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Document 32012R1019
Commission Implementing Regulation (EU) No 1019/2012 of 6 November 2012 amending Commission Regulation (EC) No 1096/2009 as regards the minimum content of endo-1,4-beta-xylanase produced by Aspergillus niger (CBS 109.713) as a feed additive in feed for chickens for fattening and for ducks (holder of authorisation BASF SE) Text with EEA relevance
Règlement d’exécution (UE) n ° 1019/2012 de la Commission du 6 novembre 2012 modifiant le règlement (CE) n ° 1096/2009 en ce qui concerne la teneur minimale en endo-1,4-β-xylanase produite par Aspergillus niger (CBS 109.713) de l’additif utilisé dans l’alimentation des poulets d’engraissement et des canards (titulaire de l’autorisation: BASF SE) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Règlement d’exécution (UE) n ° 1019/2012 de la Commission du 6 novembre 2012 modifiant le règlement (CE) n ° 1096/2009 en ce qui concerne la teneur minimale en endo-1,4-β-xylanase produite par Aspergillus niger (CBS 109.713) de l’additif utilisé dans l’alimentation des poulets d’engraissement et des canards (titulaire de l’autorisation: BASF SE) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
OJ L 307, 7.11.2012, p. 60–61
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
Special edition in Croatian: Chapter 03 Volume 061 P. 200 - 201
No longer in force, Date of end of validity: 04/03/2020; abrog. implic. par 32020R0196
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7.11.2012 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 307/60 |
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 1019/2012 DE LA COMMISSION
du 6 novembre 2012
modifiant le règlement (CE) no 1096/2009 en ce qui concerne la teneur minimale en endo-1,4-β-xylanase produite par Aspergillus niger (CBS 109.713) de l’additif utilisé dans l’alimentation des poulets d’engraissement et des canards (titulaire de l’autorisation: BASF SE)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 13, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
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(1) |
L’utilisation de l’enzyme endo-1,4-β-xylanase produite par Aspergillus niger (CBS 109.713), préparation classée dans la catégorie des «additifs zootechniques», a été autorisée pour une période de dix ans pour les poulets d’engraissement et pour les canards par le règlement (CE) no 1096/2009 de la Commission (2) et pour les dindes d’engraissement par le règlement (CE) no 1380/2007 de la Commission (3). |
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(2) |
Conformément à l’article 13, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003, le titulaire de l’autorisation a proposé que les conditions de l’autorisation d’utilisation de l’enzyme concernée soient modifiées pour faire passer la teneur minimale de 560 TXU/kg à 280 TXU/kg dans le cas de l’alimentation des poulets d’engraissement et des canards. La demande était étayée par des données pertinentes. |
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(3) |
Dans son avis du 2 février 2012 (4), l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que, dans les nouvelles conditions d’utilisation proposées, l’enzyme concernée était efficace à la dose minimale demandée, à savoir 280 TXU/kg. L’Autorité a jugé inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. |
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(4) |
Les conditions prévues à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. |
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(5) |
Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 1096/2009 en conséquence. |
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(6) |
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le règlement (CE) no 1096/2009 est modifié conformément à l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 6 novembre 2012.
Par la Commission
Le président
José Manuel BARROSO
(1) JO L 268 du 18.10.2003, p. 29.
(2) JO L 301 du 17.11.2009, p. 3.
(3) JO L 309 du 27.11.2007, p. 21.
(4) EFSA Journal (2012); 10(2):2575.
ANNEXE
L’annexe du règlement (CE) no 1096/2009 est remplacée par le texte suivant:
«ANNEXE
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Numéro d’identification de l’additif |
Nom du titulaire de l’autorisation |
Additif |
Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse |
Espèce animale ou catégorie d’animaux |
Âge maximal |
Teneur minimale |
Teneur maximale |
Autres dispositions |
Fin de la période d’autorisation |
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Unités d’activité/kg d’aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 % |
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Catégorie des additifs zootechniques. Groupe fonctionnel: améliorateurs de digestibilité. |
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4a62 |
BASF SE |
Endo-1,4-β-xylanase EC 3.2.1.8 |
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Poulets d’engraissement |
— |
280 TXU |
— |
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7.12.2019 |
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Canards |
280 TXU |
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(1) 1 TXU est la quantité d’enzyme permettant la libération de 5 micromoles de sucres réducteurs (mesurés en équivalents xylose) par minute à partir d’arabinoxylane du blé, à pH 3,5 et à 55 °C.
(2) La description détaillée des méthodes d’analyse est publiée sur le site du laboratoire de référence: http://irmm.jrc.ec.europa.eu/EURLs/EURL_feed_additives/Pages/index.aspx/.»