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Document 32008D0302
2008/302/EC: Council Decision of 7 April 2008 appointing ten Polish members and fifteen Polish alternate members of the Committee of the Regions
2008/302/CE: Décision du Conseil du 7 avril 2008 portant nomination de dix membres polonais et de quinze suppléants polonais au Comité des régions
2008/302/CE: Décision du Conseil du 7 avril 2008 portant nomination de dix membres polonais et de quinze suppléants polonais au Comité des régions
JO L 105 du 15.4.2008, p. 5–6
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 25/01/2010
15.4.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 105/5 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 7 avril 2008
portant nomination de dix membres polonais et de quinze suppléants polonais au Comité des régions
(2008/302/CE)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263,
vu la proposition du gouvernement polonais,
considérant ce qui suit:
(1) |
Le 24 janvier 2006, le Conseil a arrêté la décision 2006/116/CE portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2006 au 25 janvier 2010 (1). |
(2) |
Dix sièges de membres du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de la fin des mandats de M. BOCHEŃSKI, de M. CIACH, de M. CZARSKI, de M. CZERNECKI, de M. MAKAREWICZ, de M. RAKOCZY, de Mme RONOWICZ, de M. RYŃSKI, de M. SEPIOŁ et de M. TEODORCZYK. Quatorze sièges de suppléants sont devenus vacants à la suite de la fin des mandats de M. ACHRAMOWICZ, de M. FOGLER, de M. GRZESIEK, de M. KARALUS, de Mme KEMPIŃSKA, de M. KRZYWICKI, de M. KRZYŻEWSKI, de M. KUBAT, de M. NAWARA, de M. OLSZEWSKI, de M. OSOWSKI, de M. PRUSZKOWSKI, de M. SŁOWIŃSKI et de M. TRAMŚ. Un siège de suppléant est devenu vacant à la suite de la nomination de M. WRONA en tant que membre, |
DÉCIDE:
Article premier
Sont nommés au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2010:
a) |
en tant que membres:
et |
b) |
en tant que suppléants:
|
Article 2
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Fait à Luxembourg, le 7 avril 2008.
Par le Conseil
Le président
R. ŽERJAV
(1) JO L 56 du 25.2.2006, p. 75.