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Document 32009D0422

2009/422/CE: Décision de la Commission du 26 mai 2009 modifiant la décision 2003/135/CE en ce qui concerne les plans d’éradication de la peste porcine classique chez les porcs sauvages et les plans de vaccination d’urgence de ces porcs contre la peste porcine classique dans certaines zones de l’Allemagne [notifiée sous le numéro C(2009) 3953]

OJ L 137, 3.6.2009, p. 42–45 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

Legal status of the document No longer in force, Date of end of validity: 27/03/2013; abrogé par 32013D0164

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2009/422/oj

3.6.2009   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 137/42

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 26 mai 2009

modifiant la décision 2003/135/CE en ce qui concerne les plans d’éradication de la peste porcine classique chez les porcs sauvages et les plans de vaccination d’urgence de ces porcs contre la peste porcine classique dans certaines zones de l’Allemagne

[notifiée sous le numéro C(2009) 3953]

(Les textes en langues allemande et française sont les seuls faisant foi.)

(2009/422/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 2001/89/CE du Conseil du 23 octobre 2001 relative à des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique (1), et notamment son article 16, paragraphe 1, et son article 20, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1)

Dans le cadre d’une série de mesures visant à lutter contre la peste porcine classique, la Commission a adopté la décision 2003/135/CE du 27 février 2003 portant approbation des plans d’éradication de la peste porcine classique et de vaccination d’urgence contre la peste porcine classique chez les porcs sauvages en Allemagne, dans les Länder de Basse-Saxe, de Rhénanie-du-Nord-Westphalie, de Rhénanie-Palatinat et de Sarre (2).

(2)

L’Allemagne a informé la Commission de l’évolution récente de la maladie chez les porcs sauvages dans certaines zones du Land de Rhénanie-Palatinat.

(3)

De nouveaux cas de peste porcine classique chez des porcs sauvages ont été signalés dans le sud de la Rhénanie-Palatinat. Dès lors, cette zone doit être soumise aux plans d’éradication de la peste porcine classique et de vaccination d’urgence contre la peste porcine classique chez les porcs sauvages.

(4)

Il y a donc lieu de modifier la décision 2003/135/CE en conséquence.

(5)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L’annexe de la décision 2003/135/CE est remplacée par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.

Article 2

La République fédérale d’Allemagne et la République française sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 26 mai 2009.

Par la Commission

Androulla VASSILIOU

Membre de la Commission

(1)  JO L 316 du 1.12.2001, p. 5.

(2)  JO L 53 du 28.2.2003, p. 47.

ANNEXE

«ANNEXE

1.   ZONES OÙ S’APPLIQUENT DES PLANS D’ÉRADICATION

A.   Dans le Land de Rhénanie-Palatinat

a)

Dans le Kreis d’Ahrweiler: les municipalités d’Adenau et Altenahr;

b)

dans le Landkreis Vulkaneifel: dans la municipalité d’Obere Kyll, les localités de Birgel, Esch, Feusdorf et Jünkerath; dans la municipalité de Hillesheim, les localités de Berndorf, Dohm-Lammersdorf, Hillesheim, Kerpen, Nohn, Oberehe-Stroheich, Üxheim, Walsdorf et Wiesbaum; dans la municipalité de Daun, la localité de Dreis-Brück; dans la municipalité de Kelberg, les localités de Beinhausen, Bodenbach, Bongard, Borler, Boxberg, Brücktal, Drees, Gelenberg, Kelberg, Kirsbach, Neichen, Nitz, Reimerath et Welcherath;

c)

les Kreise d’Altenkirchen et Neuwied;

d)

dans le Kreis de Westerwald: les municipalités de Bad Marienberg, Hachenburg, Ransbach-Baumbach, Rennerod, Selters, Wallmerod et Westerburg, la municipalité de Höhr-Grenzhausen au nord de l’autoroute A48, la municipalité de Montabaur au nord de l’autoroute A3 et la municipalité de Wirges au nord des autoroutes A48 et A3;

e)

dans le Landkreis Südwestpfalz: dans la municipalité de Pirmasens-Land, les localités de Kröppen au sud-est de la L 483, Vinningen au sud-est de la L 478 et de la L 484, Schweix, Hilst, Trulben et Eppenbrunn; dans la municipalité de Dahner Felsenland, les localités de Bobenthal, Bruchweiler-Bärenbach, Bundenthal, Erlenbach bei Dahn, Fischbach bei Dahn, Hirschthal, Ludwigswinkel, Niederschlettenbach, Nothweiler, Rumbach et Schönau (Pfalz);

f)

dans le Landkreis Südwestpfalz, les municipalités de Thaleischweiler-Fröschen, Waldfischbach-Burgalben et Wallhalben;

g)

dans le Kreis Kaiserslautern, les municipalités de Bruchmühlbach-Miesau au sud de l’autoroute A6, Kaiserslautern-Süd et Landstuhl;

h)

la ville de Kaiserslautern au sud de l’autoroute A6.

