. Elle produit des fusibles pour les tirs de chars, l’artillerie terrestre et navale, les systèmes de lance-roquettes multiples et les systèmes de missiles antiaériens.

Elle fabrique des fusibles et des mécanismes pour les roquettes installées dans les lance-roquettes multiples BM-30 Smerch, utilisés par les forces armées russes dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En outre, sa direction et ses employés ont publiquement soutenu la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine et envoyé du matériel d’aide aux soldats russes participant à la guerre.

Par conséquent, Kurganpribor apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, cette entreprise apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.

18.12.2023

283.

JSC MPO-GIDROPRIBOR

(AO "МПО – Гидроприбор")

Adresse: 194044, Saint-Pétersbourg, Bolshoy Sampsionievsky prospect, 24A, 24A, Fédération de Russie

Téléphone: +7 (812) 542-01-47

Télécopieur: +7 (812) 542-96-59

Courriel: info@gidropribor.ru

Site internet: https://xn--90addpb9acfhcd.xn--p1ai/

MPO-Gidropribor est une entreprise de l’industrie militaire russe. Elle est l’un des principaux fabricants et fournisseurs d’armes sous-marines pour la marine russe.

Elle fabrique les mines de fond MDM-1, MDM-2 et MDM-3, les mines offshore MSHM et les torpilles multifonctionnelles électriques à guidage à distance TE-2. Les armes produites par MPO-Gidropribor sont utilisées par la marine russe dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par ailleurs, les employés et la direction de l’entreprise ont publiquement soutenu la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.

Par conséquent, MPO-Gidropribor apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.

18.12.2023

284.

JSC Novosibirsk Aircraft Production Plant named after V.P. Chkalov (usine aéronautique de Novosibirsk)

autrement connue sous le nom de

NAPO

(Новосибирский авиационный завод имени В. П. Чкалова)

Adresse: Polzunova 15, 630051 Novosibirsk, Fédération de Russie

Téléphone: +7 (383) 278-85-01

Courriel: info@napo.ru

Site internet: http://napo.ru/

L’usine aéronautique de Novosibirsk est un fabricant aérospatial russe. Cette usine est un fournisseur du ministère de la défense de la Fédération de Russie.

Elle produit les chasseurs-bombardiers Su-34 ainsi que les véhicules de combat aériens non pilotés S-70 Okhotnik-B, qui sont utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.

Par conséquent, l’usine aéronautique de Novosibirsk apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.

18.12.2023

285.

PJSC UEC-KUZNETSOV

(ПАО "ОДК-Кузнецов")

Adresse: 443009, Samara, str. Zawodskoe Shosse, 29, Fédération de Russie

Téléphone: +7 8(846) 227-32-52

Télécopieur: +7 8(846) 955-15-20

Courriel: info@uec-kuznetsov.ru

Site internet: https://www.kuznetsov-motors.ru/

L’UEC-Kuznetsov est une entreprise de l’industrie militaire russe. Elle fabrique des moteurs d’aéronefs.

Elle fournit des moteurs pour les bombardiers stratégiques lourds Tu-160M et les hélicoptères Mi-26, qui sont utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.

Par conséquent, l’UEC-Kuznetsov apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.

18.12.2023

286.

JSC PROGRESS Arsenyev Aviation Company named after N.I. Sazikin (compagnie aéronautique Arsenyev "Progress")

(Арсеньевская авиационная компания "Прогресс" им. Н.И.Сазыкина)

Adresse: Pl. Lenina D. 5, Arsenyev 692335, Fédération de Russie

Téléphone: +7 (42361) 4 55 91, 4 52 31

Télécopieur: +7 (42361) 4 50 93

Courriel: info@aacprogress.ru

Site internet: https://www.rhc.aero/structure/arsenevskaya-aviacionnaya-kompaniya-progress-im-n-i-sazykina

La compagnie aéronautique Arsenyev "Progress" est une société russe de l’industrie militaire. Elle fournit des hélicoptères aux forces armées de la Fédération de Russie.

Elle fabrique les hélicoptères de combat Ka-52 "Alligator", qui sont utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.

Par conséquent, elle apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.

18.12.2023

287.

NPP SALYUT JSC

(НПП "Салют" АО)

Adresse: Plekhanova 6, 111123 Moscou, Fédération de Russie

Téléphone: +7 (495) 672-48-59

Courriel: info@smp-salyut.ru

Site internet: https://smp-salyut.ru

NPP Salyut produit les radars Fregat-MAE-4K, Fregat M2EM et Fregat-M2M, qui sont installés sur des navires de guerre utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Les navires de guerre équipés des radars de Salyut et utilisés par la Russie dans la guerre comprenaient le navire de patrouille projet 22160 Dmitry Rogachev et les frégates projet 11356 Amiral Makarov et Amiral Essen.

En outre, deux anciens navires ukrainiens, le Ternopil et le Lutsk, capturés par les forces russes après l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol par la Russie, ont été équipés de radars Fregat M2EM fabriqués par Salyut.

Salyut a également fourni au ministère de la défense de la Fédération de Russie les systèmes 5P-30P pour le traitement des informations radar et la désignation des cibles.

Par conséquent, NPP Salyut apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.

18.12.2023

288.

PJSC UEC-Saturn

(ПАО ОДК-Сатурн)

Adresse: 152903 Rybinsk, Lenin Ave. 163, Fédération de Russie

Téléphone: +7 (4855) 328-100

Télécopieur: +7 (4855) 329--000

Site internet: https://www.uec-saturn.ru/

L’UEC-Saturn est une entreprise de l’industrie militaire russe. Elle fabrique des moteurs pour les aéronefs militaires Su-30, Su-35 et Su-57, qui sont utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Elle produit également des moteurs pour les missiles de croisière stratégiques air-sol Kh-101, qui sont utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie en Ukraine.

Par conséquent, l’UEC-Saturn apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.

18.12.2023

289.

JSC Smolensk Aviation Plant (usine aéronautique de Smolensk)

(АО "Смоленский авиационный завод")

Adresse: 214006, Smolensk, st. Frunze 74, Fédération de Russie

Téléphone: +8 (4812) 29-93-74

Télécopieur: +8 (4812) 21 95 50

Courriel: oaosmaz@yandex.ru

Site internet: http://www.smaz.ru/

L’usine aéronautique de Smolensk est un constructeur russe d’aéronefs et de missiles. Cette entreprise fournit des armes aux forces armées de la Fédération de Russie.

Elle fabrique les missiles Kh-59, qui ont été utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie au cours de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.

Par conséquent, l’usine aéronautique de Smolensk apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.

18.12.2023

290.

Nizhny Novgorod Sokol Aircraft Plant (usine aéronautique SOKOL de Nijni Novgorod)

(Нижегородский авиастроительный завод "Сокол")

Adresse: 603035, Nizhny Novgorod, rue Chaadaeva, 1, Fédération de Russie

Téléphone: (831) 242-36-03

Télécopieur: (831) 242-33-04

Courriel: nazsokol@rsk-mig.ru

Site internet: https://uacrussia.ru/ru/corporation/company/nizhegorodskiy-aviastroitelnyy-zavod-sokol/

L’usine aéronautique Sokol de Nijni Novgorod est une entreprise russe du secteur de l’aviation. Elle est un contractant du ministère de la défense de la Fédération de Russie. Elle assure la maintenance et la modernisation de l’intercepteur MiG-31 des forces armées de la Fédération de Russie dans le cadre de la commande de défense de l’État. Certains des MiG-31 modernisés sont équipés des missiles balistiques hypersoniques lancés par air Kinzhal.

L’intercepteur MiG-31 est équipé des missiles Kinzhal, qui sont utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.

Par conséquent, cette usine apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.

18.12.2023

291.

