5.4.2012   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 102/1

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assurer une fonction consultative auprès du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, dans l'intérêt général de l'Union et de ses citoyens;

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promouvoir les valeurs sur lesquelles l'Union européenne est fondée, ainsi que le développement d'une Union européenne plus participative et plus inclusive, qui soit plus proche des citoyens;

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accompagner la dimension extérieure de l'action de l'Union en développant le dialogue avec les organisations de la société civile et en faisant progresser le rôle de la société civile organisée et de la démocratie participative.

1.

Au premier semestre de chaque année, le Comité fait connaître ses principales priorités politiques vis-à-vis du programme de travail de la Commission pour l'année suivante.

Une rencontre entre, d'une part, le président de la Commission et/ou le vice-président chargé des relations avec le Comité et, d'autre part, le président du Comité est organisée au moins une fois par an pendant la préparation du programme de travail de la Commission en vue d'examiner les questions d'intérêt commun.

Chaque année, le Comité organise un débat sur l'avenir de l'Union européenne au cours duquel le président de la Commission ou le vice-président chargé des relations avec le Comité présente les priorités stratégiques de l'Union européenne pour l'année suivante.

2.

Le président de la Commission présente devant l'assemblée plénière ses objectifs stratégiques au début du mandat de la Commission.

3.

La Commission et le Comité coopèrent en vue de contribuer efficacement aux efforts déployés pour mieux légiférer.

4.

Les membres de la Commission sont invités à participer aux travaux du Comité, notamment dans le cadre des sessions plénières, pour débattre des orientations stratégiques dans leurs domaines de compétences, ainsi que de toute question préalablement déterminée de commun accord. Les membres de la Commission peuvent également demander à être entendus par l'assemblée plénière.

Les membres de la Commission ou, dans des circonstances exceptionnelles, de hauts fonctionnaires peuvent demander à être entendus lors des débats du Bureau du Comité portant sur des initiatives de la Commission.

Une rencontre entre les présidents de sections spécialisées et le ou les membres de la Commission en charge des domaines de compétence correspondants est organisée une fois par an pour examiner leurs priorités et programmes de travail respectifs.

5.

Les représentants de la Commission sont associés aux travaux du Comité concernant les dossiers dont ils ont la charge et participent, dans toute la mesure du possible, aux réunions auxquelles ils sont conviés. Ils y présentent les propositions de la Commission ou tout autre document à l'examen et informent sur l'évolution des dossiers.

Ils coopèrent étroitement avec leurs homologues du Comité sur les dossiers dont ils ont la charge.

6.

Les coordonnateurs ou les responsables désignés par chaque service de la Commission et les secrétariats des sections spécialisées du Comité, en particulier, procèdent à des échanges réguliers d'information, notamment dans le cadre de la programmation des directions générales et de la mise en œuvre des priorités de travail des sections.

Les coordonnateurs se réunissent au moins une fois par an avec le secrétariat du Comité afin de s'informer mutuellement des activités ou initiatives d'intérêt commun les plus importantes mises en œuvre ou projetées par la Commission ou le Comité.

7.

Sur la base du programme de travail annuel de la Commission et de l'examen des priorités respectives de la Commission européenne et du Comité, le secrétaire général de la Commission transmet au Comité une liste recensant les propositions pour lesquelles une consultation facultative est prévue. Cette liste reprend des documents de nature non législative sur lesquels la Commission a l'intention de solliciter l'avis du Comité.

Dans le cadre de sa programmation, la Commission confirme les saisines facultatives en complément du «programme glissant» et avant les réunions du Bureau du Comité.

Le Comité s'efforce de tenir compte des priorités et des échéances de la Commission dans l'organisation de ses propres travaux. À cette fin, la Commission fournit au Comité des informations précises concernant le calendrier de présentation de ses propositions.

8.

Il convient, dans le respect des traités, d'accroître la sélectivité, tant de la part de la Commission que du Comité.

Ainsi, la Commission base sa décision d'une consultation facultative notamment sur les critères suivants:

Le Comité poursuit les efforts qu'il a déjà entrepris pour rationaliser ses travaux afin de se concentrer prioritairement sur les avis qui sont les plus susceptibles d'apporter une valeur ajoutée réelle dans le cadre du processus de formation des politiques et des décisions de l'Union.

9.