B.   Dans le Land de Rhénanie-du-Nord-Westphalie

a)

Dans le Kreis d’Euskirchen: la ville de Bad Münstereifel; dans la ville de Mechernich, les localités d’Antweiler, Harzheim, Holzheim, Lessenich, Rißdorf, Wachendorf et Weiler am Berge; dans la ville d’Euskirchen, les localités de Billig, Euenheim, Euskirchen, Flamersheim, Kirchheim, Kuchenheim, Kreuzweingarten, Niederkastenholz, Palmersheim, Rheder, Roitzheim, Schweinheim et Stotzheim; dans la municipalité de Nettersheim, les localités de Bouderath, Buir, Engelgau, Frohngau, Holzmühlheim, Pesch, Tondorf et Roderath; dans la municipalité de Dahlem, la localité de Dahlem; et la municipalité de Blankenheim, à l’exception de la localité de Blankenheimer Wald;

b)

dans le Kreis de Rhein-Sieg: dans la ville de Meckenheim, les localités d’Ersdorf et Altendorf; dans la ville de Rheinbach, les localités d’Oberdrees, Niederdrees, Wormersdorf, Todenfeld, Hilberath, Merzbach, Irlenbusch, Queckenberg, Kleinschlehbach, Großschlehbach, Loch, Berscheidt, Eichen et Kurtenberg; dans la municipalité de Swisttal, les localités de Miel et Odendorf; les villes de Bad Honnef, Königswinter, Hennef (Sieg), Sankt Augustin, Niederkassel, Troisdorf, Siegburg et Lohmar et les municipalités de Neunkirchen-Seelscheid, Eitorf, Ruppichteroth, Windeck et Much;

c)

dans le Kreis de Siegen-Wittgenstein: dans la municipalité de Kreuztal, les localités de Krombach, Eichen, Fellinghausen, Osthelden, Junkernhees et Mittelhees; dans la ville de Siegen, les localités de Sohlbach, Dillnhütten, Geisweid, Birlenbach, Trupbach, Seelbach, Achenbach, Lindenberg, Rosterberg, Rödgen, Obersdorf, Eisern et Eiserfeld; les municipalités de Freudenberg, Neunkirchen et Burbach; dans la municipalité de Wilnsdorf, les localités de Rinsdorf et Wilden;

d)

dans le Kreis d’Olpe: dans la ville de Drolshagen, les localités de Drolshagen, Lüdespert, Schlade, Hützemert, Feldmannshof, Gipperich, Benolpe, Wormberg, Gelsingen, Husten, Halbhusten, Iseringhausen, Brachtpe, Berlinghausen, Eichen, Heiderhof, Forth et Buchhagen; dans la ville d’Olpe, les localités d’Olpe, Rhode, Saßmicke, Dahl, Friedrichsthal, Thieringhausen, Günsen, Altenkleusheim, Rhonard, Stachelau, Lütringhausen et Rüblinghausen; la municipalité de Wenden;

e)

dans le Märkischer Kreis: les villes de Halver, Kierspe et Meinerzhagen;

f)

dans la ville de Remscheid, les localités de Halle, Lusebusch, Hackenberg, Dörper Höhe, Niederlangenbach, Durchsholz, Nagelsberg, Kleebach, Niederfeldbach, Endringhausen, Lennep, Westerholt, Grenzwall, Birgden, Schneppendahl, Oberfeldbach, Hasenberg, Lüdorf, Engelsburg, Forsten, Oberlangenbach, Niederlangenbach, Karlsruhe, Sonnenschein, Buchholzen, Bornefeld et Bergisch Born;

g)

dans les villes de Cologne et de Bonn, les municipalités situées sur la rive droite du Rhin;

h)

la ville de Leverkusen;

i)

le Rheinisch-Bergischer Kreis;

j)

l’Oberbergischer Kreis.

2.   ZONES OÙ S’APPLIQUE LA VACCINATION D’URGENCE

A.   Dans le Land de Rhénanie-Palatinat

a)

Dans le Kreis d’Ahrweiler: les municipalités d’Adenau et Altenahr;

b)

dans le Landkreis Vulkaneifel: dans la municipalité d’Obere Kyll, les localités de Birgel, Esch, Feusdorf et Jünkerath; dans la municipalité de Hillesheim, les localités de Berndorf, Dohm-Lammersdorf, Hillesheim, Kerpen, Nohn, Oberehe-Stroheich, Üxheim, Walsdorf et Wiesbaum; dans la municipalité de Daun, la localité de Dreis-Brück; dans la municipalité de Kelberg, les localités de Beinhausen, Bodenbach, Bongard, Borler, Boxberg, Brücktal, Drees, Gelenberg, Kelberg, Kirsbach, Neichen, Nitz, Reimerath et Welcherath;

c)

les Kreise d’Altenkirchen et Neuwied;

d)

dans le Kreis de Westerwald: les municipalités de Bad Marienberg, Hachenburg, Ransbach-Baumbach, Rennerod, Selters, Wallmerod et Westerburg, la municipalité de Höhr-Grenzhausen au nord de l’autoroute A48, la municipalité de Montabaur au nord de l’autoroute A3 et la municipalité de Wirges au nord des autoroutes A48 et A3;