JSC TUPOLEV

(ПАО "Туполев")

Adresse: 105005, Moscou, Academician Tupolev Embankment 17, Fédération de Russie

Téléphone: +7 (499) 263 77 77

Télécopieur: +7 (843) 533-40-78

Courriel: info@tupolev.ru

Site internet: www.tupolev.ru

JSC Tupolev est une entreprise de l’industrie militaire russe. Elle fournit des avions de guerre aux forces armées de la Fédération de Russie. Elle a développé les porteurs de missiles stratégiques Tu-160 et les bombardiers à long rayon d’action Tu-22M3M/Tu-22M3, qui sont fabriqués par sa filiale Kazan Aircraft Production Association. Les Tu-160 et les Tu-22M3M/Tu-22M3 sont utilisés par l’armée de l’air russe dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.

18.12.2023

292.

Voronezh Aircraft Production Association (VASO) (entreprise de fabrication d’aéronefs de Voronej)

Autrement connue sous le nom de

PJSC "VASO"

(ПАО Воронежское акционерное самолётостроительное общество)

Adresse: rue Tsiolkovsky 27, 394029, Voronej, Fédération de Russie

Téléphone: +7 (473) 244-88--00

Télécopieur: +7 (473) 249-90-17

Courriel: admin@air.vrn.ru

Site internet: www.vaso.ru

L’entreprise de fabrication d’aéronefs de Voronejest une société aéronautique russe filiale de PJSC ILYUSHIN Aviation Complex. Elle est un fournisseur du gouvernement de la Fédération de Russie.

Elle fabrique des pièces d’aéronefs pour les avions de transport stratégiques Il-76. Les Il-76 sont utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En outre, l’entreprise produit l’appareil Il-96 pour l’escadron spécial Rossiya de la flotte présidentielle russe.

Par conséquent, l’entreprise de fabrication d’aéronefs de Voronej apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.

18.12.2023

293.

International Society "ZNANIE"

autrement connue sous le nom de

International Scientific and Educational Society "Znanie"

All Union "Znanie" Society

(Всесоюзное общество "Знание")

Adresse: 109240 Moscou, Nikoloyamskaya 11 st., building 1, Fédération de Russie

Téléphone: +7 (499) 393-33-38

Courriel: info@znanierussia.ru

Site internet: https://znanierussia.ru

Znanie est une organisation russe d’éducation et de propagande, créée par décret du président de la Fédération de Russie.

Znanie organise des événements de masse sur le territoire de la Fédération de Russie, au cours desquels elle soutient la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine et diffuse de la désinformation et de la propagande pro-Kremlin à propos de la guerre. Elle a également tenu des réunions pour le personnel de la Garde nationale (Rosgvardiya) et du ministère de la défense de la Fédération de Russie.

Znanie organise dans les territoires ukrainiens illégalement annexés de Donetsk, Louhansk et Zaporijjia des événements publics promouvant la guerre et des discours mensongers sur le prétendu caractère russe des régions ukrainiennes annexées. En outre, elle participe au processus de russification de la population ukrainienne locale.

Par conséquent, Znanie apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.

18.12.2023

294.

Imperial Tula Arms Plant (armurerie impériale de Toula)

autrement connue sous le nom de

Tula Arms Plant

(Императорский Тульский оружейный завод

Тульский оружейный завод)

Adresse: Sovetskaya 1-A, Toula, 300002, Fédération de Russie

Type d’entité: société publique par actions

Lieu d’enregistrement: Toula, Fédération de Russie

Date d’enregistrement: 2.9.2002

NIF: 7107003303

Immatriculation (numéro OGRN): 1027100507147

Principal établissement: Toula, Fédération de Russie

L’armurerie impériale de Toula produit le système de missiles anti-chars Konkurs-M. L’usine a augmenté la production des systèmes de missiles destinés aux forces armées de la Fédération de Russie, qui sont utilisés dans la guerre d’agression contre l’Ukraine.

Par conséquent, elle apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.

18.12.2023

295.

Foundation "Defenders of the Fatherland" (Fondation "Défenseurs de la Patrie")

autrement connue sous le nom de

Defenders of the Fatherland Foundation

State Fund For Support Of Participants Of The Special Military Operation "Defenders of the Fatherland"

(ФОНД "ЗАЩИТНИКИ ОТЕЧЕСТВА"

Adresse: Fédération de Russie, Moscou, vn.ter.g. Khamovniki municipal district, Prechistensky lane, 9A

Type d’entité: organisation non gouvernementale

Lieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de Russie

Date d’enregistrement: 3.4.2023

Numéro d’enregistrement: (NIF) 9704211491;

(OGRN) 1237700341801

Principal établissement: Moscou, Fédération de Russie

La fondation "Défenseurs de la Patrie" a été créée par un décret du président de la Fédération de Russie en avril 2023 afin d’aider les vétérans russes de la guerre d’agression en Ukraine. La fondation est financée par le gouvernement russe et le personnel clé est nommé directement soit par le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, soit par le gouvernement russe et est composé de personnalités de premier plan ayant des liens étroits avec le président Vladimir Poutine ou le Kremlin.

La fondation joue un rôle important dans la guerre d’agression contre l’Ukraine, car elle soutient les vétérans qui ont participé aux actions militaires en Ukraine. La fondation est également active dans les territoires illégalement occupés des oblasts de Donetsk et de Louhansk et en Crimée. La fondation a conclu des accords avec de nombreuses autres organisations et de nombreux gouvernements locaux afin de soutenir les vétérans de la guerre d’agression. La fondation soutient des vétérans, y compris des combattants de Donetsk et de Louhansk. La fondation participe également à la réadaptation des vétérans en vue de leur retour en service actif dans le cadre de la guerre d’agression contre l’Ukraine.

18.12.2023

Государственный фонд поддержки участников специальной военной операции "защитники отечества")

Par conséquent, la fondation "Défenseurs de la Patrie" apporte un soutien matériel et financier à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, la fondation "Défenseurs de la Patrie" apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.

296.

LLC Mayak

(ООО "МАЯК")

Adresse: Perova Polya proezd 9, building 1, Moscou, Fédération de Russie

Type d’entité: société à responsabilité limitée

Lieu d’enregistrement: Perova Polya proezd 9, building 1, Moscou, Fédération de Russie

Date d’enregistrement: 3.11.2015

Numéro d’enregistrement: (OGRN): 5157746008195

Principal lieu d’activité: Moscou, Fédération de Russie

La LLC Mayak est un grossiste établi en Russie. Cette société participe à "l’importation parallèle" en Russie de marchandises couvertes par des mesures restrictives de l’Union. Ces marchandises sont importées sans le consentement du fabricant. Par conséquent, la LLC Mayak porte gravement atteinte aux dispositions du règlement (UE) n° 833/2014.

18.12.2023

297.

AST JSC

autrement connue sous le nom de

Aktsionernoe Obshchestvo AST

AO AST

АО АСТ

Advanced Systems Technologies

(Акционерное Общество АСТ)

Lieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de Russie

Date d’enregistrement: 9.7.2002

Numéro d’identification fiscale: 7724244406

Principal établissement: Fédération de Russie

AST JSC est une entité active dans le secteur de l’informatique russe, notamment dans les domaines de la sécurité informatique et du développement expérimental des ordinateurs. AST JSC détient une licence délivrée par le ministère russe de l’industrie et du commerce, ainsi qu’une licence délivrée par le Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie (FSB).

La licence délivrée par le ministère russe de l’industrie et du commerce porte sur le "développement, la production, les essais, l’installation, l’entretien, l’élimination et la vente d’armes et d’équipements militaires". La licence du FSB est délivrée aux sociétés d’informatique qui développent des technologies de cryptage et de cryptographie, des systèmes informatiques et des systèmes de télécommunications pour les services de renseignement russes, ainsi qu’aux sociétés d’informatique qui développent des systèmes de gestion de bases de données à caractère personnel pour les services de sécurité russes (c’est-à-dire des outils spécifiquement conçus pour stocker, récupérer et gérer de grandes quantités de données obtenues par exemple par moissonnage ("scraping") des médias sociaux ou d’autres pratiques de collecte de renseignements).