Dans le cadre du processus de formation des politiques de l'Union et de la programmation de ses travaux, la Commission peut demander au Comité d'élaborer des avis exploratoires dans des domaines d'importance particulière pour la société civile organisée, lorsqu'elle estime que celui-ci dispose des compétences et de l'expertise voulues. Le Comité est saisi de telles demandes par le vice-président de la Commission chargé des relations avec le Comité. Ces demandes sont assorties d'indications précises concernant l'objet de l'avis et, le cas échéant, le délai pour le communiquer.

La Commission et le Comité s'efforcent d'inscrire les demandes d'avis exploratoires dans le cadre d'une approche intégrée qui permette de prendre en compte le plus largement possible le point de vue de l'ensemble des acteurs concernés de la société civile.

La Commission assure un suivi approprié qui permet d'apprécier la valeur de tels avis dans le cadre du processus de formation des politiques et des décisions de l'UE.

10.

La Commission transmet au Comité tous les documents et informations nécessaires à l'exercice de sa fonction consultative au même moment qu'au Parlement européen et au Conseil.

11.

Afin d'augmenter la lisibilité de ses avis, le Comité s'efforce notamment:

12.

La Commission et le Comité reconnaissent l'intérêt d'un suivi des avis. À cet effet, la Commission fournit de manière systématique les raisons de la prise en compte ou non des propositions de modifications et des suggestions de fond contenues dans les avis du Comité.

Pour les avis exploratoires, la Commission s'efforce d'y donner un suivi politique incluant notamment, et dans toute la mesure du possible, une information par le membre de la Commission compétent lors de la session plénière qui suit celle au cours de laquelle l'avis en question a été adopté.

Lorsque la Commission accepte des propositions de modification portant sur des documents de nature législative, elle les intègre dans ses propositions modifiées.

Si la Commission modifie considérablement sa proposition après la saisine initiale du Comité, dans un cas où les traités prévoient une consultation obligatoire, elle veille à ce que le Comité soit à nouveau consulté.

13.

Le Comité assume une responsabilité particulière pour faire vivre la démocratie participative, et le traité sur l'Union européenne élargit le champ d'action du Comité afin qu'il puisse jouer son rôle d'intermédiaire privilégié dans le dialogue entre la société civile organisée et les institutions de l'Union.

À la lumière de l'article 11 TUE, la Commission et le Comité coopèrent afin de continuer à renforcer la coopération et le dialogue avec les organisations de la société civile, aux niveaux national et européen, et de favoriser une participation accrue de ces organisations aux processus d'élaboration des politiques et des législations de l'Union.

La Commission et la Comité promeuvent conjointement un dialogue structuré entre les organisations et les réseaux de la société civile européenne, ainsi qu'entre ceux-ci et les institutions européennes, en particulier au moyen du groupe de liaison créé par le Comité.

En ce qui concerne sa politique de consultation, la Commission s'appuie le cas échéant sur le Comité, en particulier pour l'approfondissement de ses relations avec la société civile organisée, dans et hors de l'Union. À cet égard, le Comité assiste la Commission en organisant des auditions, des séminaires et des conférences conjoints avec les acteurs concernés par des questions stratégiques d'intérêt commun, pour lesquelles il dispose des compétences et de l'expertise appropriées.

14.

La Commission note que le Comité est disposé à fournir son aide pour la mise en œuvre du droit d'initiative des citoyens.

L'article 11 du règlement (UE) no 211/2011 prévoit que durant la période de trois mois durant laquelle la Commission examine la question soulevée par une initiative citoyenne qui a abouti, les organisateurs de celle-ci se voient accorder la possibilité de présenter leur initiative lors d’une audition publique organisée conjointement avec le Parlement européen, «le cas échéant en liaison avec les autres institutions et organes de l’Union souhaitant participer». Dans ce contexte, la Commission a l'intention de proposer au Parlement européen que le Comité soit invité à ces auditions publiques, chaque fois que cela est pertinent.

La Commission note que le Comité peut à tout moment souhaiter élaborer un avis dans des domaines où il estime qu'il dispose des compétences et de l'expertise appropriées et peut apporter une valeur ajoutée.

15.

Le Comité, dans le cadre de l'exercice de sa fonction consultative, organise, sous forme d'auditions, de séminaires ou de conférences, des consultations structurées de la société civile organisée, qui ont pour but de recueillir le plus largement possible les points de vue des organisations de la société civile concernées.

