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Document 32012D0310(01)
Commission Decision of 9 March 2012 on appointment of three new members of the Scientific, Technical and Economic Committee for Fisheries
Décision de la Commission du 9 mars 2012 concernant la désignation de trois nouveaux membres du comité scientifique, technique et économique de la pêche
Décision de la Commission du 9 mars 2012 concernant la désignation de trois nouveaux membres du comité scientifique, technique et économique de la pêche
JO C 72 du 10.3.2012, p. 26–26
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 31/10/2013
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10.3.2012 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 72/26 |
DÉCISION DE LA COMMISSION
du 9 mars 2012
concernant la désignation de trois nouveaux membres du comité scientifique, technique et économique de la pêche
2012/C 72/06
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu les articles 4 et 6 de la décision 2005/629/CE de la Commission du 26 août 2005 instituant un comité scientifique, technique et économique de la pêche (1),
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le mandat des membres du comité scientifique, technique et économique de la pêche, désignés par la décision de la Commission du 27 octobre 2010 (2), expirera le 31 octobre 2013. |
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(2) |
Il a été mis un terme au mandat de deux membres dudit comité à la suite de leur démission volontaire présentée respectivement en octobre 2010 et en janvier 2011. |
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(3) |
La demande d’avis scientifiques pour la mise en œuvre de la politique commune de la pêche est en hausse. |
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(4) |
Conformément aux dispositions de l’article 4 de la décision 2005/629/CE, il convient de désigner de nouveaux membres pour la durée du mandat restant à courir, |
DÉCIDE:
Article premier
Il a été mis un terme au mandat des membres ci-après du comité scientifique, technique et économique de la pêche:
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Antonio DI NATALE |
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Andrés URIARTE |
Article 2
Les personnes ci-après sont désignées membres du comité scientifique, technique et économique de la pêche:
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Edmund John SIMMONDS |
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Guiseppe SCARCELLA |
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Jenny NORD |
Article 3
Leur mandat expire le 31 octobre 2013.
Article 4
Le directeur général des affaires maritimes et de la pêche est chargé d’informer les personnes concernées de leur désignation.
Article 5
Les noms des nouveaux membres du comité sont publiés au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 9 mars 2012.
Par la Commission
Maria DAMANAKI
Membre de la Commission
(1) JO L 225 du 31.8.2005, p. 18.
(2) JO C 292 du 28.10.2010, p. 3.