Par conséquent, AST JSC est une entité exerçant des activités dans le secteur de l’informatique russe et titulaire d’une licence délivrée par le Centre d’attribution de licences, de certification et de protection des secrets d’État du FSB, ainsi que d’une licence "armes et équipements militaires" délivrée par le ministère russe de l’industrie et du commerce.

18.12.2023

298.

Infoteks JSC

autrement connue sous le nom de

Infotecs

Joint Stock Company "Information Technologies and Communication Systems"

(АО "Инфотекс"

Акционерное Общество "Инфотекс"

Акционерное Общество "Информационные Технологии И Коммуникационные Системы")

Lieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de Russie

Date d’enregistrement: 21.3.1995

Numéro d’identification fiscale: 7710013769

Principal établissement: Fédération de Russie

Infoteks JSC est une entité active dans le secteur de l’informatique russe, notamment dans les domaines de la programmation et de la fabrication d’ordinateurs. Infoteks JSC détient des licences délivrées par le Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie (FSB).

La licence du FSB est délivrée aux sociétés d’informatique qui développent des technologies de cryptage et de cryptographie, des systèmes informatiques et des systèmes de télécommunications pour les services de renseignement russes, ainsi qu’aux sociétés d’informatique qui développent des systèmes de gestion de bases de données à caractère personnel pour les services de sécurité russes (c’est-à-dire des outils spécifiquement conçus pour stocker, récupérer et gérer de grandes quantités de données obtenues par exemple par moissonnage ("scraping") des médias sociaux ou d’autres pratiques de collecte de renseignements). Par conséquent, Infoteks JSC est une entité active dans le secteur de l’informatique russe et titulaire d’une licence délivrée par le Centre d’attribution de licences, de certification et de protection des secrets d’État du FSB.

18.12.2023

299.

JSC Beto

autrement connue sous le nom de

Bashkir Electronic Telecommunication Association

(АО "Бэто"

АКЦИОНЕРНОЕ ОБЩЕСТВО "БЭТО"

Башкирское электронно-телекомму-никационное объединение)

Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie (450022, République du Bashkortostan, Oufa, Mendeleev street, 134)

Date d’enregistrement: 29.7.2000

Numéro d’identification fiscale: 0274068924

Principal établissement: Fédération de Russie

La JSC Beto est une entreprise militaro-industrielle russe qui développe des systèmes de télécommunications, y compris des récepteurs de radio, déployés par les forces armées russes. Elle détient plusieurs contrats avec le ministère russe de la défense et avec le service de l’approvisionnement technique et matériel du ministère de l’intérieur de la Fédération de Russie. Par conséquent, la JSC Beto apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.

18.12.2023

300.

JSC "Scientific and Engineering Enterprise Informzashchita"

autrement connue sous le nom de

JSC Informzashchita

JSC "Scientific and Engineering Enterprise Informzashchita"

Scientific and Engineering Enterprise "Information Security"

Scientific and Engineering Enterprise "Infosec"

Lieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de Russie

Date d’enregistrement: 27.7.1995

Numéro d’identification fiscale: 7702148410

Principal établissement: Fédération de Russie

La JSC Informzashchita est une entité active dans le secteur de l’informatique russe, notamment dans les domaines de la programmation informatique et de la consultance informatique. La JSC Informzashchita détient des licences délivrées par le Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie (FSB).

L’une des licences du FSB détenue par la JSC Informzashchita est délivrée aux sociétés d’informatique qui développent des technologies de cryptage et de cryptographie, des systèmes informatiques et des systèmes de télécommunications pour les services de renseignement russes, ainsi qu’aux sociétés d’informatique qui développent des systèmes de gestion de bases de données à caractère personnel pour les services de sécurité russes (c’est-à-dire des outils spécifiquement conçus pour stocker, récupérer et gérer de grandes quantités de données obtenues par exemple par moissonnage ("scraping") des médias sociaux ou d’autres pratiques de collecte de renseignements).

Par conséquent, la JSC Informzashchita est une entité active dans le secteur de l’informatique russe et titulaire d’une licence délivrée par le Centre d’attribution de licences, de certification et de protection des secrets d’État du FSB.

18.12.2023

Aktsionernoye Obshchestvo Nauchno-Inzhenernoye Predpriyatiye "Informzashchita"

AO NIP "Informzashchita"

(Акционерное Общество Научно-Инженерное Предприятие "Информзащита"

АО НИП "Информзащита")

301.

JSC Kometa

autrement connue sous le nom de

Corporation Kometa

Comet

Special Purpose Space Systems Corporation "Kometa"

(АО Корпорация Комета

Акционерное Общество "Корпорация Космических Систем Специального Назначения "Комета")

Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie (115068, Moscou, Velozavodskaya st., 5)

Date d’enregistrement: 10.5.2012

Numéro d’identification fiscale: 7723836671

Principal établissement: Fédération de Russie

La JSC Kometa est une société de premier plan du complexe militaro-industriel de la Fédération de Russie. Elle met au point des systèmes d’armes pour les forces armées russes, ainsi que des systèmes spatiaux de gestion de l’information et de renseignement, y compris le système russe de défense contre les missiles balistiques "Kupol", des armes pour avions de combat, des systèmes de reconnaissance spatiale, des systèmes antidéfense spatiale et des systèmes de missiles. En outre, Kometa détient une licence délivrée par le ministère russe de l’industrie et du commerce pour la maintenance des armes et des équipements militaires.

Par conséquent, la JSC Kometa est une entité apportant un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tirant avantage de ce gouvernement.

18.12.2023

302.

Lebedev Institute of Precision Mechanics and Computer Engineering (Institut Lebedev de mécanique de précision et d’ingénierie informatique)

autrement connu sous le nom de

IPMCE

ITMIVT JSC

Joint Stock Company "Institute of Precision Mechanics and Computing Equipment Named After S.A. Lebedev of the Russian Academy of Sciences"

Institute of Precision Mechanics and Computing Equipment Named After S.A. Lebedev of the Russian Academy of Sciences

Lieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de Russie

Date d’enregistrement: 3.8.2009

Numéro d’identification fiscale: 7736605544

Principal établissement: Fédération de Russie

L’Institut Lebedev de mécanique de précision et d’ingénierie informatique est une entité active dans le secteur de l’informatique russe, notamment dans le domaine du développement des ordinateurs et des semi-conducteurs. L’Institut Lebedev de mécanique de précision et d’ingénierie informatique détient une licence délivrée par le ministère russe de l’industrie et du commerce, ainsi qu’une licence délivrée par le Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie (FSB). La licence délivrée par le ministère russe de l’industrie et du commerce porte sur le "développement, la production, les essais, l’installation, l’entretien, l’élimination et la vente d’armes et d’équipements militaires". La licence du FSB est délivrée aux sociétés d’informatique qui développent des technologies de cryptage et de cryptographie, des systèmes informatiques et des systèmes de télécommunications pour les services de renseignement russes, ainsi qu’aux sociétés d’informatique qui développent des systèmes de gestion de bases de données à caractère personnel pour les services de sécurité russes (c’est-à-dire des outils spécifiquement conçus pour stocker, récupérer et gérer de grandes quantités de données obtenues par exemple par moissonnage ("scraping") des médias sociaux ou d’autres pratiques de collecte de renseignements). Par conséquent, l’Institut Lebedev de mécanique de précision et d’ingénierie informatique est une entité exerçant des activités dans le secteur de l’informatique russe et titulaire d’une licence délivrée par le Centre d’attribution de licences, de certification et de protection des secrets d’État du FSB et d’une licence "armes et équipements militaires" délivrée par le ministère russe de l’industrie et du commerce.

18.12.2023

Aktsionernoye Obshchestvo "Institut Tochnoy Mekhaniki I Vychislitel’noy Tekhniki Imeni S.A. Lebedeva Rossiyskoy Akademii Nauk"

Aktsionernoye Obshchestvo ITMIVT

(Акционерное Общество "Институт Точной Механики И Вычислительной Техники Имени С.А. Лебедева Российской Академии Наук"

АО "ИТМИВТ")

303.

