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Documento 32010D0310
2010/310/: Council Decision of 3 June 2010 appointing one Polish member of the Committee of the Regions
2010/310/: Décision du Conseil du 3 juin 2010 portant nomination d’un membre polonais du Comité des régions
2010/310/: Décision du Conseil du 3 juin 2010 portant nomination d’un membre polonais du Comité des régions
JO L 140 du 8.6.2010, pagg. 25–25
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
Non più in vigore, Data di fine della validità: 25/01/2015
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8.6.2010 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 140/25 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 3 juin 2010
portant nomination d’un membre polonais du Comité des régions
(2010/310/UE)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 305,
vu la proposition du gouvernement polonais,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 22 décembre 2009 et le 18 janvier 2010, le Conseil a arrêté les décisions 2009/1014/UE et 2010/29/UE portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2010 au 25 janvier 2015 (1). |
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(2) |
Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. Jan KOZŁOWSKI, membre du Comité des régions, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Est nommé au Comité des régions en tant que membre pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2015:
M. Mieczysław STRUK, Marszałek Województwa Pomorskiego.
Article 2
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Fait à Luxembourg, le 3 juin 2010.
Par le Conseil
Le président
A. PÉREZ RUBALCABA
(1) JO L 348 du 29.12.2009, p. 22 et JO L 12 du 19.1.2010, p. 11.