La Commission est disposée à coopérer à l'organisation et à la tenue de telles consultations de la façon la plus appropriée, y inclus au moyen d'un soutien logistique et/ou financier.

16.

La Commission et le Comité continueront d'accroître les synergies entre leurs actions et initiatives dans les domaines d'intervention qui concernent le plus la société civile organisée, en particulier la stratégie Europe 2020 et notamment le développement durable et le changement climatique, l'approfondissement du marché intérieur, la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, l'immigration et l'approvisionnement énergétique.

Chaque année, le Comité présente un rapport évaluant, en collaboration avec le réseau des conseils économiques et sociaux nationaux et institutions similaires, la participation de la société civile à l'élaboration des programmes nationaux de réforme. Ce rapport est débattu en session plénière avant le Conseil européen de printemps.

Le Comité invite le membre de la Commission responsable à participer au débat et à présenter l'examen annuel de la croissance.

17.

La Commission et le Comité s'efforcent d'encourager les citoyens à s'approprier les politiques de l'Union. Dans cette perspective, la Commission se félicite de l'intention du Comité de poursuivre ses efforts pour associer le réseau des conseils économiques et sociaux nationaux et institutions similaires.

18.

Le Comité contribue à l'évaluation de la mise en œuvre de la législation de l'Union, en particulier des clauses horizontales, prévues aux articles 8 à 12 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE).

19.

Le Comité accompagne la dimension extérieure de l'action de l'Union en menant un dialogue avec les organisations de la société civile des pays et ensembles régionaux avec lesquels l'UE entretient des relations structurées. Dans ce contexte, la Commission soutient les initiatives du Comité pour renforcer le rôle de la société civile organisée hors de l'Union et y promouvoir une culture et des structures de dialogue et de consultation associées à ce processus.

Le Comité et la Commission collaborent pour promouvoir la création et assurer la gestion des mécanismes conjoints permettant à la société civile de surveiller la mise en œuvre des accords commerciaux.

20.

Informer les citoyens et les organisations de la société civile et communiquer avec eux à propos de l'Union européenne est une responsabilité partagée par l'ensemble des institutions et des organes européens. Une communication et une information efficaces de la part de l’Union européenne devraient donc être considérées avant tout comme une mission de service public ayant pour but de donner aux citoyens la possibilité de participer pleinement au débat européen et au processus démocratique d'élaboration des politiques et des décisions de l'Union.

21.

La Commission et le Comité estiment qu'il est dans l'intérêt général de l'Union européenne et de ses citoyens de renforcer leurs relations dans le domaine de l'information et de la communication et, à cette fin, de coopérer étroitement.

22.

La Commission et le Comité conviennent de la nécessité d'intégrer la communication dans le processus de prise de décision. La Commission reconnaît qu'en raison de sa composition et du rôle qui lui a été assigné par les traités, le Comité a un rôle essentiel à jouer dans la création d'un véritable espace public européen de dialogue et de débat sur des sujets qui sont au cœur des préoccupations des citoyens et qui détermineront l'avenir du projet européen.

23.

La Commission et le Comité coopèrent pour la mise en place d'une couverture médiatique des manifestations qu'ils organisent conjointement. Dans le cadre de leurs activités de communication et d'information auprès du public, la Commission et le Comité s'engagent à mettre en évidence leurs rôles respectifs.

24.

La Commission et le Comité tiennent à jour et échangent leurs listes de personnes de contact officielles au niveau de leur siège et dans les États membres, dans le respect des règles de protection des données.

Les représentations de la Commission dans les États membres et le point de contact du Comité désigné pour chaque État membre échangent leurs plans de communication et unissent leurs efforts pour participer aux manifestations qu'ils organisent, s'il y a lieu. Moyennant accord, les locaux des représentations de la Commission dans les États membres sont mis à disposition des initiatives du Comité lorsque cela s’avère approprié et possible sur le plan logistique. Il peut également être nécessaire de consulter les bureaux d’information du Parlement européen, le cas échéant.

25.

Le Comité, ses membres, les organisations partenaires, les conseils économiques et sociaux nationaux ainsi que les institutions similaires constituent, ensemble, un puissant réseau d’information et de communication. La Commission participe, quand cela s'avère possible, aux réunions organisées par le Comité, en compagnie de ses membres, des organisations dont ils proviennent, ainsi que des conseils économiques et sociaux nationaux et des institutions similaires.