LLC Avaland System Integration

autrement connue sous le nom de

Avaland

LLC Avaland SI

OOO "Avaland Si"

Obshchestvo S Ogranichennoy Otvetstvennost’yu "Avaland Sistemnaya Integratsiya"

(ООО "Аваланд Си"

Общество С Ограниченной Ответственностью "Аваланд Системная Интеграция")

Lieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de Russie

Date d’enregistrement: 7.11.2005

Numéro d’identification fiscale: 7743575354

Principal établissement: Fédération de Russie

LLC Avaland System Integration est une entité active dans le secteur de l’informatique russe, notamment dans le domaine de la fabrication d’équipements électroniques et de la fabrication d’ordinateurs. LLC Avaland System Integration détient une licence délivrée par le Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie (FSB).

La licence du FSB détenue par LLC Avaland System Integration est délivrée aux sociétés d’informatique qui développent des technologies de cryptage et de cryptographie, des systèmes informatiques et des systèmes de télécommunications pour les services de renseignement russes, ainsi qu’aux sociétés d’informatique qui développent des systèmes de gestion de bases de données à caractère personnel pour les services de sécurité russes (c’est-à-dire des outils spécifiquement conçus pour stocker, récupérer et gérer de grandes quantités de données obtenues par exemple par moissonnage ("scraping") des médias sociaux ou d’autres pratiques de collecte de renseignements).

Par conséquent, LLC Avaland System Integration est une entité active dans le secteur de l’informatique russe titulaire d’une licence délivrée par le Centre d’attribution de licences, de certification et de protection des secrets d’État du FSB.

18.12.2023

304.

LLC Bizon

Autrement connue sous le nom de

BI.ZONE

LLC Bison

LLC Safe Information Zone

LLC Secure Information Zone

(ООО "Безопасная Информационная Зона"

ООО "Бизон")

Lieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de Russie

Date d’enregistrement: 30.3.2016

Numéro d’identification fiscale: 9701036178

Principal établissement: Fédération de Russie

LLC Bizon est une entité active dans le secteur de l’informatique russe, notamment dans le domaine de la gestion de bases de données et de l’information ainsi que de la construction de lignes de communication à longue distance. LLC Bizon détient une licence délivrée par le Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie (FSB).

La licence du FSB détenue par LLC Bizon est délivrée aux sociétés d’informatique qui développent des technologies de cryptage et de cryptographie, des systèmes informatiques et des systèmes de télécommunications pour les services de renseignement russes, ainsi qu’aux sociétés d’informatique qui développent des systèmes de gestion de bases de données à caractère personnel pour les services de sécurité russes (c’est-à-dire des outils spécifiquement conçus pour stocker, récupérer et gérer de grandes quantités de données obtenues par exemple par moissonnage ("scraping") des médias sociaux ou d’autres pratiques de collecte de renseignements).

Par conséquent, LLC Bizon est une entité active dans le secteur de l’informatique russe titulaire d’une licence délivrée par le Centre d’attribution de licences, de certification et de protection des secrets d’État du FSB.

18.12.2023

305.

LLC Bolshaya Troika

autrement connue sous le nom de

LLC Big Three

LLC Bolshaia Troika

OOO "Bol’shaya Troyka"

Obshchestvo S Ogranichennoy Otvetstvennost’yu "Bol’shaya Troyka"

(ООО "Большая Тройка")

Lieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de Russie

Date d’enregistrement: 20.7.2010

Numéro d’identification fiscale: 7716668049

Principal établissement: Fédération de Russie

LLC Bolshaya Troika est une entité active dans le secteur de l’informatique russe, notamment dans le domaine de la programmation informatique et de la fabrication d’éléments d’équipements électroniques. LLC Bolshaya Troika détient une licence délivrée par le Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie (FSB).

La licence du FSB détenue par LLC Bolshaya Troika est délivrée aux sociétés d’informatique qui développent des technologies de cryptage et de cryptographie, des systèmes informatiques et des systèmes de télécommunications pour les services de renseignement russes, ainsi qu’aux sociétés d’informatique qui développent des systèmes de gestion de bases de données à caractère personnel pour les services de sécurité russes (c’est-à-dire des outils spécifiquement conçus pour stocker, récupérer et gérer de grandes quantités de données obtenues par exemple par moissonnage ("scraping") des médias sociaux ou d’autres pratiques de collecte de renseignements).

Par conséquent, LLC Bolshaya Troika est une entité active dans le secteur de l’informatique russe titulaire d’une licence délivrée par le Centre d’attribution de licences, de certification et de protection des secrets d’État du FSB.

18.12.2023

306.

Mikron JSC

(Акционерное Общество "Микрон"

АО "Микрон")

Lieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de Russie

Date d’enregistrement: 13.1.1994

Numéro d’identification fiscale: 7735007358

Principal établissement: Fédération de Russie

Mikron JSC est une entité active dans le secteur de l’informatique russe, notamment dans le domaine de l’électronique. Mikron JSC détient des licences délivrées par le Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie (FSB).

L’une des licences du FSB détenues par Mikron JSC est délivrée aux sociétés d’informatique qui développent des technologies de cryptage et de cryptographie, des systèmes informatiques et des systèmes de télécommunications pour les services de renseignement russes, ainsi qu’aux sociétés d’informatique qui développent des systèmes de gestion de bases de données à caractère personnel pour les services de sécurité russes (c’est-à-dire des outils spécifiquement conçus pour stocker, récupérer et gérer de grandes quantités de données obtenues par exemple par moissonnage ("scraping") des médias sociaux ou d’autres pratiques de collecte de renseignements).

Par conséquent, Mikron JSC est une entité active dans le secteur de l’informatique russe titulaire d’une licence délivrée par le Centre d’attribution de licences, de certification et de protection des secrets d’État du FSB.

18.12.2023

307.

N-Systems LTD

autrement connue sous le nom de

N-Sistems LTD

Obshchestvo S Ogranichennoy Otvetstvennost’yu "N-Sistems"

OOO "N-Sistems"

(Общество С Ограниченной Ответственностью "Н-Системс"

OOO "Н-Системс")

Lieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de Russie

Date d’enregistrement: 24.2.2012

Numéro d’identification fiscale: 7717719144

Principal établissement: Fédération de Russie

N-Systems LTD est une entité active dans le secteur de l’informatique russe, notamment dans le domaine de la programmation informatique. N-Systems LTD détient une licence délivrée par le Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie (FSB).

La licence du FSB détenue par N-Systems LTD est délivrée aux sociétés d’informatique qui développent des technologies de cryptage et de cryptographie, des systèmes informatiques et des systèmes de télécommunications pour les services de renseignement russes, ainsi qu’aux sociétés d’informatique qui développent des systèmes de gestion de bases de données à caractère personnel pour les services de sécurité russes (c’est-à-dire des outils spécifiquement conçus pour stocker, récupérer et gérer de grandes quantités de données obtenues par exemple par moissonnage ("scraping") des médias sociaux ou d’autres pratiques de collecte de renseignements).

Par conséquent, N-Systems LTD est une entité active dans le secteur de l’informatique russe titulaire d’une licence délivrée par le Centre d’attribution de licences, de certification et de protection des secrets d’État du FSB.

18.12.2023

308.

JSC ICC Milandr

autrement connue sous le nom de

Milandr

AO PKK Milandr

JSC ICC Milandr

JSC PKK Milandr

PKK Milandr AO

MPK Milandr OOO

(Акционерное Общество "ПКК Миландр")

Lieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de Russie

Date d’enregistrement: 1.12.1993

Numéro d’identification fiscale: 7735040690

Principal établissement: Fédération de Russie

JSC ICC Milandr est une entité active dans le secteur de l’informatique russe, notamment dans le domaine de la fabrication d’équipements électroniques. JSC ICC Milandr détient une licence délivrée par le Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie (FSB).

La licence du FSB détenue par JSC ICC Milandr est délivrée aux sociétés d’informatique qui développent des technologies de cryptage et de cryptographie, des systèmes informatiques et des systèmes de télécommunications pour les services de renseignement russes, ainsi qu’aux sociétés d’informatique qui développent des systèmes de gestion de bases de données à caractère personnel pour les services de sécurité russes (c’est-à-dire des outils spécifiquement conçus pour stocker, récupérer et gérer de grandes quantités de données obtenues par exemple par moissonnage ("scraping") des médias sociaux ou d’autres pratiques de collecte de renseignements).