e)

dans le Landkreis Südwestpfalz: dans la municipalité de Pirmasens-Land, les localités de Kröppen au sud-est de la L 483, Vinningen au sud-est de la L 478 et de la L 484, Schweix, Hilst, Trulben et Eppenbrunn; dans la municipalité de Dahner Felsenland, les localités de Bobenthal, Bruchweiler-Bärenbach, Bundenthal, Erlenbach bei Dahn, Fischbach bei Dahn, Hirschthal, Ludwigswinkel, Niederschlettenbach, Nothweiler, Rumbach et Schönau (Pfalz).

f)

dans le Landkreis Südwestpfalz, les municipalités de Thaleischweiler-Fröschen, Waldfischbach-Burgalben et Wallhalben;

g)

dans le Kreis Kaiserslautern, les municipalités de Bruchmühlbach-Miesau au sud de l’autoroute A6, Kaiserslautern-Süd et Landstuhl;

h)

la ville de Kaiserslautern au sud de l’autoroute A6.

B.   Dans le Land de Rhénanie-du-Nord-Westphalie

a)

Dans le Kreis d’Euskirchen: la ville de Bad Münstereifel; dans la ville de Mechernich, les localités d’Antweiler, Harzheim, Holzheim, Lessenich, Rißdorf, Wachendorf et Weiler am Berge; dans la ville d’Euskirchen, les localités de Billig, Euenheim, Euskirchen, Flamersheim, Kirchheim, Kuchenheim, Kreuzweingarten, Niederkastenholz, Palmersheim, Rheder, Roitzheim, Schweinheim et Stotzheim; dans la municipalité de Nettersheim, les localités de Bouderath, Buir, Engelgau, Frohngau, Holzmühlheim, Pesch, Tondorf et Roderath; dans la municipalité de Dahlem, la localité de Dahlem; et la municipalité de Blankenheim, à l’exception de la localité de Blankenheimer Wald;

b)

dans le Kreis de Rhein-Sieg: dans la ville de Meckenheim, les localités d’Ersdorf et Altendorf; dans la ville de Rheinbach, les localités d’Oberdrees, Niederdrees, Wormersdorf, Todenfeld, Hilberath, Merzbach, Irlenbusch, Queckenberg, Kleinschlehbach, Großschlehbach, Loch, Berscheidt, Eichen et Kurtenberg; dans la municipalité de Swisttal, les localités de Miel et Odendorf; les villes de Bad Honnef, Königswinter, Hennef (Sieg), Sankt Augustin, Niederkassel, Troisdorf, Siegburg et Lohmar et les municipalités de Neunkirchen-Seelscheid, Eitorf, Ruppichteroth, Windeck et Much;

c)

dans le Kreis de Siegen-Wittgenstein: dans la municipalité de Kreuztal, les localités de Krombach, Eichen, Fellinghausen, Osthelden, Junkernhees et Mittelhees; dans la ville de Siegen, les localités de Sohlbach, Dillnhütten, Geisweid, Birlenbach, Trupbach, Seelbach, Achenbach, Lindenberg, Rosterberg, Rödgen, Obersdorf, Eisern et Eiserfeld; les municipalités de Freudenberg, Neunkirchen et Burbach; dans la municipalité de Wilnsdorf, les localités de Rinsdorf et Wilden;

d)

dans le Kreis d’Olpe: dans la ville de Drolshagen, les localités de Drolshagen, Lüdespert, Schlade, Hützemert, Feldmannshof, Gipperich, Benolpe, Wormberg, Gelsingen, Husten, Halbhusten, Iseringhausen, Brachtpe, Berlinghausen, Eichen, Heiderhof, Forth et Buchhagen; dans la ville d’Olpe, les localités d’Olpe, Rhode, Saßmicke, Dahl, Friedrichsthal, Thieringhausen, Günsen, Altenkleusheim, Rhonard, Stachelau, Lütringhausen et Rüblinghausen; la municipalité de Wenden;

e)

dans le Märkischer Kreis: les villes de Halver, Kierspe et Meinerzhagen;

f)

dans la ville de Remscheid, les localités de Halle, Lusebusch, Hackenberg, Dörper Höhe, Niederlangenbach, Durchsholz, Nagelsberg, Kleebach, Niederfeldbach, Endringhausen, Lennep, Westerholt, Grenzwall, Birgden, Schneppendahl, Oberfeldbach, Hasenberg, Lüdorf, Engelsburg, Forsten, Oberlangenbach, Niederlangenbach, Karlsruhe, Sonnenschein, Buchholzen, Bornefeld et Bergisch Born;

g)

dans les villes de Cologne et de Bonn, les municipalités situées sur la rive droite du Rhin;

h)

la ville de Leverkusen;

i)

le Rheinisch-Bergischer Kreis;

j)

l’Oberbergischer Kreis.»
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