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Document 32015R1349
Commission Implementing Regulation (EU) 2015/1349 of 3 August 2015 amending Annex I to Regulation (EC) No 798/2008 as regards the entry for South Africa in the list of third countries, territories, zones or compartments from which certain poultry commodities may be imported into or transit through the Union in relation to highly pathogenic avian influenza (Text with EEA relevance)
Règlement d'exécution (UE) 2015/1349 de la Commission du 3 août 2015 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives à l'Afrique du Sud dans la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l'Union ou transiter par celle-ci, pour ce qui est de l'influenza aviaire hautement pathogène (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Règlement d'exécution (UE) 2015/1349 de la Commission du 3 août 2015 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives à l'Afrique du Sud dans la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l'Union ou transiter par celle-ci, pour ce qui est de l'influenza aviaire hautement pathogène (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JO L 208 du 5.8.2015, p. 7–9
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 20/04/2021; abrog. implic. par 32020R0692
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5.8.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 208/7 |
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/1349 DE LA COMMISSION
du 3 août 2015
modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives à l'Afrique du Sud dans la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l'Union ou transiter par celle-ci, pour ce qui est de l'influenza aviaire hautement pathogène
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu la directive 2002/99/CE du Conseil du 16 décembre 2002 fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l'introduction des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine (1), et notamment la phrase introductive, le point 1), premier alinéa, et le point 4) de son article 8, ainsi que son article 9, paragraphe 4, point c),
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le règlement (CE) no 798/2008 de la Commission (2) établit les règles en matière de certification vétérinaire applicables à l'importation dans l'Union et au transit par celle-ci (y compris au stockage durant le transit) de volailles et produits de volailles (ci-après les «produits»). Il prévoit que les produits ne peuvent être importés dans l'Union et transiter par celle-ci que s'ils proviennent des pays tiers, territoires, zones ou compartiments mentionnés dans les colonnes 1 et 3 du tableau figurant à son annexe I, partie 1. |
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(2) |
Le règlement (CE) no 798/2008 fixe également les conditions permettant de déterminer si un pays tiers, un territoire, une zone ou un compartiment peut être considéré comme indemne d'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP). |
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(3) |
L'Afrique du Sud figure sur la liste de l'annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008 en tant que pays tiers en provenance duquel l'importation dans l'Union et le transit par celle-ci de ratites de reproduction et de rente, d'œufs à couver et de poussins d'un jour de ratites de reproduction et de rente, de viandes de ratites, d'œufs, d'ovoproduits et d'œufs EMPS sont autorisés. |
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(4) |
À la suite de l'apparition de foyers d'IAHP du sous-type H5N2 sur le territoire de l'Afrique du Sud en avril 2011, l'importation de ratites de reproduction et de rente, d'œufs à couver et de poussins d'un jour de ratites, ainsi que de viandes de ratites, a été interdite par le règlement d'exécution (UE) no 536/2011 de la Commission (3). |
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(5) |
Par la suite, la Commission a adopté les règlements d'exécution (UE) no 991/2011 (4) et (UE) no 110/2012 (5) en rapport avec l'évolution de la situation épidémiologique. |
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(6) |
Avant que l'Afrique du Sud ne déclare l'intégralité de son territoire indemne d'IAHP, l'importation de viandes de ratites produites à partir de ratites détenus dans des exploitations de ratites enregistrées et closes a été autorisée par le règlement d'exécution (UE) no 166/2014 de la Commission (6) et a fait l'objet d'une adaptation supplémentaire par le règlement d'exécution (UE) no 952/2014 de la Commission (7). |
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(7) |
Le 2 mars 2015, l'Afrique du Sud a communiqué des informations relatives à sa situation sanitaire au regard de l'IAHP, a déclaré l'intégralité de son territoire comme étant indemne de cette maladie et a demandé l'autorisation de reprendre les exportations de viandes de ratites à destination de l'Union. |
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(8) |
Ces informations ont été évaluées par les services de la Commission. Sur la base de cette évaluation et des garanties fournies par l'Afrique du Sud, les services de la Commission ont conclu que l'importation de viandes de ratites devrait être à nouveau autorisée à partir de l'intégralité du territoire de l'Afrique du Sud. |
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(9) |
Il convient dès lors de modifier l'annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en conséquence. |
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(10) |
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 3 août 2015.
Par la Commission
Le président
Jean-Claude JUNCKER
(1) JO L 18 du 23.1.2003, p. 11.
(2) Règlement (CE) no 798/2008 de la Commission du 8 août 2008 établissant une liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels les volailles et les produits de volailles peuvent être importés dans la Communauté et transiter par celle-ci ainsi que les règles en matière de certification vétérinaire (JO L 226 du 23.8.2008, p. 1).
(3) Règlement d'exécution (UE) no 536/2011 de la Commission du 1er juin 2011 modifiant l'annexe II de la décision 2007/777/CE et l'annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne les inscriptions relatives à l'Afrique du Sud dans les listes de pays tiers ou de parties de pays tiers (JO L 147 du 2.6.2011, p. 1).
(4) Règlement d'exécution (UE) no 991/2011 de la Commission du 5 octobre 2011 modifiant l'annexe II de la décision 2007/777/CE et l'annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne les inscriptions relatives à l'Afrique du Sud sur les listes de pays tiers ou de parties de pays tiers pour l'influenza aviaire hautement pathogène (JO L 261 du 6.10.2011, p. 19).
(5) Règlement d'exécution (UE) no 110/2012 de la Commission du 9 février 2012 modifiant l'annexe II de la décision 2007/777/CE et l'annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne les inscriptions relatives à l'Afrique du Sud dans les listes de pays tiers ou de parties de pays tiers (JO L 37 du 10.2.2012, p. 50).
(6) Règlement d'exécution (UE) no 166/2014 de la Commission du 17 février 2014 modifiant le règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne les exigences de certification applicables à l'importation dans l'Union de viandes de ratites d'élevage destinées à la consommation humaine et les inscriptions relatives à Israël et à l'Afrique du Sud figurant sur la liste des pays tiers ou territoires (JO L 54 du 22.2.2014, p. 2).
(7) Règlement d'exécution (UE) no 952/2014 de la Commission du 4 septembre 2014 modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne l'entrée relative à la Malaisie se rapportant à l'influenza aviaire hautement pathogène figurant sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments et en ce qui concerne les modèles de certificats vétérinaires pour l'importation de volailles, de poussins d'un jour, d'œufs à couver, de viandes de volailles et de ratites d'élevage et d'œufs (JO L 273 du 13.9.2014, p. 1).
ANNEXE
À l'annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008, l'inscription relative à l'Afrique du Sud est remplacée par l'inscription suivante:
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Code ISO et nom du pays tiers ou du territoire |
Code du pays tiers, du territoire, de la zone ou du compartiment |
Description du pays tiers, du territoire, de la zone ou du compartiment |
Certificat vétérinaire |
Conditions particulières |
Conditions particulières |
Statut surveillance influenza aviaire |
Statut vaccination influenza aviaire |
Statut contrôle salmonelles |
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Modèle(s) |
Garanties supplémentaires |
Date de fin (1) |
Date de début (2) |
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1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
6 |
6A |
6B |
7 |
8 |
9 |
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«ZA — Afrique du Sud |
ZA-0 |
Intégralité du pays |
SPF |
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EP, E |
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S4» |
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BPR |
I |
P2 |
9.4.2011 |
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A |
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DOR |
II |
P2 |
9.4.2011 |
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|
HER |
III |
P2 |
9.4.2011 |
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|
RAT |
VII |
H |
9.4.2011 |
25.8.2015 |
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