Par conséquent, JSC ICC Milandr est une entité active dans le secteur de l’informatique russe titulaire d’une licence délivrée par le Centre d’attribution de licences, de certification et de protection des secrets d’État du FSB.

18.12.2023

309.

PMC Andreevsky Krest

autrement connue sous le nom de

PMC St. Andrew’s Cross

(ЧВК Андреевский Кресть)

Lieu des activités: Ukraine, Fédération de Russie

Principal établissement: Fédération de Russie

PMC Andreevsky Krest (autrement connue sous le nom de St. Andrew’s Cross) est une société militaire privée russe qui participe à des opérations de combat russes en Ukraine. PMC Andreevsky Krest a été créée par l’Église orthodoxe russe en 2017. Depuis lors, cette société militaire privée propose une formation tactique aux combattants russes participant à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Après avoir terminé la formation tactique proposée par PMC Andreevsky Krest, les combattants signent des contrats avec le ministère russe de la défense ou le groupe Wagner. En outre, PMC Andreevsky Krest a créé ses propres bataillons de volontaires qui contribuent activement à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.

Par conséquent, PMC Andreevsky Krest apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

18.12.2023

310.

PMC Fakel

autrement connue sous le nom de

PMC Flame

Flame

Gazprom PMC

Lieu des activités: Ukraine, Fédération de Russie

Principal établissement: Fédération de Russie

PMC Fakel est une société militaire privée russe qui participe à des opérations de combat russes en Ukraine. Créés et financés par Gazprom, société russe du secteur de l’énergie, les bataillons de volontaires de PMC Fakel sont essentiellement constitués d’employés de Gazprom, travaillant principalement dans le service des agents de sécurité. Les bataillons de volontaires de PMC Fakel contribuent directement à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, PMC Fakel apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

18.12.2023

311.

PMC Potok

autrement connue sous le nom de

PMC "Stream"

"The Stream"

Gazprom PMC

Lieu des activités: Ukraine, Fédération de Russie

Principal établissement: Fédération de Russie

PMC Potok est une société militaire privée russe qui participe à des opérations de combat russes en Ukraine. Créés et financés par Gazprom, société russe du secteur de l’énergie, les bataillons de volontaires de PMC Potok sont essentiellement constitués d’employés de Gazprom, travaillant principalement dans le service des agents de sécurité. Les bataillons de volontaires de PMC Potok contribuent directement à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Les bataillons de volontaires de PMC Potok ont été formés et transférés à Rostov-sur-le-Don, où ils ont été affectés à différentes unités des forces armées russes afin de participer à des opérations de combat en Ukraine. Par conséquent, PMC Potok apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

18.12.2023

312.

PMC Tsarskie Volki

autrement connue sous le nom de

Tsar Wolves

Lieu des activités: Ukraine, Fédération de Russie

Principal établissement: Fédération de Russie

PMC Tsarskie Volki est une société militaire privée russe qui participe directement à des opérations de combat russes en Ukraine. Les combattants de PMC Tsarskie Volki participent activement à des opérations russes dans la soi-disant "République populaire de Donetsk" et la soi-disant "République populaire de Louhansk". L’organisation est principalement constituée d’experts militaro-techniques qui travaillent à la mise au point d’armes et de matières explosives pour le compte des forces armées russes. PMC Tsarskie Volki a fourni une assistance militaro-technique à des unités des soi-disant "République populaire de Donetsk" et "République populaire de Louhansk" et les a formées dans le cadre d’activités de reconnaissance et d’assaut. En outre, PMC Tsarskie Volki a conçu et testé des centaines d’armes et d’explosifs dans le contexte de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par exemple, PMC Tsarskie Volki a mis au point le robot-char "Marker" qui a servi à détruire des véhicules blindés ukrainiens.

Par conséquent, PMC Tsarskie Volki apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

18.12.2023

313.

JSC Reshetnev

autrement connue sous le nom de

Joint Stock Company "Information Satellite Systems" Named After Academician M.F. Reshetnev

(Акционерное Общество "Информационные Спутниковые Системы" Имени Академика М.Ф. Решетнёва

AО Решетнёв)

Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie (Kraï de Krasnoyarsk., Zheleznogorsk, ul. Lenina, d. ZD. 52)

Date d’enregistrement: 3.3. 2008

Numéro d’identification fiscale: 2452034898

Principal établissement: Fédération de Russie

JSC Reshetnev est une entreprise militaro-industrielle russe responsable de la conception et de l’exploitation du système de navigation par satellite GLONASS, qui est déployé par les forces armées russes pour mener des frappes de haute précision sur les infrastructures civiles et militaires ukrainiennes. Les forces armées russes dépendent des services fournis par JSC Reshetnev pour le positionnement, la navigation et la synchronisation des frappes de missiles de croisière sur des cibles en Ukraine. Le système GLONASS développé par Reshetnev est avant tout utilisé par l’armée russe pour cibler des villes ukrainiennes. Les systèmes d’armes compatibles avec le GLONASS utilisés dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine comprennent les drones Orlan-10 et Shahed-136, les systèmes de lance-roquettes multiples Tornado-S et Smerch, les missiles Iskander, Kalibr et Kinzhal, ainsi que les missiles aéroportés et de croisière Kh-101, Kh-555, Kh-38, Kh-59MK et Kh-31.

Par conséquent, JSC Reshetnev apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, JSC Reshetnev apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.

18.12.2023

314.

Rosfinmonitoring

autrement connue sous le nom de

Federal Service for Financial Monitoring (service fédéral du contrôle financier)

Federal Financial Monitoring Service of the Russian Federation

ou Federal Service for Financial Monitoring of the Russian Federation

FIU-Russia

(Федеральная Служба По Финансовому Мониторингу

Росфинмониторинг)

Lieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de Russie (107450, Moscou, Myasnitskaya ul., 39/1)

Date d’enregistrement: 18.6. 2004

Numéro d’identification fiscale: 7708234633

Principal établissement: Fédération de Russie

Rosfinmonitoring est un organisme exécutif fédéral russe créé par un décret du président de la Fédération de Russie en 2001, chargé de lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Toutes les activités entreprises par Rosfinmonitoring relèvent de la supervision directe du président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine.

Depuis le lancement de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine en février 2022, Rosfinmonitoring coopère avec le ministère russe de la défense sur un projet de soutien aux banques et au trésor afin d’honorer la "nouvelle "commande de défense de l’État" de la Russie, imposée après que la guerre a commencé, dans le but de militariser l’économie russe.

Rosfinmonitoring a constamment inscrit des personnes et des entités considérées comme critiques pour le Kremlin dans son registre "terrorisme et extrémisme", y compris des journalistes et des plateformes occidentales de médias sociaux.

Par conséquent, Rosfinmonitoring apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.

18.12.2023

315.

RSB Group (groupe RSB)

autrement connue sous le nom de

Rossiyskiye Sistemy Bezopasnosti

OBSHCHESTVO S OGRANICHENNOY OTVETSTVENNOST’YU "RSB-GRUPP"

Russian Security Systems

RSB-GRUPP

Lieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de Russie (117525, Moscou, ul. Dnepropetrovskaya, D. 3, K. 5)

Date d’enregistrement: 24.11.2005

Numéro d’identification fiscale: 7726531639

Principal établissement: Fédération de Russie

Le groupe RSB est une société militaire privée russe qui contribue à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine en entraînant des soldats russes et des unités de forces spéciales aux fins de la guerre en Ukraine. Les combattants du groupe RSB se composent de militaires professionnels, ainsi que d’officiers de réserve de la direction générale du renseignement de l’état-major des forces armées de la Fédération de Russie (GRU) et du Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie. Pour ses activités, le groupe RSB s’appuie sur des professionnels possédant une expérience de combat acquise dans le cadre de services militaires en Russie. Sur son site internet officiel, le groupe RSB précise qu’il "acquiert, utilise et stocke des armes hors de Russie". Par conséquent, le groupe RSB apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

18.12.2023

RSB-GRUPP

OOO "RSB-GRUPP"

(Российские Системы Безопасности

ООО "РСБ-ГРУПП")

316.

