12.6.2007   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 150/5

(1)

L'article 140 du traité instituant la Communauté européenne prévoit que la Commission encourage la coopération des États membres et facilite la coordination de leur action dans tous les domaines de la politique sociale.

(2)

Conformément à la communication de la Commission du 12 octobre 2006 intitulée «L'avenir démographique de l'Europe, transformer un défi en opportunité», la Commission a décidé de recourir à un groupe d'experts gouvernementaux.

(3)

Le groupe devra contribuer au développement des politiques d'adaptation au changement démographique.

(4)

Une complémentarité et l'absence de redondance seront assurées avec les activités d'autres groupes et comités européens traitant des questions relatives à la démographie, notamment le comité de l'emploi, le comité de la protection sociale, le comité de politique économique, le comité économique et financier, le conseil consultatif pour l'égalité entre les femmes et les hommes et le groupe de haut niveau sur l'intégration de la dimension d'égalité entre les hommes et les femmes. La Commission les informera des travaux du groupe d'experts sur les questions démographiques.

(5)

Le groupe devra être composé de représentants des gouvernements des États membres et d'experts indépendants.

(6)

Il convient dès lors d'instituer le groupe d’experts sur les questions démographiques, de préciser son mandat et de définir ses structures,

—

aidera la Commission à tirer les conclusions des résultats de la recherche, à identifier les données pertinentes pour les rapports sur la démographie et à favoriser l'échange de bonnes pratiques auquel le forum démographique offrira une plate-forme. Il prendra en compte les résultats des nombreuses actions et les travaux de recherche menés par les institutions européennes sur ces sujets,

—

permettra aux États membres de donner leurs avis sur les réponses à donner globalement au défi démographique et sur les initiatives spécifiques résultant de la communication du 12 octobre 2006 sur l'avenir démographique de l'Europe et ses suites, en particulier dans les domaines qui ne sont pas encore bien couverts par les comités et les groupes consultatifs existants,

—

aidera la Commission dans l'élaboration des futurs rapports sur la démographie et l'évaluation de l'état de préparation de l'UE au changement démographique (bilan devant être inclus dans le rapport annuel de progrès de la mise en œuvre de la stratégie de Lisbonne),

—

permettra d'échanger expériences et bonnes pratiques en matière de politiques familiales et soutiendra les efforts visant à améliorer la qualité de vie des personnes assumant des responsabilités familiales,

—

recherchera les contributions, orales et écrites, des partenaires sociaux et des organisations de la société civile.

—

les membres restent en fonction jusqu'à leur remplacement ou la fin de leur mandat,

—

les membres qui ne sont plus en mesure de contribuer efficacement aux travaux du groupe, qui présentent leur démission ou qui ne respectent pas les conditions énoncées au premier ou au deuxième tiret du présent article ou à l'article 287 du traité instituant la Communauté européenne peuvent être remplacés pour la durée restante de leur mandat,

—

les noms des membres nommés à titre personnel sont publiés sur le site internet de la direction générale de l’emploi, des affaires sociales et de l’égalité des chances et au Journal officiel de l’Union européenne, série C. La collecte, la gestion et la publication des noms des membres sont effectuées conformément aux dispositions du règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil (1) relatives à la protection et au traitement des données à caractère personnel.