Software Research Institute (Institut de recherche sur les logiciels)

autrement connue sous le nom de

JSC "SCIENTIFIC-RESEARCH INSTITUTE OF SOFTWARE"

JSC NII PS

Research Institute of Software Tools (Institut de recherche sur les outils logiciels)

Lieu d’enregistrement: Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie

Date d’enregistrement: 14.2.2011

Numéro d’identification fiscale: 7804454896

Principal établissement: Fédération de Russie

L’Institut de recherche sur les logiciels est une entité active dans le secteur de l’informatique russe, notamment dans les domaines de la programmation et de la fabrication d’équipements militaires. L’Institut de recherche sur les logiciels détient une licence délivrée par le ministère russe de l’industrie et du commerce, ainsi qu’une licence délivrée par le Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie (FSB).

18.12.2023

Joint-Stock Company "Research Institute of Software Tools"

(АКЦИОНЕРНОЕ ОБЩЕСТВО "НАУЧНО-ИССЛЕДОВАТЕЛЬСКИЙ ИНСТИТУТ ПРОГРАММНЫХ СРЕДСТВ"

АО "НАУЧНО-ИССЛЕДОВАТЕЛЬСКИЙ ИНСТИТУТ ПРОГРАММНЫХ СРЕДСТВ"

AО НИИ ПС)

Par conséquent, l’Institut de recherche sur les logiciels est une entité exerçant des activités dans le secteur russe des technologies de l’information et titulaire d’une licence délivrée par le Centre d’attribution de licences, de certification et de protection des secrets d’État du FSB, ainsi que d’une licence "armes et équipements militaires" délivrée par le ministère russe de l’industrie et du commerce.

317.

Volunteers of Victory (volontaires de la victoire)

autrement connue sous le nom de

Victory Volunteers

All-Russion Public Movement "Voluntery Pobedy" (Mouvement public panrusse "Voluntery Pobedy")

Voluntery Pobedy

Voluntory Pobedy

Vserossiyskoye Obshchestvennoye Dvizheniye "Volontory Pobedy"

Lieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de Russie

Date d’enregistrement: 28.10.2015

Numéro d’identification fiscale: 7706428753

Principal établissement: Fédération de Russie

Le mouvement public panrusse des "volontaires de la victoire" est une organisation financée par le gouvernement russe qui vise à "populariser les réalisations actuelles de la Russie". Ce mouvement organise des "parades du jour de la victoire" dans les territoires occupés de l’Ukraine et en Russie, ainsi que des rassemblements en soutien aux soldats russes contribuant à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En outre, le mouvement des "volontaires de la victoire" est directement impliqué dans les efforts de rééducation de la Russie du fait qu’il enrôle des enfants des territoires ukrainiens occupés dans son mouvement pro-russe. L’organisation est sous le contrôle de Rosmolodej, l’agence fédérale pour la jeunesse de la Fédération de Russie, et de sa division de l’éducation patriotique, Rospatriotcenter. Le mouvement "volontaires de la victoire" se finance grâce à des subventions présidentielles russes.

Par conséquent, le mouvement "volontaires de la victoire" est une entité apportant un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tirant avantage de ce gouvernement.

18.12.2023

Vserossiyskoye Obshchestvennoye Dvizheniye "Volontery Pobedy"

(Всероссийское Общественное Движение "Волонтёры Победы"

ВОД "Волонтёры Победы")

318.

PMC Redut

autrement connue sous le nom de

PMC Redoubt

(ЧВК Редут

Редут-Антитеррор

ООО "РЕДУТ-БЕЗОПАСНОСТЬ")

Adresse: Dubininskaya ul. 61, local IV, salle 35, Moscou, Fédération de Russie

Lieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de Russie

Date d’enregistrement: 13.12.2019

Numéro d’enregistrement: 1197746727530

La société militaire privée Redut est une entité militaire privée irrégulière établie en Russie, qui travaillerait sous le commandement du ministère de la défense de la Fédération de Russie. Elle mène des activités liées à la sécurité et au domaine militaire, et participe directement à des conflits militaires. Alors qu’elle était précédemment associée à des activités en Syrie, dans le contexte de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, la société militaire privée Redut a participé à des activités de combat en Ukraine, près de la centrale nucléaire de Tchernobyl et près de Kharkiv, et a déployé des efforts de reconnaissance avant la guerre d’agression contre l’Ukraine. Elle a également été liée à des tentatives d’assassinat contre le président de l’Ukraine, Volodymyr Zelensky.

Par conséquent, la société militaire privée Redut apporte un soutien matériel aux actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et la stabilité et la sécurité de l’Ukraine.

18.12.2023

319.

Educational and Methodological Center "Avangard" (centre pédagogique et méthodologique "Avangard")

autrement connue sous le nom de

Avangard Center

(Учебно-методический центр "Авангард")

Adresse: Bâtiment 9, territoire du parc "Patriot",

Municipalité d’Odintsovo,

Oblast de Moscou, 143070,

Fédération de Russie

Téléphone: +8 (495) 108-51-57

Site internet: https://avangard.center/

Email: info@avangardcenter.ru

Type d’entité: organisation à but non lucratif

Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie

Date d’enregistrement: 20.4.2020

Numéro d’enregistrement: 1205000035250

Principal établissement: Fédération de Russie

Le centre pédagogique et méthodologique "Avangard" est une organisation à but non lucratif agissant sous la direction et le contrôle du ministère de la défense de la Fédération de Russie. Son principal objectif est de fournir un enseignement prétendument patriotique aux jeunes de Russie, ainsi qu’aux enfants des régions ukrainiennes temporairement occupées, avec notamment une formation militaire de base et des programmes de contrôle des drones. Il organise à cette fin des camps militaires, dans lesquels la participation est devenue obligatoire depuis février 2022, ainsi que des cours obligatoires à l’école depuis le 1er septembre 2023.

Par conséquent, cette organisation apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

18.12.2023

320.

Crimea Patriot Centre (Centre des patriotes de Crimée)

autrement connue sous le nom de

KrymPatriotCentre

(ГБОУ ДО РК "Крымпатриотцентр")

Adresse: Ul. Oktyabrya 60, 13/64, Simferopol, Ukraine

Téléphone: +7 (3652) 545-615

Site internet: https://www.krympatriotcentr.ru/

Type d’entité: Établissement éducatif public d’enseignement complémentaire

Lieu d’enregistrement: Crimée, Ukraine

Date d’enregistrement: 15.6.2015

Numéro d’enregistrement: 1159102101180

Principal établissement: Crimée, Ukraine

Le Centre des patriotes de Crimée est une organisation basée en Crimée illégalement annexée, dont l’objectif principal est de fournir aux écoliers de Crimée une éducation militaro-patriotique afin de les préparer à servir dans les forces armées russes. Le Centre des patriotes de Crimée coopère avec le mouvement social patriotique militaire panrusse de la "Jeune armée" (Iounarmia) afin d’organiser des événements et des programmes destinés aux écoliers en soutien à l’armée russe et pour soutenir la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Ces programmes visent à enseigner aux enfants l’utilisation des armes. Ce centre diffuse également de la propagande liée à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, en glorifiant les soldats qui y ont participé. Il fonctionne avec le soutien et le financement du ministère de la défense de la Fédération de Russie et sans le consentement du gouvernement ukrainien.

Il apporte donc un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

18.12.2023

321.

PMC Convoy

autrement connue sous le nom de

Military-security organization "Convoy"

(ЧВК Конвой)

Adresse: Prospekt Novocherkassky 5A, lettre A, local/salle 1-N/35, Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie

Type d’entité: société à responsabilité limitée

Lieu d’enregistrement: Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie

Date d’enregistrement: 15.1.2015

Numéro d’enregistrement: 1154712000024

La société militaire privée Convoy ("PMC Convoy") est une entité militaire privée irrégulière établie en Russie, qui travaillerait sous le commandement du ministère de la défense de la Fédération de Russie. Elle est basée en Crimée illégalement annexée et opère sous le contrôle du soi-disant "chef" de la prétendue "République de Crimée", Sergey Aksyonov.

Elle mène des activités liées à la sécurité et à la défense, et dans le contexte de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, en particulier à Kherson, où ses agents se sont engagés dans des activités de combat, dans la collecte de renseignements et dans la consolidation du contrôle pour les forces armées russes.

Par conséquent, PMC Convoy apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

18.12.2023

322.

JSC Lantan

(АO "Лантан")

Adresse: 105082, Moscou, Bolshaya Pochtovaya st., 22 building 5, Fédération de Russie

Téléphone: (499) 261-22-57

Site web: www.lantan-npf.ru

Courriel: office@lantan-npf.ru

Type d’entité: entreprise militaro-industrielle

Lieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de Russie

Date d’enregistrement: 31.5. 1994

Numéro d’enregistrement: 7701005930 (numéro d’identification fiscale)

Principal établissement: Fédération de Russie

JSC Lantan est une entreprise militaro-industrielle russe qui développe des systèmes radar déployés par les forces armées russes, y compris des systèmes de défense aérienne tels que la station de renseignement électronique Valeria-E. En outre, JSC Lantan fait partie du groupe Almaz-Antey, un fabricant public russe d’armes qui développe des systèmes de défense aérienne et de missiles de croisière pour l’armée russe. Par conséquent, JSC Lantan apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. Par ailleurs, JSC Lantan est associée à Almaz-Antey, qui apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

18.12.2023

323.

LLC "Promtechnologiya"

autrement connue sous le nom de

LLC "Promtechnology"

(ООО "Промтехнология")

Adresse: 117218, Fédération de Russie, Moscou, Ul. Krzhizhanovskogo, 29, Building 2, Mezzanine 1 Room Iv Room 1

Téléphone: +7 (495) 647-88-66

Site internet:https://www.list-org.com/company/5760271

Courriel: promtechnologies@gmail.com, zinchenko@orsis.com

Type d’entité: société à responsabilité limitée

Lieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de Russie

Date d’enregistrement: 16.2.2009

Numéro d’enregistrement: 1097746084908

Principal établissement: Moscou, Fédération de Russie

LLC "Promtechnologiya", filiale de JSC "Promyshlennye Tekhnologii", est un fabricant russe d’armes et de munitions. Cette société fabrique et fournit aux forces armées russes, dans le cadre de marchés publics, des armes à feu (fusils ORSIS) qui sont utilisées dans le cadre de la guerre d’agression menée contre l’Ukraine. Par conséquent, LLC "Promtechnologiya" apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

18.12.2023

324.

JSC "Promyshlennyye Tekhnologii"

autrement connue sous le nom de

JSC "Industrial technologies"

(АО "Промышленные технологии")

Adresse: 115054, Fédération de Russie, Moscou, Lane. Bolshoy Strochenovsky, 5, Floor 2, Room 5

Téléphone: +7 (495) 647-88-66

Site internet:https://www.list-org.com/company/6273180

Type d’entité: société par actions

Lieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de Russie

Date d’enregistrement: 7.7.2010

Numéro d’enregistrement: 1107746540087

Principal établissement: Moscou, Fédération de Russie

JSC "Promyshlennye Tekhnologii" et sa filiale LLC "Promtechnologiya", qui opère sous le nom commercial ORSIS, fabriquent et fournissent aux forces armées russes, dans le cadre de marchés publics, des armes à feu qui sont utilisées dans le cadre de la guerre d’agression menée contre l’Ukraine. Par conséquent, JSC "Promyshlennye Tekhnologii" apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

18.12.2023

325.

LLC Rostekhkomplekt

autrement connue sous le nom de

LLC RT-Komplekt

LLC Rostehkomplekt

(ООО "Ростехкомплект"

ООО РТ-КОМПЛЕКТ

ООО Ростехкомплект)

Adresse: Fédération de Russie, Kraï de Krasnodar, Krasnodar, ul. Fadeeva (massif résidentiel Pachkovsky) Ter, 429/1 POD A, bureau 17

Téléphone: 8-800-300-8378

Site internet:

https://xn----jtbobdfnjeui.xn--p1ai/

Courriel: zakaz@rt-komplekt.ru

Type d’entité: société à responsabilité limitée; fournisseur de composants aéronautiques

LLC Rostekhkomplekt est un fournisseur établi en Russie, dont les activités comprennent la fourniture de divers éléments et équipements aéronautiques. En particulier, LLC Rostekhkomplekt propose des pièces de rechange et des équipements pour la réparation et l’entretien d’aéronefs tels que des AN, IL et TU et d’hélicoptères du type MI et KA. Des hélicoptères assemblés et réparés avec des composants fournis par LLC Rostekhkomplekt sont utilisés par les forces armées russes dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. Par conséquent, LLC Rostekhkomplekt apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

18.12.2023

Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie, Kraï de Krasnodar, Krasnodar, ul. Fadeeva (massif résidentiel Pachkovsky) Ter, 429/1 POD A, bureau 17

Date d’enregistrement: 4.2.2004

Numéro d’enregistrement: 1042307154548

Principal établissement: Kraï de Krasnodar, Krasnodar, Fédération de Russie

326.

JSC Arsenyev Aviation Company Progress

autrement connue sous le nom de

AAC Progress

(Арсеньевская авиационная компания

"AAC Прогресс")

Adresse: 5 Ploshchad Lenina, Arsenyev, Primorsky Kraï, Fédération de Russie, 692335

Téléphone: +7 (42361) 4-52-32, +7 (42361) 2-52-32

Site internet: Вертолёты России - Progress Arsenyev Aviation Company (www.rhc.aero)

Courriel: info@aacprogress.ru

Type d’entité: société par actions

Lieu d’enregistrement: Arsenyev, Fédération de Russie

Date d’enregistrement: 14.11.2002

Numéro d’enregistrement: 1022500510350

Principal établissement: Arsenyev, Fédération de Russie

JSC Arsenyev Aviation Company Progress (AAC Progress) est une société du complexe militaro-industriel russe qui fabrique des hélicoptères militaires d’importance stratégique pour la Fédération de Russie. Par conséquent, JSC Arsenyev Avition Company Progress (AAC Progress) est une entité apportant un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tirant avantage de ce gouvernement.

18.12.2023

327.

JSC Kumertau Aviation Production Company

(Кумертауская авиационная производственная компания)

Adresse: 15A Ulitsa Novozarinskaya, Kumertau, République du Bachkortostan, Fédération de Russie 453300

Téléphone: +7 (34761) 2-33-04, +7 (34761) 2-33-02

Site internet: www.rhc.aero

Courriel: info@kumapp.ru

Type d’entité: société par actions

Lieu d’enregistrement: Kumertau, Fédération de Russie

Numéro d’enregistrement: 1080262000609

Principal établissement: Kumertau, Fédération de Russie

JSC Kumertau Aviation Production Company est une société du complexe militaro-industriel russe qui fabrique des hélicoptères militaires d’importance stratégique pour la Fédération de Russie.

Kumertau Aviation Production Company apporte donc un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.

18.12.2023

328.

Chaîne de télévision Spas

(Телеканал "Спас")

Adresse: Akademika Korolyeva st. 13, 129515 Moscou, Fédération de Russie

Téléphone: +7 (495) 780-66-72

Site internet: www.spastv.ru

Adresse électronique: news@spastv.ru, office@spastv.ru

Type d’entité: Chaîne de télévision

Lieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de Russie

Date d’enregistrement: 11.1.2019

Numéro d’enregistrement: C77-74808

Principal établissement: Moscou, Fédération de Russie

Spas est une chaîne de télévision russe détenue par l’église orthodoxe russe, qui reçoit également un soutien financier du gouvernement de la Fédération de Russie. La direction de la chaîne entretient des liens avec le Kremlin. Elle diffuse de la désinformation et de la propagande pro-Kremlin concernant la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Dans divers programmes, elle justifie la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine pour des raisons religieuses et spirituelles.

Par conséquent, la chaîne de télévision Spas apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, elle tire avantage du gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

18.12.2023

329.

LLC Miranda Media

autrement connue sous le nom de

LLC Miranda-Media

(ООО Миранда Медиа

ООО Миранда-Медиа)

Adresse: Ukraine, Crimée, Simferopol, Geroev, Adzhimushkaya street, 9

Type d’entité: société à responsabilité limitée

Lieu d’enregistrement: Crimée, Ukraine

Date d’enregistrement: 15.6.2004

Numéro d’enregistrement: 1047796423487

Principal établissement: Crimée, Ukraine

Miranda Media fournit des services de télécommunications à des autorités et institutions illégales en Crimée et à Sébastopol, annexées illégalement, dans l’intérêt de la Fédération de Russie. Le gouvernement de la Fédération de Russie a reconnu Miranda Media en tant qu’entreprise d’importance essentielle. Miranda Media bénéficie d’un soutien financier substantiel de la part de la Fédération de Russie. Miranda Media détient également les dispositifs de filtrage de l’internet utilisés par le gouvernement russe pour restreindre l’accès à l’information, a accepté de partager ses données relatives aux abonnés avec les autorités russes et s’est vu attribuer des marchés publics russes pour l’installation de systèmes de vidéosurveillance. Par conséquent, Miranda Media apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

18.12.2023

330.

LLC Albatros

(ООО "Альбатрос")

Adresse: Fédération de Russie, 423601, République du Tatarstan, zone urbaine de la ville d’Elabouga, territoire de la ZES Alabuga, Sh-1 street, building 8/1

Type d’entité: société à responsabilité limitée

Lieu d’enregistrement: Alabuga, Fédération de Russie

Principal établissement: Fédération de Russie

LLC Albatros est une société russe qui opère dans la zone économique spéciale (ZES) Alabuga en Fédération de Russie (Tatarstan). La ZES Alabuga héberge des établissements industriels qui assemblent des véhicules aériens sans pilote (UAV). Ces installations font partie d’un programme soutenu par l’État russe et ont été mises en place avec l’aide de l’Iran pour former du personnel et fournir du matériel en vue d’assembler des drones militaires destinés à être utilisés dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. LLC Albatros a produit des drones de reconnaissance pour le ministère russe de la défense, dont environ cinquante ont été livrés à des fins de combat dans l’est de l’Ukraine. Par conséquent, LLC Albatros apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

18.12.2023

331.

AviatestAero

autrement connue sous le nom de

Aviation Measurement Technologies

(Авиационные измерительные технологии (Авиатест.аэро))

Adresse du siège: Fédération de Russie, 115432 Moscou, 2nd Kozhukhovsky proezd, building 29, building 2, building 16

Type d’entité: société à responsabilité limitée

Lieu d’enregistrement: Alabuga, Fédération de Russie

Principal établissement: Fédération de Russie

AviatestAero est une société russe qui est spécialisée dans les essais de matériel aéronautique et opère dans la zone économique spéciale (ZES) Alabuga en Russie (Tatarstan). La ZES héberge des établissements industriels qui assemblent des véhicules aériens sans pilote (UAV). Ces installations font partie d’un programme soutenu par l’État russe et ont été mises en place avec l’aide de l’Iran pour former du personnel et fournir du matériel en vue d’assembler des drones militaires destinés à être utilisés dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Les UAV (Shahed-136) produits dans la ZES Alabuga avec le financement du groupe bancaire public VTB ont été utilisés par l’armée russe en Ukraine. Par conséquent, AviatestAero apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

18.12.2023

332.

SuperCam

autrement connue sous le nom de

SuperCam Unmanned Systems Group

(Беспилотные системы)

Adresse du siège: 34a Melnichnaya St, Izhevsk, Fédération de Russie

Type d’entité: société

Lieu d’enregistrement: Alabuga, Fédération de Russie

Principal établissement: Fédération de Russie

SuperCam Unmaned Systems Group est une société russe qui opère dans la zone économique spéciale (ZES) Alabuga. La ZES Alabuga héberge des établissements industriels qui assemblent des véhicules aériens sans pilote (UAV). Ces installations font partie d’un programme soutenu par l’État russe et ont été mises en place avec l’aide de l’Iran pour former du personnel et fournir du matériel en vue d’assembler des drones militaires destinés à être utilisés dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Les UAV (Shahed-136) produits dans la ZES Alabuga avec le financement du groupe bancaire public VTB ont été utilisés par l’armée russe en Ukraine. Par conséquent, SuperCam Unmaned Systems Group apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

18.12.2023

333.

Société par actions "Alabuga" Special Economic Zone of Industrial and Production Type

autrement connue sous le nom de

Alabuga special economic zone (SEZ)

Yelabuga special economic zone (SEZ)

JSC Alabuga

(Алабуга (особая экономическая зона))

Type d’entité: société par actions

Principal établissement: Fédération de Russie

La société par actions "Alabuga" Special Economic Zone of Industrial and Production Type est responsable de la zone économique spéciale (ZES) Alabuga en Fédération de Russie (Tatarstan) qui a été créée en 2006. La ZES Alabuga héberge des établissements industriels, y compris SuperCam, Aviatest Aero et Albatross, qui assemblent des véhicules aériens sans pilote (UAV). Ces installations font partie d’un programme soutenu par l’État russe et ont été mises en place avec l’aide de l’Iran pour former du personnel et fournir du matériel en vue d’assembler des drones militaires destinés à être utilisés dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Les UAV (Shahed-136) produits dans la ZES Alabuga avec le financement du groupe bancaire public VTB sont utilisés par l’armée russe en Ukraine. Par conséquent, la société par actions "Alabuga" est associée à JSC Albatros, AviatestAero et SuperCam Unmanned Systems Group.

18.12.2023

334.

LLC "AK MICROTECH"

(ООО "АК МИКРОТЕХ")

Adresse: Varshavskoe sh. 118, building 1, floor 19, Room 3, 11787 Moscou, Fédération de Russie

Téléphone: 516774645-16-48

Type d’entité: société à responsabilité limitée

Lieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de Russie

Date d’enregistrement: 31.5.1994

AK Microtech est une société russe spécialisée dans le transfert de technologies étrangères de semi-conducteurs à des entreprises russes de fabrication microélectronique, y compris des entités qui font partie du complexe militaro-industriel russe, ou qui soutiennent le secteur russe de la défense et de la sécurité. En outre, AK Microtech importe des biens relevant des mesures restrictives de l’Union. Par conséquent, AK Microtech apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. Par ailleurs, AK Microtech porte gravement atteinte aux dispositions de la décision 2014/512/PESC et du règlement (UE) n° 833/2014.

18.12.2023

335.

Tsargrad TV Channel (chaîne de télévision Tsargrad)

autrement connue sous le nom de

Tsargrad TV (télévision Tsargrad)

(Телеканал Царьград)

Adresse: Fédération de Russie, Moscou, Partiyny pereulok, 1/57, building 3, floor 1

Téléphone: +7 (495) 374-77-73

Site internet: tsargrad.tv

Tsargrad TV est un média de propagande russe. Il a été créé par Konstantin Malofeev, qui a soutenu l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol par la Fédération de Russie. Tsargrad TV diffuse de la désinformation et de la propagande pro-Kremlin concernant la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En outre, elle promeut une vision nationaliste du caractère prétendument russe des territoires ukrainiens illégalement occupés et justifie le transport illégal d’enfants ukrainiens vers la Russie et leur adoption ultérieure par des familles russes. Tsargad TV reçoit des subventions financières du gouvernement de la Fédération de Russie pour ses activités de propagande. Par conséquent, Tsargrad TV apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

18.12.2023"

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2023/2871/oj

ISSN 1977-0693 (electronic edition)

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